Promouvoir l'accès des femmes à l'information juridique (MO0064)

Défi :

Suite à l’adoption d’un cadre juridique pour l’accès à l’information au Maroc, le Ministère de la Justice a pris plusieurs mesures pratiques pour mettre en œuvre toutes les dispositions de cette loi, tant au niveau central que déconcentré. Ces mesures varient entre celles concernant l’administration centrale, les services déconcentrés et la mise en œuvre de la loi au sein des espaces judiciaires. Cependant, il convient de noter que l’accès à l’information juridique et à l’information publique fournie par les tribunaux reste limité à une certaine catégorie, tandis qu’une autre catégorie n’a pas pu bénéficier de tout ce que cette loi offre aux citoyens. Les femmes, en général, et les femmes rurales en particulier, n’ont pas pu profiter des avantages de l’accès à l’information juridique en raison de l’absence de demandes présentées devant les tribunaux dans ce cadre.

Solution proposée:

L’objectif de cet engagement est de permettre aux femmes, en général, et aux femmes rurales en particulier, d’accéder à l’information juridique et judiciaire à travers plusieurs mesures :
▪ Organisation d’ateliers et d’activités régionales visant à sensibiliser les femmes sur leur droit à la justice et leur droit de bénéficier des services judiciaires, notamment le droit d’obtenir des informations.
▪ Organisation de campagnes au sein des tribunaux pour une mise en œuvre optimale de la loi sur le droit d’accès à l’information.
▪ Organisation de consultations publiques avec les associations de la société civile actives dans l’autonomisation des femmes sur leur droit d’accès à l’information juridique.
▪ Renforcer les partenariats avec le secteur privé et les associations de la société civile pour autonomiser les femmes dans leur droit d’accès à l’information juridique.
▪ Création d’un guide sur le droit d’accès à l’information destiné aux citoyens, notamment aux femmes et aux catégories vulnérables, et traduction de ce guide en amazigh pour assurer un accès plus large à l’information juridique.

Activités programmées (Activité | Date de début | Date de fin) :

Consultation de tous les acteurs du système judiciaire pour exprimer leur point de vue sur le sujet | Mars 2024 | Juin 2024
Organisation de consultations publiques avec les associations de la société civile actives dans le domaine de l'autonomisation des femmes dans leur droit d'accès à l'information juridique | Juin 2024 | Octobre 2024
Organisation de séminaires et d'activités régionales visant à informer les femmes sur leur droit à la justice et à bénéficier des services judiciaires, notamment le droit d'accès à l'information | Octobre 2024 | Décembre 2024
Organisation de campagnes au sein des tribunaux pour une mise en œuvre optimale de la loi sur le droit d'accès à l'information | Janvier 2025 | Juin 2025
Création d’un guide sur le droit d’accès à l’information destiné aux citoyens, notamment aux femmes et aux groupes vulnérables, et sa traduction en amazigh pour assurer un accès plus large à l’information juridique | Juin 2025 | Décembre 2025

Résultats attendus:
▪ Meilleur accès des femmes à la justice.
▪ Amélioration de l’efficacité et de l’efficience de l’administration judiciaire.
▪ Une plus grande ouverture de l’administration judiciaire à son environnement social.

Indicateurs de performance:
▪ Nombre et qualité des consultations menées auprès des acteurs du secteur judiciaire.
▪ Nombre de consultations publiques menées par le secteur privé et la société civile.
▪ Nombre de campagnes régionales menées.
▪ Élaboration de guides.

Indicateurs d’impact :
▪ Nombre de femmes bénéficiant d’un accompagnement.
▪ Nombre de demandes reçues par les tribunaux, réparties par sexe.
▪ Nombre de plaintes reçues en raison du non-respect des réponses des fonctionnaires des tribunaux aux demandes