Une plus grande participation civique directe et des processus participatifs plus inclusifs (ESNAV0003)

Identifiant de l'engagement

ESNAV0003

Titre de l'engagement

Une plus grande participation civique directe et des processus participatifs plus inclusifs

Problème

La participation civique est confrontée à de multiples défis. Le mot « participation » reste difficile à comprendre pour beaucoup et les citoyens ne se sentent parfois pas impliqués ou informés des processus en cours. Cela génère un désintérêt, qui se traduit par la participation des mêmes petits groupes, ce qui limite la représentation et l’innovation dans les processus. On assiste à un saut rapide entre les aspirations et la réalité, ce qui laisse des écarts importants, ce qui fait que les citoyens ne perçoivent pas le pouvoir de leur participation. En outre, il existe un problème d’accessibilité des sites Web, ce qui rend la compréhension difficile. Pour l’administration publique, la participation est parfois perçue comme un fardeau, ce qui génère des processus ponctuels déconnectés et discontinus, en particulier dans la phase d’exécution. La participation promue ne répond pas toujours aux besoins réels des citoyens et se limite souvent à des propositions. La participation encore faible des enfants et des adolescents, la fracture numérique, les coupes budgétaires et les courants autoritaires et populistes aggravent la situation.

Statu quo

L’obligation de mettre en œuvre des processus participatifs dans l’administration publique s’est consolidée et la participation civique est aujourd’hui un droit avec une forte tradition en Navarre. Ces progrès ont été impulsés par la société civile et soutenus par les entités locales à travers des projets innovants. Bien que le changement ait été rapide, des ressources clés sont en place : personnel formé, budget, expériences réussies, un site Internet robuste et une volonté politique pour renforcer la participation. Cependant, des défis subsistent. La participation des migrants est presque inexistante et des groupes tels que les personnes âgées, les personnes handicapées ou les enfants ne participent qu’aux lois ou aux plans qui les concernent directement. Il n’existe que 11 organismes municipaux de participation des enfants et des adolescents, ce qui montre une marge de progression considérable. En outre, si les processus participatifs dans le développement rural sont mieux répartis, dans d’autres domaines thématiques, ils n’atteignent pas une couverture territoriale suffisante.

La sensibilisation au gouvernement ouvert continue d'augmenter, bien que très lentement, de 12 % en 2021 à 17.3 % actuellement. En revanche, la participation a diminué, passant de 17 % à 11 %. Les hommes ayant un niveau d'éducation élevé sont le groupe de citoyens montrant un niveau de connaissance plus élevé de cet outil administratif (selon l'enquête Étude 2023 sur la perception des citoyens de la prestation des services publics en Navarre)

Action

Pour promouvoir une participation citoyenne plus inclusive et efficace, il est essentiel d’aller au-delà des obligations légales et d’impliquer directement tous les groupes, en particulier ceux qui sont souvent laissés de côté : les enfants, les personnes handicapées, les migrants, les jeunes, les personnes âgées et les habitants des zones rurales. Cela nécessite de diversifier les canaux de participation, d’améliorer la communication en tenant compte des aspects socioculturels et d’étendre les processus aux écoles et aux espaces communautaires. En outre, il est essentiel d’informer les citoyens sur l’impact de leurs contributions sur les décisions finales, de renforcer la confiance dans les processus participatifs et de travailler au sein de l’administration publique pour les sensibiliser à l’importance de promouvoir des processus efficaces et diversifiés et de créer des protocoles pour garantir l’inclusion.

Il faut promouvoir davantage de processus de co-création, faire confiance aux citoyens et promouvoir des laboratoires citoyens qui vont au-delà des propositions. Tout cela nécessite également un travail éducatif constant pour faire prendre conscience à la société de son rôle actif dans les processus administratifs. L’objectif de ces actions est d’améliorer la représentation et d’intégrer des perspectives diverses dans la conception des politiques publiques.

Comment l'engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public décrit ci-dessus ?

L’objectif est d’élargir et d’améliorer la participation civique. La participation des enfants sera encouragée par la création de conseils et la collaboration avec le secteur éducatif pour développer de meilleurs outils. Des efforts seront également déployés pour inclure les personnes handicapées, les personnes vivant dans les zones rurales et les personnes âgées dans des processus plus larges, au-delà des lois qui les concernent directement.

L’initiative « gouvernement sur la place de la ville » permettra d’étendre les processus participatifs à toute la région. Les alliances avec les entités du secteur tertiaire seront renforcées, garantissant l’inclusion de ces groupes, et un guide pour les processus inclusifs ainsi qu’un protocole pour assurer la diversité seront élaborés.

En interne, des pauses-café de sensibilisation seront organisées pour les fonctionnaires et des ateliers pédagogiques seront organisés, évitant ainsi que la participation ne devienne une formalité. De plus, un réseau de laboratoires citoyens sera activé et un site web de propositions citoyennes sera créé. Enfin, un partenariat avec une station de radio permettra de faire connaître les expériences et les initiatives de participation. L'accent sera mis sur les processus réels, sociaux et inclusifs.

À quel objectif à long terme identifié dans votre stratégie pour un gouvernement ouvert cet engagement se rapporte-t-il ?

La vision à long terme du Gouvernement Ouvert en Navarre repose sur un modèle de gouvernance inclusif qui implique tous les acteurs sociaux et économiques. Cette approche s’aligne sur l’engagement de promouvoir une participation citoyenne plus directe et inclusive, en intégrant tous les collectifs, en particulier ceux qui sont habituellement laissés de côté. Les processus participatifs sont reconnus comme des outils puissants pour améliorer le service aux citoyens et construire des liens collaboratifs et durables.

L’amélioration de la reddition de comptes dans ces processus renforce le principe de transparence orientée vers les citoyens, en garantissant que les décisions sont prises de manière ouverte et responsable. En outre, les activités internes visent à renforcer le comportement éthique exemplaire des personnes qui composent le gouvernement, en consolidant les institutions fondées sur la confiance et l’intégrité. La participation, la transparence et l’éthique deviennent ainsi des piliers fondamentaux pour améliorer les politiques publiques et promouvoir un véritable dialogue avec les citoyens.

Domaine politique principal

Espace civique, Inclusion

Secteur primaire

Intersectoriel, Services publics (général)

À quelle valeur OGP cet engagement est-il pertinent ?