Renforcement des mécanismes de transparence budgétaire (SN0002)

Quelle est la question publique que l'engagement abordera? Au cours de la dernière décennie, le Sénégal a réalisé des progrès significatifs en matière de transparence budgétaire (10 points en 2011 et 46 points en 2019, selon le classement de l'Indice sur le budget ouvert). En raison de ses performances, le Sénégal est classé deuxième en Afrique. Cependant, les derniers résultats de l'Enquête sur le budget ouvert ont mis en évidence l'importance de renforcer le contrôle budgétaire (30/100) et surtout la participation citoyenne (00/100), afin d'améliorer les scores de l'Indice sur le budget ouvert du Sénégal. Par ailleurs, l'évaluation de la mise en œuvre des directives de l'UEMOA révèle l'absence de débat public sur le processus budgétaire, conformément au code de transparence de la gestion des finances publiques.

Quels sont les objectifs de l'engagement ? L'objectif de cet engagement est d'améliorer la transparence dans la gestion des finances publiques, notamment par la participation du public au processus budgétaire, le renforcement du contrôle budgétaire et l'accès des citoyens à l'information budgétaire. A ce titre, il s'agit de : • redynamiser le Cadre de suivi budgétaire multi-acteurs (CMSB), créé par l'arrêté n°065-88 du 27 avril 2016 du ministre chargé de la promotion de la bonne gouvernance ; • sensibiliser les citoyens sur la responsabilité ainsi que sur les mécanismes de préparation, d'exécution et de suivi du budget.

Comment l'engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public ? L'engagement permettra au Sénégal de : • promouvoir la participation citoyenne au processus budgétaire national ; • créer plus de transparence et de confiance entre le gouvernement et les citoyens sur l'utilisation des ressources publiques et la responsabilité ; • de mieux respecter ses engagements internationaux en matière de transparence budgétaire. 18

Comment l'engagement contribuerait-il à résoudre le problème public ? L'engagement permettra au Sénégal de : • Promouvoir la participation citoyenne au processus budgétaire national ; • Construire une plus grande transparence et confiance entre le gouvernement et les citoyens sur l'utilisation des ressources publiques et la responsabilité. • Se conformer plus pleinement à ses engagements internationaux en matière de transparence budgétaire.

Pourquoi cet engagement est-il pertinent pour les valeurs de l'OGP ? Cet engagement promeut la confiance et la transparence à travers la participation citoyenne, un meilleur accès aux informations budgétaires, une responsabilisation renforcée et la lutte contre la corruption.

Informations complémentaires Les documents suivants sont disponibles : - Résultats de l'Enquête sur le budget ouvert (2019) - PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability) - évaluation selon la méthodologie 2016 - Circulaire annuelle d'évaluation des orientations UEMOA 2020 - Rapport sur les investissements publics du FMI 2018 - Directive n°01-2009 sur le Code de transparence dans la gestion des finances publiques 2012 - Site du ministère, Site de la Cour des comptes - A noter que le Sénégal a adhéré à l'Initiative Internationale pour la Transparence Fiscale (GIFT) en 2020

Activité importante avec un livrable vérifiable Agenda Début Clôture 1. Renforcer la capacité technique des acteurs du budget programme Janvier 2022 Décembre 2023 2. Renforcer la capacité technique des acteurs concernés de la société civile Janvier 2022 Décembre 2023 3. Organiser des sessions trimestrielles d'analyse budgétaire (CMSB) Janvier 2022 Décembre 2023 4. Organiser des consultations citoyennes autour des documents budgétaires clés Janvier 2022 Décembre 2023 5. Sensibilisation aux mécanismes de préparation et d'exécution du budget (BEMS) Janvier 2022 Décembre 2023 19 6. Renforcer les capacités des OSC sur les techniques d'analyse budgétaire et le suivi des investissements publics (CMSB) Janvier 2022 Décembre 2023 7. Adapter et rendre tous les documents budgétaires accessibles et compréhensibles Janvier 2022 Décembre 2023 8. Organiser des tables rondes multi-acteurs autour du processus budgétaire Janvier 2022 Décembre 2023

Examen du plan d'action

Engagement 2 : Renforcer les mécanismes de transparence budgétaire

Rapport de résultats

Engagement 2. Renforcer les mécanismes de transparence budgétaire

L’objectif de cet engagement était d’améliorer la transparence dans la gestion des finances publiques, notamment à travers la participation du public au processus budgétaire, le renforcement du contrôle budgétaire et l’accès des citoyens à l’information budgétaire. Il s’agissait à cet égard de : (i) dynamiser le Cadre multi-acteurs de suivi budgétaire (CMSB), créé par Arrêté n° 065-88 du 27 avril 2016 du Ministre en charge de la promotion de la bonne gouvernance et (ii) sensibiliser les citoyens sur la reddition de comptes ainsi que sur les mécanismes d’élaboration, d’exécution et de suivi du budget.

Avec l’appui de l’Agence américaine de développement international (USAID), le DPBG a mis en place cinq cellules régionales de gouvernance à Saint-Louis, Fatick, Kédougou, Sédhiou et Dakar. Ces cellules ont été officiellement lancées en juin 2023 et s’appuient sur les Groupes locaux de suivi budgétaire existants. Cette initiative est une revitalisation des cellules régionales de gouvernance créées en 2013 qui ne sont pas devenues opérationnelles. Le suivi des processus budgétaires a été identifié comme un objectif principal dans le cadre du mandat de ces cellules visant à promouvoir la bonne gouvernance. Une série d’ateliers a été organisée pour renforcer les connaissances des membres de la société civile sur les principaux documents budgétaires et les approches de suivi budgétaire. Cependant, la plupart de ces activités ont eu lieu après la période de mise en œuvre, qui s’est terminée le 30 août 2023. [3]

Le 23 août 2022, la Direction générale du budget a partagé le document de budget et de planification pluriannuel (DPBEP) avec la société civile. La Direction a sollicité la contribution de la société civile sur la manière de renforcer les possibilités de participation au processus budgétaire et la transparence budgétaire. Les documents budgétaires ont été diffusés et discutés dans le cadre d'une série d'ateliers pour la société civile en octobre et novembre 2023, et en janvier 2025. Ces ateliers ont porté sur les droits socioculturels et économiques (DESC), le DPBEP et les outils et approches de suivi des processus budgétaires. Les retours d'expérience des ateliers ont donné lieu à des recommandations communiquées au gouvernement, telles que l'implication de la société civile tout au long du processus d'élaboration et de mise en œuvre du DPBEP et l'amélioration de la transparence budgétaire. [4]

Les premiers résultats n’ont pas été observables car la plupart des activités ont eu lieu juste avant ou après la période de mise en œuvre.

[3] Informations fournies à l'IRM pendant la période d'examen préalable à la publication. https://drive.google.com/drive/folders/1mmEa-JOuR1GlBGY0mCI9HFYz9JwXRzvB

[4] Informations fournies à l'IRM pendant la période d'examen préalable à la publication. « CONTRIBUTION DES ORGANISAIONS DE LA SOCIETE CIVILE_DPBEP » https://drive.google.com/drive/folders/1mmEa-JOuR1GlBGY0mCI9HFYz9JwXRzvB