Publication proactive des informations relatives à la gestion et aux services communaux (MATET0003)
Vue d’ensemble
D'un coup d'œil
Plan d'action: Plan d'action – Tétouan (Commune), Maroc, 2022 – 2026
Résumé du rapport initial : Rapport initial – Plan d'action – Tétouan (Municipalité), Maroc, 2022 – 2026
Début de l'engagement : janvier 2023
Fin de l'engagement : mars 2024
Institutions impliquées :
- Direction Générale des Services
- Service communication
Domaine politique principal :
Secteur primaire:
Valeur OGP :
- Accès à l'information
Résumé du rapport initial
Vérifiable : Oui
Pertinence pour les valeurs OGP : Oui
L'engagement est une continuation de la pratique continue conformément à la législation, aux politiques ou aux exigences existantes.
Les activités d'engagement entraîneront un changement des règles, pratiques ou politiques qui régissent un domaine politique, le secteur public et/ou les relations entre les citoyens et sont contraignantes ou institutionnalisées au sein du gouvernement ou d'institutions spécifiques.
Description
Identifiant de l'engagement
MATET0003
Titre de l'engagement
Publication proactive des informations relatives à la gestion et aux services communaux
Problème
La municipalité produit une quantité importante et diversifiée d'informations liées à la gestion des affaires municipales, ces informations à caractère public demeurent inaccessibles aux citoyens en raison :
- La multitude de services producteurs d'informations.
- La typologie diversifiée des informations.
- Non production de documents de synthèse destinés aux citoyens.
Statu quo
Même si les documents de gestion financière, la monographie et le plan d'action communal (PAC) sont publiés en ligne, la commune continue de recevoir des demandes concernant le PAC, la monographie et les états comptables, ce qui indique un manque de formulaires et d'outils de publication proactifs utilisé jusqu'à présent.
Action
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 31-13 relative au droit d'accès à l'information et notamment de l'article 10 relatif à la publication proactive, la commune entreprend une refonte de son portail internet pour réorganiser une page consacrée à la publication proactive des documents de gestion et des procédures administratives.
Aussi, cette plate-forme électronique s'appuiera sur une structure physique d'accès à l'information : le "bureau du citoyen".
Comment l'engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public décrit ci-dessus ?
L'engagement contribuera à un meilleur accès à l'information par : une meilleure lisibilité du portail web de la commune en assurant une présentation intuitive des informations et pour les franges de la population souffrant de la barrière technologique, une structure physique « le bureau du citoyen » sera mis en place pour fournir les informations requises sur demande ou à distance.
À quel objectif à long terme identifié dans votre stratégie pour un gouvernement ouvert cet engagement se rapporte-t-il ?
Cet engagement porte sur la transparence de la gestion communale, qui est un facteur important pour accroître la confiance des citoyens et leur appropriation des projets et actions communales.
Domaine politique principal
Données ouvertes, droit à l'information
Secteur primaire
Services publics (général), Autre/NA
À quelle valeur OGP cet engagement est-il pertinent ?
| Accès à l'information | Cet engagement est pertinent pour le droit d'accès à l'information puisque la publication proactive est le mécanisme initial qui met en œuvre ce principe. C'est aussi pertinent pour l'inclusion car de nombreux citoyens sont touchés par les barrières technologiques ou l'inadaptation des médias électroniques à leur handicap. |
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