Plan d'action – Tétouan (Commune), Maroc, 2022 – 2026

D'un coup d'œil

Durée

juin 2027

Date de soumission

30ème Novembre 2022

Avant-propos

La commune de Tétouan capitalise depuis de nombreuses années sur un ensemble de bonnes pratiques relatives à transparenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la transparence se produit lorsque "les informations détenues par le gouvernement (y compris sur les activités et les décisions) sont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessibles au public... Plus, responsabilité, participation citoyenneSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la participation citoyenne se produit lorsque «les gouvernements cherchent à mobiliser les citoyens pour s'engager dans un débat public, fournir des commentaires et apporter des contributions qui conduisent à m ... Plus, et des résultats probants en termes d'amélioration de la qualité des services (transport, collecte des ordures ménagères, équipements locaux) ainsi qu'un effort notable pour assurer l'équité territoriale en termes de généralisation des services municipaux.

Ainsi, la vision stratégique adoptée lors de l'élaboration du plan d'action municipal 2023-2028 s'articule autour d'un objectif majeur reposant sur trois volets : œuvrer pour une ville inclusive, durable et ouverte.

Ce plan d'action, élaboré selon une approche participative, est co-construit avec les citoyens, les OSC, secteur privéLes gouvernements s'efforcent également d'ouvrir les pratiques du secteur privé, notamment grâce à la transparence de la propriété réelle, aux contrats ouverts et à la réglementation des normes environnementales. Spécification technique... Plus acteurs, services déconcentrés, et autour de quatre axes stratégiques et deux axes clés : Ancrer l'objectif de la commune ouverte et situer les objectifs de développement durableLes pays OGP expérimentent des innovations de gouvernement ouvert pour accélérer les progrès vers les objectifs de développement durable, en particulier l'ODD 16+ qui comprend des sociétés pacifiques, justes et inclusives....

Ce plan d'action OGP : Tétouan, commune ouverte 2023-2026, est ancré dans le plan d'action communal (PAC) et constitue un complément aux actions qui y sont programmées.

La mise en œuvre du plan d'action sera une occasion de plus pour l'organisme municipal et ses partenaires de la société civile de travailler ensemble afin de respecter tous les engagements de ce plan.

Défis, opportunités et vision stratégique du gouvernement ouvert

Quelle est la vision à long terme d'un gouvernement ouvert dans votre contexte et votre juridiction ?

Notre vision d'un gouvernement local ouvert fait écho à celle du plan d'action municipal. Tétouan veut être une ville inclusive, résiliente et ouverte, donc le plan d'action : Tétouan, commune ouverte, se concentre sur les lignes directrices suivantes :

1. Capitaliser sur les gains de transparence et mettre en place une pratique durable d'accès inclusif à l'information publique.
2. Renforcer la participation citoyenne en créant l'espace approprié et en multipliant les démarches permettant aux citoyens de participer à la planification de l'action territoriale, au suivi des activités municipales et à l'évaluation des résultats.
3. Améliorer la qualité des services de proximité rendus par la commune par une sorte de cogestion citoyenne via des applications de participation citoyenne.
4. Relancer les événements culturels et sportifs et les activités de développement économique durablement affectés par la pandémie.

Voici les principaux objectifs de notre plan d'action : Tétouan, commune ouverte 2023-2026.

Quelles sont les réalisations du gouvernement ouvert à ce jour (par exemple, les récentes réformes du gouvernement ouvert) ?

La commune de Tétouan s'est engagée depuis une dizaine d'années dans bon nombre d'initiatives visant à renforcer la participation citoyenne, la transparence de la gestion communale, l'amélioration des services de proximité et la qualité de vie des citoyens :

1. L'élaboration participative des plans d'action communaux (2016-2021) et (2023-2028) à travers des ateliers thématiques de co-création pour échanger sur des sujets relatifs à la gestion municipale (7 ateliers ont été organisés en 2022 sur les thèmes suivants : Infrastructures et équipements locaux, GenreLes gouvernements participants à l'OGP apportent des perspectives de genre dans les domaines politiques populaires, assurent la diversité dans les processus participatifs et ciblent spécifiquement les écarts entre les sexes dans les politiques pour aborder le gouvernement ... Plus et sociale inclusionLes gouvernements participants à l'OGP s'efforcent de créer des gouvernements qui servent véritablement tous les peuples. Les engagements dans ce domaine peuvent concerner les personnes handicapées, les femmes et les filles, les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les tr... Plus, Animation économique et emploi, ODD et changement climatique, Animation culturelle et sportive et préservation du patrimoine, Gouvernance et commune ouverte, Aménagement du territoire et mobilité urbaine).
2. Huit ateliers locaux ont également été organisés au niveau des quartiers périphériques dans le but de renforcer la participation citoyenne à ce processus d'aménagement du territoire et d'accroître l'appropriation des projets et initiatives qui seront programmés.
3. En 2018, la commune de Tétouan a obtenu le label national de « Commune citoyenne » récompensant les efforts déployés par la commune en termes de mise en place d'outils d'accès à l'information et de mécanismes permettant la participation citoyenne et l'action associative.
4. La commune s'est engagée dans la digitalisation des services en se dotant d'un grand nombre d'applications de gestion administrative et technique.

Quels sont les défis/domaines actuels à améliorer en matière de gouvernement ouvert que la juridiction souhaite relever ?

Si la commune de Tétouan a entrepris depuis la mise en œuvre de son plan d'action 2016-2021, la mise en œuvre d'un ensemble de mesures et d'initiatives qui s'inscrivent dans une démarche ouverte fondée sur les principes de transparence, de redevabilité et de démocratie participative, le conseil communal , par l'adoption d'un plan d'action spécifique, vise à engager la participation citoyenne autour d'un « projet de ville inclusive, résiliente et ouverte » en :

1. La transparence de la gestion communale : non seulement par la publication proactive des principaux documents de gestion financière et des guides d'utilisation mais aussi des documents relatifs à tout processus décisionnel.
2. Imputabilité et responsabilité de l'instance dirigeante communale, ouvrant le rapport annuel sur la mise en œuvre du plan d'action communal 2023-2028 au débat public.
3. La participation citoyenne à l'amélioration de la qualité des services de proximité : en instaurant un espace de participation, mais aussi en numérisant les services et en mettant à disposition des citoyens des interfaces numériques leur permettant de s'informer, de suivre et d'exiger, à distance, la correction d'éventuels déficits ou lacunes.
4. Sensibiliser l'ensemble de nos partenaires publics, privés et de la société civile sur le fait que le plan d'action OGP est une initiative visant à fédérer tous les acteurs territoriaux locaux autour d'un projet qui vise à améliorer la qualité de vie des citoyens et qui nécessite la mutualisation de tous les efforts.

Quels sont les objectifs de gouvernement ouvert à moyen terme que le gouvernement souhaite atteindre?

Les objectifs que nous prévoyons d'atteindre à moyen terme sont :

1. Co-construire un écosystème de gouvernement ouvert pour la ville basé sur la participation citoyenne et le principe « ne laisser personne de côté ».
2. Améliorer la qualité des services locaux et assurer l'équité territoriale dans un cadre de transparence et de responsabilité.
3. Mettre en place une série de mesures d'accompagnement pour activer la relance économique et culturelle et la résilience environnementale.
4. Faire de la numérisation un outil de cogestion des affaires publiques locales.

Comment ce plan d'action contribue-t-il à la réalisation de la vision stratégique du gouvernement ouvert ?

Le plan d'action communal (PAC) s'articule autour de quatre axes stratégiques, il vise à traduire notre vision d'une ville inclusive, résiliente et ouverte, à travers quatre séries d'engagements :

1. Le premier concerne la transparence de la gestion financière en s'engageant à publier les documents budgétaires et comptables et leur vulgarisation ainsi que la publication proactive des informations publiques sur les supports appropriés.
2. Le second est consacré à la responsabilisation de l'équipe de gestion en assurant un suivi public de la mise en œuvre du plan d'action communal (PAC) et du plan d'action OGP.
3. Le troisième est un ensemble d'actions relatives à l'amélioration des services de proximité à travers des outils de sensibilisation, de communication et de contribution citoyenne.
4. Le dernier est la mise en place et la coordination d'instances de concertation pour l'élaboration de plans d'action thématiques (genre, handicap, jeunes, etc.).

Comment la vision stratégique du gouvernement ouvert contribue-t-elle à la réalisation des objectifs politiques généraux de l'administration actuelle?

L'élaboration du plan d'action municipal 2023-2028 a été l'occasion de renouveler la vision stratégique pour le développement de la ville. Cette vision vise à intégrer tous les acteurs territoriaux et tous les efforts de développement, notamment en matière de gouvernement local ouvert.

Le plan d'action du PGO : Tétouan, commune ouverte 2023-2026 fait partie intégrante du plan d'action municipal et contribue au développement des initiatives citoyennes en augmentant le volet participatif que le plan d'action municipal tend à attendre de son caractère proactif.

La vision retenue pour le plan d'action du PGO tient compte des bénéfices de la participation citoyenne et de l'impact de la confiance renouvelée des citoyens pour une mise en œuvre concertée des ODD et notamment ceux relatifs à l'environnement socio-économique urbain.

Engagement et coordination dans la vision stratégique du gouvernement ouvert et le plan d'action OGP

Veuillez énumérer les principales institutions responsables de la mise en œuvre de ce plan d'action OGP.

• Direction Générale des Services Communaux
• Direction des Grands Projets et du Plan d'Action Communal
• Département informatique et digitalisation
• Service des travaux communaux
• Service Relations Associatives et Solidarité Sociale
• Service communication
• Service budgétaire
• Secrétariat du Conseil Communal

Quels types d'arrangements institutionnels sont en place pour coordonner entre les agences gouvernementales et les départements afin de mettre en œuvre le plan d'action OGP ?

L'architecture organisationnelle adoptée pour la mise en œuvre et le suivi de la mise en œuvre du plan d'action est établie comme suit :

Les objectifs du plan d'action OGP s'inscrivent dans ceux de la stratégie de l'administration communale en termes d'amélioration de la performance des différents services communaux, la direction générale des services communaux se charge via un tableau de bord élaboré à cet effet de :

• Coordonner entre les services municipaux pour la mise en œuvre efficace du plan d'action.
• Impliquer les opérateurs de gestion déléguée dans les activités programmées.

L'équipe technique OGP est responsable de:

• Suivi de la mise en œuvre du plan d'action.
• Organiser des ateliers de formation et de supervision pour les chefs de projet et les responsables chargés des tâches exécutives.

Quels types d'espaces avez-vous utilisés ou créés pour permettre la collaboration entre le gouvernement et la société civile dans la co-création et la mise en œuvre de ce plan d'action ? Mentionnez les espaces hors ligne et en ligne.

Trois types d'espaces ont été créés et utilisés pour la co-création, la coordination et le suivi de la mise en œuvre du plan d'action OGP :

1. Un joint Comité d'organisationLe comité directeur est l'organe décisionnel exécutif de l'OGP. Son rôle est de développer, promouvoir et sauvegarder les valeurs, principes et intérêts d'OGP ; établir les idées fondamentales, les politiques et les règles d'OGP ...: composé à parité de représentants de la société civile et de représentants de la commune (élus et administration), ses décisions sont prises par consensus et sa mission est de guider pleinement le processus de co-création et de mise en œuvre du plan d'action.
2. Un forum « d'ateliers de co-création » : animé par les associations membres du comité de pilotage. C'est l'espace où les fondements du plan d'action ont été co-construits à travers un débat ouvert sur les thèmes de la transparence, de la redevabilité et des outils de participation citoyenne dans le but d'améliorer la qualité. services municipaux et pour une commune inclusive et résiliente.
3. Un espace de consultation en ligne : grâce à un quiz en ligne, nous avons pu approcher quantitativement les priorités exprimées par les citoyens sur des enjeux relatifs aux thématiques choisies pour les ateliers de co-création.

Quelles mesures avez-vous prises pour assurer la diversité de la représentation (y compris les populations vulnérables ou marginalisées) dans ces espaces ?

Pour assurer une participation plus large des différentes franges de la société locale par la mobilisation du tissu associatif actif et très vivant, nous avons exploité le potentiel de notre réseau constitué d'une panoplie d'associations de la société civile (travaillant sur des thématiques telles que le genre, le handicap , jeunesseReconnaissant qu'investir dans la jeunesse signifie investir dans un avenir meilleur, les gouvernements participants au PGO créent des opportunités significatives pour que les jeunes participent aux processus gouvernementaux. Technique... Plus, et retraités), les associations de quartier, les corporations professionnelles et les partenariats que la municipalité a établis avec l'université, les ONG et les associations professionnelles.

Un formulaire a été élaboré et mis en ligne pour recueillir les propositions et suggestions de groupes tels que les étudiants, les résidents des régions périphériques et les employés qui ne peuvent assister au forum régulier.

L'équipe technique de l'OGP a envoyé plus d'une centaine d'invitations aux organisations de la société civile et aux individus (enseignants, experts, chefs de quartier, etc.) pour participer au Forum ordinaire et satisfaire aux critères de diversité (âge, sexe, militant, non militant, expert, personne ressource, public-privé) et territorialité.

Qui a participé à ces espaces ?

Nous avons procédé par l'organisation d'ateliers thématiques pour la co-création du projet de plan d'action à travers une présentation des enjeux relatifs à la transparence, la redevabilité, les mécanismes de participation citoyenne, et la qualité de ses services publics municipaux, puis une phase de recherche conjointe pour des solutions qui seront à la base d'engagements ultérieurs.

Secteurs représentés : citoyens, associations, universités et corporations professionnelles.

Dynamique : Forums d'échanges (organisés par thématique) pour l'élaboration du diagnostic et l'expression d'idées, de propositions et de suggestions.

Le nombre total de participants à la processus de co-créationLa collaboration entre le gouvernement, la société civile et les autres parties prenantes (par exemple, les citoyens, les universitaires, le secteur privé) est au cœur du processus OGP. Les gouvernements participants doivent s'assurer qu'une plongée... était de 376, répartis comme suit :

• Représentants des organisations de la société civile : 258
• ONG internationale : 1
• Suggestions reçues en ligne : 56
• Nombre total de participants aux ateliers thématiques (non affiliés à une organisation) : 35
• Participants universitaires (réseau ou institution) : 5
• Secteur privé : 6

Combien de groupes ont participé à ces espaces ?

11

Combien de réunions publiques ont été organisées dans le processus de co-création ?

9

Comment les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales continueront-elles à collaborer à travers la mise en œuvre du plan d'action ?

Le comité de pilotage paritaire, composé d'un nombre égal de représentants de la commune et de la société civile, est chargé de superviser la mise en œuvre du plan d'action, d'organiser sa mise à jour à mi-parcours et de proposer toutes les corrections et améliorations qu'il juge nécessaires.

Le forum des parties prenantes est l'espace de participation ouvert à la société civile pour contribuer au suivi et à l'actualisation du plan.

Veuillez décrire l'organe de contrôle indépendant que vous avez identifié pour ce plan.

L'organisme indépendant de suivi du plan d'action est l'« Association d'initiatives locales de Tétouan » (ATIL), qui a une expérience reconnue dans l'évaluation des programmes ou projets de développement local, notamment dans les domaines de la participation citoyenne.

Fournissez les coordonnées de l'organisme de contrôle indépendant.

• Fuad IMRANI, directeur général, contact@asociacionatil.ma

Quels types d'activités aurez-vous en place pour discuter de l'avancement des engagements avec les parties prenantes ?

L'équipe technique OGP s'occupera de :

• La collecte systématique de preuves de la mise en œuvre des engagements.
• La mise en place d'une activité de collecte périodique des données nécessaires au calcul des indicateurs de résultat et des éléments quantifiés permettant l'élaboration des indicateurs d'impact suit le achèvementLes responsables de la mise en œuvre doivent respecter leurs engagements pour qu'ils aient un impact. Pour chaque engagement, le mécanisme de rapport indépendant (IRM) d'OGP évalue dans quelle mesure les activités décrivent ... Plus de la mise en place d'un engagementLes engagements du PGO sont des promesses de réforme co-créées par les gouvernements et la société civile et soumises dans le cadre d'un plan d'action. Les engagements comprennent généralement une description du problème, des actions concrètes....

L'organisme déclarant indépendant est habilité à exploiter les données collectées dans le but d'établir un rapport annuel de suivi de la mise en œuvre du plan d'action, de formuler des recommandations et de proposer des mesures correctives si nécessaire.

Comment vérifierez-vous régulièrement les progrès avec les agences de mise en œuvre ?

L'équipe technique de l'OGP élaborera une matrice de suivi contenant toutes les actions prévues dans le cadre de la mise en œuvre d'un engagement donné, et mentionnant les résultats à atteindre et les indicateurs de résultats associés.

Une réunion semestrielle sera organisée avec les services communaux concernés pour remplir ladite matrice qui sera transmise au comité de pilotage pour étude et prendre les dispositions nécessaires.

Comment partagerez-vous les résultats de vos efforts de surveillance avec le public ?

Les résultats de la mise en œuvre seront communiqués au public par les moyens suivants :

1. Le site internet OGP Local de la commune permettra un suivi continu des indicateurs de résultats relatifs aux activités programmées pour la réalisation de chaque engagement.
2. Une mise en ligne sur le portail officiel de la commune du rapport annuel de suivi de la mise en œuvre du plan d'action OGP élaboré par l'organisme déclarant indépendant.
3. Organisation d'une journée d'étude pour présenter les avancées et les obstacles à surmonter pour une administration locale ouverte.

Approbation des parties prenantes non gouvernementales

• Ahmed AIDANI, Président, Association « colombe blanche » pour les droits des personnes handicapéesUn gouvernement n'est ouvert que s'il est accessible à tous, et les gouvernements s'efforcent de garantir que les personnes handicapées bénéficient de services et d'opportunités équitables de participation. Spécification technique...
• Amina EL MAHMOUDI, Présidente, Association « ASSAIDA AL HORRA » pour les femmes
• Abdelouahab IDELHAJ, Président, Association PATRIMOINE CITOYENNETE ET DEVELOPPEMENT
• Tourine EL BERRAJ, Présidente, Association « FEMME activiste »
• Amine HOURAIRI, Président, Association AESVT enseignants des sciences de la vie et de la terre – filiale de Tétouan

Lettre d'introduction
Questionnaire général pour atteindre l'objectif d'une communauté ouverte à Tétouan.