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Tétouan (Commune), Maroc

Espaces civiques pour plans d'action thématiques (MATET0011)

Vue d’ensemble

D'un coup d'œil

Plan d'action: Plan d'action – Tétouan (Commune), Maroc, 2022 – 2026

Résumé du rapport initial : Rapport initial – Plan d'action – Tétouan (Municipalité), Maroc, 2022 – 2026

Début de l'engagement : novembre 2022
Fin de l'engagement : mars 2024

Institutions impliquées :

  • Service des relations associatives et de la solidarité sociale
  • Instance consultative pour l'équité, l'égalité des chances et le genre

Domaine politique principal :

Secteur primaire:

Valeur OGP :

  • Participation civique

Résumé du rapport initial

Vérifiable : Oui

Pertinence pour les valeurs OGP : Oui

L'engagement est une nouvelle réglementation, politique, pratique ou exigence.

Les activités d'engagement constituent un changement positif d'un processus, d'une pratique ou d'une politique, mais ne généreront pas de changement contraignant ou institutionnalisé au sein du gouvernement ou d'une ou plusieurs institutions spécifiques.

Description

Identifiant de l'engagement

MATET0011

Titre de l'engagement

Espaces civiques pour plans d'action thématiques

Problème

La loi organique 113.14 relative aux communes autorise la création d'instances consultatives composées de représentants de la société civile, mais leur rôle se limite à des missions consultatives (avis, études ou recommandations). D'autre part, le plan d'action communal est un document de référence pour l'investissement dans le développement local. Les aspects liés aux questions de genre, d'inclusion et de gouvernance sont occultés par la structure du plan d'action, qui se présente comme un programme d'investissement.

Statu quo

Le plan d'action communal (PAC) est peu explicite en termes de politique locale dans les domaines du genre, de l'inclusivité, de la culture ou du développement durable ; cependant, le développement de la PAC doit intégrer les approches sexospécifiques et la dimension environnementale.

Action

Cet engagement consiste à coproduire des plans d'action thématiques (genre, inclusion sociale, ODD, jeunesse, enfance, culture et patrimoine) à travers la création d'instances de concertation qui seront chargées de fixer des orientations générales, de proposer des actions adaptées et de valider les des plans d'action ainsi élaborés selon une approche participative.

Comment l'engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public décrit ci-dessus ?

Il s'agit d'accroître la visibilité et de mettre en valeur les actions programmées dans le document de référence qu'est le plan d'action communal (PAC) dans les domaines qui concernent le genre, l'inclusivité, la jeunesse et l'enfance, la culture et le patrimoine. Il s'agit aussi pour la commune d'avoir des éléments de plaidoyer dans ces domaines.

À quel objectif à long terme identifié dans votre stratégie pour un gouvernement ouvert cet engagement se rapporte-t-il ?

Des espaces civiques pour forger une politique d'inclusion est l'objet de cet engagement, c'est aussi l'objectif de notre vision stratégique de gouvernement local ouvert, il s'agit de faire évoluer les missions des instances de concertation vers des tâches de co-création de plans d'action et le suivi de leur mise en œuvre.

Domaine politique principal

Espace civique

Secteur primaire

Autre/NA

À quelle valeur OGP cet engagement est-il pertinent ?

Participation civique Cet engagement porte sur la participation citoyenne puisque les instances consultatives créées sont constituées d'acteurs actifs de la société civile et de personnes ressources, d'experts et d'universitaires sur la base d'un appel à candidatures ouvert.
Les plans d'action élaborés sont aussi des outils pour mener une politique locale inclusive.

Milestones

3 Milestones
1

Création d'instances consultatives (Genre, Handicap, Jeunesse, Enfance, Culture et Patrimoine) sur la base d'un appel à manifestation d'intérêt.

Date d'entrée en vigeur11/2022
Date de fin06/2023
  • Pas commencé
  • En cours
  • Stuck
  • Fini
  • Couverture
2

Renforcement des capacités des membres des organes consultatifs constitués.

Date d'entrée en vigeur11/2022
Date de fin10/2023
  • Pas commencé
  • En cours
  • Stuck
  • Fini
  • Couverture
3

élaboration de plans d'action thématiques (genre, handicap, jeunesse, enfance, culture et patrimoine).

Date d'entrée en vigeur11/2022
Date de fin03/2024
  • Pas commencé
  • En cours
  • Stuck
  • Fini
  • Couverture


Engagements

Open Government Partnership