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Harmonisation des lois sur l'accès à l'information
UA0005, 2012, Accès à l'information
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Règlements sur l'accès à l'information
UA0006, 2012, Accès à l'information
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Établissement de règles de traitement des informations officielles
UA0035, 2014, Accès à l'information
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Suivis
Projet de loi sur les données ouvertes
UA0038, 2014, Accès à l'information
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Suivis
Mécanisme de surveillance du droit à l'information
UA0039, 2014, Accès à l'information
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Portail des services administratifs
UA0047, 2014, Accès à l'information
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Élargir les utilisations de la plate-forme de démocratie électronique
UA0093, 2020, Accès à l'information