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Plan d'action – Ontario, Canada, 2021 – 2022

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D'un coup d'œil

Plan d'action : Plan d'action – Ontario, Canada, 2021 – 2022

Soumission du plan d'action : 2021
Fin du plan d'action : juin 2022

Institution principale : Le Service numérique de l'Ontario au sein du ministère des Finances de l'Ontario

Détails

Durée

juin 2022

Date de soumission

7ème Septembre 2021

Avant-propos

L'IA et l'automatisation sont des composants importants des infrastructures numériques mondiales et des services gouvernementaux. Cependant, comme pour tout nouveau système technologique, il existe un potentiel de mauvaise utilisation et d'abus. Par conséquent, il est crucial que l'utilisation de l'IA par le gouvernement soit transparente, responsable et équitable. Cela doit être évalué en permanence pour renforcer la confiance, promouvoir l'équité et l'inclusion et réduire les préjugés. Ce plan d'action décrit une vision pour que l'Ontario devienne un chef de file en matière de gouvernement numérique et ouvert, tout en respectant et en protégeant les droits des Ontariennes et des Ontariens.

Le plan d'action comprend des consultations à différentes étapes qui permettront au public de faire part de ses commentaires et suggestions. À propos de l'utilisation de l'IA par le gouvernement en Ontario. En tant que province la plus peuplée du Canada, l'Ontario est une mosaïque de cultures, de conditions démographiques et d'économies différentes. Sa population diversifiée se traduit par une gamme d'expériences vécues et d'idées qui sont évidentes dans ce plan d'action. Les Ontariens ont le droit à un gouvernement transparent et responsable.

Depuis qu'il s'est joint à l'OGP en 2016, le gouvernement de l'Ontario, avec l'aide de l'équipe du gouvernement ouvert, a démontré son engagement envers les principes de l'OGP. La publication de données gouvernementales, en particulier pendant la pandémie de COVID-19, a permis au public d'avoir un aperçu des actifs de données, des outils et des services de l'Ontario. En outre, l'inclusion des principes de données ouvertes dans le Loi sur des services plus simples, plus rapides et de meilleure qualité (2019) ouverture légiférée sur le fonctionnement du gouvernement. 

On ne saurait trop insister sur l'importance d'un partenariat solide entre le gouvernement et la société civile, les partenaires et les experts. En cocréant ce plan d'action, l'Ontario s'engage à travailler de manière ouverte et transparente sur ces questions. Les partenariats continus avec les communautés juridiques, des droits de la personne, de la lutte contre le racisme et de la société civile fournissent des assurances continues que la mise en œuvre du plan actuel, ainsi que l'élaboration de plans futurs, refléteront et serviront la population de l'Ontario.

 

Défis, opportunités et vision stratégique du gouvernement ouvert

Cette sous-section détaille la vision stratégique du gouvernement ouvert dans votre région qui devrait guider les engagements pour la période du plan d'action.

 

Quelle est la vision à long terme d'un gouvernement ouvert dans votre contexte et votre juridiction ?

Pour nous, l'initiative Gouvernement ouvert vise à créer un gouvernement plus ouvert et transparent pour les Ontariens – en maximisant nos offres numériques et de données et en veillant à ce que les Ontariens soient impliqués dans les décisions concernant les politiques qui ont un impact sur leur vie. Notre gouvernement a passé les deux dernières années à consulter des organisations, des entreprises, des municipalités, des experts et des personnes en général partout en Ontario pour connaître leurs priorités en matière de services gouvernementaux et comment les approches numériques peuvent répondre à ces besoins dans un contexte de gouvernement ouvert. Guidé par notre stratégie digitale et data, Bâtir un Ontario numérique, nous construirons une économie numérique de premier plan qui accorde la priorité aux personnes. Notre initiative de gouvernement ouvert intègre des éléments ouverts aux piliers de cette stratégie afin de créer une vision numérique et ouverte conjointe pour l'Ontario.

  • Équipé pour réussir – L'Ontario partage les données ouvertes du gouvernement en ligne, afin que tous les secteurs, y compris les résidents et les villes, puissent aider à résoudre conjointement les problèmes qui affectent les Ontariens au quotidien
  • Sûr et sécurisé – L'Ontario s'engage avec les communautés pour comprendre et atténuer les dommages potentiels afin de s'assurer que tout le monde est inclus et en mesure de bénéficier des services numériques éclairés par les données
  • lié – Les Ontariennes et Ontariens ont plus d'occasions de participer de manière significative à la prise de décisions gouvernementales, pour aider à améliorer les programmes, les politiques et les services qui ont un impact sur les Ontariennes et les Ontariens
  • Prise en charge – Les Ontariennes et Ontariens reçoivent l'information qu'ils veulent et dont ils ont besoin pour mieux comprendre le fonctionnement de leur gouvernement

Quelles sont les réalisations du gouvernement ouvert à ce jour (par exemple, les récentes réformes du gouvernement ouvert) ?

Ontario premier plan d'action conclu en 2018, avec la mise en œuvre réussie des trois engagements. En 2019, l'Ontario a renforcé son engagement envers l'ouverture en légiférant les principes du gouvernement ouvert dans nos Loi sur des services plus simples, plus rapides et de meilleure qualité

L'Ontario a bénéficié d'un engagement ferme envers l'ouverture tout au long de la récente pandémie mondiale de COVID-19. De nombreuses données ouvertes concernant les cas de COVID-19, les décès, les données démographiques, les épidémies et les vaccins ont été mises à disposition sur les sites Web, les tableaux de bord et le catalogue de données de l'Ontario. Les commentaires du public ont informé la priorisation des ensembles de données pour la publication et la normalisation des champs de date dans les données connexes.

Grâce à un travail cohérent avec nos parties prenantes, nous avons reconnu la nécessité d'élargir notre compréhension de l'écosystème des données ouvertes pour inclure d'autres actifs liés aux données. En janvier 2021, nous avons élargi notre directive d'entreprise sur les données ouvertes pour inclure les responsabilités pour les actifs algorithmiques, les services numériques et les normes de conception. Le résultat a été l'ajout de actifs algorithmiques ainsi que des données sur notre catalogue public. 

L'évolution du programme de données ouvertes de l'Ontario pour inclure des algorithmes et les premiers éléments de l'IA a été éclairée par une cocréation publique dirigée par le gouvernement événement open data en 2019 et partagé pour affinement public sur GitHub en juin 2020. 

Les commentaires reçus sur les documents alpha ont indiqué un besoin de directives plus claires sur l'utilisation responsable de l'IA et ont conduit à se concentrer sur une IA digne de confiance pour notre prochain plan d'action pour un gouvernement ouvert.

Quels sont les défis/domaines actuels à améliorer en matière de gouvernement ouvert que la juridiction souhaite relever ?

Grâce à des consultations, nous avons identifié trois défis pour guider l'élaboration de notre plan d'action :

  • Pas d'IA en secret - Pour que les gens aient confiance que l'IA est sûre et appropriée, ils doivent d'abord être conscients de l'utilisation de l'IA par le gouvernement. En conséquence, le gouvernement doit être transparent sur comment, quand et pourquoi ces outils sont utilisés afin que les gens aient le droit de remédier aux biais potentiels créés par les algorithmes d'IA.
  • Utilisation de l'IA Les Ontariennes et Ontariens peuvent faire confiance – Protéger les droits individuels et garantir l'utilisation sûre et sécurisée de l'IA et la prise de décision automatisée nécessitent des règles et une gouvernance. Ceux qui construisent, achètent et utilisent l'IA et les systèmes de prise de décision automatisés ont la responsabilité envers la population de l'Ontario de mettre en place des garde-fous appropriés avant que la technologie ne soit utilisée. Une approche fondée sur les risques garantira la confiance du public dans l'utilisation de l'IA et des technologies automatisées.
  • L'IA au service de tous les Ontariens – À mesure que les technologies basées sur l'IA continuent de se développer, elles offrent de nouvelles façons d'offrir de meilleurs programmes et services aux Ontariens. C'est pourquoi, à mesure que l'adoption augmente, il est extrêmement important que l'utilisation de l'IA respecte les principes démocratiques et les droits individuels et ne renforce pas les structures existantes de discrimination, n'étende la surveillance préjudiciable ou ne menace pas la vie privée.

Quels sont les objectifs de gouvernement ouvert à moyen terme que le gouvernement souhaite atteindre?

La pandémie de COVID-19 a démontré la nécessité d'exploiter la technologie. Cela a également démontré l'importance d'adopter une approche centrée sur l'utilisateur, axée sur l'écoute et la collaboration pour améliorer les services que nous offrons et les programmes que nous offrons. Un engagement soutenu et ouvert est essentiel pour instaurer la confiance.

En mai 2021, nous avons consulté le public pour explorer une utilisation fiable de l'IA en Ontario. Nous avons demandé des commentaires sur la façon dont l'utilisation responsable de l'IA par le gouvernement peut minimiser les abus et maximiser les avantages pour les Ontariens. Un résumé de nos conclusions est disponible sur notre site Internet. Les données brutes des consultations sont disponibles sur le Catalogue de données de l'Ontario et les soumissions reçues avec le consentement à la publication sont disponibles sur GitHub.

Pour répondre à ces attentes, nous continuerons à nous engager avec les communautés, les experts et les parties prenantes pour éclairer les prochaines étapes significatives et co-créer des résultats et des indicateurs de réussite. 

Pour l'avenir, le Trustworthy AI Framework n'est qu'une initiative dans le cadre d'une stratégie plus large visant à construire un gouvernement ouvert et numérique. L'Ontario lance également une nouvelle autorité des données, un programme de boursiers en innovation numérique et en données et de nouveaux tableaux de données sectoriels, réunissant les principaux experts en technologie de la province pour nous aider à renforcer la capacité numérique dans l'ensemble du gouvernement alors que nous nous préparons à la reprise de COVID-19 grâce à une meilleure collaboration et un engagement soutenu.

Comment ce plan d'action contribue-t-il à la réalisation de la vision stratégique du gouvernement ouvert?

Vision du gouvernement ouvert : L'Ontario est un chef de file en matière de numérique et d'ouverture

Objectif du plan d'action OGP : Construire un cadre pour une utilisation fiable de l'IA en Ontario

La cocréation et la mise en œuvre du plan d'action de l'Ontario démontrent un engagement envers l'ouverture et la transparence dans l'utilisation par le gouvernement des algorithmes et de l'intelligence artificielle. Les engagements décrits dans ce plan d'action appuieront la vision de gouvernement ouvert de l'Ontario en utilisant les quatre piliers de notre Stratégie Digitale et Data pour se concentrer sur les défis d'une utilisation fiable de l'IA :

  • Équipé pour réussir : Des principes et des directives éthiques sont en place pour une utilisation responsable de l'IA par le gouvernement et ses fournisseurs choisis
  • Sûr et sécurisé: L'Ontario met en place les freins et contrepoids nécessaires pour réduire les méfaits
  • Connecté: Les Ontariens ont plus de moyens et d'occasions de poser des questions, d'éclairer l'utilisation de l'IA et de contester et de modifier des décisions injustes.
  • Prise en charge: L'Ontario divulgue quand et comment l'IA est utilisée par le gouvernement, pour aider les Ontariens à comprendre comment l'IA a un impact sur leur vie et éclairer les décisions gouvernementales.

En co-créant le plan d'action avec le public, la société civile et les experts et en maintenant leur participation à sa mise en œuvre, l'Ontario contribue à sa vision stratégique d'ouverture, de responsabilité et de transparence pour un gouvernement ouvert afin de bâtir un environnement plus bienveillant, équitable, inclusif, ouvert et gouvernement numérique.

Comment la vision stratégique du gouvernement ouvert contribue-t-elle à la réalisation des objectifs politiques généraux de l'administration actuelle?

Donner la priorité aux personnes

Le gouvernement de l'Ontario s'efforce de donner la priorité aux gens dans tous nos services, programmes et politiques. La vision stratégique du gouvernement ouvert de cocréation, de transparence et de responsabilisation est illustrée par l'approche de l'Ontario à l'égard d'un gouvernement axé sur les données et dirigé par la population.

Les politiques fondées sur des données probantes en Ontario sont appuyées par son programme de données ouvertes, qui facilite le partage de données interministérielles, ainsi que la publication de données sur le catalogue de données publiques de l'Ontario. La consultation et la collaboration sous forme de recherche sur les utilisateurs, de mécanismes de rétroaction du public et de développement de programmes centrés sur l'utilisateur contribuent également à l'implication de la société civile dans les décisions gouvernementales.

 

Engagement et coordination dans la vision stratégique du gouvernement ouvert et le plan d'action OGP

 

Veuillez énumérer les principales institutions responsables de la mise en œuvre de ce plan d'action OGP.

  • Le service numérique de l'Ontario au sein du ministère des Finances de l'Ontario

Quels types d'arrangements institutionnels sont en place pour coordonner entre les agences gouvernementales et les départements afin de mettre en œuvre le plan d'action OGP ?

Le Service numérique de l'Ontario dirige à la fois le Open Government Leads Network et la communauté de pratique des praticiens de l'IA au sein de la fonction publique de l'Ontario avec des représentants de tous les ministères provinciaux. Le gouvernement ouvert et les initiatives numériques sont approuvés par le gouvernement central et les ministères et agences doivent attester chaque année qu'ils se sont acquittés de leurs responsabilités en matière de gouvernement ouvert.

Quels types d'espaces avez-vous utilisés ou créés pour permettre la collaboration entre le gouvernement et la société civile dans la co-création et la mise en œuvre de ce plan d'action ? Mentionnez les espaces hors ligne et en ligne.

La pandémie de COVID-19 a limité les opportunités hors ligne de se connecter avec la communauté pendant la période de co-création, mais des espaces hors ligne seront créés une fois que les rassemblements en personne seront autorisés.

  • Environnement IA éthique Slack : Un espace en ligne pour le personnel des ministères et organismes provinciaux pour discuter de l'IA, des données et d'autres questions connexes et partager des informations et des mises à jour
  • Sondage en ligne : Les répondants ont été invités à classer les actions proposées de 1 (le plus important) à 3 (le moins important)​. Les personnes interrogées ont également été en mesure de fournir des commentaires qualitatifs via des zones de texte ouvertes.
  • Événements communautaires : Divers groupes communautaires ont organisé des événements virtuels, au cours desquels les participants ont pu discuter de leurs commentaires et de leurs préoccupations avec les membres de l'équipe d'ODS AI.
  • Soumissions par courriel : Les individus et les organisations ont pu soumettre des documents de discussion, des documents de référence, des rapports et des e-mails directement à l'équipe d'IA.
  • Panel multipartite : Un groupe de six intervenants indépendants non gouvernementaux a été réuni pour superviser le processus de consultation et faire des suggestions pour maximiser la participation du public.

Quelles mesures avez-vous prises pour assurer la diversité de la représentation (y compris les populations vulnérables ou marginalisées) dans ces espaces ?

Suite aux recommandations de notre panel multipartite, nous avons pu inclure des contacts directs avec des contacts pour les groupes marginalisés ou vulnérables. Nous avons également contacté le ministère des Affaires autochtones, le Conseil consultatif des normes d'accessibilité et la Direction de la lutte contre le racisme pour identifier d'autres participants. Nous reconnaissons qu'il y a des populations que nous n'avons pas pu atteindre lors de la consultation publique initiale. Dans un esprit d'amélioration continue, la Province s'engage à entendre le plus de voix possible. C'est pourquoi les efforts de consultation sur ces questions sont en cours et constituent un axe majeur de nos engagements.

Qui a participé à ces espaces ?

  • Société civile
  • Données ouvertes
  • Académique
  • Jeunes/étudiants
  • Intelligence artificielle
  • Légal
  • Équité en santé
  • Antiracisme
  • Ontario rural​
  • Confidentialité
  • Numérique et données
  • Droits de l'homme
  • CivicTech​
  • Accessibilité

Combien de groupes ont participé à ces espaces ?

30

Combien de réunions publiques ont été organisées dans le processus de co-création ?

5

Comment les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales continueront-elles à collaborer à travers la mise en œuvre du plan d'action ?

Les parties prenantes seront informées de la progression des jalons du plan d'action et des assemblées publiques et des discussions publiques auront lieu au fur et à mesure que la mise en œuvre se poursuit. L'Ontario veillera également à ce que le ministère des Affaires autochtones, le Conseil consultatif sur les normes d'accessibilité et la Direction de la lutte contre le racisme participent aux discussions et aux activités tout au long de la phase de mise en œuvre du plan d'action. 

Veuillez décrire quel est l'organe de contrôle indépendant que vous avez identifié pour ce plan ?

L'équipe de GO Association de données ouvertes est une organisation communautaire dédiée aux données ouvertes et à l'engagement communautaire. Ils faciliter un dialogue ouvert et une collaboration entre toutes les parties prenantes qui s'intéressent à la communauté numérique ouverte. L'accent est également mis sur le partage des connaissances et le renforcement des compétences sur des sujets liés aux données ouvertes, au gouvernement ouvert et à la communauté numérique ouverte.

L'organe de surveillance sera dirigé par Jury Konga, directeur exécutif, et est composé de membres de la communauté qui ont une expérience de travail dans les espaces de données ouvertes et de gouvernement ouvert. Ce groupe connaît également les données ouvertes et les initiatives de gouvernement ouvert du gouvernement de l'Ontario et sera en mesure d'assurer une surveillance compétente de la mise en œuvre du plan d'action.

Fournissez les coordonnées de l'organisme de contrôle indépendant.

Quels types d'activités aurez-vous en place pour discuter de l'avancement des engagements avec les parties prenantes ?

Le panel IMCE se réunira régulièrement au fur et à mesure que des jalons seront atteints pour discuter des progrès et donner des conseils sur les mesures à prendre pour atteindre les jalons à venir. Des discussions auront également lieu avec l'organe de surveillance pour partager les progrès et les objectifs des jalons. Des réunions avec les principaux intervenants pour éclairer les prochaines étapes et fournir une orientation sur la réalisation des jalons seront également organisées tout au long de la mise en œuvre du plan.

Comment vérifierez-vous régulièrement les progrès avec les agences de mise en œuvre ?

Les équipes du Service numérique de l'Ontario dirigeront des vérifications régulières des progrès avec les agences de mise en œuvre, fourniront et géreront une communication claire et des espaces de travail ouverts (c. Ces rapports soutiendront également les rapports publics à l'OGP et les mises à jour des pages Web Ontario.ca.

Comment partagerez-vous les résultats de vos efforts de surveillance avec le public ?

Mises à jour régulières du suivi des actions pour un gouvernement ouvert sur Ontario.ca et des pages Web connexes avec des liens vers le suivi/rapport des actions du PGO pour soutenir la validation et la responsabilisation. Nous promouvrons les réalisations, les consultations et les progrès par le biais de nos équipes et canaux de communication, y compris les médias sociaux, et encourageons les partenaires de la société civile à faire de même. Des messages cohérents des partenaires aideront à montrer une collaboration active aux côtés de messages d'ouverture à la collaboration.

Approbation des parties prenantes non gouvernementales

  • Tracey Lauriault, professeure agrégée, Université Carleton
  • Merlin Chatwin, directeur de la recherche et de l'impact, Open North
  • Connie McCutcheon, consultante en transformation numérique, région de Niagara
  • Nicole Goodman, professeure agrégée, Université Brock

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