Ignorer la navigation

Rapport de conception de la Roumanie 2018-2020

Le quatrième plan d'action de la Roumanie couvre un large éventail de sujets, y compris certains domaines où le pays a connu un déclin ces dernières années. Les engagements notables comprennent la normalisation des consultations publiques, l'amélioration de la transparence des fonds d'investissement nationaux et la simplification du suivi de la gestion des actifs saisis. Pour aller de l'avant, la Roumanie pourrait envisager d'accroître la transparence des dépenses publiques importantes, d'améliorer l'efficacité et l'indépendance du pouvoir judiciaire et de publier des informations sur tous les marchés publics conclus en format ouvert.

Tableau 1. En un coup d'oeil
Participant depuis: 2011
Plan d'action à l'étude: 4
Type de rapport: Design
Nombre d'engagements: 18

Développement du plan d'action
Y a-t-il un forum multipartite: Oui
Niveau d'influence du public: impliqué
Agi contrairement au processus OGP: Non

Conception du plan d'action
Engagements relatifs aux valeurs OGP: 17 (94%)
Engagements transformateurs: 2 (11%)
Potentiellement étoilé: 2 (11%)

Mise en œuvre du plan d'action
Engagements marqués: N / A
Engagements réalisés: N/A
Engagements avec le major DIOG *: N/A
Engagements avec DIOG * exceptionnel: N/A

* DIOG: At-il ouvert le gouvernement?

Le système Open Government Partnership (OGP) est un partenariat mondial qui rassemble les réformateurs du gouvernement et les dirigeants de la société civile pour créer des plans d'action qui rendent les gouvernements plus inclusifs, réactifs et responsables. Le mécanisme de communication indépendant (IRM) surveille tous les plans d'action pour s'assurer que les gouvernements respectent leurs engagements. La Roumanie a rejoint l'OGP en 2011. Depuis lors, la Roumanie a mis en œuvre trois plans d'action. Ce rapport évalue la conception du quatrième plan d'action de la Roumanie.

Vue d'ensemble du plan d'action

Ces dernières années, la Roumanie a réalisé des progrès importants dans les domaines de l'open data, de la publication des déclarations de patrimoine des agents publics et de la transparence budgétaire. Malgré une législation anti-corruption complète, la corruption reste un problème dans le pays en raison de sa faible application. Le quatrième plan d'action continue de poursuivre bon nombre des initiatives des plans précédents.

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a dirigé l'élaboration du quatrième plan d'action pour la Roumanie. La société civile a soumis des propositions pour le plan d'action lors de consultations en ligne, bien qu'aucune consultation en personne n'ait eu lieu. L'équipe de coordination de l'OGP a veillé à ce que la société civile ait façonné sept des 18 derniers engagements du quatrième plan d'action.

Les engagements du quatrième plan d'action de la Roumanie couvrent une variété de domaines politiques qui visent à renforcer la participation du public et la transparence du gouvernement, à étendre les services sociaux et à promouvoir les données ouvertes.

Tableau 2. Engagements remarquables

Description de l'engagement Aller de l'avant Statut à la fin du cycle de mise en œuvre.
1. Normalisation des pratiques sur les processus de consultation publique

Développez la plateforme e-consultare.gov.ro pour normaliser la transparence décisionnelle dans l'administration publique.

Pour assurer la mise en œuvre effective de cet engagement, le SGG pourrait prendre des mesures pour assurer la mémoire institutionnelle de la plateforme e-consultare.gov.ro et fournir un budget suffisant pour le développement de la plateforme. SGG pourrait également consulter la société civile et les administrations publiques sur les normes de mise en œuvre de la loi sur la transparence décisionnelle dans l'administration publique. Remarque: ceci sera évalué à la fin du cycle du plan d'action.
10. Améliorer la transparence des allocations et des acquisitions auprès des fonds d'investissement nationaux

Identifier et ouvrir davantage de bases de données relatives aux fonds d'investissement nationaux et organiser une consultation publique sur le programme national de développement local.

L'impact potentiel de cet engagement dépendra des ensembles de données publiés par le ministère du Développement régional et de l'Administration publique (MDRAP). À l'avenir, le MDRAP pourrait utiliser les consultations publiques pour mieux comprendre les informations que les citoyens souhaiteraient avoir ouvertes. Remarque: ceci sera évalué à la fin du cycle du plan d'action.
13. Améliorer la transparence dans la gestion des avoirs saisis

Créer le système national pour enregistrer et gérer les informations sur les biens saisis.

Ce nouveau système envisagé dans le cadre de cet engagement pourrait permettre un suivi en temps réel des informations granulaires sur la gestion par le gouvernement des actifs saisis. Pour aller de l'avant, l'Agence nationale pour la gestion des biens saisis doit assurer la mise en œuvre de la version originale du système. Remarque: ceci sera évalué à la fin du cycle du plan d'action.
16. Éducation ouverte

Augmentez la transparence du système éducatif et créez le portail Virtual School Library pour des ressources pédagogiques ouvertes.

Cet engagement pourrait potentiellement améliorer la création de matériels pédagogiques auxiliaires qui complètent les manuels scolaires et aider à réduire les taux d'abandon scolaire. À l'avenir, le ministère de l'Éducation nationale pourrait normaliser les procédures de téléchargement des ressources éducatives ouvertes sur le portail de la bibliothèque scolaire virtuelle et récompenser les enseignants qui contribuent activement à leurs propres ressources éducatives ouvertes. Remarque: ceci sera évalué à la fin du cycle du plan d'action

Recommandations

Les recommandations de l'IRM visent à éclairer l'élaboration du prochain plan d'action et à guider la mise en œuvre du plan d'action actuel.

Tableau 3. Cinq recommandations clés IRM

Renforcer le cadre institutionnel dans lequel se déroule le processus OGP.
Mettre en place des mécanismes de participation et de délibération en ligne pour dialoguer avec les décideurs et faciliter la responsabilisation des fonctionnaires sur des sujets spécifiques concernant le gouvernement ouvert.
Accroître la transparence des dépenses publiques importantes et mettre en œuvre des initiatives de budgétisation participative.
Mener une évaluation factuelle de la réforme des lois sur la justice et proposer des politiques pour améliorer l'indépendance et l'efficacité du pouvoir judiciaire.
Publier des informations sur tous les contrats gouvernementaux conclus sous forme de données ouvertes au format OCDS.

Télécharger

Pas encore de commentaires

Laissez un commentaire

Votre adresse email n'apparaitra pas. Les champs obligatoires sont marqués *

NE PAS suivre ce lien ou vous serez interdit sur le site!