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Canada

Réconciliation et gouvernement ouvert (CA0072)

Vue d'ensemble

D'un coup d'œil

Plan d'action: Plan d'action canadien 2018-2020

Cycle du plan d'action : 2018

Statut : Actif

Institutions

Institution principale : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCIRA); Statistique Canada (StatCan); Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Institution(s) de soutien : NA

Domaines politiques

Accès à l'information, Capacité? bâtiment, E-gouvernement, Communautés marginalisées, Open Data, Participation du public

Revue IRM

Rapport IRM: Rapport canadien sur le design 2018-2020

En vedette : en attente d'examen IRM

Premiers résultats : en attente de l'examen du MII

Design i

Vérifiable : Oui

En rapport avec les valeurs de l'OGP : participation civique

Impact potentiel:

Mise en œuvre i

Achèvement : en attente de l'examen IRM

Description

Réconciliation et gouvernement ouvert
Problème à traiter
Le gouvernement du Canada s’est engagé à entretenir une relation renouvelée de nation à nation avec
Peuples autochtones, fondés sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, ouverts
activités du gouvernement.
Le gouvernement du Canada reconnaît le tort causé par certaines de ses politiques et lois.
aux peuples autochtones et à leurs cultures, patrimoine et langues. Le gouvernement doit
s’efforcer d’assurer que cette histoire ne se répète pas en s’efforçant d’assurer les perspectives autochtones,
les valeurs et les expériences vécues sont incluses dans les décisions concernant les politiques, les lois, les relations,
et les décisions qui ont un impact sur leur vie. Comme indiqué dans la Déclaration des Nations Unies sur le
Droits des peuples autochtones (DNUDPA), le gouvernement doit également «respecter et promouvoir la
droits inhérents des peuples autochtones, qui découlent de leurs intérêts politiques, économiques et sociaux.
structures et de leurs cultures, traditions spirituelles, histoires et philosophies, en particulier
leurs droits sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources. "
Engagement
Un gouvernement ouvert est un moyen de s’assurer que les processus décisionnels du gouvernement représentent
et sont informés par la voix des personnes qui en seront affectées. Le gouvernement de
Le Canada collaborera directement avec les détenteurs de droits et les intervenants des Premières Nations, des Inuits et des Métis
explorer une approche de la réconciliation et du gouvernement ouvert, dans un esprit de construction
relations de confiance et de respect mutuel.
Cet engagement a été délibérément conçu pour permettre une co-création significative
mise en œuvre conjointe, encourageant les détenteurs de droits et les intervenants des Premières Nations, des Inuits et des Métis
définir leurs propres approches en matière de participation aux questions de gouvernement ouvert. Nous reconnaissons que
Contrairement à d'autres engagements, le gouvernement ne peut agir seul pour définir une approche.
Nous devons plutôt travailler en partenariat avec les peuples des Premières nations, les Inuits et les Métis.
Ce qui suit est une liste non exhaustive d’activités et de processus d’engagement que nous pourrions
explorer dans les années à venir pour nous permettre de poursuivre notre chemin de réconciliation et
établissement de relations.
Département (s) responsable
Relations entre la Couronne et les peuples autochtones et Affaires du Nord Canada (CIRNA); Statistique Canada (StatCan);
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
Milestones
42
Qu'allons nous faire? Comment saurons-nous que nous avons réussi? Quel est notre
date limite?
9.1 Travailler avec les autochtones
peuples pour avancer ouvert
gouvernement
(SCT)
Par le dialogue en personne et en ligne,
la portée est évaluée pour plus fort
collaboration avec les peuples autochtones sur
gouvernement ouvert et gouvernance des données
Août 2020
Tous les membres du gouvernement ouvert
équipe du SCT reçoit la formation OCAP
(Propriété, contrôle, accès et
Possession)
2019er avril
Les options sont explorées, en collaboration
avec les Premières Nations
Centre de gouvernance (CGIPN) et le
École de la fonction publique du Canada, pour
soutenir les fonctionnaires dans les ministères à travers
le gouvernement doit recevoir une formation OCAP
Juin 2020
9.2 Capacité de création pour
Communautés autochtones et
organisations à utiliser des données et
recherche pour leur propre
exigences et besoins
(StatCan)
En co-développement avec les autochtones
organisations et communautés,
Les ateliers 15 sont donnés dans les langues autochtones
communautés sur l'utilisation de
données du gouvernement pour soutenir l'amélioration
résultats sociaux et économiques. Où
possible, options de participation à distance
qui seront fournis
Juin 2020
9.3 Travailler avec les autochtones
les peuples à identifier les moyens
quelle transparence autour
consultation et engagement
les activités peuvent être améliorées
(CIRNA)
Systèmes supportant la consultation et
l'engagement sont mis à jour pour améliorer
transparence
Août 2020

Résumé du statut à mi-parcours de l'IRM

9. Réconciliation et gouvernement ouvert

Un gouvernement ouvert est un moyen de s'assurer que les processus décisionnels gouvernementaux représentent et sont informés par les voix des personnes qui seront affectées par eux. Le gouvernement du Canada collaborera directement avec les détenteurs de droits et les intervenants des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour explorer une approche de réconciliation et de gouvernement ouvert, dans l'esprit d'établir des relations de confiance et de respect mutuel.

Cet engagement a été délibérément conçu pour permettre une co-création et une co-mise en œuvre importantes, encourageant les détenteurs de droits et les parties prenantes des Premières Nations, des Inuits et des Métis à définir leurs propres approches d'engagement sur les questions de gouvernement ouvert. Nous reconnaissons que, contrairement à d'autres engagements, le gouvernement ne peut agir seul pour définir une approche. Au lieu de cela, nous devons travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Ce qui suit est une liste non exhaustive d'activités et de processus d'engagement que nous pourrions explorer dans les années à venir pour nous permettre de poursuivre notre cheminement vers la réconciliation et l'établissement de relations.

Milestones

9.1 Collaborer avec les peuples autochtones pour promouvoir un gouvernement ouvert (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)

9.2 Renforcer la capacité des communautés et des organisations autochtones à utiliser les données et la recherche pour leurs propres exigences et besoins (Statistique Canada)

9.3 Collaborer avec les peuples autochtones pour déterminer des façons d'améliorer la transparence des activités de consultation et d'engagement (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)

Pour plus de détails sur le texte de l'engagement, les jalons, les critères de réussite auto-identifiés et les dates d'achèvement estimées, voir, https://open.canada.ca/en/content/canadas-2018-2020-national-action-plan-open-government#toc3-4

Date de début: août 2019

Date de fin : varie en fonction du jalon

Aperçu de l'engagement

Vérifiabilité

Pertinence de la valeur OGP (telle que rédigée)

Impact potentiel

Aboutissement

At-il ouvert le gouvernement?

Pas assez spécifique pour être vérifiable

Suffisamment spécifique pour être vérifiable

Accès à l'information

Participation civique

Responsabilité publique

Technologie et innovation pour la transparence et la responsabilité

Aucun

Mineur

Moderate

transformatrice

Pas démarré

limité

Substantiel

Complété

Aggravé

N'a pas changé

Marginal

Majeur

Exceptionnel

1. Global

Évalué à la fin du cycle du plan d'action.

Évalué à la fin du cycle du plan d'action.

Contexte et objectifs

Cet engagement découle de l'une des 5 recommandations clés avancées dans l'IRM Rapport de progrès du Canada 2016-2017, (68) et l'engagement du gouvernement actuel envers la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. Dans ce cas, l'absence d'un défi/problème prédéfini et de repères pour l'engagement et ses jalons est méthodologiquement appropriée précisément parce que l'engagement est,

délibérément conçu pour permettre une co-création et une co-mise en œuvre importantes, encourageant les détenteurs de droits et les parties prenantes des Premières Nations, des Inuits et des Métis à définir leurs propres approches en matière d'engagement sur les questions de gouvernement ouvert.

La stratégie d'exploration des opportunités de réconciliation et de gouvernement ouvert énoncée dans cet engagement s'articule autour de trois jalons qui proposent un certain nombre d'activités et de processus d'engagement. Cette liste non exhaustive d'actions vise à créer des espaces de dialogue et de collaboration sur le gouvernement ouvert et la gouvernance des données, à renforcer les capacités des communautés et des organisations autochtones dans l'utilisation des données et à mettre à jour les systèmes soutenant la consultation et l'engagement pour améliorer la transparence.

Les trois jalons et les critères respectifs identifiés par le gouvernement pour évaluer le succès s'alignent le plus étroitement sur la valeur du PGO de la participation civique dans la mesure où ils sont tous orientés vers le GC travaillant en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Cela dit, il est important de reconnaître que les Premières Nations, les Inuits et les Métis ne se considèrent pas comme des membres de la société civile canadienne telle qu'elle est communément comprise dans le contexte du PGO, ni comme des intervenants dans les activités liées au PGO du gouvernement fédéral. (69) Comme l'a déclaré un contributeur au projet d'engagement de juillet-août 2018, (70)

Notre désir est d'être à nouveau des gouvernements efficaces, fonctionnels et transparents. Nous ne sommes pas seulement des peuples autochtones; nous sommes des citoyens de nations autochtones.

Combinés aux critères de réussite identifiés dans le plan d'action, chacun des trois jalons est suffisamment spécifique pour être vérifiable en exerçant une certaine interprétation en termes de mesurabilité.

La pierre angulaire d'un dialogue significatif qui cherche à établir des « relations de confiance et de respect mutuel » dans le contexte de la réconciliation et du gouvernement ouvert est l'engagement de nation à nation, « les nations autochtones fixant les conditions de propriété et de gérance de leurs données au fur et à mesure qu'elles reflète le mieux les aspirations et les besoins de leurs peuples et communautés. (71) À cette fin, la question de la souveraineté des données autochtones a été, et reste, au cœur du processus de réconciliation et de renforcement de la confiance. (72) L'ampleur et la portée de l'Engagement 9 sont limitées précisément parce qu'il n'aborde pas directement ou ne s'engage pas d'une autre manière avec cette question. Comme indiqué dans la résolution 57/2016 adoptée lors de l'Assemblée générale annuelle de 2016 de l'Assemblée des Premières Nations, le point de départ du cheminement vers la réconciliation et l'établissement de relations avec les peuples autochtones en ce qui concerne le gouvernement ouvert est la nécessité pour le gouvernement du Canada de s'engager (73) à un dialogue significatif de Nation à Nation sur la souveraineté des données, (74) et le rapatriement des données des Premières Nations. (75) La Stratégie nationale inuite sur la recherche de l'Inuit Tapiriit Kanatami (2018 : 32) précise également que, «Assurer l'accès, la propriété et le contrôle des Inuits sur les données et les informations recueillies sur notre population, la faune et l'environnement est un pilier clé de l'autodétermination des Inuits dans la recherche. » (76) Des principes similaires sont également évidents dans les principes du SACO établis par la Fédération des Métis du Manitoba. (77)

Les opinions exprimées lors des discussions avec les leaders de la gouvernance des données des Premières Nations, les représentants de la société civile et les intervenants gouvernementaux divergent quant à la nécessité et à la pertinence d'inclure cet engagement dans le plan d'action. Certains représentants du gouvernement croyaient qu'il était important d'inclure, au minimum, un engagement non exhaustif orienté vers l'amorce d'un dialogue sur un gouvernement ouvert entre le GC et les nations autochtones. Les dirigeants de la gouvernance des données des Premières Nations et certains membres de la société civile ont d'autre part affirmé que les Nations autochtones ne sont pas des parties prenantes dans les activités du PGO du Canada et que l'inclusion de l'engagement dans le plan d'action n'aurait pas dû se faire sans l'accord préalable des Autochtones. les dirigeants et les communautés sur son contenu. Ce point de vue a été bien résumé par l'un des chefs de file de la gouvernance des données des Premières Nations qui a déclaré :

Nous aurions dû mettre la barre ; l'indicateur. Ensuite, nous demanderions des comptes au Canada. À l'heure actuelle, quel est le recours si le Canada nous laisse tomber?

Les représentants des nations autochtones ont clairement indiqué depuis longtemps que pour être significatives, les discussions sur la réconciliation et le gouvernement ouvert doivent avoir lieu sur une base de nation à nation en vue de décoloniser les données. Cela implique de s'engager dès le départ sur des questions telles que :

  • Souveraineté des données ;
  • Le rapatriement des données des Nations autochtones ;
  • Naviguer aux intersections entre les principes PCAP, les principes inuits pour assurer l'accès, la propriété et le contrôle des Inuits sur les données et informations spécifiques aux Inuits, (78) Principes OCAS Métis, (79) et droit de la Couronne; et
  • Naviguer entre les différences culturelles dans le sens de « ouverture ».

En l'absence de tout engagement direct avec les préoccupations ci-dessus, il n'est pas clair en quoi les espaces de dialogue et d'exploration énoncés dans l'engagement 9 diffèrent substantiellement des efforts d'engagement précédents entre le GC et les nations autochtones concernant les questions d'échange de données et de gouvernance, ou comment ils contribueraient directement à changer le statu quo. A ce titre, l'engagement est lui réputé sans impact potentiel.

Prochaines étapes

Il existe des motifs clairs et nécessaires pour que le gouvernement du Canada engage un dialogue avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis au sujet d'un gouvernement ouvert, surtout s'il souhaite s'assurer « les processus décisionnels du gouvernement représentent et sont informés par les voix des personnes qui en seront affectées. " La relation existante de gouvernance des données entre les nations autochtones et le gouvernement du Canada ne fonctionne pas aussi bien qu'elle le pourrait et le devrait. Les Premières Nations, les Inuits, les Métis et le Canada dans son ensemble devraient profiter de la modification de la relation existante.

Travailler à la décolonisation des données dans le contexte canadien pourrait s'inscrire dans le cadre d'un plan d'action OGP dans la mesure où cela implique que le gouvernement canadien rende accessible les informations qu'il détient sur les peuples autochtones et, ce faisant, augmente sa responsabilité envers eux. De telles actions pourraient être guidées par des conversations de nation à nation ressemblant, mais distinctes, au type de dialogue société civile-gouvernement défendu par l'OGP.

Le parcours de codéveloppement entrepris entre 2016 et 2018 par des représentants de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et des Services aux Autochtones (SI) pour créer une vision commune d'une nouvelle relation financière pour les Premières Nations et le GC peut offrir des leçons pour aller de l'avant avec la réconciliation et un gouvernement ouvert. L'apprentissage que ce voyage offre sur la création d'un comité consultatif pour fournir des conseils supplémentaires, dans ce cas, le développement d'une nouvelle relation de gouvernance des données est particulièrement important. (80) Dans cet esprit, le chercheur de l'IRM recommande que le gouvernement du Canada envisage de s'engager à s'engager dans un dialogue de nation à nation orienté vers l'articulation d'une nouvelle vision partagée pour une nouvelle relation de gouvernance des données. Une fois qu'une vision partagée a été convenue, les parties pourraient alors décider en collaboration de la meilleure façon de la mettre en pratique.

(69) Il existe une cinquantaine de langues et de langues autochtones uniques couvrant 50 communautés des Premières Nations à travers le Canada avec des territoires s'étendant à travers les frontières provinciales et territoriales. Il y a environ 630 65,000 Inuits vivant au Canada, dont beaucoup vivent dans 53 collectivités réparties dans les régions nordiques du Canada (Inuvialuit (TN-O. et Yukon), Nunavik (Nord du Québec), Nunatsiavut (Labrador) et Nunavut. Quelque 500,000 2017 Canadiens s'identifient en tant que Métis et résider dans les provinces et territoires du Canada.Voir Gouvernement du Canada (XNUMX), Peuples et communautés autochtones. https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/eng/1100100013785/1529102490303
(71) Open North et la British Columbia First Nations Data Governance Initiative (BCFNDGI) (2017). Décoloniser les données : Introduction à la souveraineté des données autochtones. https://www.bcfndgi.com/s/Decolonizing-Data-FN_DATA_SOVEREIGNTY_PAPER.docx
(72) Le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (2019). Souveraineté des données des Premières Nations au Canada, Journal statistique de l'IAOS, 35(1) : 47-69. ; Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (2016). 8 Voies vers la souveraineté des données et de l'information des Premières Nations. Dans, Kukutai, Tahu et John Taylor, (Eds.). Souveraineté des données autochtones : vers un programme. (pp. 139-156). Canberra : Australian National University Press ; Trevethan, Shelley (2019). Renforcement de la disponibilité des données des Premières Nations. Rapport préparé pour Services aux Autochtones Canada et l'Assemblée des Premières Nations. (30 janvier). https://www.afn.ca/wp-content/uploads/2019/05/NCR-11176060-v1-STRENGTHENING_THE_AVAILABILITY_OF_FIRST_NATIONS_DATA-MAR_25_2019-FINAL_E.pdf
(73) Les nations présentes à l'Assemblée générale annuelle de 2016 de l'Assemblée des Premières Nations ont adopté la résolution 57/2016, reconnaissant « la souveraineté des données autochtones comme pierre angulaire de la reconstruction de la nation », appelant le gouvernement fédéral à financer :
  1. Engagement sur la gouvernance des données entre les dirigeants des Premières Nations au sein de chaque région respective.
  2. L'établissement d'un champion de la gouvernance des données des Premières Nations dans chaque région, identifié par les régions des Premières Nations elles-mêmes.
  3. Le développement de centres d'information gouvernementaux régionaux entièrement fonctionnels pour les Premières nations.
  4. Coordination des régions des Premières Nations, des champions de la gouvernance des données et des partenaires nationaux pour établir une stratégie nationale de gouvernance des données des Premières Nations
Voir, Assemblée des Premières Nations (2016). Résolution 57/2016. Assemblée générale annuelle. Chutes du Niagara. https://www.afn.ca/uploads/files/2016_aga_resolutions_1-69_fe2.pdf.pdf
(74) Le concept de souveraineté des données fait référence aux peuples autochtones « »droit de conserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles, ainsi que leur droit de conserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle sur ces derniers» (p.xxii). Kukutai, Tahu et John Taylor, (éds.) (2016). Souveraineté des données autochtones : vers un programme. (p. xxii) Canberra : Australian National University Press.
(75) Nickerson, Marcia (2017, mai). Gouvernance des données des Premières Nations : mesurer la relation de nation à nation. Document de travail préparé pour l'Initiative de gouvernance des données des Premières nations de la Colombie-Britannique. https://www.bcfndgi.com/s/NATION-TO-NATION_FN_DATA_GOVERNANCE_-_FINAL_-_EN.DOCX
(76) Voir, Inuit Tapiriit Kanatami (2018). Stratégie nationale inuite sur la recherche. https://www.itk.ca/wp-content/uploads/2018/04/ITK_NISR-Report_English_low_res.pdf. La Manitoba Inuit Association s'est engagée envers l'Inuit Qaujimajatuqangit (IQ). Comme le précise le cadre de l'Université du Manitoba pour l'engagement en recherche auprès des Premières nations, des Métis et des Inuits (p. 14), ce dernier est « une expression en inuktitut qui est souvent traduite par « savoir traditionnel inuit », « institutions traditionnelles inuites » ou même « technologie traditionnelle inuite ». Il est souvent abrégé en « QI ». Il vient de la racine verbale « qaujima- » qui signifie « connaître » et pourrait être littéralement traduit par « ce qui est connu depuis longtemps par les Inuits », et signifiait auparavant l'intégration de la culture traditionnelle des Inuits dans leur structure de gouvernance moderne. afin de lutter contre l'impuissance.» Voir, Université du Manitoba. (2016). Cadre de l'Université du Manitoba pour l'engagement en recherche avec les peuples des Premières nations, Métis et Inuit https://umanitoba.ca/faculties/health_sciences/medicine/media/UofM_Framework_Report_web.pdf
(77) OCAS est l'acronyme de Ownership, Control, Access and Stewardship. La propriété fait référence à la possession légale de quelque chose. Le contrôle fait référence au pouvoir de prendre des décisions sur quelque chose et de décider de ce qui doit arriver. L'accès fait référence au droit ou à la possibilité d'utiliser quelque chose qui apportera des avantages. L'intendance traite des questions de planification et de gestion responsables des ressources. Voir, Université du Manitoba. (2016). Cadre de l'Université du Manitoba pour l'engagement en recherche auprès des Premières nations, des Métis et des Inuits. https://umanitoba.ca/faculties/health_sciences/medicine/media/UofM_Framework_Report_web.pdf
(78) Voir, Inuit Tapiriit Kanatami (2018). Stratégie nationale inuite sur la recherche. https://www.itk.ca/wp-content/uploads/2018/04/ITK_NISR-Report_English_low_res.pdf.
(79) Voir, Université du Manitoba. (2016). Cadre de l'Université du Manitoba pour l'engagement en recherche auprès des Premières nations, des Métis et des Inuits. https://umanitoba.ca/faculties/health_sciences/medicine/media/UofM_Framework_Report_web.pdf
(80) Voir, Affaires autochtones et du Nord Canada (2018). Une nouvelle approche : Co-développement d'une nouvelle relation fiscale entre le Canada et les Premières Nations. https://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1516389497863/1516389603336. Voir également, https://www.sac-isc.gc.ca/eng/1499805218096/1521125536314.

Engagements

  1. Gouvernement ouvert convivial

    CA0064, 2018, Accès à l'information

  2. Transparence financière et responsabilité

    CA0065, 2018, Accès à l'information

  3. Transparence d'entreprise

    CA0066, 2018, Anti-corruption

  4. Gouvernement et services numériques

    CA0067, 2018, Prise de décision automatisée

  5. Science ouverte

    CA0068, 2018, Accès à l'information

  6. Saine démocratie

    CA0069, 2018, Anti-corruption

  7. Accès à l'information

    CA0070, 2018, Accès à l'information

  8. Dialogue féministe et inclusif

    CA0071, 2018, Renforcement des capacités

  9. Réconciliation et gouvernement ouvert

    CA0072, 2018, Accès à l'information

  10. Communauté du gouvernement ouvert

    CA0073, 2018, Accès à l'information

  11. Améliorer l'accès à l'information

    CA0042, 2016, Accès à l'information

  12. Rationaliser les demandes d'informations personnelles

    CA0043, 2016, gouvernement électronique

  13. Développer et améliorer les données ouvertes

    CA0044, 2016, Accès à l'information

  14. Fournir et préserver les informations ouvertes

    CA0045, 2016, gouvernement électronique

  15. Définir une approche pour mesurer la performance d'un gouvernement ouvert

    CA0046, 2016, Renforcement des capacités

  16. Développer les compétences du gouvernement ouvert dans la fonction publique fédérale

    CA0047, 2016, Accès à l'information

  17. Intégrer les exigences de transparence dans la stratégie relative aux services fédéraux

    CA0048, 2016, Renforcement des capacités

  18. Améliorer l'accès aux collections culturelles et patrimoniales

    CA0049, 2016, Renforcement des capacités

  19. Amélioration de la transparence des informations sur les dépenses et les achats du gouvernement

    CA0050, 2016, Renforcement des capacités

  20. Amélioration de la transparence du budget et des autres informations du ministère des Finances

    CA0051, 2016, Renforcement des capacités

  21. Engagement étoilé Accroître la transparence du financement des subventions et des contributions

    CA0052, 2016, Renforcement des capacités

  22. Améliorer l'information du public sur les sociétés canadiennes

    CA0053, 2016, gouvernement électronique

  23. Augmenter la disponibilité et la convivialité des données géospatiales

    CA0054, 2016, Accès à l'information

  24. Ouverture accrue des activités scientifiques fédérales (science ouverte)

    CA0055, 2016, Renforcement des capacités

  25. Stimuler l'innovation grâce à l'échange de données ouvert (ODX) du Canada

    CA0056, 2016, Accès à l'information

  26. Aligner les données ouvertes au Canada (Open Data Canada)

    CA0057, 2016, Accès à l'information

  27. Mettre en œuvre la Loi sur les mesures de transparence du secteur des industries extractives

    CA0058, 2016, Anti-corruption

  28. Soutenir les initiatives d'ouverture et de transparence à travers le monde

    CA0059, 2016, Accès à l'information

  29. Engager la société civile sur un gouvernement ouvert

    CA0060, 2016, Participation publique

  30. Activer le dialogue ouvert et l'élaboration de politiques ouvertes

    CA0061, 2016, Renforcement des capacités

  31. Promouvoir un gouvernement ouvert à l'échelle mondiale

    CA0062, 2016, Accès à l'information

  32. Inciter les Canadiens à améliorer les principaux services de l'Agence du revenu du Canada

    CA0063, 2016, Accès à l'information

  33. Mise en œuvre de la directive sur le gouvernement ouvert

    CA0030, 2014, Accès à l'information

  34. Engagement étoilé Open Data Canada

    CA0031, 2014, Accès à l'information

  35. Échange de données ouvert canadien (ODX)

    CA0032, 2014, Accès à l'information

  36. Open Data for Development

    CA0033, 2014, Accès à l'information

  37. Open Data Core Engagement

    CA0034, 2014, Accès à l'information

  38. Engagement étoilé Science ouverte

    CA0035, 2014, Participation publique

  39. Engagement étoilé Rapport obligatoire sur les extraits

    CA0036, 2014, Anti-corruption

  40. Contrats ouverts

    CA0037, 2014, Anti-corruption

  41. Informations ouvertes sur les budgets et les dépenses

    CA0038, 2014, Ouverture fiscale

  42. Alphabétisation numérique

    CA0039, 2014, Renforcement des capacités

  43. Engagement fondamental de l'information ouverte

    CA0040, 2014, Accès à l'information

  44. Consultation des Canadiens

    CA0041, 2014, Communautés marginalisées

  45. Engagement étoilé Initiative internationale pour la transparence de l'aide: Publier un plan visant à rendre les activités de l'ACDI disponibles et accessibles

    CA0010, 2012, Aide

  46. Initiative internationale pour la transparence de l'aide: plan de mise en œuvre

    CA0011, 2012, Aide

  47. Ouverture des archives du gouvernement du Canada: accès accru aux documents fédéraux archivés à Bibliothèque et Archives Canada

    CA0012, 2012, Gestion des enregistrements

  48. Ouverture des archives du gouvernement du Canada: Publication d'une nouvelle politique obligatoire sur la classification des documents

    CA0013, 2012, Gestion des enregistrements

  49. Ouverture des documents du gouvernement du Canada: Rendre les informations classifiées disponibles en ligne

    CA0014, 2012, gouvernement électronique

  50. GCDOCS: Déploiement de la première vague de la solution de gestion des enregistrements et des documents électroniques

    CA0015, 2012, gouvernement électronique

  51. GCDOCS: Déploiement au sein du gouvernement fédéral

    CA0016, 2012, gouvernement électronique

  52. GCWEB: Développer une présence Web consolidée

    CA0017, 2012, gouvernement électronique

  53. GCWEB: Implémenter une nouvelle plateforme

    CA0018, 2012, gouvernement électronique

  54. Data.Gc.Ca: Développer le nombre de jeux de données disponibles

    CA0019, 2012, Accès à l'information

  55. Data.Gc.Ca: implémenter le portail Data.Gc.Ca

    CA0020, 2012, Accès à l'information

  56. Data.Gc.Ca: Améliorer la normalisation des données

    CA0021, 2012, Accès à l'information

  57. Données du gouvernement du Canada sur la gestion des ressources: publication des données sur la gestion des ressources et le rendement

    CA0022, 2012, Accès à l'information

  58. Données du gouvernement du Canada sur la gestion des ressources: outils de recherche et de données améliorés

    CA0023, 2012, Accès à l'information

  59. Consultation des Canadiens: Élaborer une nouvelle plateforme de consultation

    CA0024, 2012, gouvernement électronique

  60. Consultation des Canadiens: élaboration d'une approche standard pour l'utilisation des médias sociaux

    CA0025, 2012, gouvernement électronique

  61. Consultation des Canadiens: pilote d'une initiative de crowdsourcing

    CA0026, 2012, gouvernement électronique

  62. Consultation des Canadiens: Activer l'utilisation d'outils en ligne courants

    CA0027, 2012, gouvernement électronique

  63. Réglementation ouverte: les régulateurs fédéraux vont publier leurs plans de réglementation

    CA0028, 2012, Législation et réglementation

  64. Réglementation ouverte: simplifier les activités d'engagement

    CA0029, 2012, Législation et réglementation

  65. Directive sur le gouvernement ouvert: Directive sur le gouvernement ouvert

    CA0001, 2012, gouvernement électronique

  66. Directive sur le gouvernement ouvert: mise en œuvre de la directive sur le gouvernement ouvert

    CA0002, 2012, gouvernement électronique

  67. Engagement étoilé Licence de gouvernement ouvert: délivrer une licence de gouvernement ouvert

    CA0003, 2012, Législation et réglementation

  68. Engagement étoilé Licence de gouvernement ouvert: Adopter une licence de gouvernement ouvert

    CA0004, 2012,

  69. Modernisation de l'administration de l'accès à l'information: projet pilote de service de demande et de paiement en ligne

    CA0005, 2012, Accès à l'information

  70. Moderniser l'administration de l'accès à l'information: implémenter la solution ATI

    CA0006, 2012, Accès à l'information

  71. Moderniser l’administration de l’accès à l’information: rendre consultables les résumés des demandes d’AI complétées

    CA0007, 2012, Accès à l'information

  72. Bibliothèque virtuelle: commencer la conception de la bibliothèque virtuelle

    CA0008, 2012, gouvernement électronique

  73. Bibliothèque virtuelle: Lancer la bibliothèque virtuelle

    CA0009, 2012, gouvernement électronique

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