Harmoniser les approches « ouvert par défaut » et « sécurisé par conception » pour faire progresser la souveraineté autochtone et informationnelle (CA0093)

4.1 Harmoniser les approches « ouvert par défaut » et « sécurisé dès la conception » pour promouvoir la souveraineté des peuples autochtones et l’accès à l’information, et limiter les obstacles législatifs grâce à une divulgation proactive afin de faciliter un meilleur partage de l’information avec les communautés autochtones.

Remarque : Cet engagement fait partie d’un ensemble d’engagements du plan d’action initial et a été désagrégé par l’Unité de soutien du PGO. Voir le plan d’action pour plus de détails.

Problème à traiter
De nombreux Canadiens continuent de se heurter à des obstacles systémiques pour accéder aux programmes et services gouvernementaux, en particulier ceux issus de communautés marginalisées en raison de leur race, de leur sexe, d'un handicap, de leur niveau de revenu ou d'autres facteurs interdépendants. Lorsque les services publics ne sont pas conçus dans un souci d'inclusion, ils risquent de renforcer les inégalités, de limiter l'accès aux ressources essentielles et d'exclure certaines voix des processus décisionnels.

Ce problème souligne le besoin constant de politiques et de services gouvernementaux résolument inclusifs, équitables et éclairés par les commentaires de la communauté. En mobilisant activement les populations concernées et en intégrant leurs suggestions, les programmes peuvent devenir plus accessibles, justes et adaptés aux besoins de chacun, garantissant ainsi que tous les Canadiens se sentent écoutés et soutenus. La conception inclusive n'est pas seulement une question d'équité ; elle est essentielle à une gouvernance efficace et à la cohésion sociale.

Énoncé du problème
Les programmes et services gouvernementaux ne répondent souvent pas aux besoins diversifiés de tous les Canadiens, en particulier ceux issus de communautés marginalisées. Lorsque les politiques ne sont pas conçues dans une optique d’inclusion et d’équité, elles risquent d’exclure certaines personnes des ressources essentielles et de les empêcher de participer pleinement à la vie civique. Sans une prise en compte active des commentaires des communautés concernées, les services peuvent demeurer inaccessibles, injustes et inadaptés, ce qui mine la confiance et limite leur capacité à servir les populations qu’ils sont censés soutenir.

Engagement
Le gouvernement du Canada s’engage à concevoir et à offrir des programmes et des services inclusifs, équitables et fondés sur des expériences vécues. En mobilisant activement les personnes de toutes identités, nous veillerons à ce que les services publics soient accessibles, adaptés aux besoins des Canadiens et Canadiennes et qu’ils reflètent leurs véritables attentes. Cela signifie intégrer les principes de conception inclusive à chaque étape de l’élaboration des politiques et des services et créer des mécanismes de rétroaction qui permettent aux communautés de façonner les systèmes qui les servent. L’objectif est de bâtir la confiance, de promouvoir l’équité et de renforcer la cohésion sociale.

Qu'allons nous faire?

4.1 Harmoniser les approches « ouvert par défaut » et « sécurisé dès la conception » pour promouvoir la souveraineté des peuples autochtones et l’accès à l’information, et limiter les obstacles législatifs grâce à une divulgation proactive afin de faciliter un meilleur partage de l’information avec les communautés autochtones.
4.1.1. Examiner les processus requis pour les Autochtones lorsqu’ils accèdent à leurs données et renseignements détenus par la GRC. D’ici la fin de 2028. GRC
4.1.2. Collaborer avec les communautés autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) afin de déterminer les renseignements prioritaires dans le processus. D’ici la fin de 2028. GRC
4.1.3. Identifier et lever les principaux obstacles au processus visant à promouvoir la divulgation proactive de données par les communautés autochtones. D’ici la fin de 2028. GRC