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Israël

Rapports d'implémentation de résolution (IL0024)

Vue d'ensemble

D'un coup d'œil

Plan d'action: Plan d'action pour Israël 2017-2019

Cycle du plan d'action : 2017

Statut:

Institutions

Institution chef de file : Département de l'intérieur, de la planification et du développement, Cabinet du Premier ministre

Institution(s) d'appui : Ministères et unités du gouvernement

Domaines politiques

Démocratiser la prise de décision, Ouverture fiscale, Participation du public, Publication des informations budgétaires / fiscales, Gouvernance réglementaire

Revue IRM

Rapport IRM: Rapport de mise en œuvre d'Israël 2017-2019, Rapport sur la conception en Israël 2017-2019

Premiers résultats : marginaux

Conception i

Vérifiable : Oui

Pertinent pour les valeurs OGP : Oui

Ambition (voir définition): Haut

Implémentation i

Achèvement:

Description

Quel est le problème public que l'engagement traitera ?:
Rendre les données sur la mise en œuvre des résolutions du gouvernement accessibles au public .; Quel est l'engagement?
Publier de manière détaillée les données sur la mise en œuvre des résolutions gouvernementales adoptées par le gouvernement 34th, pour chaque résolution gouvernementale en vigueur.
Un rapport récapitulatif pour 2016 sur les données de performances détaillées des résolutions gouvernementales dans 2015 - 2016 est disponible à l’adresse suivante:
http://www.pmo.gov.il/policyplanning/mimshal/Documents/mesakem210617.pdf engagement; Comment contribuera-t-il à résoudre le problème public ?:
Rendre les données sur la mise en œuvre des résolutions gouvernementales accessibles au public permet au public de surveiller le respect des engagements pris dans les résolutions gouvernementales dans un large éventail de domaines politiques. La publication des données contribue également à renforcer la responsabilisation et à inculquer les normes de rapport du gouvernement au public; Pourquoi cet engagement est-il pertinent pour les valeurs OGP ?:
Transparence, responsabilité; Activité clé avec un produit livrable vérifiable: publication d'un rapport de synthèse sur les données de performance détaillées des résolutions gouvernementales
6.2017
À jouer à partir de cette année et par la suite. Consulter la société civile sur le format optimal de collecte de données

Résumé du statut à mi-parcours de l'IRM

2. Publier des rapports sur la mise en œuvre des résolutions du gouvernement

Langue de l'engagement telle qu'elle apparaît dans le plan d'action:

«Publier les données sur la mise en œuvre des résolutions gouvernementales adoptées à la date du 34th gouvernement de manière détaillée, pour chaque résolution du gouvernement en vigueur. Un rapport récapitulatif pour 2016 sur les données de performances détaillées des résolutions gouvernementales dans 2015 – 2016 est disponible à l'adresse suivante: http://www.pmo.gov.il/policyplanning/mimshal/Documents/mesakem210617.pdf »

Milestones

2.1 Publication d'un rapport de synthèse sur les données de performance détaillées des résolutions gouvernementales

2.2 Consultation de la société civile sur le format optimal de collecte de données

Date de début: Juin 2017

Date de fin: À effectuer à partir de cette année et par la suite.

Contexte et objectifs

Cet engagement vise à continuer à améliorer la transparence concernant les progrès de la mise en œuvre des résolutions gouvernementales. Plus spécifiquement, il prévoit de fournir au public un outil pour évaluer le succès du gouvernement dans la mise en œuvre des résolutions du gouvernement par la publication d'un rapport de synthèse et par la consultation de la société civile lors de la collecte de données. Le gouvernement décrit cet engagement comme répondant à la demande du public. Bien que ce ne soit pas la première fois qu'un tel rapport soit publié, il n'a été ajouté que récemment au code de conduite du gouvernement. Pour de nombreux citoyens intéressés à en apprendre davantage sur les pratiques du gouvernement, cela est beaucoup plus confortable que de rechercher séparément la mise en œuvre de chaque résolution gouvernementale.

La publication d'un rapport sur l'état de mise en œuvre des résolutions du gouvernement le rend facilement vérifiable. En ce qui concerne l'impact potentiel, cet engagement n'offre aucune nouvelle action gouvernementale en matière de responsabilité, ces rapports ayant été publiés dans le passé. S'il est pleinement mis en œuvre, cet engagement pourrait avoir un impact potentiel modéré, car il pourrait inciter les fonctionnaires à mettre en œuvre la décision en sachant qu'ils seront publiquement responsables. Il pourrait également présenter au public de nouvelles données sur lesquelles le public pourrait ensuite agir (comme les médias) et pourrait promouvoir la participation citoyenne en engageant la société civile sur les moyens optimaux de présenter ces informations.

Prochaines étapes

Les chercheurs de l'IRM recommandent la poursuite de la publication de rapports sur la mise en œuvre des résolutions gouvernementales. Cependant, ces rapports ayant déjà été publiés, cet engagement ne devrait pas être inclus dans le plan d'action.

Autorité des PTOM du gouvernement, Plan d'action pour un gouvernement ouvert pour 2018 – 2019, p. 17 – 18 https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/2018/01/Israel_Action-Plan_2017-2019_EN.pdf
Correspondance avec Roy Dror, chef de la réforme du gouvernement au Cabinet du premier ministre, avril 7, 2019.

Résumé du statut de fin de session IRM

2. Publier des rapports sur la mise en œuvre des résolutions du gouvernement

Langue de l'engagement telle qu'elle apparaît dans le plan d'action:

«Publier les données sur la mise en œuvre des résolutions gouvernementales adoptées à la date du 34th gouvernement de manière détaillée, pour chaque résolution du gouvernement en vigueur. Un rapport récapitulatif pour 2016 sur les données de performances détaillées des résolutions gouvernementales dans 2015 – 2016 est disponible à l'adresse suivante: http://www.pmo.gov.il/policyplanning/mimshal/Documents/mesakem210617.pdf »

Milestones

2.1 Publication d'un rapport de synthèse sur les données de performance détaillées des résolutions gouvernementales

2.2 Consultation de la société civile sur le format optimal de collecte de données

Date de début: Juin 2017

Date de fin: À effectuer à partir de cette année et par la suite.

L'engagement promettait de publier un rapport annuel sur l'état de mise en œuvre des résolutions gouvernementales. Il a poursuivi une activité gouvernementale préexistante, car de tels rapports ont été préparés avant la période de ce plan d'action en 2015 et 2016. Un rapport complémentaire a été publié dans le cadre de ce plan d'action pour les années 2016-2017.

Selon des sources gouvernementales, un rapport pour l'année 2018 n'a pas été publié en raison de la situation politique en Israël. Quoi qu'il en soit, le gouvernement considère cela comme en dehors de la période du plan d'action, qui repose sur l'hypothèse que le rapport n'aurait pas dû être publié avant la fin de la période du plan d'action, qui était juin 2019. Les responsables en charge de cet engagement s'attendent à ce que ce rapport soit également publié prochainement. Le gouvernement a également indiqué qu'à l'avenir, ces informations seront mises en ligne par résolution, au fur et à mesure de l'évaluation, sans attendre les rapports annuels.

Cet engagement s'est traduit par la diffusion de nouvelles informations au public, notamment des indicateurs sur la mise en œuvre des résolutions gouvernementales. La société civile a été contactée au sujet de la méthode de collecte et de communication des données, principalement le Centre for Citizen Empowerment en Israël, mais le format n'a pas beaucoup changé malgré la consultation. Cependant, les changements globaux dans la présentation de rapports sur l'état des résolutions gouvernementales ont été marginaux parce que l'engagement n'offrait aucune nouvelle pratique de divulgation de l'information, mais plutôt le maintien d'une pratique préexistante.

«Plan d'action pour un gouvernement ouvert pour 2018-2019», Autorité gouvernementale des PTOM, p. 17–18, https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/2018/01/Israel_Action-Plan_2017-2019_EN.pdf.

Pour une description plus détaillée de l'engagement, voir «Plan d'action pour un gouvernement ouvert pour 2018-2019», Autorité gouvernementale des PTOM, p. 17, https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/2018/01/Israel_Action-Plan_2017-2019_EN.pdf.

«Final Report 2015: Performance Reports on Government Decisions», Département de la planification des politiques, Cabinet du Premier ministre, décembre 2015, disponible [en hébreu] sur http://www.pmo.gov.il/policyplanning/Documents/dec2015.pdf.

«Final Report 2016: Performance Reports on Government Decisions», Département de la planification des politiques, Cabinet du Premier ministre, disponible [en hébreu] à http://www.pmo.gov.il/policyplanning/mimshal/Documents/dm20161607.pdf.

«Final Report 2017: Performance Reports on Government Decisions», Département de la planification des politiques, Cabinet du Premier ministre, disponible [en hébreu] à http://www.pmo.gov.il/policyplanning/mimshal/Documents/dm2017.pdf.

«Final Report 2017: Performance Reports on Government Decisions», Département de la planification des politiques, Cabinet du Premier ministre, p. 5, disponible [en hébreu] à http://www.pmo.gov.il/policyplanning/mimshal/Documents/dm2017.pdf.

Ro'ee Dror, Manager, Département des affaires intérieures, Division de la planification et du développement, Cabinet du Premier ministre, entretien téléphonique avec un chercheur de l'IRM, 24 octobre 2019.


Engagements

Open Government Partnership