Les entreprises se soucient de la propriété de l'entreprise
La Importancia de la Titularidad para las Empresas
Les Entreprises se Soucient de la Propriété de l’entreprise
Leçons des réformateurs
Cette étude de cas a été initialement publiée dans le Rapport global de l'OGP.
De nombreuses entreprises et associations d’entreprises et d’industries associées voient dans leur intérêt de soutenir les registres de propriété effective. Quand le Groupe d'action financière (GAFI) s'est constitué lignes directrices européenne des banques, ainsi que d’autres organisations, les ont activement soutenus pendant la consultation publique sur 2010. La Commission européenne dans 2012 a également organisé une consultation au cours de laquelle de grandes associations bancaires ont généralement apporté leur soutien aux registres de propriété effective. pour les aider à mieux faire preuve de diligence raisonnable.
Au Royaume-Uni, l'Institut des directeurs, qui représente plus de chefs d’entreprise 38,000, a accueilli le gouvernement britannique a poussé 2013 à faire en sorte que G8 agisse en matière de transparence de la propriété effective. L'Association nationale des agents immobiliers (désormais renommée PropertyMark) soutenait également activement cette mesure et soutenait les actions plus larges de la coalition de la société civile. En outre, les entreprises et divers associations de l'industrie se sont exprimés dans le cadre des consultations gouvernementales en prévision de la décision de mettre en place le registre.
Aux Etats-Unis, l'Association nationale des agents immobiliers et Clearing House Association (une association bancaire appartenant aux plus grandes banques commerciales du monde) ont exprimé leur soutien à la divulgation de la propriété des sociétés à responsabilité limitée (LLC) dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre le blanchiment d'argent.
Crédit photo: Thomas Pajot, Adobe Stock
Este caso de estudio se publicó originalmente en el OGP Informe Global.
Muchas empresas y asociaciones comerciales e industriales han mostrados su interés por respaldar la creación de registros de beneficiarios reales. Cuando el Grupo de Acción Financiera (FATF por sus siglas en inglés) elaboró una serie de lineamientos sobre beneficiarios reales, la Federación Bancaria Europea, entre otros, la apoyaron activamente durante la consulta pública en 2010. En 2012, la Comisión Europea llevó a cabo una consulta durante la cual las principales asociaciones bancarias en general apoyaron los registros de beneficiarios reales para ayudarles a hacer una mejor diligencia debida.
Un esfuerzo realizado por el Gobierno del Reino Unido en 2013 para impulsar al G8 a tomar medidas sobre beneficiarios reales fue bien recibido por el Instituto de Directores del Reino Unido que representa a más de 38.000 líderes de empresas. La Asociación Nacional de Agentes Inmobiliarios (renombrada como PropertyMark) también apoyó activamente la medida y respaldó acciones de una coalición más amplia de la sociedad civil. Además, las empresas y varias asociaciones de la industria expresaron su opinión como parte de las consultas gubernamentales, antes de la decisión de implementar el registro.
In the US, the National Association of Realtors and Clearing House Association (a banking association owned by the world’s largest commercial banks) have voiced their support for ownership disclosure for Limited Liability Companies (LLCs) as part of efforts to address money laundering.
En Estados Unidos, la Asociación Nacional de Bienes Raíces y la Cámara de Compensación (una asociación bancaria propiedad de los bancos más grandes del mundo)26 han expresado su apoyo por la publicación de los beneficiarios de las Sociedades de Responsabilidad Limitada (SRL) como
parte de los esfuerzos por atender el lavado de dinero.
Cette étude de cas a été initialement publié dans le OGP Rapport Mondial.
De nombreuses entreprises et autres entités et associations industrielles connexes estiment qu’il est dans leur intérêt de soutenir les registres de propriété véritable. Lorsque le Groupe d’action financière (GAFI) a élaboré des lignes directrices relatives à la propriété véritable, la Fédération bancaire européenne et d’autres acteurs les ont soutenues activement lors de la consultation publique de 2010. En 2012, la Commission européenne a également organisé une consultation au cours de laquelle les principales associations bancaires ont soutenu la tenue de registres de propriété pour les aider à mieux faire preuve de diligence raisonnable.
Au Royaume-Uni, l’Institute of Directors, qui représente plus de 38 000 dirigeants d’entreprise, a accueilli favorablement la décision initiale prise par le gouvernement du Royaume-Uni en 2013 de permettre au G8 de participer à la transparence en matière de propriété véritable. L’Association nationale des agents immobiliers (qui a été renommée PropertyMark) soutenait également activement cette mesure ainsi que les actions de la coalition de la société civile en général. En outre, des entreprises et diverses associations industrielles se sont exprimées avec force dans le cadre des consultations gouvernementales en prélude à la décision de mettre en place le registre.
Aux États-Unis, la National Association of Realtors et la Clearing House Association (une association bancaire appartenant aux plus grandes banques commerciales du monde)25 ont exprimé leur soutien à la divulgation de la propriété des sociétés à responsabilité limitée (SARL) dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
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