Côte d'Ivoire Rapport sur les résultats 2022-2024

Le quatrième de la Côte d'Ivoire plan d'actionLes plans d'action sont au cœur de la participation d'un gouvernement à l'OGP. Ils sont le produit d'un processus de co-création dans lequel le gouvernement et la société civile développent conjointement des engagements en faveur d'un gouvernement ouvert... participation citoyenne considérablement accrue à l'évaluation du public services, lutte contre la corruption et promotion de la gouvernance environnementale. Collaboration La coopération entre le gouvernement et la société civile sur le PGO a continué de se renforcer, avec conjointement Les engagements mis en œuvre ont montré les progrès les plus significatifs. Cependant, d'autres engagements ont vu Progrès limités en raison de liens faibles avec les valeurs de la transparence gouvernementale.

Mise en œuvre
Le quatrième plan d'action de la Côte d'Ivoire a atteint des niveaux élevés de achèvementLes responsables de la mise en œuvre doivent respecter leurs engagements pour qu'ils aient un impact. Pour chaque engagement, le mécanisme de rapport indépendant (IRM) d'OGP évalue dans quelle mesure les activités décrivent ... Autres mais limité premiers résultatsLes premiers résultats font référence à des changements concrets dans les pratiques gouvernementales liées à la transparence, à la participation des citoyens et/ou à la responsabilité publique à la suite de la mise en œuvre d'un engagement. Inde d'OGP... AutresCertains engagements n'avaient qu'un lien limité avec la gouvernance ouverte, tandis que d'autres ont rencontré des obstacles à leur mise en œuvre. Trois des onze engagements ont permis d'obtenir des résultats préliminaires avant la fin de la période de mise en œuvre.

Ce rapport fournit des analyses détaillées des engagements 4, 6 et 9, qui ont permis de réaliser des progrès notables en renforçant la participation de la société civile à la prise de décision gouvernementale.

Avec EngagementLes engagements du PGO sont des promesses de réforme co-créées par les gouvernements et la société civile et soumises dans le cadre d'un plan d'action. Les engagements comprennent généralement une description du problème, des actions concrètes... Le 4, le gouvernement a lancé la première Stratégie nationale anti-corruption de Côte d'Ivoire, qui sera mise en œuvre en partenariat avec la société civile. secteur privéLes gouvernements s'efforcent également d'ouvrir les pratiques du secteur privé, notamment grâce à la transparence de la propriété réelle, aux contrats ouverts et à la réglementation des normes environnementales. Spécification technique... Autreset le public.

Dans le cadre de l'engagement 6, les membres de la société civile ont mené des enquêtes de satisfaction et transmis leurs observations aux ministères concernant les services publics. Les entités gouvernementales l'éducation La responsabilité au sein du système d'éducation publique est essentielle pour améliorer les résultats et la réussite, et la responsabilité est presque impossible sans des politiques transparentes et des opportunités de participation ... et le secteur financier a utilisé ces résultats pour améliorer ses services.

Au titre de l’engagement 9, la Côte d’Ivoire a adopté un nouveau code de l’environnement qui consacre les principes suivants : droit à l'informationLe droit légal de demander des informations au gouvernement permet au public de suivre le processus décisionnel du gouvernement, de participer à la prise de meilleures décisions et de tenir le gouvernement responsable. Technique...Ce code vise à renforcer la participation et la responsabilité des acteurs de la gouvernance environnementale. Il souligne notamment le droit des associations, des jeunes, des femmes et des personnes handicapées de participer à la prise de décision, à la planification et à l'évaluation des politiques environnementales. Au moment de la rédaction du présent document, les décrets d'application étaient encore en cours d'élaboration.

Plus de la moitié des engagements du plan d'action ont été largement ou totalement réalisés, comme lors du plan d'action précédent. Cependant, ce taux de réalisation élevé ne s'est pas traduit par des résultats immédiats notables. Les engagements 3, 2, 5, 8 et 10 ont prolongé des pratiques gouvernementales positives, mais préexistantes. L'IRM n'a pas constaté que ces engagements aient élargi le champ d'action. ambitionSelon les articles de gouvernance de l'OGP, les engagements de l'OGP devraient « étendre la pratique gouvernementale au-delà de sa ligne de base actuelle en ce qui concerne les domaines clés du gouvernement ouvert ». L'ambition capture le po... ou la portée de ces réformes en matière de police et de budget transparenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la transparence se produit lorsque "les informations détenues par le gouvernement (y compris sur les activités et les décisions) sont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessibles au public... Autres, déclaration de patrimoineLes lois sur la déclaration de patrimoine sont une garantie essentielle contre la corruption qui oblige les fonctionnaires à divulguer des informations sur leur richesse, leurs biens et d'autres intérêts. Spécifications techniques : Un... L’engagement citoyen dans la lutte contre l’inflation et le signalement des infractions en matière de construction, de logement et d’urbanisme ont été soulignés. Les engagements 1 et 2, jugés prometteurs lors de l’examen du plan d’action, n’ont toutefois connu qu’une mise en œuvre limitée en ce qui concerne la budgétisation participative au niveau des collectivités locales et la protection des consommateurs. L’insuffisance de données probantes concernant l’engagement 11 a limité la capacité du Mécanisme international d’évaluation des résultats (MIE) à apprécier les premiers résultats.

Participation et co-création
Un comité interministériel de haut niveau et un comité technique opérationnel ont continué de piloter le processus OGP en Côte d'Ivoire. Le comité technique a connu un fort renouvellement de ses membres, y compris de son président, durant la période de mise en œuvre, en raison d'élections et d'une réorganisation administrative ultérieure.^[1] Le comité technique s'est efforcé de réduire le roulement de personnel à l'avenir en nommant des représentants suppléants. Les réformateurs travaillent à l'institutionnalisation du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) par le biais d'une réglementation visant à établir un secrétariat. Dans l'intervalle, le comité a élaboré un règlement intérieur et un code de déontologie pour encadrer son fonctionnement. Par ailleurs, le Parlement ivoirien a adhéré au PGO et prévoit de soumettre un plan pour un Parlement ouvert en 2025.^[2] Il convient de noter que la commune d'Ouellé est devenue la première entité infranationale de Côte d'Ivoire à rejoindre le Programme local OGP en 2024.^[3]

La participation de la société civile a continué de se renforcer, avec une implication accrue dans la mise en œuvre et le suivi du quatrième plan. Elle a notamment soutenu la mise en œuvre des engagements visant la participation citoyenne (2, 3, 4 et 6). Bien que participatif, le processus de co-création aurait pu offrir aux parties prenantes davantage d'occasions d'analyser plus en profondeur les objectifs des engagements et de les aligner sur les perspectives de réforme et de durabilité. Un représentant de la société civile a déclaré que certains engagements auraient pu être prolongés, tandis que d'autres, irréalisables, n'auraient pas dû être maintenus.^[4] Globalement, la Côte d'Ivoire a rempli tous les critères. exigences minimalesTous les pays participants à l'OGP doivent adhérer aux normes de participation et de co-création. Chaque norme comprend des exigences minimales claires et mesurables que tous les participants OGP comptent ... dans le cadre de l'OGP Normes de participation et de co-créationLa collaboration entre le gouvernement, la société civile et les autres parties prenantes est au cœur du processus OGP. Les Normes de participation et de co-création visent à soutenir cette collaboration à travers....

Mise en œuvre en contexte
Les élections d'octobre 2023 et la réorganisation gouvernementale qui a suivi ont entraîné des changements dans la gouvernance de l'OGP.^[5] Le ministère chargé de la bonne gouvernance a été supprimé, ce qui a entraîné son retrait du comité technique et son remplacement par le programme de renforcement des capacités.^[6] La réorganisation des ministères de l'Économie, des Finances et du Budget a également influencé la composition du comité technique. Par ailleurs, le rôle de point de contact du PGO a été confié à une personne impliquée dans les travaux du PGO en Côte d'Ivoire depuis ses débuts. Les élections régionales et municipales de septembre 2024 ont également contribué au retard de la mise en œuvre de l'engagement n° 1 relatif à la budgétisation participative au niveau municipal.^[7]