Rapport de mise en œuvre de la Slovaquie 2017-2019
- Plan d'action: Plan d'action national de la République slovaque 2017-2019
- Dates à l'examen: 2017-2019
- Année de publication du rapport: 2020
Troisième de la Slovaquie plan d'actionLes plans d'action sont au cœur de la participation d'un gouvernement à l'OGP. Ils sont le produit d'un processus de co-création dans lequel le gouvernement et la société civile développent conjointement des engagements en faveur d'un gouvernement ouvert... inclus des engagements sur données ouvertesEn ouvrant les données et en les rendant partageables et réutilisables, les gouvernements peuvent permettre un débat éclairé, une meilleure prise de décision et le développement de nouveaux services innovants. Spécifications techniques : Police..., ouvert l'éducation La responsabilité au sein du système d'éducation publique est essentielle pour améliorer les résultats et la réussite, et la responsabilité est presque impossible sans des politiques transparentes et des opportunités de participation ... et la recherche, l'élaboration de politiques participatives et transparenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la transparence se produit lorsque "les informations détenues par le gouvernement (y compris sur les activités et les décisions) sont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessibles au public... Plus des mesures dans le justicePour surmonter les obstacles qui empêchent les citoyens de voir leurs besoins en matière de justice satisfaits, les gouvernements participants à l'OGP s'efforcent d'étendre la transparence, la responsabilité et l'inclusion dans tous les systèmes de justice... secteur. Bien que le plan d'action ait enregistré des niveaux élevés de achèvementLes responsables de la mise en œuvre doivent respecter leurs engagements pour qu'ils aient un impact. Pour chaque engagement, le mécanisme de rapport indépendant (IRM) d'OGP évalue dans quelle mesure les activités décrivent ..., la plupart des engagements ont donné lieu à des progrès techniques mineurs. Cependant, des améliorations majeures ont été constatées en matière de transparence judiciaire et de sensibilisation à la protection des dénonciateurs législationLa création et l'adoption de lois sont l'un des moyens les plus efficaces de garantir que les réformes du gouvernement ouvert ont des effets durables sur les pratiques gouvernementales. Spécifications techniques : Acte de création ou de r..., entre autres domaines.
| Tableau 1. En un coup d'oeil
Participant depuis: 2011 Développement du plan d'action Conception du plan d'action Mise en œuvre du plan d'action * DIOG: A-t-il ouvert le gouvernement? |
Les Open Government PartnershipLes Open Government Partnership (OGP) est une initiative multipartite axée sur l'amélioration de la transparence du gouvernement, la garantie d'opportunités de participation des citoyens aux affaires publiques et le renforcement ... Plus (OGP) est un partenariat mondial qui rassemble des réformateurs gouvernementaux et des dirigeants de la société civile pour créer des plans d'action qui rendent les gouvernements plus inclusifs, réactifs et responsables. La Mécanisme de rapport indépendant (IRM)Le mécanisme de rapport indépendant (IRM) est l'organe de responsabilisation de l'OGP et le principal moyen de suivre les progrès dans les pays participants. L'IRM fournit des informations indépendantes, fondées sur des preuves et objectives ... surveille tous les plans d'action pour s'assurer que les gouvernements respectent leurs engagements. La Slovaquie a rejoint l'OGP en 2011. Depuis, la Slovaquie a mis en œuvre trois plans d'action. Ce rapport évalue la mise en œuvre du troisième plan d'action de la Slovaquie.
Vue d'ensemble du plan d'action
Environ les deux tiers des engagements du troisième plan d'action de la Slovaquie (46 sur 68) étaient pratiquement ou entièrement achevés à la fin de la période de mise en œuvre. Ce taux d'achèvement représente une augmentation par rapport aux résultats du précédent plan d'action (2015-2017).
Alors que la plupart des engagements du troisième plan d'action de la Slovaquie représentaient des réformes techniques mineures, certains ont obtenu des résultats majeurs. Par exemple, EngagementLes engagements du PGO sont des promesses de réforme co-créées par les gouvernements et la société civile et soumises dans le cadre d'un plan d'action. Les engagements comprennent généralement une description du problème, des actions concrètes... L'engagement 53 a conduit à la publication d'évaluations plus détaillées des performances des juges par le ministère de la Justice, et l'engagement 57 a amélioré la transparence de la procédure de sélection des juges. En outre, les activités menées dans le cadre de l'engagement 62 ont sensibilisé le public à la loi slovaque sur la protection des lanceurs d'alerte et à la création d'une nouvelle agence publique dédiée à la protection des lanceurs d'alerte.
Tableau 2. Engagements remarquables
| Description de l'engagement | Statut à la fin du cycle de mise en œuvre. |
| 53. Amélioré publication des évaluations des juges | Cet engagement s'est traduit par la publication d'évaluations des juges qui, par rapport aux évaluations précédemment disponibles, fournissent des informations plus détaillées sur les performances des juges. Ces évaluations peuvent fournir aux OSC anti-corruption et aux journalistes d'investigation des informations utiles pour découvrir la corruption potentielle dans le judiciaireAlors que la majorité des réformes du gouvernement ouvert se produisent au sein du pouvoir exécutif, les membres de l'OGP s'engagent de plus en plus à accroître l'ouverture du pouvoir judiciaire. Spécification technique.... |
| 57. Projet de loi visant à rendre la sélection des juges et du personnel judiciaire plus transparente | Cet engagement a vu l'adoption d'amendements à la loi sur les juges et les accesseurs, qui ont normalisé le processus de sélection des juges et accru considérablement la transparence de ce processus. Les nouvelles mesures de transparence ont été très utiles pour aider à détecter la corruption potentielle dans le système judiciaire. Ces mesures pourraient également être étendues à d'autres membres du personnel judiciaire. |
| 62. Sensibiliser le public à la loi sur la protection des dénonciateurs | Le Bureau du plénipotentiaire et les organisations de la société civile ont mené diverses activités pour sensibiliser le public à la loi de 2015 sur la protection des lanceurs d'alerte. En outre, une nouvelle législation a été introduite établissant un organisme public pour la protection des dénonciateurs, l'élection transparente de son chef et la possibilité de faire appel si la protection n'est pas accordée. Cependant, à la fin de la période du plan d'action, le chef de la nouvelle agence n'avait pas encore été nommé. |
| 63. Analyser et évaluer participation du publicDonner aux citoyens la possibilité de contribuer au processus décisionnel du gouvernement conduit à une gouvernance plus efficace, à une meilleure prestation des services publics et à des résultats plus équitables. Spécification technique... dans la rédaction et le commentaire des projets de loi | Dans le cadre de cet engagement, le Bureau du plénipotentiaire et le Ministère de la justice ont suivi les informations préliminaires et les rapports sur la participation du public pendant six mois en 2016. Les résultats des analyses ont déjà mis en lumière les domaines dans lesquels les organismes gouvernementaux devraient améliorer leurs pratiques en matière de publication des informations préliminaires et rapports sur la participation du public. |
Cinq recommandations clés de l'IRM
Les recommandations clés de l'IRM sont préparées dans le rapport de conception de l'IRM. Ils visent à éclairer l'élaboration du prochain plan d'action et à guider la mise en œuvre du plan d'action actuel. Dans le rapport de conception 2017-2019 de la Slovaquie, l'IRM a recommandé ce qui suit:
| Établir le formel forum multipartiteUn dialogue régulier entre le gouvernement et la société civile est un élément central de la participation à l'OGP. Il renforce la confiance, favorise la résolution conjointe des problèmes et permet à la société civile d'influencer la conception, la mise en œuvre... avec la participation des fonctionnaires et de la société civile. |
| Inclure des engagements plus ciblés et ambitieux dans le prochain plan d'action. |
| Veiller à ce que les engagements proposés soient co-créés avec les agences publiques chargées de leur mise en œuvre. |
| Concentrez vos efforts sur les plateformes et initiatives existantes et évitez les doubles emplois. |
| Mettre l'accent sur l'amélioration des principaux outils de transparence, notamment l'amélioration de la loi sur la liberté de l'information, mais surtout ses pratiques d'application. |
Laissez un commentaire