Rapport sur les résultats des États-Unis 2019-2022

La quatrième nationale Plan d'actionLes plans d'action sont au cœur de la participation d'un gouvernement à l'OGP. Ils sont le produit d'un processus de co-création dans lequel le gouvernement et la société civile développent conjointement des engagements en faveur d'un gouvernement ouvert... pour le gouvernement ouvert (NAP4) des États-Unis ont montré un degré plus élevé de achèvementLes responsables de la mise en œuvre doivent respecter leurs engagements pour qu'ils aient un impact. Pour chaque engagement, le mécanisme de rapport indépendant (IRM) d'OGP évalue dans quelle mesure les activités décrivent ... Plus par rapport à ses prédécesseurs. Cependant, il a produit moins de résultats substantiels en raison de son niveau réduit de ambitionSelon les articles de gouvernance de l'OGP, les engagements de l'OGP devraient « étendre la pratique gouvernementale au-delà de sa ligne de base actuelle en ce qui concerne les domaines clés du gouvernement ouvert ». L'ambition capture le po.... L'engagement de la société civile, déjà insuffisant lors de la processus de co-créationLa collaboration entre le gouvernement, la société civile et les autres parties prenantes (par exemple, les citoyens, les universitaires, le secteur privé) est au cœur du processus OGP. Les gouvernements participants doivent s'assurer qu'une plongée..., a encore diminué pendant la mise en œuvre. Par conséquent, la société civile a souvent rencontré des difficultés pour obtenir les informations de base nécessaires au suivi des progrès de la mise en œuvre et pour offrir des contributions et des commentaires.

Achèvement et Premiers résultatsLes premiers résultats font référence à des changements concrets dans les pratiques gouvernementales liées à la transparence, à la participation des citoyens et/ou à la responsabilité publique à la suite de la mise en œuvre d'un engagement. Inde d'OGP... Plus

Le NAP4 des États-Unis comprenait un total de huit engagements, dont sept se concentraient sur des domaines politiques spécifiques, y compris, mais sans s'y limiter, la lutte contre les crises sanitaires et l'amélioration de la transparenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la transparence se produit lorsque "les informations détenues par le gouvernement (y compris sur les activités et les décisions) sont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessibles au public... Plus des agences de renseignement. EngagementLes engagements du PGO sont des promesses de réforme co-créées par les gouvernements et la société civile et soumises dans le cadre d'un plan d'action. Les engagements comprennent généralement une description du problème, des actions concrètes... 8 a cependant adopté une approche procédurale en visant à rétablir le Open Government PartnershipLa Open Government Partnership (OGP) est une initiative multipartite axée sur l'amélioration de la transparence du gouvernement, la garantie d'opportunités de participation des citoyens aux affaires publiques et le renforcement ... Plus (OGP), reconnaissant que le participation du publicDonner aux citoyens la possibilité de contribuer au processus décisionnel du gouvernement conduit à une gouvernance plus efficace, à une meilleure prestation des services publics et à des résultats plus équitables. Spécification technique... lors de la co-création du plan n'avait pas respecté les normes minimales. Ce manque d'engagement public a non seulement reflété, mais aussi exacerbé la tension sans précédent entre le gouvernement et la société civile.

Sur les sept engagements qui ont été en grande partie réalisés, six d'entre eux étaient étroitement alignés sur les principes du gouvernement ouvert. Ces engagements visaient principalement à faciliter l'accès à l'information, tout en mettant l'accent sur l'utilisation de la technologie et de l'innovation pour améliorer la transparence et la responsabilité dans un éventail de domaines.

Cependant, hormis l'Engagement 8, qui visait à améliorer le niveau et la qualité de la participation aux futurs plans d'action, seul l'Engagement 6 comportait une composante de participation du public. En outre, aucun des engagements n'accordait spécifiquement la priorité à l'établissement ou à l'amélioration d'opportunités ou de mécanismes de Responsabilité publiqueSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la responsabilité publique se produit lorsque "les règles, réglementations et mécanismes en place appellent les acteurs gouvernementaux à justifier leurs actions, à agir sur les critiques... Plus. Cela indique un domaine qui nécessite une attention particulière afin de favoriser un système plus complet et plus efficace de responsabilité publique dans le cadre des initiatives de gouvernement ouvert.

Sept des huit engagements inclus dans le NAP4 ont été substantiellement ou entièrement mis en œuvre. Cela représentait une amélioration significative par rapport aux PAN précédents, mais ne s'est pas nécessairement traduit par des résultats plus significatifs. L'une des raisons pour lesquelles une forte proportion d'engagements ont été mis en œuvre malgré l'absence de forte pression ou de contrôle de la société civile est qu'ils faisaient partie d'un programme gouvernemental préexistant plutôt que de réponses aux demandes de la société civile. Le degré d'achèvement de l'Engagement 2 - le seul engagement souligné comme « remarquable » dans le rapport de conception - n'a pas pu être évalué en raison d'informations insuffisantes, et aucun résultat précoce n'a pu être retracé jusqu'à lui. C'était au moins en partie à cause de la façon dont l'engagement a été formulé : formulé de manière vague, manquant de produits et de résultats clairs, et donc fortement dépendant de l'ambition guidant sa mise en œuvre.

Le niveau des premiers résultats de NAP4 est difficilement comparable à celui de NAP3. Les plans présentaient des différences de volume marquées - le NAP3 contenait 52 engagements, dont huit seulement ont été évalués comme ayant apporté une contribution majeure ou exceptionnelle à l'ouverture du gouvernement. Et l'ambition était beaucoup plus faible pour le NAP4.

Sur les huit engagements du NAP4, deux ont donné des premiers résultats majeurs (Engagements 3 et 6). Quatre ont montré des résultats jugés marginaux (Engagements 1, 4, 7 et 8). Deux n'avaient pas de premiers résultats à communiquer (Engagements 2 et 5). Notamment, les engagements 2 et 5 ont été initialement évalués comme ayant un impact potentiel modéré ou transformateur, mais n'ont pas été à la hauteur de leur potentiel. Les engagements 3 et 6 ont été évalués comme ayant un impact potentiel mineur, mais ont été mis en œuvre avec un niveau d'ambition plus élevé que prévu, produisant des premiers résultats majeurs.

Les deux engagements avec des premiers résultats significatifs (Engagements 3 et 6) étaient d'une certaine manière liés à la science ouverte, qui était également un point fort du PAN précédent. L'Engagement 3 a fait des progrès considérables dans l'accès du public à la recherche financée par le gouvernement fédéral, avec des répercussions positives immédiates sur la recherche en santé publique dans le contexte de la pandémie. Cet engagement sera désormais poursuivi dans le prochain PAN, dont l'accent sera déplacé de l'offre vers la demande de données, visant à permettre un meilleur accès par les utilisateurs finaux.

Engagement 6 exploité données ouvertesEn ouvrant les données et en les rendant partageables et réutilisables, les gouvernements peuvent permettre un débat éclairé, une meilleure prise de décision et le développement de nouveaux services innovants. Spécifications techniques : Police... pour trouver des solutions participatives aux principaux problèmes de santé publique impliquant les principales parties prenantes, y compris les groupes de défense des patients et les familles. Dans ce cas, le succès a résulté de l'adoption d'une approche gouvernementale ouverte, y compris une transparence radicale et une ouverture à la participation du public. Cette approche a réuni une diversité d'intervenants qui ne se faisaient pas confiance ni au gouvernement et qui n'auraient pas collaboré si une approche standard de santé publique avait été utilisée à la place.

Participation et co-création

Le développement du NAP4 a impliqué plusieurs bureaux de la Maison Blanche sans responsabilités clairement délimitées, travaillant aux côtés du groupe de travail OpenGov Interagency and Civil Society, qui composait le gouvernement Forum multipartiteUn dialogue régulier entre le gouvernement et la société civile est un élément central de la participation à l'OGP. Il renforce la confiance, favorise la résolution conjointe des problèmes et permet à la société civile d'influencer la conception, la mise en œuvre... (MSF). MSF était chargée de solliciter les contributions de la société civile, et la Maison Blanche était chargée de sélectionner les engagements finaux et de publier le NAP4. Les opportunités d'engagement de la société civile dans la conception du PAN4 se sont limitées à des réunions régulières avec le groupe de travail inter-agences et société civile, ainsi qu'à quelques événements autonomes, que les parties prenantes de la société civile ont jugés insuffisants. Surtout, la société civile n'avait aucun contrôle sur les engagements finalement inclus dans le NAP4 et n'avait pas son mot à dire dans la décision d'en exclure d'autres.

Le résultat prévisible de ce processus était un PAN qui reflétait principalement les priorités du gouvernement et contenait des engagements faisant partie d'initiatives en cours ou prévues qui allaient se concrétiser de toute façon. Les engagements avaient de faibles niveaux d'ambition, ce qui garantissait qu'ils seraient faciles à réaliser. Les engagements étaient formulés de manière vague, sans activités ni livrables clairement définis, laissant aux agences d'exécution une grande latitude pour définir précisément ce qui serait considéré comme une preuve de leur réalisation.

Le NAP4 a été publié en 2019 après des retards successifs qui ont entraîné le placement temporaire des États-Unis sous examen par le sous-comité des critères et des normes de l'OGP. Son long processus de co-création a eu lieu à un moment de tension accrue entre le gouvernement et la société civile, qui s'est poursuivie pendant la période de mise en œuvre. De nombreux groupes de la société civile ont déserté le processus de co-création par crainte que leur participation puisse contribuer à légitimer une administration qu'ils considéraient comme dépourvue de tout engagement envers un gouvernement ouvert et se comportant de manière arbitraire et irresponsable. D'autres sont partis parce qu'ils ne pensaient pas que c'était un investissement valable, car les conditions de participation de la société civile n'étaient pas de bon augure pour un plan ambitieux capable de produire des améliorations majeures dans la transparence du gouvernement.

Mise en œuvre en contexte

Dans la phase de mise en œuvre, le leadership est passé à l'Administration des services généraux (GSA). Si la participation du public au processus de co-création du NAP4 était plus faible que dans les PAN précédents, elle a encore diminué pendant la mise en œuvre, pour diverses raisons. Premièrement, la plupart des engagements n'incluaient pas de composantes participatives permettant à la société civile de jouer un rôle actif dans le processus de mise en œuvre. Deuxièmement, l'administration n'a pas fourni suffisamment d'informations publiques pour permettre à la société civile de suivre les progrès de la mise en œuvre. Enfin et surtout, de nombreux groupes de la société civile sont restés découragés par l'ambition limitée du PAN et ont simplement compté leurs pertes, espérant que la co-création du prochain PAN offrirait de meilleures opportunités de réengagement. La mise en œuvre des engagements individuels a progressé de manière relativement autonome. Cela était dû à l'initiative d'agents publics essayant de travailler discrètement dans un environnement plutôt difficile au sein d'une administration qui ne favorisait pas les principes de gouvernement ouvert.

Il convient de noter que deux événements majeurs ont eu un impact significatif sur la mise en œuvre du NAP4 : la pandémie de COVID-19 qui a débuté en mars 2020 et le changement de gouvernement qui a suivi l'élection présidentielle de novembre 2020. Comme l'a souligné un acteur gouvernemental, la pandémie "a détourné l'attention et le financement du gouvernement de la mise en œuvre du 4e PAN" et "a nécessité de réorganiser les engagements vers des méthodes virtuelles", affectant probablement négativement les efforts d'engagement du public. Le roulement de l'administration, à son tour, a apporté de nouvelles incertitudes mais aussi de nouvelles opportunités d'engagement, notamment autour d'engagements individuels.

Cf. commentaire de pré-publication du gouvernement américain, 9 juin 2023.

Au cours de la transition, la responsabilité de soutenir les efforts du NAP au sein du Bureau exécutif a changé plusieurs fois du Bureau de la politique scientifique et technologique (OSTP) au Bureau de la gestion et du budget au Bureau de l'innovation américaine qui n'existe plus. Cf. « Publication du rapport du groupe de travail sur les données équitables », 22 avril 2022, https://www.whitehouse.gov/ostp/news-updates/2022/04/22/the-release-of-the-equitable-data-working-group-report/; commentaire de pré-publication du gouvernement américain, 9 juin 2023.