Participation citoyenne à la politique de e-santé (FR0078)

Quel est le problème public auquel l'engagement s'attaquera ? La e-santé est un sujet particulièrement sensible. Ce secteur en développement traite directement les données personnelles et intimes des citoyens. Réguler le secteur de la e-santé et assurer la gouvernance des données de santé nécessite un consensus politique, prenant en compte les intérêts technologiques, économiques et éthiques. Outre la nécessaire consultation des professionnels de santé et des associations de patients, la participation citoyenne directe aux discussions contribuera à rendre les enjeux sectoriels compréhensibles pour tous. Ces contributions viendront directement renforcer la feuille de route du Ministère de la Santé sur ce sujet.

Quel est l'engagement ? Mettre en place un comité de citoyens comprenant des citoyens et des représentants d'associations de patients. Fonctionnant sous forme de réunions consensuelles, ce comité devra produire des avis et des recommandations sur des questions liées à l'expansion des technologies dans le secteur de la santé. Se réunissant annuellement pour aborder les enjeux émergents, le comité fournira des commentaires qui stimuleront l'élaboration de cette politique publique.

Comment l'engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public ? Objectif : Prise en compte de la contribution directe des citoyens dans la détermination d'une politique publique. 1. Lancement de la commission citoyenne : octobre 2021 2. Publication de l'avis de la commission citoyenne 2021 de décembre 111

Pourquoi cet engagement est-il pertinent pour les valeurs OGP ? Cet engagement renforce la participation citoyenne directe dans la construction d'une politique publique.

Activité marquante avec un livrable vérifiable Date de début Date de fin Lancement du comité citoyen Janvier 2021 Octobre 2021 Publication de l'avis du comité citoyen Décembre 2021

Examen du plan d'action

Engagement 28. Assurer une participation citoyenne pérenne à la politique de e-santé

● Vérifiable : Oui

● A-t-il une optique de gouvernement ouvert ? Oui

● Potentiel de résultats : peu clair