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Nigeria

Déclaration transparente des revenus fiscaux (NG0017)

Présentation

D'un coup d'œil

Plan d'action: Plan d'action du Nigéria 2019-2021

Cycle du plan d'action: 2019

Statut: actif

Institutions

Institution chef de file: Bureau du comptable général de la fédération

Institution (s) d'appui: Federal Inland Revenue Service (FIRS), Central Bank of Nigeria, Ministry of Finance, Budget and National Planning, Nigeria Customs Service, Nigerian Maritime Administration and Safety Agency (NIMASA), Financial Reporting Council of Nigeria, Federal Ministry of Justice (FMoJ), Nigerian Investment Promotion Council (NIPC), National Bureau of Statistics, Assembly National, Corporate Affairs Commission, RMAFC, Joint Tax Board, Governors Forum, Nigerian Ports Authority, Ministry of Trade and Investment, Nigerian Immigration Service. Centre de plaidoyer législatif de la société civile (CISLAC), Action Aid Nigeria, Centre de documentation et de développement des ressources civiles (CIRDDOC), Institut des comptables agréés du Nigeria (ICAN), Association des comptables nationaux du Nigeria (ANAN), Chartered Institute of Taxation of Nigeria (CITN), Nigeria Association of Chambers of Commerce, Industry, Mines & Agriculture (NACCIMA), Manufacturers Association of Nigeria (MAN), Department For International Development (DFID), OXFAM, Council for the Regulation of Engineering in Nigeria (COREN), Centre for Social Justice, Paradigm Leadership Support Initiative (PLSI), Transparency and Accountability in Totality (FollowTaxes), Action Aid.

Domaines politiques

Législation & Régulation, Secteur privé

Revue IRM

Rapport IRM: Examen IRM en attente

En vedette: en attente de révision IRM

Premiers résultats: examen IRM en attente

Conception i

Vérifiable: examen IRM en attente

Pertinent avec les valeurs OGP: en attente d'examen IRM

Impact potentiel: examen IRM en attente

Exécution i

Achèvement: examen IRM en attente

Description

Brève description:
L'engagement vise à promouvoir l'augmentation des recettes fiscales et non fiscales en assurant la prévention de toutes les formes d'évasion fiscale et la réduction de l'évasion fiscale, des flux financiers illicites et des fuites. Cela permettra de résoudre les problèmes de taxation multiple, de prélèvements, de charges, de droits et de faire en sorte que les entreprises paient leur juste part de taxes et d'impôts. Il créera également des capitaux propres de sorte que les entreprises locales soient compétitives, puissent créer des emplois et contribuer au développement économique. L'évasion et la fraude fiscales et non fiscales ont entraîné une réduction des recettes nécessaires au financement du développement, ce qui a par conséquent créé un environnement défavorable pour les entrepreneurs locaux. Cela se traduit par l'incapacité du gouvernement à fournir des services fiables pour le bien-être des citoyens et l'échec des petites entreprises, augmentant ainsi la pauvreté.

Problème général:
En s'engageant à adopter des normes de déclaration communes et l'Initiative fiscale d'Addis, le gouvernement s'attaquera aux défis tripartites de: non-déclaration de responsabilité fiscale et paiement des impôts par les entreprises aux autorités fiscales; l'évasion et l'évasion fiscales; et abus des incitations et exonérations fiscales.

Problème OGP spécifique:
je. Diminuer l'intégrité des entreprises et la responsabilité publique.
ii. Faible prestation de services publics.
iii. Gestion inefficace des ressources publiques par le gouvernement.

Justification de l'engagement:
Cet engagement concerne la transparence des revenus et de la fiscalité, la responsabilité, la technologie et l'innovation et l'accès à l'information.

Objectif principal:
Établir des systèmes fiscaux transparents, équitables et efficaces qui aideront à générer des revenus nationaux sensiblement plus importants pour l'amélioration du bien-être des citoyens.

Impact prévu:
Amélioration du bien-être des citoyens grâce à une responsabilisation accrue des recettes publiques et à la maximisation des ressources publiques.

Voir le plan d'action pour les activités marquantes.


Engagements

  1. Budgets participatifs

    NG0015, 2019, audits et contrôles

  2. Mettre en œuvre l'Open Contracting et l'Open Contracting Data Standard

    NG0016, 2019, propriété effective

  3. Déclaration transparente des revenus fiscaux

    NG0017, 2019, Législation et Réglementation

  4. Contrats ouverts et licences dans les industries extractives

    NG0018, 2019, gouvernement électronique

  5. Mettre en œuvre la norme ITIE

    NG0019, 2019, audits et contrôles

  6. Établir un registre de propriété véritable

    NG0020, 2019, propriété effective

  7. Renforcer la législation sur le recouvrement d'avoirs

    NG0021, 2019, Institutions anti-corruption

  8. Mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte contre la corruption

    NG0022, 2019, Institutions anti-corruption

  9. Améliorez le respect de la loi sur la liberté de l'information en mettant l'accent sur la gestion des documents

    NG0023, 2019, Renforcement des capacités

  10. Amélioration de la conformité avec l'exigence relative aux dispositions de publication obligatoires (FOIA)

    NG0024, 2019, Renforcement des capacités

  11. Mettre en œuvre un mécanisme de dialogue permanent

    NG0025, 2019, Sexe

  12. Rétroaction globale des citoyens sur les programmes

    NG0026, 2019, gouvernement électronique

  13. Liberté d'association, de réunion et d'expression

    NG0027, 2019, Civic Space

  14. Accroître la participation des personnes vulnérables

    NG0028, 2019, Renforcement des capacités

  15. Mettre en œuvre un nouveau programme informatique dans 6 ministères pour améliorer la prestation de services

    NG0029, 2019, Renforcement des capacités

  16. Instrument juridique pour renforcer SERVICOM

    NG0030, 2019, Législation et Réglementation

  17. Participation citoyenne au cycle budgétaire

    NG0001, 2017, audits et contrôles

  18. Contrats ouverts

    NG0002, 2017, Renforcement des capacités

  19. Transparence du secteur extractif

    NG0003, 2017, propriété effective

  20. Normes de déclaration fiscale

    NG0004, 2017, Transparence fiscale

  21. Indice Doing Business de la Banque mondiale

    NG0005, 2017, Infrastructure et transport

  22. Registre de la propriété bénéficiaire

    NG0006, 2017, propriété effective

  23. Partage d'informations anti-corruption

    NG0007, 2017, Institutions anti-corruption

  24. Législation sur le recouvrement d'avoirs

    NG0008, 2017, Renforcement des capacités

  25. Coordination des activités anti-corruption

    NG0009, 2017, Institutions anti-corruption

  26. Conformité FOIA pour les rapports annuels

    NG0010, 2017, Renforcement des capacités

  27. Conformité FOIA pour la divulgation

    NG0011, 2017, gouvernement électronique

  28. Mécanisme de dialogue permanent

    NG0012, 2017, Transparence fiscale

  29. Examen conjoint de la législation entre la société civile et la société civile

    NG0013, 2017, Surveillance des politiques budgétaires / budgétaires

  30. Commentaires des citoyens basés sur la technologie

    NG0014, 2017, gouvernement électronique

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