Rétablir la confiance dans la justice, ensemble
OGP
Résumé
After years of distrust, the Costa Rican courts established a collaborative process for the public to determine how the judiciaireAlors que la majorité des réformes du gouvernement ouvert se produisent au sein du pouvoir exécutif, les membres de l'OGP s'engagent de plus en plus à accroître l'ouverture du pouvoir judiciaire. Spécification technique... should be reformed.
Proposé par: Open Government PartnershipLe Open Government Partnership (OGP) est une initiative multipartite axée sur l'amélioration de la transparence du gouvernement, la garantie d'opportunités de participation des citoyens aux affaires publiques et le renforcement ... Autres
les Costaricains et les tribunaux ; Une réforme attendue depuis longtemps
Les tribunaux costariciens se sont régulièrement classés parmi les institutions les moins fiables parmi un certain nombre de pays d'Amérique latine. Les Costariciens se sentent déconnectés de leur système judiciaire et la gestion suspecte des retraites et des salaires n'a fait qu'aggraver le problème.
Costa Rica’s third OGP plan d'actionLes plans d’action sont au cœur de la participation d’un gouvernement au PGO. Ils sont le fruit d’un processus de co-création dans lequel le gouvernement et la société civile élaborent conjointement des engagements en faveur d’un gouvernement ouvert…, from 2017 to 2019, responded to the need for a paradigm shift in the judiciary, adjusting to the demands and needs of the Costa Rican people, with a engagementLes engagements du PGO sont des promesses de réforme co-créées par les gouvernements et la société civile et soumises dans le cadre d'un plan d'action. Les engagements comprennent généralement une description du problème, des actions concrètes... à un Justice ouverteUn système judiciaire ouvert, indépendant et impartial constitue le fondement d'un meilleur accès à la justice en garantissant les libertés civiles de tous et en permettant aux individus de mieux protéger leurs droits. Policy. This requires moving towards a more democratic, inclusive, and participatory process of running the courts, with oversight from citizens and civil society organizations.
Les principes de transparenceSelon les statuts de l'OGP, la transparence est atteinte lorsque « l'information détenue par le gouvernement (y compris sur les activités et les décisions) est ouverte, exhaustive, opportune et librement accessible au public… Autres, participation, and public/official collaboration laid the foundation for a move towards a guaranteed right of access to impartial, independent, and equal justicePour surmonter les obstacles qui empêchent les citoyens de voir leurs besoins en matière de justice satisfaits, les gouvernements participants à l'OGP s'efforcent d'étendre la transparence, la responsabilité et l'inclusion dans tous les systèmes de justice.... To achieve this, the Costa Rican government began by mapping out actors, getting a clear picture of the existing circumstances, and the development of citizen monitoring mechanisms and associations. This went along with clear guidelines to improve accountability to citizens, with particular considerations included for populations in vulnerable conditions. These measures were taken within the framework of the objectifs de développement durableLes pays OGP expérimentent des innovations de gouvernement ouvert pour accélérer les progrès vers les objectifs de développement durable, en particulier l'ODD 16+ qui comprend des sociétés pacifiques, justes et inclusives..., approved by the UN, particularly objective 16: “Promote peaceful and inclusive societies for sustainable development, facilitate accès à la justiceDes systèmes de justice accessibles – formels et informels – garantissent que les personnes et les communautés ayant des besoins juridiques savent où s'adresser pour obtenir de l'aide, obtiennent l'aide dont elles ont besoin et peuvent évoluer au sein d'un système qui... Autres for all and create effective, accountable and inclusive institutions at all levels ”.
Les tribunaux coopératifs s'orientent vers une justice démocratique
Cet engagement a établi une base de concurrence entre le système judiciaire et les organes de mise en œuvre, afin d'assurer le respect à tous les niveaux. La mise en œuvre a été dirigée par une commission spécialisée – la Commission nationale pour l'amélioration de l'administration de la justice (CONAMAJ) – qui disposait de ses propres ressources budgétaires ainsi que du soutien de la présidence de la Cour.
Grâce à cet engagement, le pouvoir judiciaire du Costa Rica est devenu le premier de son genre à rédiger un engagement pour un plan d'action, co-créé avec des organisations de la société civile et avec un plan d'évaluation. Dans un effort pour rendre le processus plus inclusif, et pour la première fois dans l'histoire du Costa Rica, les représentants du gouvernement ont utilisé des tribunaux en dehors de la capitale San José, pour recueillir les commentaires des communautés et des régions normalement exclues des processus décisionnels.
Les organisations de la société civile, opérant à la fois au niveau local et national, ont indiqué que la coopération des tribunaux, fournissant des informations de haute qualité et recevant des commentaires pendant l'exécution, était essentielle à son succès. Le plein soutien des tribunaux, tel qu'il s'est engagé au départ, s'est traduit par une ouverture aux propositions, une transparence avec leurs propres informations et un réel sens de la collaboration dans la poursuite d'un idéal partagé.
Un plan pour le changement régional
The Open Justice Policy document, as a road map to a properly accountable and transparent justice system is one of the results of this commitment. But perhaps its main contribution is the development and dedication to the participatory process, the l'inclusionLes gouvernements participants à l'OGP s'efforcent de créer des gouvernements qui servent véritablement tous les peuples. Les engagements dans ce domaine peuvent concerner les personnes handicapées, les femmes et les filles, les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les tr... Autres of the Judiciary Branch in the OGP process, and the quality and level of involvement of civil society organizations in the process of reforming the justice system.
Le gouvernement et la société civile espèrent que le modèle de collaboration, et les idées qu'ils ont recueillies pour le document Open Justice Policy, pourront être intégrés dans une stratégie régionale. Cela pourrait être un guide ou un plan pour améliorer l'accès à la justice dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, avec les plus hauts niveaux possibles de transparence et de collaboration.
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