Rapport sur les résultats de l'Afrique du Sud 2020-2022

La soumission du gouvernement sud-africain du quatrième plan d'actionLes plans d'action sont au cœur de la participation d'un gouvernement à l'OGP. Ils sont le produit d'un processus de co-création dans lequel le gouvernement et la société civile développent conjointement des engagements en faveur d'un gouvernement ouvert... ont conservé leur statut de membre de la société en nom collectif. Cependant, le gouvernement a consacré très peu de ressources humaines ou financières à la Open Government PartnershipVotre Open Government Partnership (OGP) est une initiative multipartite axée sur l'amélioration de la transparence du gouvernement, la garantie d'opportunités de participation des citoyens aux affaires publiques et le renforcement ... Plus (OGP) processus. Par conséquent, le dialogue entre le gouvernement et la société civile est resté minime, ce qui a contribué à un désengagement accru de la société civile. Comme le gouvernement n'a pas réussi à exploiter le modèle participatif et orienté vers l'action d'OGP, aucun résultat de gouvernement ouvert n'a été obtenu dans le cadre du plan d'action.

La soumission du quatrième plan d'action de l'Afrique du Sud en 2020 a maintenu la participation du pays à l'OGP, qui était en sommeil depuis 2018. Cependant, le gouvernement n'a pas alloué suffisamment de ressources financières ou humaines pour un processus OGP efficace. Cela se traduit par la présentation d'un plan d'action largement pas assez précis pour être mesurable et par l'absence de progrès dans la mise en œuvre.

Le Département de la fonction publique et de l'administration (DPSA), qui est responsable des activités de l'OGP, a consacré ses ressources humaines limitées à d'autres engagements multilatéraux. En particulier, le point de contact gouvernemental pour l'OGP est également responsable de l'engagement de l'Afrique du Sud dans le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP). Au cours de la période de mise en œuvre, la DPSA a accordé la priorité à l'examen de deuxième génération de l'Afrique du Sud et à l'adoption du plan d'action national du MAEP. À l'avenir, le gouvernement a l'intention d'entreprendre une approche complémentaire pour respecter les engagements du PGO et du MAEP.

L'OGP peut fournir une plate-forme pour garantir que la société civile est un partenaire égal dans la conception et la mise en œuvre des réformes du MAEP. Le modèle orienté vers l'action d'OGP aide à tenir les membres responsables de la co-création et de la mise en œuvre d'engagements mesurables avec des résultats de gouvernement ouvert observables. Il est conseillé à l'Afrique du Sud de suivre les normes de participation et de co-création de l'OGP pour libérer la valeur de la complémentarité entre le MAEP et l'OGP.

Aucun des trois engagements n'a donné de résultats de gouvernement ouvert au cours de la période de mise en œuvre. Les engagements visant à faire progresser transparenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la transparence se produit lorsque "les informations détenues par le gouvernement (y compris sur les activités et les décisions) sont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessibles au public... Plus autour données ouvertesEn ouvrant les données et en les rendant partageables et réutilisables, les gouvernements peuvent permettre un débat éclairé, une meilleure prise de décision et le développement de nouveaux services innovants. Spécifications techniques : Police..., les processus fiscaux et les bénéficiaires effectifs des entreprises. Seul EngagementLes engagements du PGO sont des promesses de réforme co-créées par les gouvernements et la société civile et soumises dans le cadre d'un plan d'action. Les engagements comprennent généralement une description du problème, des actions concrètes... 1, sur l'Open Data, a vu un niveau limité de achèvementLes responsables de la mise en œuvre doivent respecter leurs engagements pour qu'ils aient un impact. Pour chaque engagement, le mécanisme de rapport indépendant (IRM) d'OGP évalue dans quelle mesure les activités décrivent .... L'absence d'étapes et d'échéanciers clairs a rendu difficile l'identification premiers résultatsLes premiers résultats font référence à des changements concrets dans les pratiques gouvernementales liées à la transparence, à la participation des citoyens et/ou à la responsabilité publique à la suite de la mise en œuvre d'un engagement. Inde d'OGP... liés à la mise en œuvre des engagements. Les engagements de faire progresser les finances publiques et beneficial ownershipLa divulgation des bénéficiaires effectifs - ceux qui contrôlent ou profitent en fin de compte d'une entreprise - est essentielle pour lutter contre la corruption, endiguer les flux financiers illicites et lutter contre l'évasion fiscale. Technique... la transparence ne contenait pas d'étapes vérifiables et avait donc un caractère « peu clair » pertinenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, les engagements de l'OGP devraient inclure une optique gouvernementale ouverte claire. Plus précisément, ils doivent faire progresser au moins une des valeurs de l'OGP : transparence, participation citoyenne... pour ouvrir le gouvernement. Parmi les autres défis qui ont eu un impact sur la mise en œuvre, citons le manque d'institutionnalisation du processus OGP et l'absence d'un système de suivi et d'examen périodique.

Les réformes du gouvernement ouvert ont progressé en dehors de la portée du plan d'action. Le Trésor national et l'organisation de la société civile Public Service Accountability Monitor (PSAM) ont continué de mettre à jour et d'étendre le portail budgétaire ouvert « Vulekamali », qui avait été lancé dans le cadre d'un précédent plan d'action. De même, les réformes des données ouvertes et de la propriété effective se sont poursuivies en dehors du cadre participatif du PGO. Un processus OGP efficace pourrait renforcer et coordonner ces efforts, élargir la participation et s'orienter vers des réformes ambitieuses à long terme.

Un comité directeur intérimaire composé de représentants de la DPSA, du Trésor national, du Conseil de recherche en sciences humaines (HSRC) et de la société civile avait pour objectif de revitaliser l'OGP en Afrique du Sud et d'élaborer une feuille de route de mise en œuvre. Cependant, la feuille de route n'a pas été élaborée et le niveau d'engagement du gouvernement avec la société civile a diminué au cours de la mise en œuvre par rapport aux cycles précédents. De même, la diminution du nombre d'engagements, de sept ou huit dans les plans d'action précédents à trois dans le présent plan d'action, indique un plus petit nombre d'organismes gouvernementaux participants. Le financement limité du gouvernement et de la société civile et les contraintes en matière de ressources humaines ont entravé les réunions et autres activités. L'absence d'un espace désigné pour la coordination continue entre le gouvernement et la société civile a encore poussé les réformateurs du gouvernement ouvert à travailler en dehors du processus OGP.

Les personnes interrogées étaient d'avis que l'objectif global prévu du quatrième plan d'action visant à redynamiser le processus OGP n'avait pas été atteint. Cependant, ils ont également noté que des efforts étaient déployés pour poursuivre l'engagement avec les parties prenantes politiques de haut niveau et entretenir des relations informelles de collaboration au sein de la société civile. Le défi reste de traduire des objectifs politiques de haut niveau en engagements concrets, en collaboration avec la société civile.

L'Afrique du Sud ne maintient pas de référentiel OGP public avec des preuves de co-création et de mise en œuvre. Par conséquent, l'Afrique du Sud agit contrairement au processus OGP. Compte tenu de l'absence de premiers résultats du gouvernement ouvert, ce rapport concentre son analyse sur les recommandations d'utiliser le processus OGP pour faire avancer les objectifs de gouvernance ouverte de l'Afrique du Sud.

Gouvernement d'Afrique du Sud, informations soumises au Mécanisme de signalement indépendant pendant la période de prépublication du rapport, 27 février 2023.

'Normes de participation et de co-création OGP', OGP, 24 novembre 2021, https://www.opengovpartnership.org/ogp-participation-co-creation-standards/.

Zukiswa Kota du PSAM, entretien, 3 novembre 2022 ; Paul Plantinga de la CRSS, 27 octobre 2022.

'Afrique du Sud', OGP, 2023, https://www.opengovpartnership.org/members/south-africa/. Les plans d'action précédents peuvent être consultés ici.

Kota, entretien ; Plantinga, entretien.

Plantinga, entretien ; Kota, entretien.

Remarque : Le site Web de DPSA contient des documents sur OGP : https://www.dpsa.gov.za/ Cependant, ces documents ont été téléchargés après la période de mise en œuvre et n'incluent pas de preuve de co-création et de mise en œuvre. Par conséquent, l'Afrique du Sud est considérée comme agissant contrairement au processus en vertu des normes de participation et de co-création OGP 2017 : https://www.opengovpartnership.org/ogp-participation-co-creation-standards-2017/.