Engagement en vedette: établir un registre de propriété effective
Compromiso destacado: crear un registro de beneficiarios reales
Engagement en vedette: Établir un registre de propriété effective
Crédit: Arne Hoel / Banque mondiale
Que contiennent les plans d'action 2019
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Que contiennent les plans d'action 2019
Explorez les engagements pris par les membres de l'OGP dans leurs plans d'action 2019, y compris les engagements à surveiller dans chacun des huit domaines politiques prioritaires de la stratégie triennale de l'OGP.
L'absence d'exigences de diligence raisonnable commerciale au Nigéria a permis le blanchiment d'argent, le trafic de drogue, le terrorisme et la grande corruption. Pour résoudre ces problèmes, le Nigeria a fait un engagementLes engagements du PGO sont des promesses de réforme co-créées par les gouvernements et la société civile et soumises dans le cadre d'un plan d'action. Les engagements comprennent généralement une description du problème, des actions concrètes... dans son OGP 2017 plan d'actionLes plans d'action sont au cœur de la participation d'un gouvernement à l'OGP. Ils sont le produit d'un processus de co-création dans lequel le gouvernement et la société civile développent conjointement des engagements en faveur d'un gouvernement ouvert... recueillir et divulguer beneficial ownershipLa divulgation des bénéficiaires effectifs - ceux qui contrôlent ou profitent en fin de compte d'une entreprise - est essentielle pour lutter contre la corruption, endiguer les flux financiers illicites et lutter contre l'évasion fiscale. Technique... Plus informations. Bien qu'un site Web ait été lancé pour héberger les données du secteur extractif, les législationLa création et l'adoption de lois sont l'un des moyens les plus efficaces de garantir que les réformes du gouvernement ouvert ont des effets durables sur les pratiques gouvernementales. Spécifications techniques : Acte de création ou de r... n'a pas été adopté. En 2019, le Nigéria s'est engagé à aller de l'avant en exigeant légalement la collecte d'informations sur les bénéficiaires effectifs et en les publiant dans un registre ouvert conformément aux normes internationales. En août 2020, le président Muhammadu Buhari a promulgué le nouveau registre des bénéficiaires effectifs dans le cadre de la loi de 2020 sur les sociétés et les questions connexes (CAMA). Le gouvernement prévoit de faire connaître le registre et de former les gens à son utilisation. Dans l'ensemble, cette réforme pourrait mobiliser les ressources nationales et lutter contre la corruption en rendant plus difficile le recours à des sociétés anonymes pour échapper à l'impôt et contribuer aux flux financiers illicites.
En savoir plus:
Photo en vedette: travailleurs de la construction nigérians sur place. Le nouveau registre du Nigéria divulguera publiquement les bénéficiaires effectifs dans diverses industries, notamment la construction et les industries extractives. Photo par Arne Hoel / Banque mondiale
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What’s in the 2019 Action Plans
Explore commitments OGP members made in their 2019 action plans, including commitments to watch in each of the eight focus policy areas in OGP’s three year strategy.
La falta de un proceso adecuado de diligencia debida en Nigeria ha permitido el lavado de dinero, tráfico de drogas, terrorismo y corrupción a gran escala. Para atender estos problemas, Nigeria estableció en su plan de acción de OGP el compromiso de reunir y dar a conocer información sobre los beneficiarios reales. Aunque Nigeria ya contaba con un sitio web para alojar datos del sector extractivo, no se había adoptado la legislación asociada. En 2019, Nigeria se comprometió a impulsar un requisito legal de exigir la publicación de información sobre los beneficiarios reales en un registro abierto, alineado a los estándares internacionales. En agosto de 2020, el presidente Muhammadu Buhari promulgó el nuevo registro de beneficiarios reales como parte de la Ley de Empresas y Asuntos Aliados de 2020 (CAMA por sus siglas en inglés). El Gobierno sensibilizará y capacitará a las personas sobre cómo utilizar el registro. En su conjunto, estas reformas podrían movilizar recursos nacionales y luchar contra la corrupción, evitando que las personas utilicen empresas anónimas para evadir impuestos y contribuir a flujos financieros ilícitos.
Mas detalles:
En la foto: Trabajadores de construcción en Nigeria. El nuevo registro en Nigeria dará a conocer públicamente a los beneficiarios reales en diversas industrias como por ejemplo la construcción y las industrias extractivas. Imagen: Arne Hoel / Banco Mundial Photo by Arne Hoel / World Bank
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What’s in the 2019 Action Plans
Explore commitments OGP members made in their 2019 action plans, including commitments to watch in each of the eight focus policy areas in OGP’s three year strategy.
Le manque de diligence raisonnable commerciale du Nigeria a favorisé le blanchiment d’argent, le trafic de drogue, le terrorisme et la grande corruption. Pour résoudre ces problèmes, le Nigeria s’est engagé, dans son plan d’action du PGO 2017, à recueillir et à divulguer des renseignements sur la propriété effective. Malgré le lancement d’un site Web pour héberger les données relatives au secteur des industries extractives, la législation nécessaire n’a pas été adoptée. En 2019, le Nigeria s’est engagé à faire avancer l’obligation légale de recueillir des renseignements sur la propriété effective et de les publier dans un registre ouvert conformément aux normes internationales. En août 2020, le président Muhammadu Buhari a signé le nouveau registre des bénéficiaires effectifs dans le cadre de la loi sur les sociétés et les affaires connexes, 2020 (CAMA selon ses sigles en anglais). Le gouvernement prévoit de sensibiliser et de former la population en ce qui concerne l’usage de ce registre. Dans l’ensemble, cette réforme pourrait mobiliser les ressources nationales et lutter contre la corruption en rendant plus difficile l’utilisation de sociétés anonymes pour échapper à l’impôt et contribuer à des flux financiers illicites.
En savoir plus:
Photo : Ouvriers du bâtiment au NIgeria. Le nouveau registre du Nigéria divulguera publiquement les bénéficiaires effectifs de diverses industries, comme la construction et les industries extractives. Arne Hoel / World Bank
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