Introducción

Les preuves continuent de démontrer que le gouvernement ouvert change la vie des gens. Il ya toutefois encore des sceptiques qui ne sont pas conscients de tous les avantages associés à cette approach. Avez-vous du mal à convaincre les autres d'adopter une approach de gouvernement ouvert lors de la mise en œuvre de réformes ? Vous recherchez des preuves concrètes de l'incidence d'un gouvernement plus transparent, responsable et participatif ? Alors, ce guide est fait pour vous.

Dans ce guide, vous trouverez des preuves concernant la manière dont les gouvernements ouverts améliorent l'efficacité des entreprises, réduisent lacorruption, fournissent des services de meilleure qualité, et bien plus encore. Contrairement à d'autres rapports, ce guide est basé sur des études récentes, la plupart évaluées par des pairs, dans chacun des domaines politiques inclus. Los expertos del mundo entier ont collaboré à des examens rigoureux des sciences sociales actuelles dans les pays membres du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) et au-delà^{[ 1 ]}. Dans chaque section, vous trouverez un lien pour lire les documents sous-jacents. L'unité de soutien du PGO et ses partenaires continueront à mettre à jour ce guide, avec des chapitres à venir sur d'autres politiques de gouvernement ouvert. Regulación de visitas este sitio pour découvrir de nuevas perspectivas sur les avantages du gouvernement ouvert.

Organización

Ce guide traduit ce qui est souvent un langage de recherchetechnical en elementos de preuve que vous pouvez utiliser. Le rapport est divisé en seis secciones. Chaque section présente les eléments siguientes :

• definiciones des termes clés ;
• Des preuves de l'incidence d'une politique gouvernementale ouverte spécifique sur les résultats de développement dans un langage nontechnical;
• Estudios de caso où les gouvernements ont appris comment les politiques ont fonctionné à travers des réformes ou des expériences spécifiques et qui tirent des leçons qui peuvent être utiles pour d'autres contextes ; et
• Los límites de las preuves no les lecteurs doivent tenir compte. Si ce rapport se veut facile à comprendre, il doit également être clair sur ce que nous ne savons pas encore colectivoment et sur ce que nous ne pouvons pas afirmar concernant les résultats du gouvernement ouvert.

A propósito del PGO Le Partenariado para un Gobierno Abierto (PGO) donne l'occasion aux réformateurs du gouvernement et de la société civile de rendre le gouvernement plus transparent, participatif, inclusif et responsable. En travaillant ensemble, le gouvernement et la société civile co-créent des planes d'action comprenant des engagements concrets sur un large éventail de questiones. Soixante-dix-sept pays et 106 gouvernements locaux – représentant plus de deux milliards de personnes – ainsi que des milliers d'organisations de la société civile sont membres du PGO.

Contenido de la guía

Esta guía comprende des preuves faciles à saisir de l'incidence de ciertas des politiques de gouvernement ouvert les plus populaires et les plus réussies. Ce guía enseigne comentario:

• L'accès à la justice profite à l'économie et rétablit le contrat social;
• L'ouverture fiscale peut réduire lacorruption et Augmenter les recettes;
• Les mécanismes de recours en cas de pains dans le secteur public peuvent améliorer la gouvernance et les services ;
• Les audits sociaux peuvent améliorer l'accessibilité des services publics et la confiance dans les prestataires de services ; et
• L'ouverture des marchés peut accroître les économies de coûts et la concurrence.

Vous trouverez des réponses à des questiones dice que:

• Comente la presupuestación participativa ayudante de los gobiernos económicos de la plata ?
• Comentar les mécanismes de recours en cas de dueles renforcent-ils l'autonomie des femmes ?
• Comentario une approche de la justice axée sur les personnes peut-elle aider les entreprises ?

…Y mucho más.

Guía del usuario de comentarios ce

Grâce aux elementos de ce guía, vous pouvez :

• Crear una propuesta de valor para las reformas del gobierno abierto a la agencia, para la estrategia de plaidoyer o para su organización;
• Inspirer des réformes et des engagements ;
• Incluir des exemples de résultats dans le disours d'un réformateur ;
• Utiliser les médias sociaux pour partager ces preuves et atteindre un public plus large ; et
• Favoriser les synergies between le gouvernement et le monde universitaire pour évaluer les réformes et comprendre comment améliorer le fonctionnement du gouvernement ouvert pour tous.

Quelles sont les nouveautés de la deuxième édition ? Ce guía fait suite au primer ministro guia du sceptique sur le gouvernement ouvert, publicado en 2018. L'édition 2018 s'est penchée sur l'incidence générale du gouvernement ouvert. Parallèlement à une mise à jour de ces données, ce deuxième guide examine de manière plus approfondie les effets de politiques précises de gouvernement ouvert. En adoptant cette approche, aucun guide du sceptique ne pourrait couvrir toutes les politiques du gouvernement ouvert. Pour cette raison, cette édition se concentre sur un ensemble de politiques pour lesquelles la direction du PGO a établi une priorité claire. Il existe également un grand nombre d'études évaluées par des pairs sur les effets de ces politiques. Certains domaines, comme la gouvernance des ressources naturelles, mériteraient peut-être un capitre. Ils n'ont toutefois pas été inclus pour que le projet reste opportun et gérable. Las organizaciones partenaires qui s'inspirent de ce modèle peuvent s'adresser à research@opengovpartnership.org Afin de Fournir des Idées pour les Futurs Chapitres.

Qu'est-ce que le gouvernement ouvert ?

Les gens demandent souvent comment le PGO définit le «gouvernement ouvert». el sitio Artículos de gobierno de PGO, le document fondateur du PGO, énonce les valeurs clés du partenariat. Les gouvernements ouverts s'efforcent d'adopter les valeurs suivantes pour améliorer la gouvernance et traiter les enjeux publics :

• Acceso a la información: L'accès aux informations détenues par le gouvernement permet aux citoyens d'exercer leurs droits, de demander des comptes au gouvernement et de participer aux décisions. Les exemples présentés dans ce guide montrent comment la transparence permet de progresser dans des domaines politiques clés :
  • Une gestion fiscale et des marchés publics transparents découragent la corrupt et permettent aux réformateurs de suivre l'argent. Ils peuvent ainsi s'asurer que les fonds publics sont dépensés efficacement et de manière à bénéficier aux citoyens ; et
  • La fourniture d'informations sur l'accès à la justice peut aider les citoyens à mieux comprendre leurs problèmes juridiques et les resources available pour les résoudre.
• La participación cívica: La participación cívica permet aux citoyens de participer librement à la gouvernance, soit par des consultings sur invitation, soit en créant un espace de libre expression et de rassemblement. La participación cívica contribue également à rendre les gouvernements plus réactifs, plus innovants et plus efficaces. Esta publicación se reunió en lumière ciertas façons des nombreuses no la participación civique peut faire progresor les réformes dans des domaines clés. Por ejemplo :
  • Il est souvent difficile pour les gouvernements Nationsaux ou locaux de créer des mécanismes permettant aux pauvres, aux femmes, aux jeunes et aux autres groupes marginisés de participer à la gouvernance de leur communauté. Les audits sociaux sont des canaux productifs pour ce type d'interaction dans un format collaboratif plutôt que contradictoire.
  • Il est prouvé que la budgétisation participative à l'échelle locale conduit à des dépenses gouvernementales plus efficaces pour les services publics.
• Responsabilidad pública: La responsabilité publique fait référence aux règles, réglementations et mécanismes qui permettent aux citoyens d'exiger que les acteurs gouvernementaux leur rendent des comptes. Ces derniers devront ainsi justifier leurs action, donner suite aux critiques ou aux exigences qui leur sont adressées et accepter la responsabilité en cas de manquement aux lois ou aux engagements. Les preuves présentées dans ce guide mettent en évidence les moyens par lesquels les citoyens peuvent demander des comptes à leur gouvernement. Por ejemplo :
  • Les audits de l'exécution du budget public à proximité des Cycles électoraux donnent aux citoyens des informations précieuses pour décider de réélire les fonctionnaires en place ou non.
  • Les mécanismes de redressement en cas de dueles permettent aux citoyens de corriger les manquements du gouvernement en matière de respect d'un droit prévu par la loi.

Richard «Bon» Moya était l'ancien sous-secrétaire et directeur informatique du ministère du Budget et de la Gestion, en République des Philippines. Il était membre du comité directeur philippin du PGO et faisait partie de la délégation philippine qui a lancé le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert.

Acceso a la justicia

Ce capitre se base sur un documento de referencia de Mark Weston a élaboré pour soutenir Le guide du sceptique avec l'orientation de Pathfinders for Peaceful, Just, and Inclusive Societies.

Les avantages de l'accès à la justice pour tous

Investir dans des Institutions judiciaires ouvertes et accesss profite à l'économie et aux sociétés. L'accès à la justice permet aux citoyens de mieux défendre leurs droits, d'exiger l'accès aux services publics et de protéger leur capacité à participer aux processus démocratiques. La justicia es un elemento esencial para reducir los obstáculos auxqueles se heurtent les communautés mal desservies. Las instituciones nacionales, dicen que los ministerios de la justicia, así como las instituciones de terreno, como los sistemas judiciales, las organizaciones de asistencia jurídica y los mecanismos informales, los que desempeñan un papel en la prestación de servicios de justicia. Elles devraient donc participer à la concepción de solutions aux problèmes de justice des citoyens^{[ 2 ]}.

Une approche axée sur les personnes rinde las instituciones judiciales más abiertas y más accesibles. Le schéma 1 présente les composantes de cette approche.

Esquema 1: Une approche de la justice axée sur les personnes^{[ 3 ]}

definiciones

• Acceso a la justicia: la capacidad de las personas en materia de recursos y de prevención de problemas jurídicos y de utilización de la justicia como plataforma para participar en sus economías y sociedades^{[ 4 ]}.

Las pruebas

Voici ce que montrent les données probantes sur la façon dont un access inadéquat à la justice entraîne des résultats differents et comment l'amélioration de l'accès à la justice peut éviter ces répercussions.

Égalité

• Les personnes à faible revenu ont, de manière desproportionnée, plus de problèmes juridiques. Les groupes à faible revenu ont tendance à connaître des problèmes juridiques beaucoup plus graves^{[ 5 ]}. En Australia, les groupes défavorisés – y compris les personnes appartenant à des groupes autochtones, les fathers isolés, les personnes sans-abri, les bénéficiaires de prestations publiques, les chômeurs et les personnes handicapées – sont deux à quatre fois plus susceptibles que les personnes n' appartenant pas à ces groupes de rencontrer des problèmes liés aux amendes. Ils sont également plus susceptibles de ne pas avoir les moyens financiers et juridiques de les résoudre.^{[ 6 ]} Les personnes appartenant à ces groupes défavorisés laissent souvent ces problèmes non résolus, ce qui les conduit à s'endette et à aggraver leur position^{[ 7 ]}.
• Les personnes à faible revenu ont également moins de chances de résoudre leurs problèmes juridiques. Une enquête menée en 2020 aux États-Unis a révélé que, si 52 % des ménages riches parviennent à résoudre leurs problèmes juridiques, seuls 44 % des ménages disposant d'un revenu inférieur à 25 000 dollares par an y parviennent^{[ 8 ]}. Esta pregunta define la resolución como está la medida en la que un problema está resuelto y el resultado está aplicado.^{[ 9 ]}.
• Las mujeres son enfrentadas a los obstáculos únicos para acceder a la justicia. Le sondage 2018 du World Justice Project hasta la población general de 45 paga un révélé que el 53 % de las mujeres interrogadas en rencontré un problème juridique au cours des deux années précédant le sondage. Pourtant, seulement 13 % d'entre elles se sont tournées vers une autorité ou un tiers pour les aider à résoudre le problème^{[ 10 ]}. Cela peut s'expliquer par la discrimination sexuelle, les stigmates sociaux, la méconnaissance des droits et les désavantages économiques auxquels les femmes sont confrontées.
• Dans Certains pays, les femmes et les hommes ne sont pas traités sur un pied d'égalité au sein du système judiciaire. Una evaluación efectiva de 189 paga un révélé que 16 d'entre eux accordent toujours moins de poids aux témoignages des femmes que ceux des hommes devant les tribunaux^{[ 11 ]}.

Capital

• Une Augmentation du nombre de juges nommés par leurs pairs conduit à des décisions judiciaires plus imparcialiales. Au Pakistán, una reforma que modifique el procedimiento de selección de los jueces, paso de una nominación presidencial a una nominación par des pairs, un été associée a una reducción importante de las decisiones de justicia a favor del gobierno. Vierta el aumento de chaque de 10 % du nombre de juges nommés par leurs pairs, le nombre de victoires de l'État a diminué de deux points de pourcentage^{[ 12 ]}.
• La représentation juridique conduit à des résultats plus positifs :
  • En Australia, une estudio a révélé que lorsque les personnes appartenant à des grupos desfavorisés^{[ 13 ]} ont reçu une aide pour résoudre les problèmes liés aux amendes, l'issue de leur dossier est devenue similaire à celle des personnes n'appartenant pas à un groupe defavorisé^{[ 14 ]}.
  • Dans une étude cualitativo menée au Reino Unido, les demandeurs d'asile qui étaient représentés par avocat lors des audiencias d'appel avaient beaucoup plus de chances d'obtenir gain de cause^{[ 15 ]}.
  • Les données à plus de 18 000 affaires judiciaires aux Estados Unidos montrent que les personnes qui étaient représentées devant les tribunaux de l'immigration avaient plus de 30 % de chances d'éviter l'expulsion du pays que celles qui n'étaient pas représentées^{[ 16 ]}.

salud y Bienestar

• Les problèmes juridiques pourraient entraîner des conséquences allant au-delà des problèmes juridiques eux-mêmes. Le sondage 2018 du World Justice Project sobre la población general de 101 países a révélé que 29 % des personnes interrogées ont connu des problèmes de santé en raison de leurs problèmes juridiques^{[ 17 ]}.
• Les problèmes juridiques entraînent des dificultés financières pour les individus :
  • A Estados Unidos, les personnes qui connaissent des problèmes juridiques perdent souvent de l'argent, subissent des répercussions négatives en matière de bien-être financier ou perdent leur emploi. Les coûts associés à la résolution de ces problèmes de justice varient de 1 750 $US a 6 000 $US, selon le type de problème^{[ 18 ]}.
  • Une enquête réalisée en 2019 a révélé qu'en Uganda, près de la moitié des personnes ayant rencontré au moins un problème juridique ont déclaré avoir subi une perte de revenus en conséquence, tandis qu'une personne sur dix a perdu son emploi^{[ 19 ]}.

trabajo decente

• Une réinsertion sociale efficace améliore les prospects économiques des ex-delinquants. Une étude menée dans le Michigan, aux États-Unis, a révélé que lorsque les ex-delinquants voient leur casier judiciaire scellé au public (« radié »), leur salaire potentiel added de plus de 22 % par rapport aux périodes précédant la radiation^{[ 20 ]}.

ESTUDIO DE CAS Una formación profesional en Australia réduit la récidive Medida : Le projet Fairbridge Bindjareb a offert aux détenus aborigènes et insulaires du détroit de Torres une training sur les compétences requises par l'industrie minière locale avant leur sortie de prison et les a aidés à trouver un emploi. Incidencia : Seulement 18 % des participantes ont récidivé dans les deux ans suivant leur libération (contre 40 % pour l'ensemble de la population carcérale). Près des trois quarts d'entre eux avaient toujours un emploi sept mois après la fin du program[ 21 ].

ESTUDIO DE CAS La réduction des tribunaux du travail en France entrave la création d'emplois Medida : En 2008, el gobierno tomó la decisión de reducir el número de tribunales del trabajo. Cela significa que les travailleurs et les employees doivent parcourir de plus longues distances pour régler leurs litiges en matière d'emploi. Incidencia : Le taux de création d'emplois était inférieur de quatre points de pourcentage et le taux de création d'entreprises était inférieur de six points de pourcentage dans les villes désormais plus éloignées des tribunaux du travail que dans les villes non touchées[ 22 ].

Crecimiento económico

• Un faible accès à la justice est un fardeau pour l'économie. Une analyse des données de 44 pays a révélé que, dans 39 pays, le coût annuel des problèmes juridiques équivaut à au moins 0,5 % du PIB. Dans 29 de ces 39 pays, ces coûts s'élèvent à au moins 1 % du PIB, tandis que dans neuf pays, dont la Grèce et le Portugal (pays à revenu élevé), ainsi que l'Éthiopie, le Malawi et le Népal (pays à faible révenu) ils dépassent 2 % du PIB^{[ 23 ]}.
• Plus de juges significa une croissance plus rapide. Une étude sur le nombre de juges par habitant dans 83 pays menée between 1970 et 2014 a révélé qu'une Augmentation de la Densité de Juges de 1 % était associée à une Augmentation de 0,17 puntos de pourcentage du PIB par habitant^{[ 24 ]}.
• Un règlement plus rapide des litiges es sinónimo de acumulación de croissance. En India, on a constaté que l'amélioration de l'efficacité des tribunaux dans les affaires d'exécution des contrats était associée à une plus grande productivité des secteurs manufacturiers. Une étude de 2018 a révélé que « réduire d'un an l'âge moyen des affaires en cours Augmenterait, en moyenne, la productivité globale d'un État d'environ trois pour cent »^{[ 25 ]}.

ESTUDIO DE CAS L'assistance juridique aux agriculteurs kenyans accroît leur productivité Medida : Une expérience aléatoire a permis de fournir un avocat gratuitement à un groupe d'agriculteurs kenyans travaillant dans des zones où la prévalence des litiges fonciers est élevée et où l'accès aux Institutions judiciaires officielles est limité. Incidencia : En raison de la prévisibilité accrue de l'environnement économique, les agriculteurs bénéficiant d'une Assistance juridique ont Augmenté leur production de 42 % et leurs investissements de 21 % par rapport à ceux qui n'ont reçu aucune Assistance[ 26 ].

Recetas

• Investir dans la Justice Rapporte des Dividendos. Les calculs effectués dans le rapport Les chemins de la paix des Nations Unies et de la Banque mondiale ont estimé de manière prudente que les pays qui améliorent la prestation des fonctions essentielles de la justice et élargissent l'accès à la justice peuvent obtenir un rendement de 16 dólares por dólar chaque investi en réduisant la prevalencia de conflictos violentos^{[ 27 ]}.
• Sans résolution des litiges, les gouvernements perdent des recettes. En 2015, a la Nouvelle-Orléans, aux États-Unis, la ville a dépensé 1,9 millones de dólares de plus pour détenir les personnes qui ne pouvaient pas payer les amendes ou les frais que les recettes perçues grâce aux amendes et aux frais qui ont finalement été payés^{[ 28 ]}.
• Las innovaciones reducen los retrasos en el pago. Dans le Michigan, aux États-Unis, la mise en place d'une plateforme en ligne permettant le paiement des amendes et des frais a été associée à une diminution de 19 % de la probabilité d'un défaut de paiement^{[ 29 ]}. L'introduction de cette technologie a été benéfique tant pour les particuliers que pour les autorités. Elle a permis de réduire le temps nécessaire aux citoyens pour résoudre leurs litiges, d'augmenter le pourcentage de paiements que les tribunaux reçoivent et de réduire le temps nécessaire aux tribunaux pour les recevoir^{[ 30 ]}.
• la asistencia representantes pro bono. es sinónimo de economías para el gobierno. Una evaluación de « Pro Bono Ontario » en Ontario, Canadá, a montré que son asistencia jurídica representantes pro bono. était associée à des économies et à des avantages économiques pour la provincia de 5,76 millones de dólares canadienses, soit un rendement de 10 Dollars pour chaque dollar investi^{[ 31 ]}.
• La représentation juridique permet d'économiser de l'argent. Une analyse coûts-avantages de la représentation juridique des locataires à faibles revenus menacés d'expulsion à Filadelfia, aux États-Unis, a révélé que la ville benéficiait de 12,74 dólares para chaque dólar investi. Le tout en raison des économies réalisées grâce aux expulsions évitées^{[ 32 ]}.

Confianza

• Les perceptions positives des force de l'ordre sont liées à la confiance dans d'autres type d'instituciones. Une enquête menée auprès de personnes de 27 pays européens a révélé que dans les contextes où les policiers sont perçus comme se comportant de manière équitable, les niveaux de confiance dans les Institutions Politiques sont plus élevés^{[ 33 ]}.
• Un contact positif avec les force de l'ordre renforce la confiance. En el Connecticut, aux Estados Unidos, una experiencia de terreno a montré qu'un contacto positif avec un policier en uniform pouvait améliorer les atitudes à l'égard de la police. Pour cette expérience aléatoire, les ménages ont étéeffectés à un groupe de traitement (recevant l'intervention) ou à un groupe de contrôle (ne recevant pas l'intervention). Los agentes de policía pueden visitar aux personnes du groupe de traitement à leur domicile en utilisant des stratégies qui favorisent lescontacts positifs et leur ont donné leurs cartes professionnelles. Les enquêtes de base et de suivi ont montré que les personnes du groupe de traitement avaient des atitudes plus positives et une plus grande confiance en la police^{[ 34 ]}.

Seguridad pública

• Un sistema judicial puede sabotear el contrato social. Une enquête menée auprès de personnes de 25 pays européens a montré que la qualité des systèmes judiciaires a une incident sur la probabilité que les gens enfreignent la loi. Trois indicaurs de la qualité de la justice – l'indépendance du système judiciaire d'un pays, l'impartialité des tribunaux et la protection des droits de propriété – se sont révélés être liés de manière significative à la propension des individus à offrir des pots -de-vin aux fonctionnaires, à réclamer faussement des prestations publiques, à faire de fausses déclarations d'assurance ou à acheter sciemment des biens volés^{[ 35 ]}.

ESTUDIO DE CAS La Comisión internacional contra la impunidad en Guatemala inspire la loi et l'ordre Medida : En 2006, la Comisión internacional contra la impunidad en Guatemala (CICIG) a été créée avec pour mandat d'enquêter sur les individus impliqués dans la corruption et le crime organisé[ 36 ]. Bien qu'elle n'ait pas de pouvoirs de poursuite, au cours de ses 12 années de fonctionnement, elle a aidé à déposer plus de 120 dossiers dans le système judiciaire guatémaltèque, y compris la poursuite de deux anciens présidents. En outre, la CICIG a aidé le Guatemala à stimuler d'importantes réformes du système judiciaire et à améliorer le renforcement des capacités des autorités d'enquête locales[ 37 ]. Incidencia : Le taux d'homicides du pays a connu une forte baisse entre 2008 et 2016. En comparación con 11 autres pays similaires d'Amérique latine, il a été constaté que la CICIG a contribué à prévenir au moins 18 000 meurtres et que le taux d'homicidios du pays aurait doble en l'ausence de la CICIG[ 38 ]. Il a été constaté que le taux d'impunité dans le pays est passé de 98 % des cas en 2006 à 70 % neuf ans plus tard. Les Guatémaltèques ont exprimé qu'ils faisaient plus confiance à la CICIG qu'à la Cour constitutionnelle ou au ministère public[ 39 ].

ESTUDIO DE CAS Les services de justice pour les femmes au Pérou réduisent les crimenes liés au género Medida : Le Pérou a mis en place des Centers de Justice pour les Femmes (CJF), no le personal est principalement composé de femmes. Ces centres fournissent aux femmes des services policiers, médicaux et juridiques. Incidencia : Dans les communautés dotées d'un CJF, le Signalement des Crimes Sexistes A Augmenté de 40 % et La Violence Sexiste, Les féminicides et les décès de femmes causés par des agressions ont diminué de 10 %. Les enfants vivant dans des foyers proches d'un centre sont devenus considérablement plus susceptibles d'aller à l'école et moins susceptibles d'abandonner leurs études[ 40 ].

Los límites de la preuve[ 41 ] ➢    Des méthodes de recherche plus robustes ont des implicaciones éthiques. Des preuves plus solides pourraient être obtenues en multiplicant les essais de contrôle aléatoires. Sin embargo, ceux-ci sont rares dans le domaine de la justice, peut-être en raison de leur coût ou des implicaciones éthiques liées au fait d'avoir un groupe de contrôle qui ne bénéficie pas de l'intervention. ➢ L'incidence des mécanismes de justice informales n'a pas fait l'objet de recherches suffisantes. ➢ La eficacia de l'autonomisation juridique et de la prestation de services de justice axés sur les personnes est insuffisamment étudiée. Des recherches supplémentaires nous aderont à comprendre si ces mécanismes sont utiles et s'ils le sont, dans quelle mesure et à quel moment. ➢ Les chercheurs pourraient utiliser davantage les « experiencias naturales », como los cambios políticos por razón de la pandemia de COVID-19. ➢ Il ya un método de métodos estandarizados pour mesurer l'incidence de l'amélioration de l'accès à la justice. ➢ Les preuves de l'incidence de l'accès à la justice dans des sectores particulares tels que l'incidence sur les enfants et leur éducation, sur les conflits violentos, sur les droits des travailleurs et la qualité du travail, et sur les entreprises sont rares.

Obertura fiscal

Ce chapitre est base sur un documento de referencia de Martin Haus, Joachim Wehner y Paolo de Renzio Elaboré para conocer la Guía del escepticismo en partenariado con la Iniciativa Global para la Transparencia Fiscal y la Asociación Internacional de Presupuesto.

Les avantages de l'ouverture fiscale

De plus en plus d'éléments montrent que la transparencia, la participación y la responsabilidad en materia fiscale permettent de réduire la corrupción, d'augmenter les recettes et d'améliorer les services publics^{[ 42 ]}.

definiciones

• Obertura fiscal o presupuestaria: acción gubernamental que garantiza la transparencia y la participación de los ciudadanos en todos los estadios del ciclo presupuestario. Cela incluye la transparencia y la participación en la materia de gastos y recetas además de los déficits y las cosas^{[ 43 ]}.
• Ciclo presupuestario : el ciclo presupuestario cubre las fases de elaboración, aprobación, ejecución (y comprende los mercados públicos), auditoría y evaluación del presupuesto^{[ 44 ]} (Vea el esquema 2 para una descripción simplificada del ciclo presupuestario y los dominios o la aplicación de los principios de la apertura presupuestaria).
• Presupuesto participativo (BP) : un processus délibératif dans lequel les miembros de la communauté décident comment dépenser une partie du budget public^{[ 45 ]}.

Esquema 2: El ciclo presupuestario^{[ 46 ]}

Las pruebas

L'ouverture fiscale peut profiter aux citoyens, aux sociétés et aux gouvernements. Voici ce que montrent les preuves de l'incidence de l'ouverture fiscale sur des domaines comme la santé, le contrôle de lacorruption et la sécurité publique. Ce chapitre comprende des études de cas qui étayent les preuves ainsi que les futurs domaines de recherche sur l'ouverture fiscale.

Control de la corrupción

• El resto de la comunidad puede reducir las pérdidas de fondos públicos. Un estudio^{[ 47 ]} de proyectos routiers indonesios sugerimos que la vigilancia comunitaria seule peut être aussi efficace pour réduire la corrupción que les audits descendants^{[ 48 ]}, et presque trois fois plus alquilable^{[ 49 ]}. L'étude révèle que lorsque lesinstituciones gubernamentales mènent des audits descendants en même temps que le suivi communautaire, les membres de la communauté ne sont plus motivés à participer^{[ 50 ]}.
• L'attente d'un audit annuel réduit lacorruption. Au Brasil, l'augmentation de 20 % de la probabilité d'un audit annuel a réduit d'environ 15 % la part des processus de passation de marchés présentant des preuves de corruption^{[ 51 ]}. Les audits, même internes, sont à la base d'un gouvernement plus ouvert.

Ingresos y gastos

• La presupuestación participativa está asociada a las recetas públicas más elevadas. Un estudio realizado Brasil^{[ 52 ]} a compare les gouvernements municipaux dotés d'institutions participatives (c'est-à-dire de conseils d'orientation et de budgétisation participative) à ceux qui n'en disposaient pas. On a constaté que ceux qui disposaient d'institutions participatives avaient des recettes fiscales plus élevées. L'étude a également révélé que le taux de recouvrement des impôts de ces municipalités Augmentait au fil du temps.
• El presupuesto participativo aumenta la « moralidad de los contribuyentes » y entraîne un cercle vertueux. Une enquête menée dans 50 pays a révélé que le moral des contribuables, c'est-à-dire la volonté des citoyens de payer volontairement des impôts, Augmente de 5,07 a 5,23 sur une échelle de 1 a 8 lorsqu'ils peuvent exprimer leurs préférences en matière de dépenses publiques^{[ 53 ]}. Cela sugiere que le BP déclenche un cercle vertueux, dans lequel les gouvernements fomentan la participación de los ciudadanos, ces derniers se sentent impliqués et paient plus d'impôts. Le tout booste les revenus du gouvernement pour mettre en œuvre les projets que les citoyens demandent^{[ 54 ]}. Le schéma 3 illustre ce cycle vertueux.

Presupuesto participativo : Un ciclo de virtudes La presupuestación participativa peut déclencher un cycle vertueux de bonne gouvernance : les citoyens paient plus d'impôts, car ils ont le sentiment d'avoir leur mot à dire sur la façon dont les gouvernements dépensent les ressources publiques. Également, les collectivités locales perçoivent des recettes supplémentaires pour financer les services publics que les citoyens souhaitent[ 55 ]. Esquema 3: El ciclo positivo de la presupuestación participativa De plus en plus d'éléments montrent qu'une plus gran participación est associée à un meilleur recouvrement des impôts. Toutefois, il existe également une étude de cas intéressante qui suggère qu'une meilleure collecte des impôts améliore également la Participation civique. En 2016, el gobierno provincial de Kasaï central en la République Démocratique du Congo (RDC) se desempeñó en una campaña de recolección del impôt foncier à grande échelle en porte-à-porte dans la ville de Kananga. Dans les quartiers où la campagne a été mise en œuvre, la Participation Politique a Augmenté d'environ 5 % et les citoyens étaient plus susceptibles d'assisister aux réunions de la mairie, même lorsque leur Participation était coûteuse. En outre, les recettes fiscales ont added et le gouvernement s'est senti plus responsable de la fourniture de biens publics[ 56 ].

ESTUDIO DE CAS La participación y la recuperación de los impuestos en Brasil aumentan las recetas fiscales Medida : Plusieurs municipalités brésiliennes ont créé des «conseils d'orientation» (où les citoyens ont leur mot à dire sur la politique locale) et ont adopté la budgétisation participative (en consacrant une part du budget municipal à des projets choisis par les assemblées de citoyens) . Incidencia : Une étude a montré qu'en moyenne, les municipalités perçoivent 2,5 % de recettes fiscales supplémentaires pour chaque conseil d'orientation supplémentaire qu'elles créent. Elles perçoivent également 16 % de plus lorsqu'elles adoptent la budgétisation participative[ 57 ]. Ces relaciones se renforcent avec le temps.

ESTUDIO DE CAS Au Costa Rica, la divulgation d'informations sur les projets d'investissement public accroît l'efficacité. medir : En 2018, el gobierno de Costa Rica, con el soutien de la Banque Interaméricaine de Développement (BID), un lanzamiento Mapa Inversiones. Il s'agit d'une plateforme en ligne où les citoyens peuvent consulter des informations géoréférencées, faire des demandes de renseignements et vérifier l'avancement des projets d'investissement public[ 58 ].  Incidencia : Une étude expérimentale de 2018 a révélé que les projets téléchargés sur la Mapa Inversiones avaient de meilleurs résultats que les projets qui ne l'étaient pas. L'avancement financier des projets d'investissement public téléchargés sur la plateforme un aumento de 18 %, et l'avancement physique de 8 % par rapport aux projets non publiés, trois mois après le lancement de la plateforme. L'effet était plus marqué à court terme et pour les petits projets[ 59 ].

ESTUDIO DE CAS L'indépendance accrue des auditeurs en Italie améliore la gestion budgétaire medir : La responsabilité indépendante, lorsqu'elle est associée à la transparence, peut être encore plus puissante. En Italia, les auditeurs, qui étaient auparavant nommés à la discrétion des maires, sont désormais désignés de manière aléatoire. Incidencia : La réforme a considérablement amélioré la gestion budgétaire et l'excédent net moyen du budget annuel global a Augmenté d'environ 1 %[ 60 ]. Cette réforme s'inscrit dans le cadre d'une évolution plus large vers l'ouverture fiscale en Italie. El estudio que los productos preuves a utilisé des données ouvertes détaillées sur tous les budgets municipaux, qui comprenaient les sources de dépenses et de revenus, le remboursement de la dette et d'autres variables. Le ministère italien de l'Intérieur a publié ces données.

Seguridad pública

• Le Budget participatif permet d'exprimer les préoccupations en matière de sécurité. Un estudio de Corea del Sur^{[ 61 ]} una constaté de que las asignaciones presupuestarias vierten las cámaras de vigilancia étaient plus importantes vierten los cuartos de faibles revenus lorsque le budget était décidé par des mécanismes participatifs plutot que bureaucratiques. Cela peut refléter une préférence dans ces communautés pour un maintien de l'ordre supplémentaire^{[ 62 ]}.

Salud

• La presupuestación participativa está asociada a una base de la mortalidad infantil. Au Brasil, les municipalités qui ont adopté très tôt la budgétisation participative ont constaté des taux de mortalité infantil plus faibles. Une étude a révélé que le BP permettait aux citoyens d'afecter les dépenses à des besoins précis, tels que les soins de santé^{[ 63 ]}.

Los límites de la preuve ➢    Des recherches supplémentaires sont nécessaires sur la Participation à d'autres étapes du Cycle Budgetaire. Outre la budgétisation participative, il faut davantage de preuves sur les effets de la Participation, par exemple, lors des processus d'approbation législatifs et des audits. ➢    Es necesario eliminar métodos experimentales que reflejen la realidad. Alors que les expériences sur le terrain ont été largement utilisées pour évaluer l'impact d'interventions ponctuelles, les expériences naturelles permettent une é Evaluation plus globale de l'impact systémique desventions d'ouverture. ➢    Comprendre pourquoi l'ouverture fiscale fonctionne. Il est de plus en plus évident que la budgétisation participative fait la différence. Toutefois, des questiones subsistent quant à savoir pourquoi et cuando eso funciona[ 64 ]. Des recherches futures sont nécessaires pour clarifier les mécanismes et les conditiones favorables, afin que les connections puissent être conçues et déployées plus efficacement. ➢    Les gouvernements peuvent soutenir la recherche. Les gouvernements peuvent soutenir l'apprentissage de l'ouverture fiscale. Por ejemplo, le déploiement échelonné et aléatoire des réformes permet aux chercheurs de comparer les communautés où la politique a été mise en œuvre avec celles où elle ne l'a pas été et d'évaluer l'effet de la politique dans des contextes similaires. La publicación de ces données dans le domaine public permet aux spécialistes des sciences sociales d'évaluer les politiques et les programs de manière créative. Cela permet également aux gouvernements de gérer les risques et d'envisager des adaptations avant une mise en œuvre à grande échelle. Ces leçons seront précieuses pour les gouvernements eux-mêmes, ainsi que pour les universitaires et les groupes de réflexion[ 65 ]. ➢    Las búsquedas adicionales son necesarias para cubrir los gastos en el momento en que se realicen. Un domaine d'intérêt common pour les chercheurs et les praticiens est celui des enquêtes sur le suivi des dépenses, où une étude pionnière sur la prestation de services locaux et les résultats de l'éducation en Ouganda[ 66 ] Suggère des résultats prometteurs. ➢    Ciertas intervenciones vistas al acceso a la apertura fiscal para evitar las consecuencias de los asistentes. Les agent publics, conscients de la probabilité d'un audit, pourraient modifier temporairement leur comportement pour éviter un audit négatif, en particular à l'approche des élections[ 67 ]. Les fonctionnaires peuvent réduire lacorruption à court terme et revenir à des niveaux plus élevés d'extraction de rente par la suite[ 68 ]. Un autre exemple de distorsion est celui des agents publics qui dissimulent des activités, telles que les ventes aux enchères, afin de rendre la corruption moins detectable[ 69 ]. Il est donc important pour les chercheurs d'évaluer l'incidence de l'ouverture fiscale à long terme.

Contras ouverts

Ce chapitre est base sur un examen des preuves réalisé por Andrew McDevitt pour soutenir le Guide du sceptique avec l'orientation de l'Open Contracting Partnership

Las ventajas de los contratos abiertos

Les marchés publics constituyen l'une des plus grandes catégories de dépenses dans un pays, et la plus sujette au gaspillage et aux abus. Les marchés publics ouverts permettent de réaliser d'importantes économies, d'améliorer l'efficacité interne, de fournir des services de haute qualité et de renforcer la concurrence^{[ 70 ]}.

definiciones

• Contras ouverts : Une approche visant à réformer les politiques et processus de passation de marchés publics afin d'accroître la transparence, la Participation et l'inclusion (de la planification à la mise en œuvre des contrats publics). Este enfoque utiliza las donaciones abiertas, oportunas y accesibles para el premio de decisión, el seguimiento y la vigilancia.
• Mercados públicos en línea: Utilization des technologies de l'information pour l'achat de biens, de travaux et de services publics auprès de fournisseurs.
• Marchés publics sensibles à la dimension de género : Engagement du gouvernement à inclure des objectifs et des actions sensibles à la dimension de gender, à corriger les préjugés sexistes et à renforcer les capacités internes pour mettre en œuvre des actions sensibles à la dimension de gender. Il peut s'agir de mesures visant à soutenir l'inclusion d'entreprises dirigées par des femmes pour participer en tant que fournisseurs. Ces mesure peuvent aussi viser à garantir que les biens, travaux et services achetés répondent aux besoins des femmes et des filles^{[ 71 ]}.

Las pruebas

Voici ce que montrent les preuves de l'incidence des contrats ouverts sur les dépenses publiques, l'efficacité, la qualité des travaux et services publics, la lutte contre la corruption et l'inclusion sociale.  

Economías de gastos y desfases accélérés

• Les plateformes ouvertes de passation de marchés en ligne permettent de réaliser d'importantes économies financières et de réduire les délais de passation.
  • Une étude de 2019 a compare les données sur les processus de passation de marchés concurrentiels menés par le biais de ProZorro, la plateforme de passation de marchés en ligne open-source de Ucrania, avec les processus de passation de marchés concurrentiels menés avant l'introduction de ProZorro. Elle a constaté qu'avec l'introduction de ProZorro, l'écart entre les prix estimés et les prix réels s'est accru (de 3,5 a 5,8 % de moins que pour les achats effectués avant ProZorro)^{[ 72 ]}. Cette plateforme a également réduit le temps nécessaire à l'acquisition de biens et de services d'environ cinq à six jours^{[ 73 ]}. Lors de sa phase pilote en 2015, on estima que ProZorro a permis d'economiser plus de 55 milliones de dollares US pour plus de 3 900 agences gouvernementales et entreprises publiques en Ukraine^{[ 74 ]}. D'ici à la fin de 2020, les économies totales s'élèveront à un montont estimé à 6 mil millones de dólares^{[ 75 ]}.
  • Une étude réalisée en 2020 sur la plateforme d'approvisionnement en ligne ArgentinaAR a révélé que cette dernière a permis de réduire les prix d'environ 4 %. Cela représente une économie totale de plus de 35 millones de dólares estadounidenses. COMPR.AR a également réduit la durée du processus de passation des marchés publics de plus de 11 jours et a amélioré l'efficacité, la transparence et la disponibilité des données. De par sa concepción, elle a facilité l'accès du public à l'information afin de réduire les écarts d'asymétrie et de permettre un plus grand nombre de soumissionnaires^{[ 76 ]}.
  • Une étude menée par le Partenariat pour des contrats ouverts au Paraguay a estimé une Augmentation des économies sur les coûts de passation de marchés. Este aumento es de 1,4 % para un après le lancement du portail de contrats ouverts du pays et la refonte de son portail de passation de marchés en 2015. L'étude a également révélé une baisse des ajustements et des changes des processus de passation de marchés, qui sont passés del 19 % de todos los contratos en 2013 al 3 % en 2016^{[ 77 ]}.
  • Un rapport de l'OCDE de 2016 sur le système d'approvisionnement electronique en ligne de la Corea del Sur (KONEPS) a estimé que les économies réalisées s'élevaient à 8 millards de dollares par an, sur la base des économies réalisées sur les coûts administratifs, principalement grâce à une réduction de la charge pesant sur les entreprises. KONEPS a également réduit le temps de traitement des marchés publics de plus de 30 heures a 2 heures seulement^{[ 78 ]}.
  • En Moldavia, le système d'approvisionnement médical en ligne, MTender, a permis d'economiser 15,4 % sur des transacciones d'une value d'environ 60 millones de dólares EE.UU. Dans le cadre du program national de lutte contre le VIH/sida, les génériques à bas prix ont largement remplacé les médicaments de marque coûteux. Le tout a permis d'économiser 19 % sur le budget d'approvisionnement du program de lutte contre le VIH/sida pour 2020^{[ 79 ]}.
  • En Colombia, un an après la mise en œuvre du nouveau système de passation de marchés en ligne Colombia Compra Eficiente, le nombre de jours nécessaires à l'attribution des marchés s'est amélioré de 16 jours en moyenne^{[ 80 ]}.
• La publicación des estimations de coûts peut Augmenter les économies. Une analisée réalisée en 2008 sur des projets de construction d'autoroutes dans l'Etat américain de l'Oklahoma a révélé que la publicación par l'Etat d'estimations de coûts internes avant la soumission des offres a fait baisser les offres moyennes et l'offre gagnante. Les effets sont plus marqués pour les projets plus complexes et incertains. Cette politique a également permis aux nouveaux entrantes de présenter des offres plus réalistes et a added leur taux de survie dans le secteur^{[ 81 ]}.
• Un proceso transparente de calificación de soumissionnaires peut réduire les coûts de passation des marchés. Une étude réalisée en 2009 sur le processus de Qualification des soumissionnaires dans le cadre d'enchères de travaux publics municipaux au Japón a révélé qu'une transparence accrue permettait de réduire les coûts de passation de marchés de près de 8 %^{[ 82 ]}. Des études sur les données relatives aux marchés publics japonais montrent que la transparence de plusieurs eléments, comme les prix minimals, génère une plus grande concurrence et des gains d'efficacité en rendant la collusion entre soumissionnaires plus difficile^{[ 83 ]}.

Une acumulación de concurrencia

• La publicación des détails du contrat peut diminuer les offres uniques pour les contrats. Une étude réalisée en 2017 sur plus de 4 milliones de contrats de marchés publics dans 30 Países europeos a révélé que la publicación d'informations supplémentaires sur les contrats (comme les détails des critères, la valeur du contrat et la méthode de sélection)^{[ 84 ]} a entraîné la diminution du nombre de soumissions uniques dans les processus de passation de marchés. (Les contrats à soumissionnaire unique sont atribués lorsqu'une seule entreprise participe au processus d'appel d'offres, rendant ainsi le processus non concurrentiel^{[ 85 ]}). L'étude a estimé qu'en added la transparence de cinq eléments en moyenne, on pourrait réduire les appels d'offres uniques de 2 % a 3,5 % et économiser de 3,6 a 6,3 millards d'euros au sein de l'UE. L'étude a également conclu que la transparence avant adjudication avait un effet plus important sur les risques decorruption que la transparence après adjudication^{[ 86 ]}.
• Les systèmes de passation de marchés transparents attirent davantage de soumissionnaires. Une étude de la Banque mondiale de 2017 a révélé that les entreprises sont plus susceptibles de participer aux marchés publics dans les pays dotés de systèmes de passation de marchés transparents, où les Exceptions à la concurrence ouverte dans les appels d'offres doivent être explicitement justifiées . L'étude a également trouvé ciertas preuves que les systèmes transparents fosternt également un plus grand nombre d'entreprises soumissionnaires, en particular les petites entreprises pour lesquelles les coûts de transaction pour s'informer sur les possibilités de soumission sont plus lourds^{[ 87 ]}.
• La publicación d'offres de contrats accroît la concurrence et permet d'obtenir un retour sur investissement élevé.
  • Une étude de 2016 utilisant des données de la Banque mondiale a révélé qu'une Augmentation de la publicité des opportunités d'offres Augmentait significativement la concurrence (le nombre d'offres). Elle a suggéré qu'une Augmentation relativo modesto de la publicidad y de la transparencia avait une incidencia économiquement significativo sur les résultats des marchés publics^{[ 88 ]}.
  • Une étude menée en Italia a révélé que la publicación en ligne des appels d'offres sur le portail national des marchés publics avait un effet positif sur le nombre de soumissionnaires, la prévalence des gagnants non locaux et les réductions de prix, par rapport aux annonces dans les journaux locaux^{[ 89 ]}.
• La concurrencia excesiva puede reducir el precio. Une étude réalisée en 2021 a montré que la concurrence ouverte entraîne une réduction des prix de 10 % à 20 %. Parmi lesventions politiques examinées, l'étude a révélé que l'introduction de la passation de marchés en ligne et l'élargissement de la publicité des occasion avaient les effets les plus significatifs^{[ 90 ]}.

Relación calidad precio

• Lo seguido por la sociedad civil puede reducir los costos de los proyectos de trabajo públicos. Una experiencia de terreno menée en 2017 au Perú a compare 200 gouvernements de district mettant en œuvre des projets d'infrastructure. Les districts qui avaient été préalablement avisés d'un suivi par une organization de la société civile ont réalisé les travaux publics à des coûts nettement inférieurs (51 % moins chers) que ceux qui ne l'avaient pas été. En moyenne, l'intervention a réduit le coût des travaux publics d'environ 75 000 dólares estadounidenses por proyecto^{[ 91 ]}.
• L'ouverture des marchés joue un rôle important dans la protection des fonds destinés aux soins de santé. En república eslovaca, la publicación de informaciones sur les marchés a permis de découvrir des inefficacités considérables dans les achats hospitaliers, notamment l'achat de tomodensitomètres identiques à des prix variant de plus de 100 %^{[ 92 ]}.

ESTUDIO DE CAS Le suivi communautaire aux Filipinas mejora la calidad de los manuales escolares y reduce el precio de moitié medir : Le ministère philippin de l'Education s'est associé à des ONG locales pour surveiller le processus d'appel d'offres du ministère, inspecter la qualité des manuels scolaires et suivre les livraisons entre 2002 y 2005. Incidencia : Le prix des manuels a baissé de 50 % et des observateurs benévoles ont signalé que 95 % des livraisons se faisaient sans erreur. La qualité des livres s'est également améliorée, comme en témoigne l'augmentation de la durée de Conservation moyenne des manuels, qui est passée de deux à quatre ou cinq ans en 2007. La durée du cycle complet d'un manuel, de l 'appel d'offres à la livraison, a été réduite de 50 %, passant à 12 mois[ 93 ].

Control de la corrupción

• Le croisement des données sur les marchés publics avec les données d'enregistrement des entreprises peut aider à detecter lacorruption. Une étude approfondie de 2013 menée par Transparency International es Georgia un análisis de 430 000 achats gouvernementaux à source unique/non concurrentiels en les croisant avec les données sur l'enregistrement des entreprises, les déclarations d'actifs et les registres de dons aux partis. L'étude a révélé qu'au moins 150 millones de dólares d'achats à source unique ont été versés à des entreprises appartenant à des membres du parlement et à des fonctionnaires ou à leurs conjoints. En 2012, el 60 % de dons divulgués par le parti au pouvoir provenaient de propriétaires, de directeurs et d'avocats d'entreprises qui avaient reçu des contrats sans appel d'offres. Le don moyen était estimé équivalent à 4 % de la valeur des contrats concernés^{[ 94 ]}.
• L'établissement d'un lien entre les données sur la propriété efectiva et les données sur les marchés publics peut révéler des conflits d'intérêts, même au-delà des frontières. Transparency International République tchèque a mis au jour un conflit d'intérêts en République tchèque en utilisant le registre public de la République slovaque (voir l'encadré ci-dessous pour plus de détails sur le registre de la République slovaque). Elle a découvert que le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, détenait une part majoritaire d'Agrofert, un grand conglomérat agricole tchèque. En tant qu'unique bénéficiaire de deux fonds fiduciaires détenant 100 % des actions d'Agrofert, Babiš recevait chaque année des million d'euros de subventions de l'UE. Selon la Commission européenne, il s'agissait d'un conflit d'intérêts manifeste^{[ 95 ]}.
• La transparencia y el seguimiento de los ciudadanos pueden fomentar las prácticas injustas. Une étude réalisée en Ukraine en 2020 a montré que la transparence et le suivi citoyen du marché public ouvert ont permis d'écarter les soumissionnaires collusoires du marché. Cela a permis d'établir une véritable concurrence. Les soumissionnaires s'entendent pour fixer des condition (coûts, nombre de soumissionnaires, entre autres facteurs) afin de favoriser un candidat spécifique, créant ainsi une concurrence artificielle. L'étude a révélé qu'une monitoring supplémentaire du processus de passation de marchés a contribué à réduire les prix sur le marché de 20,6 %. Cette vigilancia a également permis d'atteindre un gain de bien-être global compris entre 2,68 % et 3,11 % des dépenses totales de passation de marchés^{[ 96 ]}.

ESTUDIO DE CAS Le registre des partenaires du secteur public de la République slovaque améliore l'intégrité de son processus de passation de marchés publics medir : En noviembre de 2015, la République slovaque introdujo el registro público de los participantes del sector público para las empresas participantes en los mercados públicos. Incidencia : Les organizaciones de la société civile en République slovaque ont utilisé le registre pour révéler que 190 des bénéficiaires effectifs répertoriés étaient des fonctionnaires (qui pourraient avoir un conflit d'intérêts lors de l'attribution de contrats) et pour vérifier si les entreprises fournissaient des informations sur leurs bénéficiaires effectifs dans le cadre de l'obtention de marchés publics, comme l'exige la loi. En marzo de 2016, il a été constaté que l'agence de presse publique TASR avait signé un contrat pour une mise à niveau informatique d'une valeur de 110 000 euros avec une entreprise qui n'avait pas fourni son beneficiaire effectif. Il en allait de même pour deux contrats attribués par un gouvernement local. Lorsque le nouveau registre a été lancé en 2017, un opérateur ferroviaire public a été contraint de se retirer d'un bail de 50 ans très critiqué pour la principale gare du pays. Les citoyens ont découvert que le contractant n'avait pas fourni d'informations sur son bénéficiaire effectif[ 97 ].

Inclusión social   

Les contrats ouverts sont un elément majeur de l'ouverture des processus de passation de marchés à de multiples soumissionnaires. Ouvrir le processus à davantage de concurrence peut conduire à une plus grande diversité d'entrepreneurs. En outre, la publicación de données sur la diversité des contractants, leur rendement, et l'inclusion d'entreprises plus diversity dans la concept du processus d'appel d'offres peuvent aider à determinar les domaines dans lesquels il est possible d'étendre et d'améliorer les contrats.

• Los mercados públicos incluidos pueden aportar ventajas económicas y sociales concretas. Selon un rapport de 2020, un processus de passation de marchés inclusif peut soutenir l'emploi et donner aux gouvernements l'accès à un plus grand choix de biens, de services et de compétences. Il peut également générer une concurrence accrue et une croissance économique^{[ 98 ]}.
• Les programas de diversité des fournisseurs ofrecen un buen rapport qualité-prix. Une étude a révélé que les agency d'approvisionnement de premier plan qui ont un taux d'adoption plus élevé de programs de diversité des fournisseurs génèrent un retour sur le coût des opérations d'approvisionnement 133 % plus élevé que les organization moyennes. Cela se traduit par une aumento de 3,6 millones de dólares US de leurs résultats pour chaque millones de dólares US de coûts d'opérations d'approvisionnement^{[ 99 ]}.
• Les données ouvertes peuvent permettre de repérer les lacunes en matière d'inégalités dans les marchés publics. Une étude des données aux marchés publics es Albania a révélé que les contrats attribués aux femmes empresarias ont tendance à être plus rentables. Néanmoins, bien que le rendement soit supérieur et que 27 % des entreprises du pays soient détenues par des femmes, seulement 5 % des contrats municipaux ont été atribués à des entreprises dirigées par des femmes^{[ 100 ]}.

ESTUDIO DE CAS Reforzar la autonomía de las empresas femeninas en los mercados públicos de la República Dominicana medir : A partir de 2012, en plus d'étendre ses réformes ouvertes en matière de marchés publics électroniques, l'agence dominicaine des marchés publics a lancé une série d'initiatives visant à accroître des entreprises appartenant à des femmes. Il s'agissait notamment d'encourager les femmes à s'inscrire en tant que fournisseurs, d'un nouvel objectif de 5 % de tous les contrats gouvernementaux à attribuer exclusivement aux entreprises appartenant à des femmes, et d'événements et d'ateliers Visant à familiariser les femmes avec les marchés publics. Incidencia : Ces mesures ont aumenté la participación des entreprises féminines et l'obtention de contrats. Selon les données de l'agence des marchés publics de la République dominicaine, entre 2012 y 2017, le nombre de fournisseurs féminins enregistrés dans la base de données est passé de 2 000 à 15 000. De plus, en 2019, un cinquième des contrats gouvernementaux, totalisant 20 mil millones de dólares RD (350 millones de dólares EE.UU.), a été attribué à des femmes[ 101 ]. El valor de los pequeños contratos acordados con MPME aumentó un 600 %, pasando de 6 millones de dólares estadounidenses en 2013 a 42 millones de dólares estadounidenses en 2019[ 102 ].

Los límites de la preuve ➢    La portée géographique des preuves se concentre sur deux régions : l'Europe (en particular l'Europe de l'Est) et l'Amérique latine. Bien que d'autres régions du monde soient également représentées, notamment l'Indonesie, les Philippines et le Kenya, l'accent mis sur l'Europe et l'Amérique latine peut s'expliquer par l'introduction généralisée de réformes de l' Approvisionnement électronique dans ces régions au debut des années 2000. En 2020, plus des deux tiers des pays d'Amérique latine et des Caraïbes et 100 % des pays de l'OCDE avaient mis en place des systèmes d'approvisionnement électronique, souvent sous la forme d'une plateforme centrale. Tous n'ont cependant pas mis leurs données à la disposition du public[ 103 ]. ➢    Des recherches supplémentaires sont nécessaires sur les avantages de l'établissement d'un lien between les contrats ouverts et les données sur la propriété efectiva. Dans la pratique, l'utilisation systématique des données sur la propriété effectiva dans les marchés publics reste très limitée[ 104 ]. En consecuencia, il n'existe pas d'études empiriques effectuées par après permettant de déterminer l'effet dissuasif des registres, ou un lien de causalité between les registres et les enquêtes réussies. Néanmoins, des preuves anecdotiques révèlent un petit nombre de cas où la propriété effectivamente a permis de detecter des délits financiers[ 105 ]. Sera particularmente importante confiar en los datos aportados por los donadores en los procesos políticos, notamment les déclarations de patrimoine des fonctionnaires et le Financement politique. ➢    De nombreuses études ne fournissent pas de preuves de l'ampleur des effets desventions en matière de contrats ouverts. Cela est causé soit par le fait qu'il n'y a pas suffisamment de bonnes données pour comparer les résultats avant et après lesventions, soit par le fait que lesventions évaluées font partie de réformes plus vastes, notamment la passation de marchés en ligne et le changement de la structure des appels d'offres[ 106 ]. Il est donc difficile d'isoler leurs effets. Les gouvernements peuvent aider à construire cette base de connaissances en coopérant à des expériences naturelles avec les chercheurs. ➢    Des esfuerzos más importantes verter lutter contre les inégalités structurelles sont nécessaires. Les preuves de l'incidence des contrats ouverts sur l'inclusion sociale sont largement fondées sur l'observation. Les résultats suggèrent que le potentiel des contrats ouverts à contribuer à une plus grande inclusion est limité en l'absence d'efforts plus larges pour s'attaquer aux inégalités structurelles. La passation de marchés ouverts en soi ne permet pas nécessairement d'intégrer les entreprises appartenant à des minorités dans le processus. Il existe encore de nombreux obstaculos, tels que le manque d'accès et d'autonomisation, qui entravent leur Participation.

Sociedades de auditoría

Ce chapitre est basado en una bibliographie annotée elaborée par Suchi Pande pour soutenir le Guide du sceptique avec l'orientation de l'Accountability Research Center.

Las ventajas de las auditorías sociales sobre la prestación de servicios.

Il est prouvé que les audits sociaux peuvent améliorer la mise en œuvre desprogrammes, l'accessibilité des services publics et la confiance des prestataires de services^{[ 107 ]}.

definiciones

• Las auditorías sociales: Un outil permettant aux citoyens de s'engager et de demander des comptes aux prestataires de services gouvernementaux. Pour ce guide, les audits sociaux présentent les caractéristiques suivantes^{[ 108 ]}:
• Un proceso de recopilación de información para identificar las normas o las leyes que determinen los derechos de los ciudadanos en los servicios públicos y la calidad de los últimos;
• La convention d'une tierce partie (gouvernement ou société civile) pour évaluer comment les objectifs politiques, les normes ou les lois se comparent à la pratique du secteur public, en mettant l'accent sur l'accès et la qualité des services ; et
• Un foro público de los resultados de la evaluación son discutidos y de las recomendaciones realizables son identificados, clasificados por orden de prioridad y aceptados. Vea el esquema 4 ci-dessous pour un aperçu des type d'audits sociaux.

Esquema 4: Phases des audits sociaux

Dans ce guide, nous incluons les preuves de deux approches d'audit social réussies :

• Community Score Card – CSC (fiche de pointage communautaire) : Il s'agit d'un type d'audit social mis au point par CARE (Cooperativa de asistencia y socorro en todas partes– Coopérative d'assistance et de secours partout dans le monde) en 2002. Cette approche comprend : l'identification du droit aux servicios; l'implication des membres de la communauté et des prestataires de services par le biais de réunions en personne pour discutirer et créer des planes d'action conjoints; et le suivi et l'e Evaluation de la mise en œuvre du plan.
• Voz y Acción Ciudadana – VAC (Voix et action des citoyens): Il s'agit d'un model de responsabilisation sociale fondé sur des preuves, développé par l'organisation internationale d'aide humanitaire Vision Mondiale en 2008. Bien que sa mise en œuvre pratique soit flexible, ce model comporte quatre eléments fondamentaux : le partage d'informations sur les services publics; l'augmentation des possibilités pour les citoyens d'exprimer leur avis et d'influencer les décisions; la creación de posibilidades de diálogo y colaboración; et l'augmentation de la responsabilité des prestataires de services.

Outre les audits sociaux menés par la société civile locale ou les organizaciones non gouvernementales internationales (ONGI), il existe des audits sociaux à grande échelle menés par le gouvernement. Il existe souvent des synergies entre les différents acteurs qui gèrent les audits sociaux. Cette section présente des exemples d'audits sociaux gérés par la société civile locale, les ONGI et les gouvernements.

Las pruebas

Voici ce que montrent les preuves de l'incidence des audits sociaux sur la prestation des services publics et de la manière dont ils peuvent sensibiliser le public aux services publics et améliorer la confiance^{[ 109 ]}.

Salud

• Les audits sociaux permettent de mieux connaître les services publics available et peuvent améliorer les résultats en matière de santé.
  • En Uganda, le suivi communautaire des prestataires de soins de santé primaires a permis d'améliorer la qualité et la quantité des prestations de soins de santé primaires, notamment en ce qui concerne la vacunation des enfants, les temps d'attente, les procédures d'examen et l'absentéisme des prestataires. De plus, la mortalidad infantil a diminué et le poids moyen des enfants a Augmenté dans les communautés surveillées^{[ 110 ]}.

ESTUDIO DE CAS La vigilancia comunitaria crée une résilience aux épidémies en Sierra Leona Medida : En 2012, un proyecto favorito le suivi communinautaire des cliniques de santé gérées par le gouvernement et a fourni des incitations non financières au staff des cliniques. Incidencia : La satisfacción de los pacientes y la utilización de las clínicas en aumento. De plus, le suivi communautaire a généré une diminution de 38 % des décès d'enfants de moins de cinq ans. Pendant la crise d'Ebola de 2014, les cliniques surveillées par la communauté ont permis d'augmenter le signalement des cas d'Ebola de 62 % et de réduire considérablement les décès liés à Ebola. Les données suggèrent que le suivi communautaire a amélioré la qualité perçue des soins de santé, fosterant lespatients à signaler les symptômes d'Ebola et à recevoir des soins médicaux[ 111 ].

• Au Nepal, une étude a montré que les audits sociaux avaient amélioré la qualité des services fournis. Les prix des médicaments et des traitements étaient plus clairs, la disponibilité des médicaments en népalais était mieux connue, les heures d'ouverture étaient plus claires et la santé maternelle était mieux Prize en charge^{[ 112 ]}.
• Un estudio realizado en Odisha, en India, a montré que les audits sociaux peuvent améliorer la fourniture et l'utilisation des services alimentaires et Nutritionnels. Elle a constaté que les audits sociaux sensibilisaient les communautés à leurs droits en vertu de la loi nationale indienne sur la sécurité alimentaire. L'étude a révélé des changements positifs dans trois des quatre programas liés au droit à la maternité, à la distribution de nourriture et aux services intégrés de développement de l'enfant^{[ 113 ]}. A la suite de l'exposition acumulative au processus d'audit social, les participantes ont signalé une réduction des paiements supplémentaires pour obtener des rations dans les villages sous le régime de distribution alimentaire^{[ 114 ]}.

• La validación par les citoyens permet de comprendre les lacunes et d'aborder les problèmes.
  • Un estudio cualitativo de las clínicas de santé communinautaire au Bangladesh a montré que les CSC ont modifié de manière positive la participación de la communinauté aux soins de santé, sensibilisé la communauté et généré davantage de revenus pour les cliniques. Les personnes interrogées dans le cadre de l'étude ont estimé que les CSC sensibilisaient davantage les communautés aux services des cliniques et amélioraient la communication entre la communauté et les prestataires de soins de santé, et que l'effort collectif permettait de cerner les problèmes et d'en établir la priorité^{[ 115 ]}.
  • Au Nepal, une étude a montré que les audits sociaux ont cerné des problèmes d'utilisation et de disponibilité des services. La utilización de los servicios institucionales y las vacunas aumentadas. La demande de services a aumenté, car l'audit social a permis de mieux faire connaître la disponibilité et les droits aux services de santé. Un problème frequemment soulevé au cours des premières années était l'insuffisance depersonal ou de présence dans les établissements de santé ; esta situación es mejorable en el curso de los diferentes ciclos de las auditorías. De même, les pénuries de produits pharmaceutiques ont été évitées dès la troisième année grâce à des panneaux d'information affichant des listes de médicaments essentiels. Les réuniones publiques organisées dans le cadre de l'audit ont permis d'améliorer les Infrastructures, en s'attaquant à un problème de construction et d'équipement fréquemment évoqué lors des réunions^{[ 116 ]}.

Educación

• Les audits sociaux améliorent le secteur de l'éducation.
  • Une analyse des VAC de Vision Mondiale dans 12 pays (Ouganda, Kenia, Sierra Leona, Ghana, Senegal, République Démocratique du Congo, Indonésie, Kosovo, Arménie, Roumanie, Pakistan et Liban) a montré des améliorations positives dans les secteurs de la santé et de l'éducation. El estudio un aumento de los resultados de los exámenes de los niños, un aumento del 8 % al 10 % de la asistencia de los niños, una reducción del 13 % de la ausencia de profesores y un aumento del 16 % de los miembros de la comunidad susceptibles de s'engager dans une action colectivo^{[ 117 ]}.
  • Une étude sur le premier audit social de l'éducation entrepris en India a révélé que les audits sociaux ont amélioré la scolarisation des élèves et la ponctualité des enseignants, added le nombre de nouvelles écoles et diminué les châtiments corporels et le non-paiement des frais supplémentaires^{[ 118 ]}.
  • Le suivi par la communauté des processus d'appel d'offres et de livraison des manuels scolaires du ministère de l'Éducation des Filipinas a permis d'améliorer la qualité des manuels et de réduire leur coût^{[ 119 ]}.

Responsabilidad presupuestaria

• Les audits sociaux menés par la communauté peuvent révéler des problèmes d'approvisionnement et de prestation de services.
  • Les résultats d'un audit social des services d'assainissement et de conciergerie dans les zones de peuplement non structurées de sudáfrica ont révélé des lacunes dans la fourniture et l'entretien des toilettes : toilettes manquantes, violaciones contractuales par les prestataires privés chargés du nettoyage des toilettes, toilettes endommagées, risques pour les résidents utilisant des toilettes instables, et manque de transparence concernant l'elimination des déchets^{[ 120 ]}.
  • Une étude axée sur la Participation civique au Cap, en África del Sur, un révélé que les données d'audit social démontraient souvent des écarts importants entre l'allocation budgétée pour les services et les services qui existient réellement. L'engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture des données a alimenté la gouvernance participative, l'engagement public et les programs des activistas^{[ 121 ]}.

Colaboración y confianza

• Les audits sociaux favorisent les environnements de travail collaboratifs et added la confiance grâce à l'implication directe des participantes.
  • Au Nepal, les audits sociaux renforcent la confiance entre les prestataires de soins de santé primaires et les communautés qu'ils servent en donnant aux gens un espace pour exprimer leurs préoccupations. Cette méthode fonctionne particulièrement bien lorsqu'elle est combinée à d'autres mécanismes de résolution des conflits^{[ 122 ]}.
  • Dans l'Andhra Pradesh, en India, une étude sur les audits sociaux menés par l'Etat a révélé que les villageois deviennent plus actifs dans la revendication desprograms gouvernementaux pendant les audits sociaux. Pendant ces derniers, la plupart des travailleurs ont soulevé des pains et se sont engagés individuellement avec les auditeurs ainsi que collectment dans le forum public, sans crainte. Quatre-vingt-cinq pour cent des travailleurs ont déclaré qu'ils avaient davantage confiance pour demander des informations aux fonctionnaires. L'étude a également révélé que les audits sociaux ont accru la visibilité de l'Etat, ont permis de detecter et d'endiguer les vols de salaires et ont renforcé la responsabilité de l'Etat.^{[ 123 ]}
  • En examen les effets de responsabilisation des audits sociaux lancés par l'Etat dans l'Andhra Pradesh, en India, une étude a montré que les audits sociaux allaient au-delà de lacorrupt et détectaient les cas de mauvaise Administration au quotidien, comme la discrimination fondée sur la caste et le sexe. Les audits constituaient un forum pour un retour d'information positif, et les responsables ont suggéré que la nature publique des audits en faisait un mécanisme de contrôle efficace, car ils fosteraient les gens à s'exprimer^{[ 124 ]}.
  • Un examen del programa CSC de CARE, qui couvre cinq pays (Malawi, Tanzania, Etiopía, Ruanda y Egipto), a révélé que la plupart des projets dans le cadre des CSC ont added la confiance et l'ouverture entre les prestataires et les membres de la communauté. En outre, les CSC ont fait état de changements en matière d'accès et d'utilisation des services : Augmentation des acouchements en établissement, accès plus facile au conseil et au dépistage volontaires, et prestataires respectueux et réceptifs^{[ 125 ]}.

ESTUDIO DE CAS Les audits sociaux menés par l'Etat en Inde réduisent lacorruption Medida : Au Sikkim, en Inde, des audits sociaux ont été mis en œuvre pour examiner le program de travail rural de la Loi nationale sur la garantie de l'emploi rural (NREGA). Après avoir constaté des résultats positifs, le format des audits a été adapté et étendu à d'autres régions. Incidencia : Des audits sociaux réguliers ont permis de réduire les irregularités signalées dans le cadre du program NREGA. Les audits sociaux ont : Augmenté la participación des travailleurs salariés qui ont cherché un emploi dans le cadre du NREGA; Augmenté le retour des fonds détournés ; Mené a la creación de un «entorno no contradictorio» y a la fijación de un límite de participación mínimo (30 % de los titulares de las cartas de empleo) para convocar el foro público; Diminué les niveaux absolus decorruption (por ejemplo, les fonds détournés par rapport au coût sanctionné des travaux), ce qui suggère que l'efficacité des audits sociaux reste forte sur plusieurscycles; Bouclé la boucle de rétroaction par une conférence de sortie réunissant des fonctionnaires de haut niveau ayant le pouvoir de donner suite aux connections ; Ajustar la estructura de los equipos de auditoría social para reducir los costes y garantizar la eficacia del proceso[ 126 ].

ESTUDIO DE CAS Les audits de voix et d'action des citoyens améliorent les services publics au Bangladesh medir : Le program Nobo Jatra a mis en œuvre des programs VAC dans les secteurs de la santé, de l'eau et de l'assainissement, et de l'agriculture, dans le but d'améliorer l'engagement des citoyens et la prestation de servicios. Incidencia : Grâce à l'utilisation de la VAC, les citoyens ont gagné en confiance pour exprimer leurs demandes de services. Les responsables ont apprécié le retour d'information des citoyens sur les lacunes des services et ont répondu à 51 % des demandes concernant les dispensaires, l'eau et l'assainissement. Ils ont également répondu à 40 % des demandes concernant l'agriculture dans le cadre des planes d'action convenus. Après la VAC et d'ici 2020, les normes de contrôle de conformité ont Augmenté dans les cliniques communautaires (88 % des cliniques ciblées), ainsi que dans les comités d'eau et d'assainissement, ainsi que les unités agricoles des syndicats ( 55 % des unités ciblées). En fin, le processus VAC a commencé à « ruisseler » jusqu'aux acteurs de niveau intermédiaire et national, favorisant laordination inter-agences et la responsabilité Institutionnelle formelle[ 127 ].

Los límites de la preuve ➢    L'ampleur des audits sociaux est limitée à des problèmes ciblés et localisés. De nombreux audits sociaux ne présentent aucune preuve de leur incident sur les gouvernements provinciaux, sous-nationaux ou nationaux. Il est essentiel de comprendre si, comment et quand ces type d'interventions fonctionnent à l'échelle. ➢    La connaissance des Institutions est essentielle à la réussite des audits sociaux. De nombreux audits sociaux dependent d'animateurs tiers et de groupes locaux qui connaissent les décideurs et peuvent Objectivement Faciler l'accès entre les Parties. Sans ces facilitaurs, le processus a moins de chances d'exercer une influence positive. Sachant cela, il est important de réfléchir à la manière dont les connections officielles menées par le gouvernement peuvent faire la différence, et à quel moment. ➢    Des preuves cuantitativas provenant de diversity zones géographiques et économiques peuvent renforcer les arguments en faveur des audits sociaux. La plupart des recherches disponible en les audits sociaux sontqualitatives, se concentrent sur l'Asie du Sud et ne sont pas souvent évaluées par des pairs. Il est donc nécessaire d'augmenter les recherches cuantitativas et plus diversifiées géographiquement, y compris dans les pays à revenu moyen et élevé, où l'approche gagne en popularité.

Mecanismos de recursos

Ce chapitre est base sur un documento de referencia revisado por Suchi Pande y Naomi Hossain à l'appui du guide du sceptique avec l'orientation de l'Accountability Research Center.

Les avantages des mécanismes de recours en cas de dueles

Los mecanismos de recurso en caso de duelo (MRG) dans le secteur public peuvent compléter de manière puissante le système judiciaire et améliorer la gouvernance et la prestation des services publics. Ils peuvent cerner et enrayer les pratiques préjudiciables, minimiser les préjudices subis par les personnes concernées et éviter les retards injustifiés ou les annulations de services et de programs^{[ 128 ]}.

definiciones

• Métodos de recurso en caso de penas: Il s'agit de processus Institutionnalisés du secteur public permettant aux citoyens de se plaindre et de demander réparation pour des services qu'ils auraient dû recevoir^{[ 129 ]}. Les agences gouvernementales créent des MRG pour foster les individus à exprimer leurs préoccupations^{[ 130 ]}. Un MRG réussi comprende los elementos siguientes^{[ 131 ]}:
  • La capacité des citoyens à se plaindre : Les gens devraient connaître leurs droits et savoir ce qu'ils peuvent attendre des programs publics. Ils doivent beneficier d'un soutien Institutionnel pour accéder aux avantages et utiliser les mécanismes de plainte pour obtener une réponse rapide sans crainte de représailles.
  • Capacidad de respuesta del estado: Les acteurs étatiques ont besoin d'indépendance, d'autorité et de ressources pour enregistrer, suivre et résoudre lesplaintes, et faire appliquer les décisions. Les acteurs étatiques doivent être en mesure de rediriger ou de faire remonter les plaintes lorsqu'ils ne peuvent pas les traiter eux-mêmes. Ils doivent aussi s'engager à préserver l'anonymat des plaignants.
  • Transparencia proactiva: Les MRG doivent faire preuve d'une transparence proactive sur la nature et le nombre deplaintes, le taux de résolution et le temps nécessaire pour les résoudre complètement. Lorsque les plaintes sont traitées dans le secret, il ya peu de pressions externes sur les acteurs gouvernementaux pour les résoudre. La transparencia proactiva es crucial si les MRG no obtienen un retorno de la información positiva sobre las políticas. En efecto, elle peut mettre en évidence des problèmes généralisés ou systématiques au sein d'un secteur, et qui nécessitent de la transparence pour reconstruire la confiance Institutionnelle.

Les expériences de mise en œuvre des MRG dans les pays en développement permettent de tirer d'autres enseignements. Les eléments suivants permettent de créer des MRG solides :

• Participación de la société civile à la co-conception des MRG et à la vérification de la prise en compte desplaintes^{[ 132 ]}; y
• Garanties contre les représailles, par exemple en assurant l'anonymat même lorsque les plaintes sont transférées d'un service à l'autre. Les citoyens peuvent diminuer leur utilization et leur confiance dans les MRG s'ils risquent des représailles lorsqu'ils y ont recururs. Ces représailles peuvent se traduire par la perte de leur statut de bénéficiaire. Elles peuvent aussi avoir des conséquences encore plus graves, comme le harcèlement et le meurtre^{[ 133 ]}.

Le schéma 5 met en évidence ces éléments.

Esquema 5: Elementos de un MRG réussi^{[ 134 ]}

Les MRG en el sector público

Les MRG sont de plus en plus répandus dans différents secteurs. Los organismos de ayuda al desarrollo como la Banque mondiale les incluent de plus en plus dans leurs opérations de prêt depuis 2008. De plus, depuis 2018, la Banque mondiale les rend obligatoires dans tous les financements de projets d'investissement^{[ 135 ]}. Les MRG ont également été mis en œuvre dans le secteur privé, car ils ont prouvé qu'ils réduisaient « les risques financiers, de construction, opérationnels, de réputation et d'entreprise^{[ 136 ]} ». Les expériences de ces secteurs ont renforcé les arguments en faveur des MRG. Le schéma 6 énumère ciertas des avantages des MRG du secteur privé qui peuvent être transférés au secteur public.

Jusqu'à présent, la plupart des recherches sur les MRG ont porté sur leur utilization dans le cadre de partenariats public-privé, comme les mégaprojets, ou de grands investissements privés comme les exploits minières ou pétrolières. Esta sección se concentra en una tendencia croissante: la integración de MRG en las operaciones cotidianas de la administración del sector público.

Les audits sociaux et les MRG se complètent. Les audits sociaux sont un outil permettant de contrôler la prestation des services publics, tandis que les MRG sont un moyen de formuler desplaintes lorsque les gouvernements ne fournissent pas ces services comme ils le devraient. Dans un sens, les audits sociaux sont une mesure préventive, alors que les MRG sont des mesures réactives.

Esquema 6: Que peuvent faire les MRG pour les gouvernements et les responsables de la mise en œuvre des projets^{[ 137 ]} ?

Las pruebas

Voici ce que montrent les données probantes sur le fonctionnement des MRG dans le secteur public et sur la manière dont ils peuvent être conçus et mis en œuvre pour être plus efficaces^{[ 138 ]}.

Igualdad y archivos de seguridad

• Les MRG aident les citoyens en status de pauvreté à bénéficier des services publics. El programa phare philippin de transfert conditionnel d'argent, le program Pantawid Pamilyang Pilipino (4P), a inclus un mécanisme de réception et de traitement desplaintes depuis sa création en 2007. Ce program cible la population la plus pauvre et fournit aux ménages une distribution quotidienne qui est conditionnée à la scolarisation des enfants et à des contrôles de santé réguliers. Grâce au MRG du program, les responsables de la mise en œuvre ont réussi à suivre et à catégoriser lesplaintes qu'ils ont reçues. En 2017, el programa a atteint un taux de résolution desplaintes del 91 %^{[ 139 ]}.
• Les MRG renforcent l'autonomie des femmes. Les beneficiaires du program de soutien au revenu Benazir, au Pakistán, y no afirmé que le fait de pouvoir se rendre dans les bureaux publics pour enregistrer leursplaintes concernant le program était en soi une expérience d'autonomisation pour les femmes qui, auparavant, n'étaient pas incitées à interagir avec les fonctionnaires^{[ 140 ]}.
• Les intermédiaires et les facilitaurs peuvent instaurer la confiance et accroître l'utilisation des MRG. Cuando los números MRG pueden ayudar a los ciudadanos a rendir cuentas de las actuaciones del gobierno en consonancia con el proceso burocrático^{[ 141 ]}, ils se peut qu'ils ne soient pas la meilleure solution pour ciertas comunidades. Les MRG numériques n'ont pas l'approchepersonalle que peut offfrir un intermédiaire ou un facilitaur. Les facilitaurs peuvent instaurer la confiance et guider les citoyens pour qu'ils expriment leurs doléances. Ceci est particulièrement important pour les communautés qui ont le sentiment d'avoir été traitées injustement par l'Etat^{[ 142 ]}.
• Les MRG aident les personnes handicapées à participer aux programas auxquels elles ont droit. En Egipto, les MRG du gouvernement ont été utilisés pour Analyzer les Plaintes de personnes handicapées qui prétendaient à juste titre avoir été exclues du program of transferts monétaires in conditionnels Takaful et Karama. Les MRG no ayudan al personal a identificar el registro incorrecto de las desventajas que afectan la admisión al programa. Sur plus de 270 000 reclamantes formulados entre 2018 y 2020, près de 100 000 reclamantes en vu leurs évalues ​​révisées afin qu'ils deviennent admissibles aux transferts monétaires^{[ 143 ]}.

Satisfacción de los ciudadanos

• Les MRG permettent de transformer les doléances des citoyens en satisfación. En 2014, el Kenia a lancé MajiVoice, un système intégré qui reçoit lesplaintes concernant les services d'eau en personne, par téléphone et en ligne (bien que 97 % desplaintes soient faites en personne ou par téléphone). Ce système est contrôlé par le Conseil de régulation des services d'eau, qui garantit la transparence et est habilité à engagement des poursuites judiciaires en cas de non-respect des normes de service. Au cours de la première année de mise en œuvre de MajiVoice, le nombre de plaintes a presque décuplé, le rythme des recours s'est constamment amélioré et les délais moyens de traitement ont diminué de moitié. Une enquête menée en 2017 auprès des utilisateurs de MajiVoice a révélé que près de la moitié d'entre eux étaient satisfaits ou très satisfaits de l'expérience et que 60 % estimaient que leur plainte avait été Prize au sérieux par la compagnie des eaux^{[ 144 ]}.
• Le suivi des citoyens par le biais de plateformes numériques peut améliorer le rendement du staff du gouvernement. Un fournisseur d'eau municipal urbain en India a melioré son MRG grâce à un système en ligne qui surveille le rendement dupersonal selon desplaintes des citoyens. Depuis l'ajout de cette composante numérique, les utilisateurs ont perçu des «changements importants» dans le comportement dupersonal^{[ 145 ]}. Les plaintes ont été traitées en quatre jours, alors qu'auparavant, elles n'étaient pas traitées du tout^{[ 146 ]}.

Los límites de la preuve ➢    Las preuves sont limitées aux pays en development. D'autres leçons et preuves peuvent être tirees des MRG dans les pays à revenu moyen et élevé. ➢    El éxito de MRG puede atribuirse a la motivación inicial de su puesta en obra. Bien qu'il existe des eléments commons à tous les MRG, la motivacion des politiciens et des gouvernements à les mettre en œuvre afecto la façon dont ils sont conçus et évalués. Por ejemplo, lorsque les MRG son imposés par la loi, ils peuvent être plus ornementaux que fonctionnels[ 147 ]. Il est donc important that toutes les parties prenantes internalisent et communiquent les avantages des MRG et les mettent en œuvre dans un but précis, au-delà de la simple conformité. ➢    Les MRG du secteur public sont une pratique Institutionnelle courante mais peu étudiée. Étant donné que les politiques et les programs exigent souvent la mise en œuvre de MRG, ces derniers n'ont pas été remis en question ou étudiés. Dans ciertos contextos, il n'est pas nécessaire de « construire un dossier » pour les MRG, car ils sont déjà mandatés[ 148 ]. Toutefois, des recherches plus poussées permettraient d'améliorer la qualité des MRG. ➢    Il est nécessaire de poursuivre les recherches sur l'incidence générale des MRG. La plupart des publishing sur les MRG se concentra en leur efficacité interne plutôt que sur la manière dont ilseffectent la prestation de services et les Relations between les citoyens et l'Etat à long terme. La búsqueda tiende a concentrarse en la mejora de las consecuencias en respuesta a las fallas de los servicios, pero no a las causas de fallas de los servicios. Le potentiel des boucles de rétroaction des politiques n'est pas non plus abordé. En outre, on s'intéresse davantage à l'enregistrement réussi desplaintes qu'à leur résolution[ 149 ]. ➢    El papel de MRG es limitado. Bien qu'ils puissent cerner et traiter les problèmes, les MRG ne peuvent pas compenser des programs mal conçus ou mal mis en œuvre[ 150 ]. Les MRG se sont avérés utiles pour les problèmes qui ont une solution basée sur des règles, comme les erreurs d'inscription et d'enregistrement ou les retards de paiement[ 151 ]. Ils sont rarement aptes à résoudre d'autres problèmes, comme l'inadmissibilité d'une personne à un program. Les citoyens qui ne sont pas admissibles, mais qui pensent mériter la prestation, peuvent soumettre une demande. Ils risquent toutefois d'être encore plus déçus lorsque l'agence qui reçoit la demande ne peut pas répondre à leur préoccupation[ 152 ]. ➢    La numeración des MRG peut ne pas fonctionner pour todas las poblaciones. Les intermédiaires sont toujours importants pour faciler l'accès aux MRG dans les Populations qui ont le sentiment d'avoir été traitées injustement[ 153 ]. ➢    Les effets sexospécifiques de l'accès aux MRG appellent à l'implication des OSC. Les données recueillies en Indonésie, au Kenya et en Ethiopie indicant que les hommes ayant un diplôme universitaire ont davantage recours aux MRG[ 154 ]. Les femmes et les groupes defavorisés sont moins susceptibles de se plaindre et beneficient d'un soutien civique ou organizationnel pour l'enregistrement et le suivi des plaintes[ 155 ]. Il est donc important de protéger et d'encourager le rôle des organisations de la société civile en tant qu'intermédiaires avec les citoyens.

El espacio cívico

Ce chapitre est basé sur une revue de littérature menée par Peter Noorlander pour soutenir Le guide du sceptique avec les conseils du Centre pour les droits de l'homme de l'Association du barreau américain et l'initiative de l'État de droit: Peter noorlandeses, L'impact de la protection de l'espace civique : Examen de l'état des preuves (Partenariat pour un gouvernement ouvert et Association du barreau américain, 2022).

Les avantages de la protection de l'espace civique et des libertés démocratiques

L'espace civique et les libertés démocratiques sont la pierre angulaire d'une société ouverte et démocratique.^{[ 1 ]} Un espace civique ouvert permet aux citoyens et aux organizaciones de la société civile de s'associer, de s'exprimer, de participer à la vie publique et de demander des informations à l'État de manière libre et indépendante.

definiciones

• Espacio cívico y libertades democráticas: Aux fins du présent chapitre, cela englobe les libertés fondamentales suivantes :
  • expresión,^{[ 2 ]}
  • de reunión, et
  • asociación.

Ces droits sont protégés par lesarticles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que par lesarticles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le principal traité international contraignant en matière de droits de l'homme, ratifié par 173 pays.

Ciertas organizaciones y expertos en la materia determinan el espacio cívico de manière más grande, e incluyen las interacciones entre el gobierno y la sociedad civil, así como el derecho de búsqueda de información. Ce chapitre se concentrera toutefois sur les trois droits énumérés dans la définition. Ils sont aussi souvent appelés « libertés démocratiques », « libertés civiques » ou « droits civiques ». Dans cette étude, ces termes seront utilisés de manière intercambiables.

• La liberté des médias: La capacité des journales à rendre compte librement des questiones d'intérêt public.^{[ 3 ]} Il s'agit d'un principe de la liberté d'expression qui, comme le montrent les eléments de ce chapitre, est associé à des avantages sociétaux positifs.

Las pruebas

Les secciones siguientes presentes des preuves de l'incidence positive de la protection de l'espace civique sur la société, ainsi que des effets délétères des mesures qui menacent ou restreignent l'une des libertés qu'il recèle.^{[ 4 ]}

Crecimiento económico

• L'amélioration des libertés démocratiques est étroitement associée à une croissance plus rapide. Les pays qui passent de 0 a 1 dans l'indice V-Dem des libertés civiles added leur PIB par habitant de 1,3 % en moyenne sur une période de cinq ans.^{[ 5 ]} Cet indice comprend des indicaurs comme la liberté d'expression, la censure des médias, le harcèlement des journales et la répression de la société civile, couvrant des données de 1900 a 2016 dans 201 pays.

Inclusión social

• Moins d'espace civique significa que les personnes ayant moins de pouvoir - les pauvres, les femmes defavorisées, les communautés rurales et les groupes autochtones - restent sans pouvoir. Il en résulte davantage d'inégalités. Un informe de 2019 cubierto Bangladesh, le brasil, camboya, China, Colombia, l'Éthiopie, mozambique, le Myanmar/la Birmania, el nepal, Rusia, Ruanda et Zimbabue a conclusión de que las restricciones de l'espace civique son susceptibles d'inverser les progrès réalisés en matière de réduction des inégalités, d'inclusion et d'amélioration de la durabilité.^{[ 6 ]} En efecto, la fermeture de l'espace civique, sous la menace, la criminalization ou laviolence à l'encontre des acteurs de la société civile pour les délégitimer et les stigmatiser, rend difficile ou imposible pour les groupes marginisés d'exprimer leurs préoccupations ou d'organiser et d'autonomiser leurs membres.^{[ 7 ]}
• À mesure que l'espace civique se rétrécit, les groupes les plus marginisés et privés de pouvoir risquent de plus en plus d'être laisses pour compte. Une étude basée sur des recherches menées au brasilen Etiopía, Au Pakistán, y en Zimbabue Una revisión de las restricciones legales impuestas a las operaciones de las organizaciones de la sociedad civil (OSC) así como a la intimidación, la criminalización y la vigilancia limitan la capacidad para hacer las cosas bien:
1. influenciador y crítico de la política y responsable del gobierno, y
2. fournir des services aux personnes confrontées à la pauvreté ou à la faim.

Ceci, à son tour, entrave los esfuerzos de la société civile pour atteindre les groupes marginisés, élargissant ainsi leur exclusion des processus politiques et des services.^{[ 8 ]} Cela est particulièrement vrai lorsqu'il existe des sanctions pour avoir aidé des groupes identifiés comme criminels, par exemple : les toxicomanes, les travailleurs du sexe, les membres de la communauté LGBTQ+,^{[ 9 ]} les demandeurs d'asile ou les migrantes, pour n'en citer que quelques-uns.^{[ 10 ]}

• La restricción de l'espace civique en ligne limite le développement inclusif. Une étude menée dans dix paga africains a révélé que les mesures gouvernementales comme la fermeture d'Internet, le retrait de documents et la vigilancia rendent imposible la gouvernance inclusivo, réactive, participative et représentative visée par l'ODD 16. Plus précisément, le rapport constate que la monitoring numérique, la la desinformación, las fallas en Internet, la legislación contra la sociedad civil y las detenciones para poder hablar en línea sirven para intimidar a las organizaciones independientes y amplificar las sociedades sociales, ce qui entraîne une plus gran exclusion.^{[ 11 ]}
• Les OSC locales aseguran la inclusión en el desarrollo. le nepal a connu une Transition Politique en 2006 après une décennie de guerre civile, l'élaboration d'une nouvelle constitution et la réhabilitation après un tremblement de terre en 2015. période souligne que les OSC locales son particularmente importantes para asegurar la inclusión.^{[ 12 ]} L'étude explique que les acteurs de la société civile à l'échelle nationale ont joué un rôle important dans la definición des droits politiques et civils au cours des trois dernières décennies. Toutefois, les organizaciones locales et de base sont perçues comme ayant une plus grande légitimité et indépendance par rapport aux programs des donateurs et à la politique au niveau national. Cette légitimité favorise une plus gran participación des communautés à l'échelle locale et des castes qui auraient pu être négligées après un conflit, et aumente l'inclusion de leur point de vue dans el premio de decisión.

Estabilidad política

• Les médias contribuent à la stabilité politique en exposant les électeurs à différents points de vue. Une étude de cas menée lors des elections parlementaires de 2016 es Uganda a démontré que les électeurs exposés aux message électoraux de plusieurs candidats étaient moins susceptibles de voter pour les candidats du parti au pouvoir.^{[ 13 ]} Cela renforce les valeurs démocratiques comme la concurrence électorale, réduisant ainsi la possibilité d'un régime de parti dominante.
• Le libre débat dans les médias est associé à une citoyenneté plus active. Une étude menée dans septiembre países de Asia y África et portant sur les données de plus de 23 000 personnes interrogées a révélé une Augment de la Participation Politique des spectateurs des émissions de débat politique.^{[ 14 ]} Ver l'Étude de cas : Les médias favorisent la Participation politique dans les pays d'Asie et d'Afrique verter más detalles.
• La répression de la presse précède l'effondrement de la démocratie politique:
  • À la suite d'une enquête menée es Turquía, Freedom House, un análisis de las presiones ejercidas sobre los medios independientes en el cuadro de una represión global de los valores democráticos en los países.^{[ 15 ]}
  • Dans des pays tels que ceux des Balcanes occidentales, la faiblesse des médias indépendants a été identifiée comme l'un des principaux facteurs de la détérioration générale de la démocratie.^{[ 16 ]}

ESTUDIO DE CAS Los medios favorecen la participación política en los países de Asia y África MEDIDA: Los programas de gobierno de la organización caritativa BBC Media Action de la société de radiodiffusion britannique ont utilisé la télévision, la radio, les plateformes en ligne et mobiles pour produire des programs de debat et de Discussion visant à accroître les connaissances politiques des citoyens et à animar la participación cívica. INCIDENCIA: Une étude a révélé que les spectateurs de ces programs partici- pante davantage et ont des connaissances politiques plus élevées que les personnes qui n'écoutent ou ne respectent pas ces programas.[ 17 ] Cette étude a également révélé que les auditeurs de ces programs étaient plus susceptibles de voter aux élections et de participer à la vie politique en faisant ce qui suit : colaborador para resolver un problema comunitario, asistente en una reunión pública, comunicador avec un élu local, comunicador avec un élu nacional, communiquer avec un chef local o un chef tradicional, ou prendre part à une protestation, une marche ou une manifestation.[ 18 ] L'étude a analysé les données de más de 23 000 personas interrogadas en Bangladesh, Myanmar, Népal, Kenia, Nigeria, Sierra Leona y Tanzania.

alfabetización

• Une presse libre contribuye a un taux d'alphabétisation plus élevé. Une vaste étude sur les pays d'Afrique subsahariana a révélé que dans les pays où la presse est libre, le taux d'alphabétisation est plus élevé que dans les pays dans lesquelles elle ne l'est pas.^{[ 19 ]} Cette étude s'appuie sur les chiffres de l'Institut de statistique de l'UNESCO selon lesquels le taux d'alphabétisation dans les pays où la presse est free est passé de 60 % en 2002 à 77 % en 2009. Les auteurs concluent que « L'alphabétisation, la liberté de la presse et la démocratie peuvent créer un cercle vertueux qui jette les bases d'une amélioration de la gouvernance.^{[ 20 ]}

Participacion civique

• El periodismo favorece la participación ciudadana:
  • Le rapport 2022 de l'UNESCO sur les tendances mondiales décrit le journalisme comme un « bien public ». Il explique en outre que le journalisme fournit aux citoyens des informations fiables et fondées sur des faits, nécessaires pour participer à une société libre et ouverte. En consecuencia, son rôle est essentiel pour promouvoir un espace civique sain.^{[ 21 ]} L'UNESCO explique que le journalisme a kissin d'un environnement politiquement et économiquement favorable pour accroître son indépendance et la qualité de ses analysis et de ses informations.
  • Les empleados des médias numériques estiment que leur travail favorecen la participación civique. Une étude réalisée en 2021 un interrogatorio más de 200 miembros del personal de jeunes entreprises de médias numériques es África, en Asia y en el continente americano. Elle a révélé que 82 % d'entre eux pensaient que leur travail avait eu un impact positif sur la société, et 76 % ont répondu que leur travail avait renforcé l'engagement civique.^{[ 22 ]}

Control de la corrupción

Libertad de los medios y corrupción

• La liberté de la presse est importante dans la lutte contre lacorruption. Les exemples suivants illustrent ciertas des domaines dans lesquels cela a été le cas :
  • Corrupción – Une étude de 2021 examinant l'incidence de la liberté de la presse sur lacorruption dans les affaires a révélé que les pays où la liberté de la presse est plus grande ont beaucoup moins de corruption impliquant des fonctionnaires et qu'une presse libre est asociado a una reducción de incidentes de corrupción señalados.^{[ 23 ]}
  • Le recouvrement d'actifs – Les projets de rapports collaboratifs multipays, tels que les Panama Papers, Pandora Papers et Paradise Papers, ont révélé la corrupt à grande échelle, ce qui a conduit à des réformes structurelles et à l'éviction de hauts dirigeants corrompus dans le monde entier.^{[ 24 ]} Les dernières données d'impact du projet de rapport sur le crime organisé et la corruption font état de 7,4 mil millones de dólares d'amendes infligées et d'argent saisi grâce à son journalisme.^{[ 25 ]}
  • Responsabilidad – Le Media Development Investment Fund (Fonds d'investissement pour le développement des médias), qui investit dans les médias à travers le monde, a mené une enquête auprès des bénéficiaires de ses investissements. Cette enquête a révélé que 78 % de leurs reportages sur la corruption et la responsabilité ont eu une incident mesurable : « les médias ont joué un rôle central dans l'erradication de la corruption et la responsabilisation des détenteurs du pouvoir.^{[ 26 ]}

• La liberté de la presse a une prime de réputation. Une étude réalisée en 2020 a partir de d'une enquête menée auprès de hauts responsables d'entreprises privées identifie une prime de réputation associée à la liberté de la presse. En efecto, la percepción de la corrupción est améliorée par une plus grande liberté de la presse. Ce phénomène est particulièrement évident dans les pays où les niveaux de corrupt sont faibles ou modérés selon les normes mondiales.^{[ 27 ]}

Participación de sociedad civil y corrupción

• Las organizaciones no gubernamentales (ONG) son un elemento esencial de la resistencia de las campañas de lucha contra la corrupción. Une étude a analysé ce qui fait le succès des esfuerzos de lutte contre la corrupción. Celle-ci a permis de constater que le contrôle de lacorruption nécessite à la fois l'État et la société.^{[ 28 ]} La raison pour laquelle la société civile est si importante est que les ONG font partie des principaux utilisateurs des outils de lutte contre lacorruption, par exemple, les lois sur la transparence.^{[ 29 ]}
• Pourtant, la société civile ne peut à elle seule lutter avec succès contra la corrupción; elle a besoin d'un environnement favorable efficace. Une étude qui a examiné les données de 200 paga couvrant la période de 1789 à 2018 souligne que la société civile à elle seule ne suffit pas. La transparencia de lois y la prévisibilité de leur application, la rigueur et l'impartialité de l'administration publique sont également nécessaires.^{[ 30 ]}

La confianza en el gobierno

• Le respect des libertés qui sous-tendent l'espace civique accroît la confiance dans le gouvernement.
  • La libertad de expresión:
    • Une étude indonésienne de 2010 a indica que la confianza en el gobierno permite aumentar con una gran democratización y el respeto de la libertad de expresión.^{[ 31 ]} En efecto, la liberté d'expression permet d'accroître la transparence et la responsabilité des pratiques gouvernementales.^{[ 32 ]}
    • Une étude portant sur les données de 29 paga européens a révélé que le respect de la liberté d'expression améliore la confiance dans le gouvernement.^{[ 33 ]} Cette étude a également analysé si la prospérité économique était un bon prédicteur de l'augmentation de la confiance dans le gouvernement. On a constaté qu'il n'y avait pas de lien significatif. Ainsi, à la lumière des résultats de cette étude, la protection de la liberté d'expression joue un rôle plus important dans l'augmentation de la confiance dans le gouvernement que la croissance économique.
  • La participación cívica: Une étude menée en Corée du Sud a révélé que plus la culture politique participative se développe, plus la confianza en las instituciones públicas aumenta.^{[ 34 ]}

• Néanmoins, la confiance dans le gouvernement depende de la performance réelle de sa prestation de services. Une étude de 2022 un révélé que la promoción de l'espace civique una incidencia positiva lorsque le gouvernement agit de manière à inspirer la confiance.^{[ 35 ]} L'étude a révélé que les citoyens font généralement confiance à leurs dirigeants s'ils les croient compétents, honnêtes et désintéressés.^{[ 36 ]} S'il ya une liberté des médias et que ceux-ci font état d'un gouvernement inefficace, alors la confiance diminuera.^{[ 37 ]}

Prestación de servicios públicos

• La participación des citoyens aide le gouvernement à fournir de meilleurs services. Les recherches de l'OCDE ont montré que l'engagement public added l'accessibilité, la rentabilité et l'efficacité des services publics.^{[ 38 ]} La participación de los individuos y de los OSC en la concepción, en la producción y en el mobiliario de los servicios permite el acceso a la satisfacción de los usuarios y la optimización de los recursos.^{[ 39 ]} En efecto, gracias a la contribución de los ciudadanos, el gobierno puede identificar los principaux problèmes auxquels les citoyens sont confrontés, générer des solutions innovantes et créer une appropriation partagée des projets de service public.^{[ 40 ]}
• Sin embargo, les preuves sont mitigées dans ce domaine. Une étude réalisée en 2019 dans 20 pays à revenu faible ou intermédiaire a montré que las intervenciones favorisant l'engagement direct entre les utilisateurs et les prestataires de services – comme dans le domaine des soins de santé – sont souvent efficaces pour améliorer l'accès et la qualité de la prestation de services.^{[ 41 ]} Néanmoins, en l'absence d'interventions visant à remédier aux goulets d'étranglement dans la prestation de services, l'engagement des citoyens peut ne pas contribuer à lui seul à améliorer les services. En outre, les pressions exercées par les citoyens sur le gouvernement pour des services où il n'y a pas d'interaction directe entre les utilisateurs et les fournisseurs – comme les Infrastructures – ne sont généralement pas en mesure d'influencer la prestation de services .^{[ 42 ]}
• Les sociétés moins ouvertes ont du mal à fournir des services de qualité. Les recherches montrent que les pays où l'espace civique est contrôlé de manière plus restrictive, comme Ruanda, obtiennent de bons résultats sur des indicaurs tels que la croissance économique globale. Ceux-ci peinent toutefois à fournir des services publics complexs. Cela est souvent causé par le fait que les fonctionnaires de bas niveau ont pour instrucciones d'atteindre des objectifs précis sans chercher à respecter des normes particulières en matière de qualité des services fournis.^{[ 43 ]} Des recherches menées dans des pays comme Pakistán, Zimbabue et camboya concluent de la même manière que les pays où l'espace civique et les médias sont restreints ne sont pas susceptibles de fournir des services publics de haute qualité. En effet, ceux-ci ne disposent pas des exigencias et de la responsabilité que la société civile fournit.^{[ 44 ]}

Salud

• Las restricciones impuestas par les pays à l'espace civique noisent aux los esfuerzos de lutte contre les épidémies. Une étude de 2018 a révélé que les restrictions de l'espace civique introduites en Etiopía, Au Kenia et en Uganda avaient une incidencia négative sur leur réponse au VIH/sida.^{[ 45 ]} Les OSC pourraient jouer un rôle clé en aidant les pays à respecter l'engagement qu'ils ont pris aux Nations Unies de mettre fin à l'épidémie de sida d'ici 2030. Néanmoins, la contribución des OSC est actuellement entravée par la criminalization et la stigmatisation, ainsi que par les obstaculos gouvernementaux à l'enregistrement officiel, à l'accès au financement et à la liberté de fonctionnement et de réunion.

ESTUDIO DE CAS Une OSC sud-africaine aide à sauver des millers de vies MEDIDA: Jusqu'au debut des années 2000, l'administration Mbeki en Afrique du Sud a refusé de rendre les médicaments antiretroviraux disponibles.[ 46 ] La organización militante Campaña de Tratamiento y Acción (Campagne de traitement et d'action), la TAC, a confronté le gouvernement en organisant une marche et une campagne de désobéissance civile pour exigir l'accès universel au traitement du VIH par le biais du système public de santé.[ 47 ] INCIDENCIA: À la suite des pressions de la TAC, l'Afrique du Sud a lancé en 2003 un program de prévention de la Transmission du VIH de la mère à l'enfant et un program national de médicaments antiretroviraux en 2004.[ 48 ] À ce jour, la TAC continue de plaider pour l'accès aux soins de santé et leur qualité. Elle a également étendu son champ d'action au-delà du VIH, pour aborder des enjeux comme la tuberculose, laviolence sexiste et la COVID-19.

Seguridad y paz pública

• Les OSC ont un rôle positif à jouer pendant et après un conflit. Pendant un conflit, les OSC contribuent à la consolidación de la paix d'au moins trois manières :
  • en s'engageant auprès des communautés les plus touchées et en établissant une base de données sur les conséquences du conflit pour les civils,
  • en attirant l'attention nationale et internationale sur le conflit, et
  • en faisant pression pour un règlement négocié.^{[ 49 ]}
• Au lendemain d'un conflit, les OSC deconsolidation de la paix ont un rôle à jouer :
  • soutenir un espace non sécurisé et
  • reforzar las capacidades de la sociedad civil.^{[ 50 ]}
• Lorsque les OSC sont limitées, le risque de conflit est plus élevé. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de réunion et d'association pacifiques prévient que la restrict de l'espace civique aumente le risque de conflit en raison des tensions qui découlent des dueles non traités des individus et du manque de canaux pour les exprimer .^{[ 51 ]} Les spécialistes des libertés civiles, tels que Thomas I. Emerson, ont fait valoir que la liberté d'expression – à l'exception des discours haineux – agit comme une «supape de sécurité», permettant de se défouler de manière civilisée.^{[ 52 ]}
• Malgré les idées reçues, la restrict des OSC ne protège pas du terrorisme. Une étude réalisée en 2022 sur l'efficacité de 158 lois et règlements sur une période de 8 ans, qui restreignaient les activités des ONG dans le but de lutter contre le terrorisme, n'a trouvé aucune preuve de la diminution des incidents terroristas résultant de ces lois.^{[ 53 ]}
• De hecho, la libertad de discusión peut prévenir le terrorisme dans les démocraties. Une étude réalisée en 2020 à partir des données de 162 países a montré que l'amélioration de la liberté de Discussion peut réduire de près de 50 % le risque d'attentats contre l'armée et la police.^{[ 54 ]} Les auteurs concluent que la liberté d'expression et de Discussion peut aider les services de sécurité et de renseignement à obtener plus d'informations sur les menaces potentielles qu'ils ne pourraient le faire si les Discussions publiques et privées étaient restreintes.^{[ 55 ]}
• Plus de liberté des médias significa moins deviolence d'État. Une étude multipays réalisée en 2021 a révélé que dans les contextes où les médias sont restreints, l'État peut cacher et nier laviolence d'État. En revanche, lorsque les médias sont libres, les coûts politiques de la répression sont plus élevés. Ainsi, la liberté des médias réduit le risque d'escalade de laviolence d'État.^{[ 56 ]}
• La liberté d'association et de réunion joue un rôle essentiel dans les Transitions Democratiques Non Violentes. Une étude a révélé que la Transition Democratique par la résistance nonviolence booste la qualité démocratique. Les principaux moteurs de cette démocratisation sont les améliorations de la liberté d'association et de réunion.^{[ 57 ]}

 

Déboulonner le mythe : Autocraties et développement Des pays comme la Chine et le Vietnam, où CIVICUS classe l'espace civique comme «fermé», aparentemente avoir obtenu des résultats positifs en matière de développement. Le Rwanda et l'Éthiopie sont cités comme exemples de pays o l'espace civique est considéré comme « réprimé », mais qui semblent néanmoins avoir obtenu des résultats significatifs en matière de développement.[ 58 ] Les universitaires qui étudient ce sujet ont émis l'hypothèse que cela pourrait être atribuible au fait que les élites dirigeantes ont besoin de faire taire les critiques et de réprimer la dissidence afin d'acheter les horizons à long terme nécessaires pour réaliser des changements économiques et sociaux.[ 59 ] Néanmoins, l'autocratie ne se traduit pas toujours par des gains économiques et des avantages en matière de développement humain. Une étude basée sur des recherches menées au Brésil, en Éthiopie, au Pakistan et au Zimbabwe souligne que les restrictions imposées à la société civile ont nui aux teams de celle-ci pour lutter contre la pauvreté et la faim et atteindre les groupes marginisés. En consecuencia, leur exclusion des processus politiques et des services s'accentuera et, à mesure que l'espace civique se rétrécit, les groupes les plus marginisés et les plus démunis risquent de plus en plus d'être laissés pour compte.[ 60 ] En outre, un fort développement économique n'est pas sinonimo de liderazgo estable en una autocracia. Amartya Sen nota que la Chine a connu un fort développement économique, mais que ce dernier a été fragile et soumis à des politiques de pouvoir au sommet.[ 61 ] Por ejemplo, lorsque les soins de santé universels ont été supprimés, l'espérance de vie a rapidement diminué.[ 62 ] De même, il est imposible de faire confiance aux données de croissance provenant des autocraties. Une étude de 2017 a souligné la nécessité de recuper les analysis statistiques à l'échelle macroscopique avec les données des ménages, en raison des enjeux politiques élevés de la collecte et de l'analyse des données, et les soupçons que les données peuvent être correctes ou qu'elles sont interprétées de manière potentiellement trompeuse.[ 63 ]

Los límites de la preuve Bien qu'il y ait de plus en plus de preuves des avantages de la protection de l'espace civique et de l'incidence négative lorsque celui-ci est restreint, l'étude de cet espace reste difficile.[ 64 ] Concepto de ambigüedad: Tout d'abord, l'«espace civique» est un concept très abstrait et, malgré les deployés pour le définir, les experts et les organizationes du domaine ne sont toujours pas d'accord.[ 65 ] Difícil de medir: En outre, étant donné qu'il s'agit d'un concept abstrait et d'un terme générique pour plusieurs droits, les universitaires doivent l'estudier en utilisant des substituts. Por ejemplo, pour connaître la «force» de l'espace civique dans un pays, les chercheurs étudient souvent le nombre d'organisations de la société civile et de médias enregistrés. Il s'agit d'une mesure imparfaite, car elle ne rend pas compte du type de travail et de l'impact de ces organizationes et médias. Una sociedad civil autoritaria:Souvent,l'espace civique peut être utilisé pour les « mauvaises » raisons. Les OSC peuvent défendre des cause anti- démocratiques et protester pour des demandes anti- démocratiques. Il ya eu des cas où la mobilization publique a conduit à des coups d'État autoritaires. De plus, la liberté des médias peut être sujette à la diffusion de désinformation et de discurs de haine. Les médias peuvent être saisis par l'État et difusor des contenus contrôlés par le gouvernement, ce qui va également à l'encontre de l'objectif de la liberté des médias. En consecuencia, les données sur l'espace civique doivent être interprétées avec soin, en tent compte de toutes les matices importantes. Establecer un gravamen de causa a efecto: La recherche sur l'espace civique doit tenir compte du contexte politique et des décalages dans le temps. L'histoire du régime d'un pays joue un rôle dans la façon dont les contextes actuels se déroulent. Además, las ventajas de las iniciativas preventivas – por oposición a las iniciativas reactivas – visant à protéger les libertés démocratiques produisent rarement des effets immédiats. Les consommateurs de recherches sur l'espace civique doivent donc se garder des hypothèses et des interprétations simplistes. Acceso público a los medios: Les pays qui visent à protéger la liberté des médias doivent coupler ces esfuerzos à l'amélioration de l'accès aux médias. Comme le montrent ciertos elementos de ce capitre, la liberté des médias peut améliorer les connaissances politiques et la Participation des citoyens. Néanmoins, cet avantage depende de l'accès des citoyens aux médias.

 

Au-delà des politiques

Les arguments en faveur d'un gouvernement ouvert

Les chapitres précédents se concentrent sur l'incidence de politiques de gouvernement ouvert précises. Ce chapitre comprend des preuves supplémentaires, plus générales, qui renforcent les arguments en faveur du gouvernement ouvert.

Ce chapitre est divisé en tres partes:

1. De plus en plus de preuves de l'importance des médias libres et de l'espace civique
2. Gobierno abierto, pandemia de COVID-19 y salud pública
3. Dividende démocratique: Le rôle du gouvernement ouvert

1.  Le contrôle public et l'espace civique : des arguments de plus en plus convaincants

Le gouvernement ouvert compte pour les résultats du développement. En 2018, el PGO a travaillé avec des chercheurs de l'institut Varieties of Democracy (V-Dem) pour examiner la « responsabilité diagonale^{[ 156 ]} ». V-Dem mesure la responsabilité diagonale en ce qui concerne la liberté des médias, la liberté d'expression, l'indépendance des délibérations publiques et la force des organizaciones de la société civile. Les chercheurs ont constaté qu'une responsabilité diagonale plus forte permet de prédire les indicaurs de développement suivants :

• Disminución de la mortalidad infantil: À mesure que les pays deviennent plus responsables et plus ouverts, le taux de mortalité infantile diminue. Avec une responsabilité maximale en diagonale, la mortalité infantile est réduite de 10 décès pour 1 000 naissances.
• Nombre moyen d'années d'éducation des adultes plus élevé : En moyenne, pour chaque tranche de 10 ans où un pays a un niveau élevé de responsabilité diagonale, l'éducation des adultes Augmente d'un an.
• Inégalité et croissance : Des niveaux plus élevés de responsabilité numérique dans un pays sont correlés avec une répartition plus uniforme des revenus (un coeficiente de Gini plus faible) et une croissance économique plus élevée.

2.  Pleins feux sur la pandemia de COVID-19 y la salud pública

Un nombre croissant de preuves^{[ 157 ]} montre que les démocraties obtiennent de meilleurs résultats en matière de pandémies et de santé publique en général. Los artículos publicados en revistas de primer nivel como The Lancet^{[ 158 ]} y The British Medical Journal^{[ 159 ]}, y grupos de reflexión prestigiosos como Chatham House^{[ 160 ]} et notre monde en données^{[ 161 ]}, a prédit que les démocraties réussiraient mieux à faire face à la pandémie de COVID-19. Mais quel est le rôle de la transparence ?

• Il est surprenant de constater que le nombre officiel de victimes de la COVID-19 est plus élevé pour les pays les plus transparents^{[ 162 ]}.
• Toutefois, les gouvernements moins transparents sont susceptibles de sous-déclarer les décès liés à la COVID-19. Lorsque les chercheurs se sont penchés sur la «mortalidad excesiva» – une mesure qui compare tous les décès enregistrés à ceux qui devraient se produire – ils ont constaté qu'il n'y avait aucune correlation avec la transparence. Cela suggère que les pays moins transparents ne déclarent peut-être pas les décès avec précision en raison de la faiblesse de leurs systèmes statistiques Nationsaux ou d'eventuelles interférences dans la collecte et la publishing des données^{[ 163 ]}.

3.  Le dividende démocratique : Le rôle du gouvernement ouvert

De plus en plus de chercheurs s'intéressent à la relation entre la démocratie et les résultats du développement au-delà de la santé. Une grande partie de ce travail a été centrée sur les données fournies par l'institut V-Dem. Los puntos navegantes des chercheurs autour de ce travail ont été résumés dans le Rapport de la conférence Caso por la Democracia (Plaidoyer pour la démocratie). Esta sección se encontró con la iluminación de los resultados que presenta un interés particular para los valores de transparencia, participación y responsabilidad del gobierno abierto.

L'ouverture est bonne pour la croissance économique

• La liberté d'expression joue un rôle important dans les dividendes de la démocratie sur la croissance économique. Des búsquedas recientes establecidas en una relación positiva a largo plazo entre la democracia y el croissance économique^{[ 164 ]}. Une étude réalisée en 2022 a analysé les facteurs spécifiques de la démocratie qui conduisent à la croissance économique et a révélé que ce sont principalement des élections propres et la liberté d'expression qui déterminent l'effet à long terme de la démocratie sur la croissance économique^{[ 165 ]}.

La protection de l'espace civique renforce la protection de l'environnement

• Permettre la liberté d'expression et d'association est bon pour l'environnement. Le respect des libertés civiles fournit aux ONG environnementales les conditions nécessaires pour influencer la politique environnementale. Une étude de 2020 a révélé qu'une added de 1 % des libertés civiles génère une réduction de 0,05 % des émissions nationales de CO₂^{[ 166 ]}.

La democracia soutient l'ouverture

• Les démocraties ont tendance à fournir davantage de données aux organizaciones internationales. Une étude a montré que lorsque les pays passent de l'autocratie à la démocratie, ils Augmentent leur fourniture de données à la Banque mondiale de 13 %^{[ 167 ]}.
• Les démocraties sont plus transparentes sur leur croissance. Une étude inédite a comparé les statistiques fournies à la Banque mondiale avec une autre mesure de la croissance économique : l'éclairage nocturne. Ils ont constaté que, mesurés par une Augmentation de l'éclairage nocturne, les régimes autocratiques surestiment en effet leur taux de croissance annuel du PIB de 0,5 % a 1,5 % en moyenne dans les statistiques soumises à la Banque mondiale^{[ 168 ]}.
• La démocratisation entraîne également une plus grande transparence fiscale. Une étude a montré que le pass de l'autocratie à la démocratie améliore la transparence fiscale de 18 %. Les auteurs expliquent que cette addedment est très probablement la conséquence d'elections libres, équitables et compétitives.[ 169 ]

Que peut faire le PGO pour vous ?

Participer au PGO ofrece un espacio único para explorar soluciones aux défis d'aujourd'hui et rendre les gouvernements plus ouverts, inclusifs, participatifs et responsables envers leurs citoyens. 

Le PGO es una plataforma probada para la colaboración entre el gobierno y la sociedad civil.

Les miembros du PGO co-créent des planes d'action et s'engagent dans un dialog régulier avec la société civile par le biais de plateformes comme les forums multi-partites sur le gouvernement ouvert. Le document récemment publié, soit le rapport sur les Signos vitaux del PGO, qui passe en revue les 10 dernières années de données sur le PGO, montre des preuves statistiques que la force de cet engagement de la société civile permet de prévoir des résultats positifs^{[ 170 ]}. Lorsque la société civile participe au dialog itératif et à la definición du program avec le gouvernement, les engagements ont tendance à être plus ambitieux. La plateforme du PGO reúne un conjunto diversificado de fiestas prenantes. Au cours de la dernière décennie, le PGO a non seulement Augmenté le nombre de ses membres, mais aussi le nombre de branch et de niveaux de gouvernement impliqués dans son processus. La participación devient également plus inclusive et équitable^{[ 171 ]}.

El PGO es una plataforma para hacer avanzar los dominios políticos

Les membres du PGO ont montré des améliorations «concrètes» dans des domaines politiques précis, comme l'ouverture budgétaire et les contrats ouverts. Les pays membres du PGO qui ont pris des engagements ambitieux à travers de multiples planes d'action pour divulguer des informations budgétaires sont devenus plus ouverts que les autres pays du PGO dans ces domaines, d'après les données de tiers^{[ 172 ]}. Les engagements liés aux thèmes de la lutte contre lacorruption, tels que les contrats ouverts, se traduisent régulièrement par des résultats rapides^{[ 173 ]}. La frecuencia de compromisos liés a la justicia un aumento de façon spectaculaire au cours des dernières années. Plus précisément, en ce qui concerne l'accès à la justice, un Certain nombre de membres du PGO ont proposé des engagements de justice centrés sur les personnes afin de s'attaquer aux obstaculos et aux problèmes systémiques^{[ 174 ]}. Ces esfuerzos démontrent le pouvoir de la plateforme mondiale du PGO et des planes d'action nationalaux pour améliorer les résultats pour les citoyens.

Le PGO soutient l'apprentissage et les résultats

Le PGO n'est pas un salón de discusión. L'adhésion au PGO significa que es responsable de la obtención de resultados concretos. El mecanismo de evaluación independiente (MEI) du PGO responsabilize les gouvernements en évaluant les planes d'action des membres et permet aux parties prenantes de suivre les progrès des membres participantes. Le MEI fournit également des recommandations clés aux fins d'amélioration de d'apprentissage. La mise en œuvre de ces recommandations est associée à des planes d'action et à des processus de meilleure qualité^{[ 175 ]}. Au cours de la dernière décennie, des centaines d'engagements ont été menés à bien et les taux des premiers résultats (changements concrets dans les pratiques gouvernementales liées à l'accès à l'information, à la participación civique et/ou à la responsabilité publique à la suite de la mise en œuvre d'un engagement) Restent Stables.

Crédito

L'unité de soutien au partenariat pour un gouvernement ouvert a elaboré cette publishing in 2022. Paulina Ornelas était l'autrice principale et a reçu le soutien de Sandy Arce, Joseph Foti et Chathan Raj.

L'Unité de soutien du PGO a commandé plusieurs documents de référence qui constituyen l'épine dorsale de ce guide. L'Unité de soutien remercie tous les auteurs de ces documents de référence. Toutes les erreurs de fait et d'interprétation contenues dans le Guía del escepticismo n'engagent que l'Unité de soutien du PGO. Veuillez trouver chacun des documents de référence en lien ci-dessous.

Acceso a la justicia

Weston, Marcos. Los beneficios del acceso a la justicia para las economías, las sociedades y el contrato social: una revisión de la literatura (Les avantages de l'accès à la justice pour les économies, les sociétés et le contrat socia : Une analyse documentaire) Partenariat pour un gouvernement ouvert et Pathfinders for Peaceful, Just and Inclusive Societies, 2022. https://www.opengovpartnership.org/documents/the-benefits-of-access-to-justice-for-economies-societies-and-the-social-contract-a-literature-review

Obertura fiscal

Haus, Martin, Joachim Wehner y Paolo de Renzio. (¿Cuándo) los presupuestos abiertos transforman vidas? Avances y próximos pasos en la investigación sobre apertura fiscal ([Quand] Les budgets ouverts transforment-ils des vies ? Progrès et prochaines étapes de la recherche sur la transparence fiscale). Partenariat budgétaire international, Initiative mondiale pour la transparence fiscale et Partenariat pour un gouvernement ouvert, 2022. https://www.opengovpartnership.org/documents/ cuando-los-presupuestos-abiertos-transforman-vidas-progreso-y-próximos-pasos-en-investigación-apertura-fiscal/

Contras ouverts

McDevitt, Andrés. Estado de la Evidencia: Contratación Abierta (Etat de la preuve: Contrats ouverts). Partenariat pour un gouvernement ouvert et Partenariat pour un marché ouvert, 2022. https://www.opengovpartnership.org/documents/state-of-the-evidence-open-contracting/

Sociedades de auditoría

Pande, Suchi. Auditorías sociales en la prestación de servicios: una bibliografía comentada (Audits sociaux dans la prestation de services: Une bibliographie annotée). Partenariat pour un gouvernement ouvert et Accountability Research Center, 2022. https://www.opengovpartnership.org/documents/social-audits-in-service-delivery-an-annotated-bibliography/

Métodos de recurso en caso de pena

Pande, Suchi y Naomi Hossain. Mecanismos de reparación de quejas en el sector público: una revisión de la literatura (Mécanismes de recours en cas de pains dans le secteur public : une analyse documentaire). Centro de Investigación Partenariat pour un gouvernement ouvert et Accountability, 2022. https://www.opengovpartnership.org/ documentos/mecanismos-de-reparacion-de-quejas-en-el-sector-publico-revision-de-la-bibliografia/

Crédito

diseño

Stacy Simmons

Redacción de textos

Amalia Pleake-Tamm

Licencia

Cette œuvre est placee sous license Creative Commons Attribution 4.0 License Internationale. Para consultar una copia de la licencia, visitez http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Fotos

Foto de Bon Moya por María Teresa Magno-García

Foto del presidente Abinader par Wikimedia Commons

Foto de la Secretaria de Estado Madeleine Albright par Wikimedia Commons – Domaine public

Foto de Victoria Alsina-Burgués por Generalitat de Catalunya

Foto de Steve Potter par le Partenariat pour un gouvernement ouvert

Foto de Isaac Aidoo por Isaac Aidoo

Foto de Lysa John por CIVICUS

Les cartes de cette publicación peuvent montrer des frontières qui ne reflètent pas la politique Institutionnelle d'PGO

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