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Examen du plan d'action Italie 2022-2023

Ce produit consiste en une revue IRM de l'Italie 2022-2023 plan d'action. Le plan d'action comporte neuf engagements liés que le MII a filtrés et regroupés en huit engagements (un groupe et sept engagements individuels). Cet examen met l'accent sur son analyse de la force du plan d'action pour contribuer à la mise en œuvre et aux résultats. Pour les données engagement par engagement, voir l'annexe 1. Pour plus de détails concernant la méthodologie et les indicateurs utilisés par le MII pour cette révision du plan d'action, voir la section III. Méthodologie et indicateurs du MII

Aperçu du plan d'action 2022 – 2023

Le cinquième plan d'action de l'Italie contient trois engagements prometteurs qui établissent des cadres pour développer une stratégie nationale de gouvernement ouvert, promouvoir la prévention de la corruption par la formation des fonctionnaires de l'administration publique et en soutenant les lanceurs d'alerte, et permettre données ouvertes et la participation au contrôle des dépenses publiques. Une collaboration active entre le gouvernement et la société civile pour superviser le plan d'action dans son ensemble, ainsi que pour clarifier les actions et la mise en œuvre des engagements, améliorerait les résultats potentiels.

EN BREF

Participer depuis: 2011

Plan d'action à l'étude: 2022-2023

Produit IRM : Examen du plan d'action

Nombre d'engagements: 9

Aperçu des engagements :

  • Engagements avec un objectif de gouvernement ouvert : 8 (89 %)
  • Engagements à fort potentiel de résultats : [0 (0%)]
  • Engagements prometteurs : 3

Domaines politiques

Reprise des plans d'action précédents :

  • Intégrité et lutte contre la corruption
  • Participation civique
  • Citoyenneté numérique

Apparaissent dans ce plan d'action :

  • Stratégie de gouvernement ouvert
  • Promouvoir l'espace civique

Conformité avec OGP exigences minimales pour la co-création :

  • A agi selon le processus OGP : Oui

Le cinquième plan d'action de l'Italie contient neuf engagements que l'administration publique et la société civile ont identifiés comme prioritaires lors de la processus de co-création. Ils se concentrent sur le développement d'une stratégie gouvernementale ouverte et d'une structure de gouvernance, la promotion de l'intégrité et la prévention de la corruption, le renforcement de la participation de la société civile, la promotion de l'engagement avec les femmes et les jeunes et la création d'innovations numériques.

Les domaines thématiques repris des plans d'action précédents comprennent le développement de réseaux pour l'intégrité et la transparence, améliorer le soutien aux lanceurs d'alerte, promouvoir les opportunités d'engagement dans les dépenses de relance de la COVID-19, créer une plateforme pour soutenir la participation, permettre l'innovation numérique et introduire des normes ouvertes qui facilitent le contrôle public des dépenses. Cependant, ils ne s'appuient pas directement sur les engagements du quatrième plan d'action.

La plupart des engagements sont liés au Plan national italien de résilience et de relance (PNRR), qui met en œuvre les fonds de l'instrument de relance de l'Union européenne. L'inclusion d'engagements visant à contrôler (une partie) des fonds alloués par le biais du PNRR est alignée sur les recommandations précédentes du MII et est étroitement liée aux demandes formulées par la société civile lors du processus de co-création.

Il y a moins d'engagements et de domaines politiques dans ce plan d'action, ce qui se traduit par un plan plus cohérent qu'auparavant. Les représentants du gouvernement ont déclaré que le processus de co-création s'est concentré sur l'inclusion d'engagements plus ciblés et de portée plus étroite, mais qui ont un potentiel plus élevé pour obtenir des résultats.

Le processus de co-création du cinquième plan d'action a vu la participation de 53 organisations de la société civile (OSC) et 57 administrations publiques (AP) et a été structuré en trois phases : une phase de démarrage (juillet - septembre 2021) pour discuter des résultats du plan précédent, recueillir les commentaires de la société civile et lancer le processus pour le nouveau cycle ; une phase d'implication (octobre - novembre 2021) au cours de laquelle les AP et les OSC se sont réunies pour une série de webinaires, de sessions de groupe de laboratoire et de réunions thématiques pour identifier les domaines d'action pertinents ; et une phase de développement (décembre 2021 – février 2022). Quatre réunions, une session plénière (en ligne), cinq webinaires et un atelier thématique ont été organisés par le groupe de travail OGP au cours de cette période. L'équipe OGP Italie (le secrétariat du gouvernement qui gère le processus OGP de l'Italie), le groupe de travail OGP (un organe gouvernemental composé d'experts sur le gouvernement ouvert) et le Forum du gouvernement ouvert (le forum de la société civile qui s'engage dans le processus OGP) ont été impliqués dans l'élaboration du plan d'action. Les réunions et les documents pertinents, y compris les présentations et les procès-verbaux des réunions, sont stockés sur la page Web EventiPA et doivent être ajoutés aux rapports trimestriels sur les progrès de la mise en œuvre dans la section Monitora du site Web officiel de l'OGP en Italie. Le projet de plan d'action a fait l'objet d'une consultation publique sur la plateforme ParteciPa pendant un mois, et un rapport sur les résultats de la consultation publique a été publié le 28 février 2022.

Par rapport au cycle précédent, les acteurs de la société civile ont confirmé que le processus de co-création du cinquième plan d'action s'est considérablement amélioré. Ils ont salué l'effort conscient de l'équipe OGP Italie pour répondre aux critiques des OSC concernant l'interaction limitée lors de la mise en œuvre du plan précédent. Les représentants du gouvernement ont déclaré qu'ils estimaient qu'il était important d'impliquer toutes les parties prenantes concernées et de soutenir celles qui collaborent activement. Une personne interrogée d'une OSC a fait remarquer que le nombre élevé de réunions, les changements apportés à la pratique précédente et les nombreuses personnes impliquées dans le groupe de travail OGP ont créé une certaine confusion. Un représentant du groupe de travail OGP a confirmé qu'il y avait un engagement institutionnel de haut niveau limité lors de la co-création , ce que la société civile a également regretté.

Les personnes interrogées ont confirmé que les engagements inclus dans le plan d'action s'alignent sur les priorités et les demandes de la société civile au cours du processus de co-création. Un dossier en ligne partagé a été utilisé pour stocker les projets d'engagements. L'accès à cet espace était initialement limité aux seuls représentants des AP et des OSC travaillant directement sur les engagements, mais a été ouvert au Forum du gouvernement ouvert plus large à la fin de la première ébauche. Ce référentiel reste inaccessible au grand public. Bien que le gouvernement ait fourni un rapport sur les commentaires soumis lors de la consultation publique sur le projet de plan d'action, une personne interrogée a fait remarquer que, comme lors du processus de plan d'action précédent, les problèmes de rétroaction, en particulier aux premières étapes de la co-création, restaient problématiques, avec peu ou pas de commentaires reçus du groupe de travail OGP sur la raison de l'inclusion ou du rejet de suggestions spécifiques d'engagements reçues par les OSC.

Une version modifiée du plan d'action a été soumise à l'OGP et publiée sur le site Web national de l'OGP en septembre 2022. Les modifications ont modifié la structure des engagements 2.01, 2.02 et 3.01, mis à jour les AP et les OSC participant à chaque engagement et, dans certains cas, calendriers actualisés de mise en œuvre. Selon le gouvernement, le plan d'action a été modifié pour assurer le respect de l'échéance de mise en œuvre de décembre 2023, ainsi que pour clarifier les rôles des acteurs clés et des parties prenantes de soutien.

La mise en œuvre des engagements prometteurs bénéficierait d'une collaboration soutenue des OSC avec le gouvernement. Cela comprend la poursuite de la collaboration pour établir des mécanismes et des cadres clairs dans le cadre de la mise en œuvre du groupe 1 sur le forum multipartite et la stratégie nationale de gouvernement ouvert. La formation des « responsables » de la lutte contre le blanchiment d'argent sur les déclarations de transactions suspectes (DOS) au sein des administrations locales ainsi que l'inclusion des OSC dans les cadres juridiques pour soutenir les lanceurs d'alerte élargiraient la ambition et l'impact du groupe 2 sur la prévention de la corruption et l'intégrité. De même, former la société civile à l'utilisation des données de passation des marchés pour surveiller les dépenses publiques et travailler avec elle pour développer un système de signalement des irrégularités augmenterait le potentiel de résultats de Commitment 5.02.

Des engagements prometteurs dans le plan d'action 2022-2023 de l'Italie

L'examen suivant examine les deux groupes et un engagement que le MII a identifiés comme ayant le potentiel de réaliser les résultats les plus prometteurs. Cet examen éclairera l'approche de recherche du MII pour évaluer la mise en œuvre dans le rapport sur les résultats. Le rapport sur les résultats du MII s'appuiera sur l'identification précoce des résultats potentiels de cet examen pour contraster avec les résultats à la fin de la période de mise en œuvre du plan d'action. Cet examen fournit également une analyse des défis, des opportunités et des recommandations pour contribuer au processus d'apprentissage et de mise en œuvre de ce plan d'action.

Les engagements 1.01 et les jalons un et deux des engagements 4.01 et 4.02 forment un ensemble prometteur d'engagements sur la gouvernance et la stratégie pour un gouvernement ouvert. Le groupe d'engagements 2.01 et 2.02 sur la prévention de la corruption et la transparence et l'engagement 5.02 sur les normes ouvertes pour la participation de la société civile au contrôle des dépenses publiques sont également des engagements prometteurs et analysés en profondeur dans cette section. Le récit ci-dessous fournit un bref aperçu et une analyse du reste des engagements avec des recommandations ciblées pour orienter la mise en œuvre. L'analyse tient compte des mises à jour du plan d'action réalisées en août 2022.

L'engagement 3.01 vise à promouvoir les opportunités de participation et de contrôle du Plan national de résilience et de relance (PNRR) de l'Italie. L'engagement prévoyait la promotion du débat public pour accroître la connaissance des grands travaux ainsi que des mesures pour favoriser une interaction et un suivi structurés entre le ministère des Infrastructures et de la Mobilité durables (MIMS) et la société civile grâce à l'utilisation d'une plateforme MIMS dédiée au suivi des fonds du PNRR. Les activités liées à la mise en place d'une plateforme MIMS dédiée ont été supprimées dans le plan d'action modifié. Selon le gouvernement, la mise en œuvre a été interrompue en raison d'un chevauchement de responsabilités entre le MIMS et le ministère de l'Économie et des Finances (MEF), qui est officiellement chargé de mettre en place un système suivre la mise en œuvre du PNRR. Le plan d'action modifié souligne que les interactions positives qui ont émergé entre les OSC et les représentants de l'administration publique dans les premières étapes de la mise en place de la plateforme MIMS continueront d'être mises à profit dans les interactions avec le MEF, et que la contribution des OSC sur le suivi civique alimentera le l'élaboration de la stratégie nationale pour un gouvernement ouvert. Aucun engagement concret remplaçant les activités antérieures n'est toutefois inclus dans le plan d'action modifié.

L'engagement 3.02 vise à renforcer et à faciliter l'échange des pratiques participatives existantes en mettant en place un pôle national d'expertise sur la participation, en collectant et en documentant les pratiques participatives existantes au niveau local et national, et en favorisant la création d'une communauté de pratique d'experts qualifiés. L'engagement n'explique pas comment le Hub tirerait parti des outils participatifs existants mis en place dans le cadre du plan d'action précédent, comme ParteciPA ou Consultazione.gov. Le hub a un potentiel de résultats modeste car il bénéficierait de résultats et d'impacts attendus plus clairement définis, qui, selon une personne interrogée par le gouvernement, devraient être identifiés lors de la mise en œuvre et sur la base des résultats des entretiens avec les parties prenantes concernées. Le Hub pourrait être fusionné avec ParteciPA et Consultazione.gov en un seul portail pour éviter la fragmentation des points d'accès, qui pourrait autrement être contre-productif pour l'accès à l'information.

Deux engagements portent sur la promotion de l'égalité des genres (4.01) et la participation des jeunes (4.02.). Les éléments liés à la mise en œuvre d'un Forum multipartite sont analysés dans le cadre du groupe 1, plus loin dans cette section. L'activité restante au sein de l'engagement 4.01 se concentre sur le développement d'une plateforme par le Département de l'égalité des chances (DPO) qui fournit des données sur la mise en œuvre du système de certification pour l'égalité des sexes dans les entreprises, tel que défini par la loi 162/2021, accessibles et transparentes. Les entreprises qui mettent en œuvre des mesures concrètes pour réduire l'écart de rémunération entre les sexes, ont des politiques de maternité positives et promeuvent les postes de direction féminins (entre autres actions), peuvent recevoir une certification à partir de laquelle elles reçoivent jusqu'à 50,000 XNUMX EUR d'allégement fiscal. La certification fait également partie des mesures inscrites dans le PNRR. L'IRM recommande que les données publiées sur la plateforme soient fournies en format ouvert.

Enfin, l'Engagement 5.01 vise à sensibiliser comme un moyen d'améliorer les initiatives actuelles ("points de facilitation") dans les régions italiennes qui aident les citoyens à accéder aux services numériques et à développer des compétences numériques par la formation. L'objectif est d'institutionnaliser un réseau de points de facilitation comme point de référence pour ces activités. Un représentant de l'administration publique a expliqué que la responsabilité de la mise en œuvre de ces points resterait au sein des administrations publiques régionales. Le MII recommande de veiller à ce que les administrations régionales soient adéquatement soutenues et formées à la gestion de ces services.

Tableau 1. Des engagements prometteurs

Des engagements prometteurs
Engagement 1.01, 4.01, 4.02 : Gouvernance et stratégie pour un gouvernement ouvert. Ce groupe d'engagements (1.01, étapes un et deux de l'engagement 4.01 et 4.02) vise à établir un forum multipartite pour développer et suivre la mise en œuvre des plans d'action nationaux OGP et plus largement pour développer une stratégie nationale pour un gouvernement ouvert en Italie. . Des activités ciblées visent à promouvoir les femmes et jeunesse représentation.
Engagement 2.01 et 2.02 : Prévention de la corruption et culture d'intégrité. Ce cluster d'engagements vise à faciliter la mise en réseau entre les différents acteurs de l'administration publique et de la société civile sur la prévention de la corruption en vue de renforcer les garanties anti-corruption et anti-blanchiment notamment dans la mise en œuvre du PNRR. Des activités ciblées visent en outre à renforcer les compétences des acteurs institutionnels formellement chargés de la prévention de la corruption (RPCT) par la formation et la sensibilisation à l'existence de services d'aide aux lanceurs d'alerte mis en place par les OSC.
Engagement 5.02: Normes ouvertes pour la participation de la société civile aux dépenses publiques. Cet engagement vise à publier les données incluses dans la Base Nationale des Marchés Publics sur les marchés publics d'un montant supérieur à 40,000 XNUMX euros, en format ouvert, OCDS, et sur un portail dédié. L'objectif est de rendre les informations existantes plus accessibles et facilement interprétables afin que la société civile puisse plus facilement participer au processus de suivi.

Gouvernement italien, Plan national pour la résilience et la relance, 2021, https://italiadomani.gov.it/content/dam/sogei-ng/documenti/PNRR%20Aggiornato.pdf

Règlement (UE) 2020/2094 du 14 décembre 2020 établissant un instrument de relance de l'Union européenne pour soutenir la reprise au lendemain de la crise de la COVID-19.

Federica Genna, Independent Reporting Mechanism (IRM): Italy Design Report 2019–2021, 16 novembre 2020, p.81, https://www.opengovpartnership.org/documents/italy-design-report-2019-2021/

Représentant du groupe de travail OGP, entretien avec un chercheur de l'IRM, 29 avril 2022.

Département de la fonction publique, Italie Site Web OGP, https://open.gov.it/en/open-government/ogp-italy; Open Government Partnership, Italie Plan d'action 2022-2023 (décembre), p. dix, https://www.opengovpartnership.org/documents/italy-action-plan-2021-2023-december/

Gouvernement italien, page Web FormezPA, EventiPA, http://eventipa.formez.it/progetto-formez-dettaglio-ms/23729

Pour plus d'informations sur l'organisation d'OGP en Italie, voir https://open.gov.it/en/open-government/ogp-italy

Rapport sur la consultation publique, Cinquième plan d'action national de l'Italie, février 2022, https://partecipa.gov.it/uploads/decidim/attachment/file/32/report-consultazione-5nap-piano-azione-governo-aperto-italia.pdf

Federico Anghelé (The Good Lobby), entretien avec un chercheur de l'IRM, 6 mai 2022 ; Susanna Ferro (Transparency International Italie), entretien avec un chercheur de l'IRM, 9 mai 2022 ; Représentant de Libera, entretien avec un chercheur de l'IRM, 5 mai 2022.

L'équipe OGP Italie est composée de fonctionnaires de Formez PA et fournit un soutien administratif au processus OGP en Italie.

Fonctionnaires publics du Département de la fonction publique, Commentaires reçus lors de la prépublication, 4 août 2022.

Lors de la phase de conception du plan d'action précédent, seules trois réunions avec le Forum sur le gouvernement ouvert ont eu lieu, par exemple. Dans la phase de mise en œuvre, seules trois réunions de groupes de travail ont eu lieu, et aucune réunion plénière.

Représentant du groupe de travail OGP, entretien avec un chercheur de l'IRM, 29 avril 2022.

Susanna Ferro (Transparency International Italie), entretien avec un chercheur de l'IRM, 9 mai 2022 ; Représentant du groupe de travail OGP, entretien avec un chercheur de l'IRM, 29 avril 2022.

Open Government Partnership, Italie Plan d'action 2022-2023 (décembre), p. 8.

Susanna Ferro (Transparency International Italy), entretien avec un chercheur de l'IRM, 9 mai 2022.

Open Government Partnership, Plan d'action italien modifié 2022-2023 (décembre), p. 10, 1er septembre 2022, https://www.opengovpartnership.org/documents/italy-action-plan-2021-2023-december/; Échange de courriels, équipe italienne OGP et chercheur IRM, 2 septembre 2022.

 Cour des comptes, Rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du PNRR, mars 2022, https://www.corteconti.it/Download?id=ece03c3a-0a39-449a-8d19-3105b75ded32

Comme l'exige l'art. 29, Règlement (UE) 241/2021. Les représentants du gouvernement ont déclaré au MII que cela sera clarifié. Ils ont ajouté que lors de la co-création, les responsabilités devaient encore être définies au niveau institutionnel en raison des nouvelles tâches assignées par le gouvernement pour faire face à la situation de la pandémie de COVID-19. Département de la fonction publique, Commentaires reçus pendant la phase de prépublication, 4 août 2022.

Open Government Partnership, Italie Cinquième plan d'action national (version modifiée), septembre 2022

Représentant du groupe de travail OGP, entretien avec un chercheur de l'IRM, 29 avril 2022.

Journal officiel du gouvernement, loi 162/2021, https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2021/11/18/21G00175/sg

Plan national pour la résilience et le relèvement, p.209.

Représentant du Département de Transformation numérique, entretien avec un chercheur de l'IRM, 6 mai 2022.

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