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Oriental, Morocco
Create a Regional Council on Climate and Environment

Overview

Level of Government: Local

Lead Institution: Conseil de la Region de l'Oriental

Challenge Area(s): Climate and Environment


Description

				            				Reform Description

Il s’agit de la mise en place d’un Conseil régional de l’environnement et du climat de l’Oriental (CRECOR) qui sera composé des représentants des associations de la société civile œuvrant dans le domaine de l’environnement et du climat et des experts, chercheurs ou personnes ressources.

La composition de ce Conseil (CRECOR) tiendra compte de l’approche territoriale qui garantira la représentativité de la préfecture et provinces de la région, ainsi que de l’approche genre qui garantira la représentativité des femmes et des hommes.

Les missions qui vont incomber à ce conseil sont :

•        La participation à la mise en œuvre et à l’évaluation de l’engagement n° 1 du plan d’action du PGO Local de la région de l’oriental en relation avec l’environnement et le climat ;
•        La contribution à la réalisation des études sur les problématiques environnementales et climatiques dans la région;
•        La proposition de solutions innovantes visant la protection de l’environnement notamment les ressources hydriques et forestières de la région de l’Oriental ;
•        L’élaboration des rapports parallèles et synthétiques sur l’environnement et le climat dans la région ;
•        La contribution à la répertoriassions des expériences et les bonnes pratiques en matière de protection de l’environnement et d’adaptation aux changements climatiques dans la région de l’Oriental, afin de faire connaître et capitaliser ces expériences et bonnes pratiques.
•        La contribution à l’inclusion de l’approche genre dans les programmes et stratégies afférents à l’adaptation aux changements climatiques.
•        La contribution à l’élaboration d’une monographie environnementale de la région.

Le CRECOR sera dirigé par un bureau élu par ses membres et composé d’un coordonnateur, deux adjoints et un rapporteur.

Le fonctionnement du CRECOR sera détaillé dans son statut interne qui fixera le nombre et la périodicité des réunions, les missions du bureau et le nombre des groupes thématiques ainsi que les autres dispositions susceptibles de mener à bien la mission du CRECOR. 

Aussi une charte d’éthique et de comportement sera élaborée par ce conseil.

Le CRECOR est tenu d’élaborer des rapports trimestriels sur ses activités à adresser au Président du Conseil de la Region, l’évaluation du travail du CRECOR sera basée sur certains indicateurs tels que :

-        Le nombre de réunions tenues ;
-        Le nombre de propositions de solutions innovantes visant la protection de l’environnement notamment les ressources hydriques et forestières de la région ;
-        Le nombre de rapports parallèles et synthétiques sur l’environnement et le climat dans la région de l’Oriental réalisés ;
-        Le nombre d’expériences et   bonnes pratiques en matière de protection de l’environnement et d’adaptation aux changements climatiques répertoriées ;
-        Le nombre d’avis consultatifs élaborés.
Les activités du CRECOR seront évaluées par un comité mixte composé des représentants de l’administration et de la société civile (membre commission participative).

Problem(s) Addressed by Reform

L’action vise à résoudre un ensemble de problèmes publics tout en misant sur l’implication des associations de la société civile, ces problèmes sont de deux niveaux principaux :

-        Le niveau de dégradation de l’espace environnemental régional : Le territoire de la région de l’oriental connait une dégradation environnemental multidimensionnelle plus aggravé que les effets du changement climatique, caractérisé par :
•         Une désertification et une avancée du sable au sud de la région ;
•         Une régression croissante des espaces forestiers,
•         Une dégradation du littoral au nord, 
•        Un stress hydrique 
•        Sècheresse structurelle et prolongée ;
•        L’exploitation irrationnelle des ressources naturelles dont celles hydriques et forestière.

-        Le niveau de la participation citoyenne : Malgré l’arsenal juridique national en matière de la démocratie participative et de participation citoyenne, l’implication des citoyennes et citoyens et des associations de la société dans la chose publique régionale reste au-dessous des attentes pour les raisons suivantes :
•        Manque de conscience sur l’importance du rôle de la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques régionales de développement ;
•        Manque d’information ;
•        Manque de confiance envers l’administration,

L’action proposée cherche à apporter une réponse innovante au changement climatique au niveau de la région de l’oriental, tout en encourageant une gestion participative et rationnelle des ressources naturelles notamment celles hydriques et forestières, en adoptant une approche transparente au niveau de chaque étape du processus. 

Elle vise aussi l’implication directe des communautés locales notamment les femmes en milieu rural dans la conception et la mise en œuvre de solutions innovantes en matière de gestion des ressources naturelles.

La région de l’oriental a rejoint l’OGP Local en avril 2024, elle est encore dans le début de son chemin vers l’ouverture globale souhaitée, de ce fait, la création d’un Conseil régional de l’environnement et du climat de l’Oriental (CRECOR) chargé des questions de l’environnement et du climat constitue une étape cruciale dans ce processus qui ne peut etre efficace sans l’implication de tous les acteurs territoriaux dont les citoyens et les associations de la société civile.

La mise en place du Conseil régional de l’environnement et du climat de l’Oriental (CRECOR), dans cette période de construction et d’apprentissage, constitue la pierre angulaire de la mise en œuvre du processus du partenariat du Gouvernement ouvert Local au niveau de la Region de l’Oriental, et de renforcer l’implication directe des acteurs de la société civile dans la gestion de la question environnementale et climatique.

La création du CRECOR permettra de mettre en place un cadre institutionnel pour garantir la synergie des actions des différents acteurs en matière de l’environnement et du climat. Elle permettra aussi de fédérer les efforts de ces acteurs au niveau de la Region de l’Oriental. 

Le rôle du Conseil régional de l’environnement et du climat de l’Oriental reste très important dans la mesure où il va assurer l’adhésion  des associations de la société directement dans la protection de l’environnement selon une approche participative et inclusive.

Relevance to OGP Values

Cette initiative s'inscrit pleinement dans les valeurs fondamentales du gouvernement ouvert (OGP), à savoir la transparence, la responsabilité publique et la participation citoyenne :

La transparence :
Dans le but de permettre aux citoyens de suivre et verifier la procédure de la mise en place du Conseil régional de l’environnement et du climat de l’Oriental, l’exercice de ses missions et l’évaluation de ces travaux, toutes les informations et données en relation avec ce projet ambitieux seront accessibles et partagées. 

La responsabilité publique :
En vue de renforcer la confiance des citoyens envers l’administration, des mécanismes de suivi clairs seront mis en œuvre pour permettre une évaluation objective continue des actions qui seront entreprises tels que le partage d’informations, la publication des rapports d’évaluation, l’implication de la société civile, les réunions et forums, ainsi que   la facilitation d’accès aux données.

La participation :  
La participation constitue à la fois un outil et la finalité de ce projet, un outil dans la mesure où nous allons faire participer les citoyens et citoyennes et les associations de la société civile à la conception et la mise en œuvre des solutions liées à la gestion des ressources naturelles et à la détermination des priorités locales. 

La participation constitue une finalité dans la mesure où nous visons par la création de cette instance citoyenne à renforcer la participation comme approche principale dans l’élaboration, l’implémentation et le suivi évaluation des projets de développements au niveau de la Region. 

D’autre part, ce projet instaure une bonne gouvernance ouverte et inclusive permettant la fédération des efforts de tous les acteurs territoriaux, favorisant ainsi l’adoption de   solutions innovantes et durables et renforçant l’adaptation de la région face aux défis du changement climatique.

Intended Results

Plusieurs résultats significatifs sont prévus d’ici la fin de la période de mise en œuvre, à savoir :

-        Approche participative ancrée chez les acteurs territoriaux en relation avec le développement de la Region ;
-        Population motivée pour participer à l’élaboration et l’exécution des projets de développement régional notamment ceux visant la protection de l’environnement ;
-        Population et associations de la société civile de la région impliquées, notamment les femmes en milieu rural, dans la préservation de l’environnement et la rationalisation de l’exploitation des ressources naturelles d’une façon générale et celles   hydriques et forestières d’une façon particulière ;
-        L’utilisation des énergies renouvelables renforcée dans l’usage quotidien chez la population notamment en milieu rural ;
-        Les bonnes pratiques en matière de sauvegarde de l’environnement au niveau de la Region répertoriées et valorisées ;
-        Le rythme de déforestation causée par l’activité humaine réduit ;
-        L’utilisation des ressources en eau rationnalisée ;
-        Des rapports et études sur l’état de l’environnement au niveau de la région de l’oriental élaborés et /ou actualisés ;
-        Monographie environnementale et climatique élaborée.

Milestones

Les différentes étapes de la mise en œuvre de l’engagement sont :

1.        Constitution d’une commission de sélection ;
2.        Lancement d’un appel de manifestation d’intérêt ;
3.        Reception des demandes d’adhésion au Conseil régional de l’environnement et du climat de l’Oriental ;
4.        Etude des dossiers et sélections des membres du Conseil régional de l’environnement et du climat de l’Oriental ;
5.        Affichage des résultats et information des associations sélectionnées ;
6.        Organisation d’une réunion des membres du Conseil régional de l’environnement et du climat de l’Oriental pour élire son bureau,
7.        Réunion du Conseil régional de l’environnement et du climat de l’Oriental pour élaborer et valider son statut interne et constituer les groupes de travail thématique ;
8.        Organisation d’une session de cadrage au profit des membres au Conseil régional de l’environnement et du climat de l’Oriental sur les missions du dit conseil ;
9.        Début d’exercice de l’instance de ces missions ;
10.        Suivi et évaluation de la mise en œuvre du projet et de ses impacts

Is Civil Society Involved?

La société civile sera impliquée à la fois dans la création du Conseil régional de l’environnement et du climat de l’Oriental, ainsi que dans le suivi évaluation de son fonctionnement :

-        La société civile sera représentée dans la commission qui se chargera de la sélection des membres du   Conseil régional de l’environnement et du climat de l’Oriental. 
-        Elle participera également, de manière directe et indirecte, aux travaux et activités du   Conseil régional de l’environnement et du climat de l’Oriental.
-        Le   Conseil régional de l’environnement et du climat de l’Oriental s’ouvrira sur les différents acteurs territoriaux y compris la société civile pour l’exercice de ses missions ;
-        Elle fera partie du comité mixte qui se chargera de l’évaluation des travaux du   Conseil régional de l’environnement et du climat de l’Oriental.