Raise awareness price monitoring and control application (CI0056)

Brève description de l’engagement

L’engagement vise à faire connaitre aux populations « l’Application Contrôle Citoyen des Prix » qui est une plateforme de dénonciation des cas de fraudes liés au défaut d’affichage de prix, au non-respect du prix homologué et à la vente de produits périmés, prohibés et impropres à la consommation humaine dans les grandes surfaces, les boutiques de proximité et les marchés. Cette application représente un moyen concret de mobiliser les citoyens et de favoriser leur participation active dans la surveillance et le contrôle des prix sur le marché.

Définition de la problématique

1. À quel problème l'engagement vise-t-il à répondre ? - Cherté de la vie ; - Respect mitigé des prix plafonnés ; - Méconnaissance de « l’Application Contrôle Citoyen des prix » ; - Abus et pratiques commerciales déloyales.

2. Quelles sont les causes du problème ?

- Insuffisance de communication ; - Non appropriation de cette application par la population ; - Faible culture de la dénonciation.

Description de l’engagement

1. Qu'est-ce qui a été fait jusqu'à présent pour résoudre le problème ?

Le Gouvernement a adopté plusieurs mesures dont : - La mise en place d’un cadre règlementaire et institutionnel qui fixe le prix de certains produits de grande consommation (biens et services) ; - La loi n°91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence ; - La mise en place d’un système national de métrologie à travers la loi n°2019-989 du 07 novembre 2019 en vue d’assurer la loyauté et la transparence dans les transactions commerciales ; - L’arrêté interministériel N°077/MCIPPME/MEF/MBPE du 16 novembre 2022 relatif au plafonnement des prix des produits de grande consommation ; - La vulgarisation de la ligne verte 1343 qui permet aux consommateurs d’interagir avec le Gouvernement à chaque fois que des irrégularités sont constatées sur le marché en termes de non-respect des prix homologués, de défaut d’affichage des prix et des produits avariés ; - La mise en place de la Brigade de Contrôle Rapide (BCR) dans le but de renforcer le mécanisme de contrôle et de surveillance des prix surtout en termes de répression ; - L’organisation de la journée mondiale des droits des consommateurs afin de les sensibiliser sur les outils de surveillance et de contrôle des prix dans le but de protéger leurs intérêts et leur pouvoir d’achat.

2. Quelle solution suggérez-vous ?

L’engagement permet de sensibiliser la population sur « l’Application Contrôle Citoyen des prix ». Dans cette optique, les actions suivantes sont envisagées : - Renforcer la stratégie de promotion et communication de « l’Application Contrôle Citoyen des prix » ; Organiser un atelier de renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile à travers les Associations de consommateurs pour une bonne connaissance et une meilleure appropriation de l’application ; - Intensifier la communication autour de « l’Application Contrôle Citoyen des prix » à travers des caravanes, des visites terrains, des émissions (TV, radio, sites internet, réseaux sociaux etc.).

3. Quels résultats voulons-nous atteindre en mettant en œuvre cet engagement ?

- Les consommateurs sont sensibilisés sur l’utilisation de cet instrument et ont une bonne connaissance de « l’Application Contrôle Citoyen des prix » ; - La population s’approprie cette application et est plus prompte à l’utiliser ; - Les consommateurs sont sensibilisés à télécharger et à utiliser « l’Application Contrôle Citoyen des prix » lorsqu’ ils sont confrontés à des commerçants malveillants, afin de promouvoir leur participation active dans la surveillance des prix ; - Les prix plafonnés sont de plus en plus respectés. Enfin, l’intensification de la communication sur « l’Application Contrôle Citoyen des prix » apparait comme un coup de pouce aux actions de surveillance et de contrôle des prix à travers le respect des prix homologués et de l’arrêt des hausses intempestives des prix et nonconcertées sur certains produits de grande consommation grâce à « l’Application Contrôle Citoyen des prix ». Analyse de l’engagement

1. Comment l'engagement favorisera-t-il la transparence ?
L’engagement améliore la qualité de l’information divulguée. Il améliore également l’accès à l’information en favorisant la participation active des consommateurs dans la surveillance et le contrôle des prix.

2. Comment l'engagement contribuera-t-il à favoriser la responsabilisation ? L’engagement permet au Gouvernement d’intégrer les préoccupations sociales et économiques des citoyens dans leur prise de décision et dans leurs interactions avec les parties prenantes. L’Etat, à travers le CNLVC a donc obligation d’expliquer les décisions et de rendre des comptes sur les actions de communication autour de cette application.

3. Comment l'engagement améliorera-t-il la participation des citoyens à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des solutions ?
L’engagement permet de créer une plateforme d’échanges permanente entre le Gouvernement et la Société civile à travers les Associations de consommateurs. Egalement, il permet l’inclusion de la population depuis la définition de l’engagement jusqu’à la mise en œuvre et au suivi des solutions dans la surveillance et le contrôle des prix sur le marché à travers « l’Application Contrôle Citoyen des prix ». Cette surveillance de plus en plus accrue du marché permet de protéger le pouvoir d’achat et l’amélioration du bien-être de la population.

Planification de l’engagement

Jalons | Résultats attendus| Date de réalisation prévue
1- Renforcer la stratégie de communication et de promotion de « l’Application Contrôle Citoyen des prix » | La stratégie de communication et de promotion de l’application est renforcée | Janvier 2025

2- Organiser un atelier de renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile et des Associations des Consommateurs pour une meilleure appropriation de « l’Application Contrôle Citoyen des prix » | L’atelier de renforcement des capacités est organisé | Janvier - mai 2025

3- Intensifier la communication autour de l’application à travers les médias (TV, radio etc.) et les émissions hebdomadaires « écho de marché », bimensuelle « le Consommateur » et « C’combien ? » | La communication autour de l’application est intensifiée | Janvier 2025 – juin 2026