La Refonte du Forum multipartite

Un bel édifice pourrait passer inaperçu faute d’une finition adéquate de la construction…

Les Normes de participation et de co-création du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert ont apporté des nouveautés qualitatives dans la conception de la participation citoyenne au plan d’action national (PAN).

Parmi ces nouveautés, on pourrait citer

• L’introduction de normes internationalement reconnues
• L’adaptation au stade d’avancement du pays en matière de gouvernement ouvert
• L’adaptation aux différentes phases du cycle du plan d’action
• L’évaluation des performances

Mais probablement la plus grande évolution est celle de la refonte des règles du forum multipartite¹ tant ce dernier est devenu un acteur clé accompagnant le plan d’action tout au long de son cycle.

Cette refonte est donc une réponse appropriée à des besoins profonds, surtout à ceux exprimés par la société civile. Elle gagnerait quand même à être améliorée.

La refonte et ses prémisses

Préalablement à l’actuelle refonte, le manuel du forum multipartite a précisé le concept initial de participation – basé alors sur la consultation et non sur la co-création – en édictant les règles de création et de gestion du forum.

Or le manuel ne s’est pas limité à préciser les règles prévues par le règlement intérieur mais les a modifiés substantiellement.

En effet, si le règlement intérieur limitait l’intervention du forum à la phase de la mise en œuvre du plan d’action le manuel étendra cette intervention à la phase de la consultation de ce plan voire même au delà du plan d’action lui-même.

Les Normes de participation et de création du PGO ont achevé cette révision principalement en étendant la juridiction du forum à toutes les phases du plan d’action national.

Aux sources ultimes de la refonte

À la base de cette refonte se trouve les attentes de la société civile, l’exploitation des avancées théoriques en matière de participation citoyenne et l’adaptation des outils de participations aux spécificités du plan d’action du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert.

En effet, la société civile a exprimé à des occasions diverses son refus d’être limité dans une posture réactive de consultation.²

Par ailleurs, l’évolution théorique en matière de participation s’est traduite par la mise sur pied de normes de participation – les normes de Iap2 (citées ci-dessus) dans lesquelles justement la participation ne se limite pas à l’information ni à la consultation mais qui englobe des formes plus élaborées de participation dont la co-création.

Enfin la nécessité d’adapter les outils de participation aux particularités du processus de décision du PAN – dont notamment la continuité ce que marque l’expression « cycle » du plan d’action – milite pour un outil permanent tel un forum au lieu des outils habituels plus ponctuels.

Malgré ces développements prometteurs, la refonte du forum bénéficierait certainement d’être suivie d’améliorations en aval et en amont du forum.

La synchronisation des textes

Le concept du forum – décliné selon les 2 paramètres substantiels de l’approche de participation retenue et du domaine d’intervention du forum – varie selon les 3 documents de référence dédiés par le PGO au forum.³

Le tableau ci-dessous résume ces différences:

Il serait souhaitable d’assurer une cohérence entre ces trois documents en partant du principe qu’il faudrait retenir l’approche la plus avancée et le domaine d’intervention le plus large.

Compte tenu de cela, les trois textes doivent être revus pour adopter l’approche de la co-création pour l’ensemble des phases du cycle du plan d’action et pour toutes les questions du gouvernement ouvert.

L’effectivité de la co-création

Le renforcement du rôle du forum dans les normes comme dans le manuel n’entraîne que la possibilité et non nécessairement la réalisation effective de la co-création. Entre la possibilité et la réalisation effective s’interposent tous les facteurs qui empêchent la société civile de saisir toutes les opportunités offertes pour la participation citoyenne au sein du PGO.

Dès lors, l’effort extraordinaire qui a été déployé pour mettre sur pied les normes devrait être accompagné d’un effort de recensement au moins équivalent afin de relever les défis qu’affronte la société civile sur le chemin de l’effectivité de la co-création.

1 Le forum multipartite est un organe composé de diverses parties prenantes et disposant de règles précises en matière de sélection et de fonctionnement et dont le but est la supervision du processus du PGO.

2 Un exemple est constitué par la lettre de la société civile au comité de pilotage https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/2001/01/AccessInfo_April20…

3 Le règlement intérieur , le Manuel du Forum multipartite et Les Normes de participation et de co-création du partenariat du gouvernement ouvert.