Notre Vision : Faire du Gouvernement Ouvert un Vrai Moteur de Changement

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Les priorités de la co-présidence de la France et du World Resources Institute pour 2016-2017

Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert doit produire un impact toujours plus visible et tangible sur la vie des citoyens, sur leur volonté et leur capacité à s’engager dans l’élaboration des décisions qui touchent leur vie quotidienne et à participer à l’action publique.

Nous y parviendrons, en élaborant des actions et coopérations concrètes, en nouant de nouvelles alliances entre la société civile et les Etats et gouvernements, en étendant le Partenariat à de nouveaux membres ainsi qu’à de nouveaux partenaires et en renouvelant certaines méthodes de fonctionnement du Partenariat. Nous nous concentrerons sur trois priorités politiques : en premier lieu, le climat et le développement durable, en deuxième lieu, la transparence, l’intégrité et la lutte contre la corruption, et enfin les biens communs numériques.

Le 20 septembre, au cours de l’Assemblée générale des Nations unies, le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) célèbre son cinquième anniversaire depuis son lancement à New York en 2011. De nombreuses avancées ont été réalisées au cours de ces années. Le Partenariat s’est élargi à 70 pays ainsi qu’à des milliers d’organisations non gouvernementales, avec plus de 3000 engagements pris pour un gouvernement ouvert et de nombreuses innovations développées à travers de nouvelles formes de collaboration entre gouvernements et société civile. Nous utiliserons ce mandat pour renforcer l’engagement auprès du PGO des gouvernements et des organisations non gouvernementales qui ont adhérés à cette formidable initiative mondiale, porteuse de valeurs fondamentales nécessaires au développement inclusif et durable de nos sociétés : transparence, participation citoyenne, collaboration citoyenne dans la construction de l’action publique.

A partir du 1er octobre, le gouvernement français et l’ONG World Resources Institute prendront la co-présidence du PGO. Nous nous fixons des objectifs ambitieux, pour poser les bases d’une transformation en profondeur et améliorer le quotidien des citoyens.

Nous voulons donner à chacun la capacité de s’impliquer dans les décisions qui les concernent. En d’autres termes, à former des démocraties plus durables, inclusives et efficaces. A cette fin, nous développerons des actions et coopérations concrètes pour créer de nouvelles alliances entre la société civile et les Etats et gouvernements. Nous souhaitons également renforcer le Partenariat et donner sa pleine mesure à l’ouverture de l’action publique, nous impliquerons un éventail plus large de partie prenante : organisations de la société civile, collectivités territoriales, parlements et secteur privé. De plus, il nous semble important que le Partenariat continue d’accroitre son influence sur la scène internationale. Tout en travaillant activement avec les membres actuels, nous avons donc pour objectif d’intégrer de nouveaux pays dans le Partenariat, notamment ceux qui sont désireux de s’impliquer dans sa gouvernance.

Nous avons défini trois grandes priorités pour le Partenariat au cours de l’année à venir.

La première concerne le climat et le développement durable. C’est une nouvelle avancée pour le Partenariat, dotée d’une résonnance toute particulière depuis la signature historique de l’Accord de Paris sur le changement climatique l’année dernière. Nous considérons que le gouvernement ouvert offre un potentiel formidable pour accélérer les progrès en matière de climat, en intégrant les principes de transparence et de participation au développement de politiques sur le climat, en favorisant l’ouverture des données et le partage de l’information comme ressources pour les citoyens qui souhaitent s’impliquer.

Nous travaillons de concert avec les pays du Partenariat afin d’intégrer des engagements en matière de climat au sein de leurs Plans d’action nationaux (PAN). Plusieurs membres l’ont déjà fait, c’est le cas notamment de la France, du Mexique et des Etats-Unis, plus récemment du Sierra Leone et du Kenya.

Nous espérons inciter, au cours de l’année à venir, encore davantage de pays à adopter des engagements comparables et ainsi constituer des modèles à suivre.

Dans son Plan d’action national pour la période 2015-2016, la France s’est engagée à mobiliser la société civile pour la conférence de la COP 21 et favoriser la transparence sur ses objectifs et le déroulé des négociations ; à investir pour la création de base de données ouvertes et d’interface en lien avec le climat et la transition énergétique ; à initier de nouvelles alliances avec la société civile afin de développer des solutions innovantes pour relever l’ensemble des défis climatiques.

Notre deuxième priorité est la transparence, l’intégrité et la lutte contre la corruption. La transparence et l’intégrité, qui comptent parmi les valeurs fondamentales promues par le Partenariat ne représentent pas seulement une obligation morale, mais une condition préalable visant à restaurer leur confiance dans les institutions. Favoriser le progrès en matière de transparence et améliorer la lutte contre la corruption en impliquant les citoyens dans la surveillance et le suivi des progrès est indispensable pour garantir une plus grande redevabilité.  D’importants progrès ont été réalisés dans ce domaine depuis le lancement du PGO. Nous continuerons à soutenir les initiatives portant sur les engagements de transparence et d’intégrité des fonctionnaires, la plus grande transparence en ce qui concerne l’action des groupes d’intérêt, la protection des lanceurs d’alerte, et le développement et la mise en œuvre de standards en matière de transparence fiscale,  de propriété effective des entreprises et d’ouverture des marchés. Nous soutiendrons l’innovation dans le but de favoriser l’application des réglementations et les mécanismes de lutte contre la corruption, au niveau national comme à l’international.

La troisième priorité est de construire un ensemble de biens communs numériques. Le partage de ressources numériques telles que les données et codes sources dans un format non propriétaire, ouvert et réutilisable est indispensable pour faciliter l’innovation, l’accès à l’information et son partage, améliorer les services publics et initier de nouvelles formes de collaboration avec les citoyens. Ces ressources créent de la valeur sociale, économique et démocratique, facilitent la co-création, la lutte contre les inégalités et la participation citoyenne à la prise de décision publique. Nous devons œuvrer à libérer le potentiel de ces ressources du gouvernement ouvert dans le monde entier. Cela implique d’identifier comment tirer pleinement parti de la révolution numérique, en soutenant les citoyens et les agents publics qui œuvrent à la transformation des Etats pour qu’ils remédient aux inégalités en matière d’accès et de formation aux technologies, en assurant la portabilité des données et l’auto-détermination informationnelle, en veillant à éviter l’apparition de nouvelles formes de monopoles, et en assurant un cadre de redevabilité et d’éthique. Les citoyens doivent pouvoir utiliser ces ressources numériques pour influencer et suivre la décision publique et mieux interagir avec les administrations.

Nous continuerons de faire avancer les priorités développées par les précédents co-présidents. Nous pensons, entre autres, aux Objectifs de Développement Durable (ODD) et à la mise en œuvre des principes du gouvernement ouvert pour accélérer les avancées de la Déclaration des ODD. Nous souhaitons également soutenir des engagements ambitieux dans le domaine de l’ouverture et de la gouvernance des ressources naturelles et amener plus de pays à les intégrer dans leurs Plans d’action nationaux.

Nous nous fixons des objectifs très ambitieux pour le PGO durant notre année de présidence. La réussite de cet agenda nécessitera une action au-delà du terme de notre mandat de co-présidents. Nous collaborerons étroitement avec les autres membres du Comité directeur et le Secrétariat Permanent du PGO pour porter collectivement ces objectifs et poser les bases d’une transformation en profondeur aux résultats tangibles dans les cinq années à venir.