Processus PGO en Cote D’Ivoire: Les Actions d’une Societe Civile Active et Engagee dans le Processus du PGO
A. Une société civile active
Le processus d’accession de la Côte d’Ivoire au Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO) a suivi une évolution progressive et participative. En effet, la question de la transparence dans la gestion des affaires publiques du point de vue général, a été pendant longtemps l’objet de suivi et de plaidoyer de la part des organisations de la société civile ivoirienne. Notamment en ce qui concerne la transparence des ressources naturelles à travers PCQVP-CI et SOCIAL JUSTICE. Puis pour ce qui concerne la transparence budgétaire dont le suivi est mené par SOCIAL JUSTICE depuis 2013. La transparence budgétaire faisant partie des challenges qu’elle s’est fixés, SOCIAL JUSTICE a fait de ce volet un élément important pour parvenir à une transparence dans la gestion des affaires publiques. Ainsi, depuis 2013, SOCIAL JUSTICE a reçu le mandat de la part de International Budget Projet (IBP) pour faire le suivi budgétaire dans le cadre du PGO. Cette enquête basée sur le niveau de publication des documents et informations budgétaires ainsi que leur accessibilité pour les populations a fait ressortir d’énormes insuffisances. D’abord, sur les huit documents essentiels demandés dans le cadre du PGO, seulement 3 étaient rendus publics en 2013, puis 7 en 2014 et aujourd’hui la quasi-totalité des documents sont rendus publics et accessibles. Il y a donc eu entre 2013 et 2016 une évolution progressive et significative dans la publication des documents et informations budgétaires grâce au plaidoyer mené par SOCIAL JUSTICE et à l’appui technique de IBP. Notons que la transparence budgétaire a été l’élément clé qui a milité en faveur de l’élection de la Côte d’Ivoire à l’initiative PGO en juillet 2015. De ce fait, le rôle de la société civile dans le processus du PGO s’est avéré probant aux yeux du gouvernement. Ce qui s’est matérialisé par la participation de la société civile dans le processus d’élaboration du Plan d’Action National (PAN). Tout commence les 28 et 29 janvier 2016. La société civile a été invitée à prendre part à « l’atelier de formation aux techniques d’élaboration d’un plan d’action de gouvernement ouvert OGP » qui a été organisé conjointement par le Ministère de l’industrie et des mines par ailleurs point focal du PGO en Côte d’Ivoire et l’Ambassade de la Grande Bretagne en Côte d’Ivoire. Ce processus s’est poursuivi jusqu’à la pré-validation du document (PAN). Cependant, bien avant cela la société civile a fait des propositions qui pour la plupart n’ont pas pu être prises en compte pour des raisons de contrainte budgétaires et de calendrier d’après le Gouvernement puisque le PAN est élaboré pour une exécution sur 2 ans. Ces points concernent notamment :
la transparence des ressources extractives ;
la lutte contre la corruption et ;
la publication et l’accessibilité des documents et informations budgétaires.
D’un commun accord la société civile et le Gouvernement ont décidé de reporter ces points pour le PAN suivant.
B. Une société civile engagée dans le processus du PGO
La société civile ivoirienne est consciente que les enjeux de l’initiative du PGO sont cruciaux pour le développement socio-économique et institutionnel de la Côte d’Ivoire. Ainsi, pour lui permettre de bien jouer son rôle et être active, il fallait qu’elle s’organise et qu’elle se donne une orientation commune et claire afin d’influencer les décisions. Cette initiative a été soutenue par l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire qui avait financé aussi le processus de la mise en place de la Plateforme de la Société Civile pour le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PSCI-PGO). Un atelier organisé les 26 et 27 mai 2016, avec l’appui financier de l’Ambassade de France, a permis d’identifier les organisations de la société civile (OSC) en fonction de leurs domaines de compétences et de mettre en place un comité ad hoc de rédaction des textes de la plateforme. A l’issu de ce processus une Assemblée Générale a été organisée le 5 août 2016, toujours avec l’appui financier de l’Ambassade de France, au sortir duquel un Coordonnateur a été élu en la personne de monsieur TINGAIN Kouadio Julien (ONG SOCIAL JUSTICE) et un Commissaire aux Comptes en la personne de Monsieur KABLAN Anzian André (ONG ALACO). Le Coordonnateur a été chargé de mettre en place son Bureau Exécutif. Par ailleurs, comme perspectives, la PSCI-PGO envisage le renforcement des capacités de ses membres sur les thématiques du PGO. Notamment, des formations axées sur les sujets abordés par les groupes thématiques :
Groupe thématique 1 : Gouvernance, Transparence et Lutte contre la Corruption ;
Groupe thématique 2 : Participation citoyenne aux politiques publiques ;
Groupe thématique 3 : Responsabilisation du secteur privé ;
Groupe thématique 4 : Technologies et innovations.
En outre, la PSCI-PGO vise des activités d’information et de sensibilisation des citoyens sur le PGO. A cet effet, un plan d’action est en cours d’élaboration.