Ce que nous demandons aux multinationales pour que leurs profits bénéficient aux pays les plus pauvres

Entre les Panama Papers, les Bahamas leaks, le procès Luxleaks et sa condamnation des lanceurs d’alertes, l’année 2016 aura eu son lot de crises et de révélations qui auront permis d’identifier encore un peu plus clairement l’ampleur des transactions secrètes, évasions et autres fraudes fiscales. Cette année aura dévoilé un peu plus nettement les rouages d’un système délibérément conçu pour cacher les identités des propriétaires des entreprises et pour faciliter l’évasion fiscale, blanchiment d’argent et autres formes de corruption. La bonne nouvelle, c’est que grâce à ces révélations plus personne ne peut détourner le regard et prétendre qu’il ne savait pas. Mais surtout, plus personne ne peut prétendre qu’on n’a pas les solutions à notre disposition.

Si l’opacité qui règne dans ce système met en péril nos démocraties, ses principales victimes sont les citoyens des pays les plus pauvres. De nombreux individus et entreprises internationales actives dans des pays en développement ne payent pas le montant de leur impôt dû en fonction de leur activité. Les pays les plus pauvres ont pourtant un besoin criant de rentrées d’argent pour soutenir leur développement et fournir des services essentiels, notamment de santé et d’éducation, à leur population. Quand on sait que chaque année plus de mille milliards de dollars s’échappent des pays en développement à cause de ces flux financiers illicites, il apparait clairement que l’augmentation des recettes fiscales est un enjeu vital pour ces pays et leurs populations.   

Pour stopper cette hémorragie financière, il est impératif de lutter contre l’opacité des systèmes financiers en imposant davantage de transparence aux multinationales et en donnant aux citoyens de véritables moyens de demander des comptes à leurs gouvernements. En 2016, des solutions concrètes sont sur la table, notamment au niveau européen. D’une part, le reporting pays par pays public, mesure qui demande aux entreprises de divulguer publiquement des informations financières simples, comme leur chiffre d’affaires, le nombre d’employés et les impôts qu’elles payent, et ce dans chaque pays où elles opèrent. D’autre part, la publication des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts, et particulièrement des sociétés écrans permettant de cacher des activités illégales.

Afin de rendre le pouvoir aux citoyens, ces informations doivent être accessibles à tous, dans un format lisible et utilisable. Ces données permettraient aux autorités des pays en développement mais aussi aux citoyens, aux journalistes et à la société civile d’identifier des cas de fraude fiscale dans ces pays, et de récupérer des recettes cruciales à la lutte contre l’extrême pauvreté. Dans de nombreux pays en Afrique, la publication de certaines données jusque-là confidentielles a notamment permis aux citoyens d’utiliser ces informations fiscales pour faire pression sur leur gouvernement, afin d’accroître les ressources pour les services publics et d’améliorer tangiblement la vie des populations locales.

La transparence des multinationales permettrait non seulement d’exercer un effet dissuasif sur la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, mais aussi de renforcer la participation citoyenne et de défendre nos démocraties, qui en ont besoin aujourd’hui plus que jamais.

Cela, la communauté internationale l’a bien compris, et c’est peut-être la raison pour laquelle 2016 aura également été l’année des initiatives et des sommets internationaux, réunissant société civile, partenaires du secteur privé et gouvernements. En mai, le sommet Anti-corruption à Londres avait ouvert la voie à un agenda mondial de transparence, et vu les pays s’engager à mettre fin à la corruption, au blanchiment d’argent et aux flux financiers illicites. Ce mois-ci à Paris, plus de 70 gouvernements et des centaines de représentants du secteur privé et de la société civile se réunissent pour travailler ensemble à davantage de transparence, des gouvernements plus ouverts et une participation citoyenne accrue. Le sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert sera l’occasion pour tous ces acteurs de changements de dialoguer et d’avancer ensemble, pour que 2016 soit aussi l’année des engagements ambitieux, et préparer une année 2017 qui offrira des opportunités concrètes, et notamment législatives en Europe, d’avancer vers un monde plus transparent et plus démocratique.

La transparence des multinationales, véritable clé pour mettre fin à la corruption et aux activités fiscales illicites et permettre aux pays les plus pauvres de pourvoir aux besoins de ses citoyens, sera mise à l’honneur au sommet de Paris du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert lors d’une table ronde de haut niveau, intitulée « Follow the Money: Ending Corporate Secrecy Through Transparency », le vendredi 9 décembre, journée mondiale de lutte contre la corruption.

Cet article fait partie d’une série organisée par Le Huffington Post et le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (Open Government Partnership) à l’occasion du Sommet Mondial 2016 du PGO à Paris. Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert est une coalition internationale composée de plus de 70 gouvernements et de milliers d’organisations de la société civile tous engagés à faire progresser l’agenda du gouvernement ouvert. Cette série cherche à souligner quelques-uns des enjeux clés. Pour accéder à plus d’informations sur le PGO, veuillez visiter http://www.opengovpartnership.org, #OGP16, anti-corruption