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La sélection des membres associatifs du forum multipartite issus de la société civile

Abdelaziz Abid|

Les plans d’action de l’année 2017 ont bénéficié d’une assistance inédite  et d’un cadre normatif rénové – les Normes de Participation et de Co-Création – inauguré pour l’occasion.

L’une des grandes nouveautés de ces normes est l’implication du forum multipartite[1] dans la création du plan d’action national passant ainsi d’une bonne pratique à une exigence de base.

Mais cette bonne pratique n’était pas générale, ce qui veut dire que la plupart des pays membres auront à affronter la tâche ardue de la mise en place du forum. Et dans cette perspective ils doivent d’abord assurer un recrutement approprié des membres provenant de la société civile vu que la réussite de cette opération est une condition nécessaire – mais non suffisante – de la réussite de la participation.

Des directives ont été prévues dans ce sens dans les Normes de participation et de co-création et dans le guide pour la conception et la gestion du forum. Plus précisément, les normes fixent les critères de haut niveau que le forum devra satisfaire alors que le guide fournit les modèles qui devront être adaptés au contexte de chaque pays membre.  

Selon les normes, 3 critères doivent être respectés :

  • La transparence
  • L’équité
  • Le choix du processus de sélection par les membres non gouvernementaux du forum

Quant au guide, il propose les trois procédés suivants – sans en privilégier aucun :

  • les élections
  • la désignation par le gouvernement
  • l’appel à candidature

Contrairement aux normes, le guide ne confère pas automatiquement le choix du processus de sélection à la société civile, le processus de sélection pouvant relever du gouvernement dans certains cas.

Les normes et le guide différent donc sur le processus de sélection et c’est du –comme pour d’autres différences d’ailleurs   – à l’élaboration du guide avant celle des normes.

Toutefois il semble que l’approche du guide – qui est fondée sur des informations recueillies sur le terrain –  est plus réaliste vu la faiblesse de la capacité d’auto-organisation de la société civile – voire de la société civile tout court –  dans certains pays.

Cependant, ni les normes ni le guide n’ont fait allusion à la procédure suivie par le  comité directeur du PGO  pour le recrutement de ses membres provenant  de la société civile. Il aurait été souhaitable de tenir compte de cette pratique vu l’importance du comité directeur au sein du PGO et vu aussi que cette pratique constitue un enrichissement certain en la matière par rapport aux procédés déjà indiqués car elle joint la participation de la société civile à l’appel à candidature. 

Il est très tôt actuellement pour se prononcer sur la rénovation du forum, l’expérience étant à ses débuts. Ce sera la tâche des rapports d’évaluation du Mécanisme d’Evaluation indépendant[2] relatifs aux plans de l’année 2017 (et des années ultérieures) car les normes ont impliqué ce mécanisme dans le processus d’évaluation de la participation.   


[1] Le forum multipartite est un organe composé de diverses parties prenantes et disposant de règles précises en matière de sélection et de fonctionnement et dont le but est la supervision du processus du PGO.
[2] Le mécanisme d’évaluation indépendant (Independant Reporting Mechanism en anglais en abrégé IRM) est un outil du PGO qui permet d’évaluer les progrés du gouvernement ouvert dans les pays membres
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