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Les enseignements du processus de l’élaboration de la loi marocaine sur le droit d’accès à l’information

Abdelaziz Abid |

« Se réunir est un début. Rester ensemble est un progrès. Travailler ensemble est la réussite. »
– Henry Ford

Après 3 projets et 6 ans d’attente, la loi sur le droit d’accès à l’information vient d’être enfin votée au Maroc.

Ce long délai a d’abord un effet sur la mise en place du droit d’accès à l’information sachant que cette mise en place requiert une période assez longue allant de 2 à 8 ans. Il a aussi retardé l’adhésion du Maroc au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP, selon le sigle en anglais) envisagée depuis 2012 et donc retardé aussi l’impact de cette adhésion sur le gouvernement ouvert au Maroc qui dépasse le domaine de l’accès à l’information pour atteindre la participation, la redevabilité et la technologie citoyenne.  

Fort heureusement le Comité de pilotage marocain « OGP-Maroc » avait décidé de préparer un plan d’action selon les normes de ce partenariat avant l’éligibilité et depuis 2015.

Cette longue période d’attente de l’adhésion n’a donc pas été une pure perte pour le Maroc qui, sans prétendre être un pays expérimenté de l’OGP, n’est pas non plus totalement néophyte dans le domaine. Mais le coût du processus n’en reste pas moins élevé d’où la nécessité d’en tirer un bénéfice en termes d’apprentissage.

L’expérience a d’abord enrichi la stratégie du gouvernement ouvert au Maroc même puisque, comme le signale un rapport de l’OCDE, ce gouvernement aurait été revigoré par l’existence d’un cadre de gouvernance du gouvernement ouvert à un niveau organisationnel approprié. Et à juste titre les controverses sur le droit d’accès à l’information à la fois au sein du gouvernement ainsi qu’avec la société civile—qui sont les principales causes du retard constaté—auraient diminué certainement si ce cadre existait puisqu’il aurait alors constitué une structure collaborative pour identifier d’une manière proactive les problèmes et leur proposer des solutions consensuelles dans un délai plus acceptable.

Mais l’expérience du Maroc invite aussi à étendre la réflexion au-delà de la stratégie pour atteindre aussi la doctrine du gouvernement ouvert. Sans doute et d’une manière naturelle, la transparence en est venue à être reconnue comme étant prioritaire dans le gouvernement ouvert car ce dernier est inconcevable—tout autant d’ailleurs que le gouvernement traditionnel—sans les informations appropriées.

Mais il ne faut pas oublier non plus que le gouvernement ouvert constitue une telle rupture par rapport au gouvernement traditionnel qu’il nécessite de ce fait de nouvelles règles de jeu à l’élaboration desquelles toutes les parties prenantes—notamment extra gouvernementales—doivent participer. Autrement dit, lorsqu’il n’existe pas un consensus minimal sur la philosophie du gouvernement ouvert entre les différentes parties prenantes, l’implication de toutes les parties prenantes devrait être recherchée pour atteindre ce consensus minimal.

C’est probablement la raison pour laquelle le guide sur le forum multipartite de l’OGP affirme que la collaboration entre le gouvernement et la société civile est la pierre angulaire du succès de l’OGP.

Et cette leçon a été particulièrement entendue par le Maroc lui-même, hormis dans le processus d’élaboration de la loi sur le droit d’accès à l’information qui avait été entamé plutôt.  Aujourd’hui le gouvernement ouvert dispose au Maroc d’une instance de participation assez satisfaisante car elle a pu délivrer un projet de plan d’action—cette instance devant par ailleurs être adaptée aux besoins d’un pays membre de l’OGP telles que fixées par les normes de ce dernier. Le surdimensionnement de la transparence n’allait pas apparaître seulement en amont du gouvernement ouvert au début de l’expérience marocaine mais aussi dans son aval comme l’atteste la prépondérance des engagements afférents dans les plans d’action des pays membres de l’OGP.

Et si l’expérience du Maroc a illustré d’une manière dramatique les coûts du surdimensionnement de la transparence en amont, la revendication de la concrétisation de l’OGP au niveau du citoyen par sa communauté illustre le surdimensionnement en aval.  

Autrement dit, si la transparence est une condition nécessaire pour le déclenchement et la concrétisation du gouvernement ouvert, elle n’en constitue pas néanmoins une condition suffisante.