Mining Sector Transparency (BF0016)
Overview
At-a-Glance
Action Plan: Burkina Faso Action Plan 2019-2021
Action Plan Cycle: 2019
Status: Active
Institutions
Lead Institution: Secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP-ITIE)
Support Institution(s): MATDC, MINEFID, MMC, MEEVDD, BCEAO AMBF (Association des Municipalités du Burkina Faso), AJB (Association des Journalistes du Burkina), AFEMIB (Association des Femmes du Secteur Minier), APBEF (Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers), CGD (Centre pour la Gouvernance Démocratique), CMB (Chambre des Mines du Burkina), CONAPEM (Coordination Nationale des Petites et Moyennes Entreprises Minières), ORCADE (Organisation pour le Renforcement des Capacités en Développement), PCQVP (Publiez Ce Que Vous Payez) Budget de l’Etat PTF (UEMOA)
Policy Areas
Access to Information, Anti-Corruption, Beneficial Ownership, E-Government, Extractive Industries, Open Data, Private SectorDescription
Quel est le problème public en réponse auquel l’engagement est pris ?
• Absence de communication et de transparence sur les activités de certaines sociétés minières ;
• Difficultés d’accès aux données relatives aux activités minières ;
• Faible redevabilité dans la gestion des retombées des industries minières en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations locales ;
• Faible participation citoyenne en matière de gestion des retombées de l’exploitation de l’or.
Quel est l’engagement ?
Enjeu : Promouvoir la redevabilité envers la population sur les activités minières
Objectif : améliorer la transparence dans le secteur minier
Résultat escompté : les informations sur le secteur minier sont mises à la disposition de la population
Comment l’engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public ?
Cet engagement permettra :
• De publier les informations sur le secteur minier à travers le rapport ITIE ;
• De connaitre le montant perçu par chaque commune au titre de la taxe superficiaire ;
• De connaitre la contribution du secteur dans l’économie ;
• D’être informé sur les dépenses sociales effectuées par les entreprises minières.
Pourquoi cet engagement est-il pertinent en matière des valeurs du PGO ?
Cet engagement est pertinent car :
• Il permet de promouvoir la bonne gouvernance à travers la transparence et la redevabilité par la publication des données sur le secteur minier ;
• Il favorise l’accès aux informations minières par les sensibilisations et la publication des rapports sur le site ITIE ;
• Il appelle à la participation des OSC, des sociétés minières et des entités étatiques, conditions obligatoires de la norme ITIE.
Informations supplémentaires
• Lien avec l’Axe 3 du PNDES « dynamiser les secteurs porteurs pour l'économie et les emplois » ;
• Lien avec le Plan d’actions de l’ITIE 2019-2021 ;
• Lien avec la Norme ITIE 2019 https://eiti.org/sites/default/files/documents/eiti_standard2019_a4_fr.pdf
Commitments
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Implement Community Policing
BF0014, 2019, Capacity Building
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Awareness-Raising About Tax Compliance
BF0015, 2019, Subnational
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Mining Sector Transparency
BF0016, 2019, Access to Information
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Asset Declaration Reform
BF0017, 2019, Anti-Corruption
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Modernize Civil Status System
BF0018, 2019, Capacity Building
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Complaint Processing System
BF0019, 2019, Capacity Building
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Access to Justice for Vulnerable People
BF0020, 2019, Access to Justice
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Socio-Economic Empowerment for Women and Youth
BF0021, 2019, Capacity Building
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Increase Women's Representation in Decision-Making
BF0022, 2019, Capacity Building
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Popularize the Virtual Counter of Public Administration (GVAP)
BF0023, 2019, E-Government
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Strengthen Communication About Open Government
BF0024, 2019, E-Government
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Sign Protocols of Operations Where Competence Shall Be Transferred to Municipalities and Regions
BF0001, 2017, Capacity Building
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Respect Time Limit Required for Issuing Legal Acts
BF0002, 2017, Capacity Building
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Vulnerable Persons Access to Legal Aid Funds
BF0003, 2017, Access to Justice
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Online Registration for Post-Baccalaureate and Baccalaureate Competitions
BF0004, 2017, Capacity Building
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Registration and Complaints Handling Mechanism
BF0005, 2017, Capacity Building
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Specialized Judicial Areas for Economic Crimes
BF0006, 2017, Anti-Corruption
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Citizen Committees to Control Racket in Public Administration
BF0007, 2017, Anti-Corruption
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Capacities of Disciplinary Committees
BF0008, 2017, Capacity Building
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Virtual Window of Public Administration
BF0009, 2017, Access to Information
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Right of Access to Public Information and to Administrative Documents
BF0010, 2017, Access to Information
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Ministry and Public Institution Data in Open Format
BF0011, 2017, Access to Information
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Access Information and Citizen Involvement in State Budget
BF0012, 2017, Capacity Building
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Community Dialogue on Local Budget (EDIC)
BF0013, 2017, Capacity Building