Mining Sector Transparency (BF0016)
Overview
At-a-Glance
Action Plan: Burkina Faso Action Plan 2019-2021
Action Plan Cycle: 2019
Status:
Institutions
Lead Institution: Secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP-ITIE)
Support Institution(s): MATDC, MINEFID, MMC, MEEVDD, BCEAO AMBF (Association des Municipalités du Burkina Faso), AJB (Association des Journalistes du Burkina), AFEMIB (Association des Femmes du Secteur Minier), APBEF (Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers), CGD (Centre pour la Gouvernance Démocratique), CMB (Chambre des Mines du Burkina), CONAPEM (Coordination Nationale des Petites et Moyennes Entreprises Minières), ORCADE (Organisation pour le Renforcement des Capacités en Développement), PCQVP (Publiez Ce Que Vous Payez) Budget de l’Etat PTF (UEMOA)
Policy Areas
Access to Information, Anti-Corruption and Integrity, Beneficial Ownership, Extractive Industries, Fiscal Openness, Open Data, Private Sector, TaxIRM Review
IRM Report: Burkina Faso Design Report 2019-2021
Early Results: Pending IRM Review
Design i
Verifiable: Yes
Relevant to OGP Values: Yes
Ambition (see definition): Low
Implementation i
Completion: Pending IRM Review
Description
Quel est le problème public en réponse auquel l’engagement est pris ?
• Absence de communication et de transparence sur les activités de certaines sociétés minières ;
• Difficultés d’accès aux données relatives aux activités minières ;
• Faible redevabilité dans la gestion des retombées des industries minières en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations locales ;
• Faible participation citoyenne en matière de gestion des retombées de l’exploitation de l’or.
Quel est l’engagement ?
Enjeu : Promouvoir la redevabilité envers la population sur les activités minières
Objectif : améliorer la transparence dans le secteur minier
Résultat escompté : les informations sur le secteur minier sont mises à la disposition de la population
Comment l’engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public ?
Cet engagement permettra :
• De publier les informations sur le secteur minier à travers le rapport ITIE ;
• De connaitre le montant perçu par chaque commune au titre de la taxe superficiaire ;
• De connaitre la contribution du secteur dans l’économie ;
• D’être informé sur les dépenses sociales effectuées par les entreprises minières.
Pourquoi cet engagement est-il pertinent en matière des valeurs du PGO ?
Cet engagement est pertinent car :
• Il permet de promouvoir la bonne gouvernance à travers la transparence et la redevabilité par la publication des données sur le secteur minier ;
• Il favorise l’accès aux informations minières par les sensibilisations et la publication des rapports sur le site ITIE ;
• Il appelle à la participation des OSC, des sociétés minières et des entités étatiques, conditions obligatoires de la norme ITIE.
Informations supplémentaires
• Lien avec l’Axe 3 du PNDES « dynamiser les secteurs porteurs pour l'économie et les emplois » ;
• Lien avec le Plan d’actions de l’ITIE 2019-2021 ;
• Lien avec la Norme ITIE 2019 https://eiti.org/sites/default/files/documents/eiti_standard2019_a4_fr.pdf