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Le Rôle du Gouvernement Ouvert dans la Lutte Contre les Changements Climatiques

Elizabeth Moses|
Ce blog a été publié à l’origine sur le site internet du World Resources Institute (WRI, Institut des Ressources Mondiales), et est reproduit ici avec leur permission.

De nombreux pays ont pris des engagements nationaux dans le cadre des Accords de Paris sur la lutte contre le changement climatique, qui sont entrés en vigueur le mois dernier. Reste à présent la lourde tâche de la mise en œuvre de ces engagements. Le public peut servir d’organe de surveillance, en s’assurant que les gouvernements sont redevable de leurs objectifs et que les mesures prises pour lutter contre le changement climatique sont mises en œuvre de manière juste et inclusive. Mais auparavant, les communautés de gouvernement ouvert et de protection du climat vont devoir collaborer.

Historiquement, les équipes de gouvernement ouvert et contre le réchauffement climatique ont travaillé séparément, dans des forums différents, avec des vocabulaires distincts, et parmi différents intervenants. Pourtant les ONG, les chercheurs, et autre institutions non-gouvernementales consacrés à la transparence gouvernementale et la redevabilité ont aussi une importance capitale dans les efforts de protection climatique, d’autant plus que les pays doivent maintenant affronter de nombreux obstacles de gouvernance, tels que la coordination institutionnelle au niveau national, le renforcement des capacités, et l’adhésion des pouvoirs politiques. Le rapprochement des communautés du gouvernement ouvert et du climat sera l’occasion de développer de nouvelles stratégies de prise de décisions redevables et inclusives en matière de politique climatique.

Voici quatre notions autour desquelles ces communautés peuvent se retrouver pour s’assurer que les gouvernements sont redevables en matière d’action climatique.

  1. Améliorer l’accès aux données et aux informations sur le climat

Les ONG oeuvrant pour le gouvernement ouvert et la protection climatique ainsi que les communautés locales peuvent développer le recours aux outils et processus de transparence traditionnels tels que les lois d’accès à l’information (AAI), la transparence budgétaire, les politiques de données ouvertes, et les marchés publics pour mettre en valeur l’accès à l’information sur le changement climatique, son atténuation, les adaptations nécessaires, et les finances qui s’y rapportent. Par exemple, Transparencia Mexicana a profité des lois mexicaines sur l’accès à l’information pour collecter des données permettant de cartographier les acteurs du financement de l’action climatique ainsi que la circulation des finances du pays. Ceci leur a permis de proposer des stratégies spécifiques permettant de protéger le fonds d’aide au climat contre la corruption, et ainsi de s’assurer que cet argent soit consacré aux actions sur le terrain. Société civiles et ONG peuvent aussi mettre en place des alternatives aux portails en ligne pour permettre aux informations d’atteindre les populations locales. Un groupe en Indonésie, Yayasan Lembaga Konsumen Indonesia (YLKI), se sert de son émission de radio commerciale hebdomadaire pour proposer un forum sur le thème de l’électricité à Jakarta. Ceci leur permet de partager directement l’information sur les droits des citoyens en matière d’approvisionnement électrique, de répondre aux questions des résidents locaux, et d’entendre leurs plaintes au sujet des coupures d’électricité et de la fiabilité du réseau.

  1. Promouvoir l’inclusion et la participation dans le développement des politiques climatiques  

La société civile et les groupes communautaires jouent déjà un rôle crucial dans la promotion de la lutte contre le changement climatique et dans l’amélioration de la gouvernance en matière de stratégie climatique au niveau local et national, en particulier quand il s’agit de protéger les populations pauvres et vulnérables, qui ont souvent du mal à se faire entendre par les pouvoirs politiques. La recherche sur les sondages publics a aussi trouvé que les citoyens voudraient que les ONG aient une voix dans les prises de décisions politiques sur le climat, et pensent que l’implication des sociétés civiles légitimise le processus. Les sociétés civiles travaillant sur le gouvernement ouvert et sur le climat peuvent profiter de leur proximité avec les communautés locales pour renforcer les initiatives d’intégration des commentaires du public dans un plus large débat politique et ainsi assurer une place aux hommes et aux femmes à la table décisionnelle. Ceci peut se faire par le biais de la sensibilisation des jeunes, de la formation des dirigeants autochtones sur la législation climatique proposée ou négociée et sur leurs droits autour du principe de “consentement préalable, libre et éclairé”, ou encore du renforcement de la participation des ONG aux tables rondes gouvernementales au sujet des programmes nationaux relatifs au changement climatique.

  1. Procédures judiciaires pour une plus forte redevabilité

La redevabilité au niveau national dépend de la mise en place de mécanismes de plaintes au sujet du manque de transparence ou de participation du public, ou encore de l’impact des projets et des politiques sur les individus et les communautés. Les organismes de société civile et les individus peuvent avoir recours à des actions judiciaires telles que le litige climatique, les pétitions, la contestation des politiques administratives et les procédures judiciaires au niveau national, régional ou international afin de rendre redevable les gouvernements et les entreprises qui ne n’agissent pas efficacement contre le changement climatique. Aux Pays-Bas, par exemple, le tribunal du district de La Haye a déterminé que le pays doit davantage réduire ses émissions de gaz carbonique afin de modérer les impacts du changement climatique et ainsi protéger ses citoyens et l’environnement. La procédure a été mise en avant pas la Fondation Urgenda, une ONG néerlandaise, et 886 individus préoccupés par la contribution actuelle de leur pays au réchauffement climatique.

  1. Création de nouveaux espaces dédiés aux groupes de défense

La concertation des mouvements de gouvernement ouvert et de lutte contre le changement climatique permet aux sociétés civiles de profiter de nouveaux forums pour faire avancer la mise en oeuvre des politiques climatiques. Par exemple, plusieurs sociétés civiles et ONG mettent en valeur les fortes connexions entre Governance Goal 16 sous la tutelle du Programme de Développement Durable à l’Horizon 2030, et des politiques de qualité de l’eau et de changement climatique. WRI va accueillir le sixième Rassemblement Mondial de The Access Initiative, nommé “Le Gouvernement Ouvert pour l’Action Climatique”, dans le cadre du Sommet Mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) en décembre.  Cet événement va réunir des penseurs influents en matière de gouvernement ouvert, de données ouvertes, et de climat pour échanger leurs idées sur l’engagement efficace de la société civile dans la mise en oeuvre des politiques climatiques nationales. Ce Rassemblement va aussi permettre d’enrichir les futurs engagements sur le gouvernement ouvert que vont prendre les états membres du PGO, y compris plusieurs pays responsables des plus importantes émissions de gaz à effet de serre, tels que l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Mexique, l’Indonésie et le Brésil.

Le Rassemblement au sein du Sommet est une formidable occasion de réunir les sphères distinctes du gouvernement ouvert et du climat. Ensembles, elles vont aider à mettre en mouvement des actions climatiques redevables et inclusives qui vont améliorer les vies des communautés locales.

Open Government Partnership