Ignorer la navigation

Un guide pour un gouvernement ouvert et le coronavirus: protection des dénonciateurs et intégrité scientifique

Guía de gobierno abierto y coronavirus: Protección a denunciantes e integridad científica

Guide pour un gouvernement ouvert et le Coronavirus: Protection des dénonciateurs et intégrité scientifique

Réponse ouverte bleu foncé

Recommandations | Exemples | Ressources | Partenaire | Retour à la page principale

Les gouvernements du monde entier contournent les normes de saine gestion publique et les processus scientifiques dans la précipitation pour répondre à la pandémie de COVID-19. Dans le contexte d'une crise qui se déroule rapidement, les gouvernements modifient rapidement les réglementations et les institutions, ce qui pourrait créer par inadvertance des ouvertures pour la corruption et la mauvaise gestion.

La corruption menace de diminuer l'efficacité des mesures de réponse vitales telles que les plans de relance nationaux et l'approvisionnement d'urgence en fournitures médicales. Les gouvernements contournent également les mesures de transparence durement gagnées dans leur urgence à obtenir des fournitures essentielles.

En conséquence, la protection des lanceurs d'alerte est plus importante que jamais pour garantir une utilisation efficace et éthique des fonds publics en réponse à la crise. De même, le maintien de l'intégrité du processus scientifique est essentiel pour garantir une politique de santé précise et une forte confiance du public dans les efforts de recherche du gouvernement. Il est donc essentiel d'adopter une approche gouvernementale ouverte en matière de protection des dénonciateurs et d'intégrité scientifique pour trouver un équilibre efficace entre des mesures d'intervention rapide et efficace en cas de pandémie.

Recommandations

Les recommandations suivantes concernant les protections des dénonciateurs sont tirées de Transparency International et la Projet de responsabilisation gouvernementale.

Les recommandations sur l'intégrité scientifique proviennent des États-Unis. » Center for Disease Control, Institut national de la santé, et le Code de conduite européen pour l'intégrité de la recherche.

Réponse ouverte

Les mesures de réponse ouverte placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts immédiats du gouvernement pour limiter la contagion et fournir une aide d'urgence.

Protections des dénonciateurs:

  • Canaux de signalement anonymes: Fournissez une variété de canaux de signalement anonymes, tels que des hotlines internes et externes, des portails en ligne ou des responsables de la conformité pour augmenter l'accès à partir d'une diversité de dénonciateurs. En particulier, assurer des canaux de notification pour les zones à haut risque dans la réponse à la pandémie, telles que l'approvisionnement en fournitures médicales.
  • Règlements et mécanismes transparents: Les mécanismes de dénonciation devraient être très visibles, transparents, exécutoires et opportuns.
  • Accès à la justice: Veiller à ce que l'accès des dénonciateurs à un avocat soit protégé par la loi et que les dénonciateurs aient accès à des recours juridiques et à une représentation.
  • Participation continue: Donner aux dénonciateurs le choix de participer aux enquêtes ultérieures et d'être informés de l'avancement et des résultats des enquêtes.
  • Contrôle parlementaire: Le législateur devrait utiliser son autorité pour superviser et assurer un suivi régulier des protections des dénonciateurs et des questions d'intégrité scientifique spécifiquement liées à COVID-19.
  • Portée des protections des dénonciateurs:
    • De larges protections individuelles: Protégez quiconque est témoin d'actes répréhensibles. Les protections devraient s'étendre au-delà des employés du secteur public pour inclure les travailleurs du secteur privé, les citoyens, les sous-traitants, les travailleurs médicaux et les membres des médias.
    • Définition large des actes répréhensibles: La portée des divulgations qui relèvent de la protection des dénonciateurs devrait être large, s'étendant au-delà du comportement criminel pour inclure un préjudice à l'intérêt public.
    • Large protection contre les représailles: Protégez-vous contre toutes les formes de représailles, pas seulement contre le harcèlement au travail. Les lanceurs d'alerte devraient être protégés des conséquences directes, indirectes et futures ainsi que des poursuites civiles et des poursuites pénales. Les femmes sont plus susceptibles de subir des représailles, il convient donc d'envisager des protections supplémentaires fondées sur le sexe.

Intégrité scientifique

  • Processus scientifiques apolitiques: Isoler autant que possible les processus scientifiques, tels que la recherche et les tests de vaccins, des problèmes politiques.
  • Communication ouverte avec le public: Cultivez des canaux de communication entre les chercheurs et les experts gouvernementaux avec les médias et le grand public pour diffuser des informations vitales sur COVID-19.
  • La liberté d'expression: Permettre aux scientifiques de parler aux médias et au public dans leur domaine d'expertise sans censure.
  • Surveillance indépendante: La législature et les tribunaux devraient conserver la capacité d'exercer une surveillance étroite et d'examiner les allégations d'inconduite en matière de recherche, y compris les cas de fabrication, de falsification et de plagiat.
  • Protections des dénonciateurs: Les droits des lanceurs d'alerte dans la communauté scientifique sont particulièrement importants lors d'une crise de santé publique. Veiller à ce que les processus d'enquête soient équitables, complets et rapides.

Récupération ouverte et réforme

Les mesures de relance ouvertes placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts du gouvernement à moyen terme pour reconstruire dans le sillage de COVID-19. De même, des initiatives de réforme ouvertes garantissent que le public est au cœur du gouvernement dans le monde post-pandémique.

Protections des dénonciateurs:

  • Données ouvertes: Publier régulièrement des données et des informations relatives à la divulgation des dénonciateurs, telles que le nombre de divulgations, les résultats et la prévalence d'actes répréhensibles.
  • Autorité indépendante chargée des plaintes: Mettre en place un organisme indépendant habilité à enquêter sur les représailles et les enquêtes abusives, administrer les sanctions et fournir des orientations pour les mécanismes de signalement.

Intégrité scientifique

  • Formation universelle: Former les scientifiques aux méthodes scientifiques robustes, à la conception expérimentale et aux statistiques appropriées, aux pratiques de recherche responsables et aux compétences en communication qui reflètent l'intégrité scientifique.
  • Science ouverte: Établir la science ouverte comme mode opératoire standard et promouvoir la reproductibilité de la recherche grâce à la transparence.
  • Processus d'examen par les pairs: Créer des processus transparents pour l'examen par les pairs et la correction et / ou la rétractation des documents publiés.
  • Critères d'évaluation rigoureux et complets: Des critères de conception qui reconnaissent et récompensent les normes d'intégrité les plus élevées dans la recherche scientifique.

Exemples

Les exemples suivants sont des initiatives récentes en réponse à la pandémie de COVID-19 et sont tirés de notre liste de crowdsourcing ainsi que des documents de nos partenaires.

Protections des dénonciateurs:

  • États Unis: Le 21 avril 2020, le Dr Rick Bright était enlevé en tant que directeur de la Biomedical Advanced Research and Development Authority après avoir résisté à des «directives erronées» pour promouvoir des traitements non éprouvés pour COVID-19. Lui et ses avocats ont déposé une plainte auprès d'un inspecteur général de la santé et des services sociaux (RSS). De plus, les membres de la Chambre des représentants l'intention de tenir une audience sur le licenciement du Dr Bright et a demandé à l'inspecteur général du RSS d'examiner la question.

Intégrité scientifique:

  • États Unis: Le National Science Policy Network et la Fédération des scientifiques américains ont créé un plate-forme en ligne pour que le public lise les réponses et pose des questions aux scientifiques concernant COVID-19.
  • Bureaux au Brésil : L’Institut brésilien d’information en science et technologie a créé un annuaire des rapports, données, articles et manuscrits scientifiques liés à COVID-19.

Les exemples suivants sont des engagements précédemment pris par des membres de l'OGP qui démontrent des éléments des recommandations faites ci-dessus.

Protections des dénonciateurs:

  • Irlande: (2014-2016) Encourager, protéger et sensibiliser aux devoirs et protections des dénonciateurs.
  • France: (2015-2017) Introduire des dispositions légales pour se protéger contre les conflits d'intérêts.
  • Danemark: (2019-2021) Portails de dénonciation anonymes pour les employés du système de justice.
  • République tchèque: (2018-2020) Sensibilisation aux dénonciateurs.

Intégrité scientifique:

  • États-Unis: (2015-2017) Ouverture des informations et des données des agences scientifiques financées par le gouvernement pour permettre l'innovation citoyenne.
  • Royaume-Uni: (2013-2015) A permis aux citoyens de contribuer à l'élaboration de politiques sur des questions impliquant l'innovation et l'analyse scientifiques par le biais du programme Sciencewise.

Ressources

Protections des dénonciateurs

  • Voir ceci lettre ouverte de plusieurs partenaires de la société civile, dont Access Info, Transparency International et d'autres, appelant à une protection accrue des lanceurs d'alerte et à la transparence des réponses gouvernementales COVID-19
  • Le projet de responsabilisation du gouvernement offre un guide à la dénonciation ainsi qu'un guide spécifiquement pour les scientifiques fédéraux, avec un accent principal sur le contexte américain.
  • Le système d'implants dentaires Projet RECORD et Transparency International ont publié des recommandations pour la directive de l'UE sur la protection des lanceurs d'alerte. Transparency International propose également une meilleure pratique Guide pour la législation sur la dénonciation.

Intégrité scientifique

  • Le Conseil InterAcademy a publié ce 2012 rapport sur les meilleures pratiques des scientifiques gouvernementaux en matière de conduite responsable de la recherche.
  • L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a également un guide qui se concentre sur l'intégrité scientifique et la prévention des fautes professionnelles.
  • Toutes les académies européennes (ALLEA) ont créé le Code de conduite européen pour l'intégrité de la recherche, reconnu par la Commission européenne.

Des partenaires qui peuvent
fournir un soutien et des informations supplémentaires

Merci à nos partenaires de Transparency International et du Organized Crime and Corruption Reporting Project d'avoir partagé leurs recommandations et examiné ce module.

Télécharger

Pas encore de commentaires

Laissez un commentaire

Votre adresse email n'apparaitra pas. Les champs obligatoires sont marqués *

NE PAS suivre ce lien ou vous serez interdit sur le site!