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Les crises économique, sociale, climatique et sanitaire de 2020 sont sans aucun doute coûteuses. Dans le même temps, ils offrent une opportunité de reconstruire de manière plus durable, plus démocratique et de rendre les communautés plus résilientes - en passant à une économie «verte».
Les impacts économiques d'éviter les pires effets du COVID-19 ont entraîné le plus grand ralentissement économique mondial depuis la Grande Dépression. Là où la pandémie n'a pas cessé de faire rage, les effets sur la santé et l'économie se sont particulièrement ressentis sur des populations déjà vulnérables. Pour remédier à ce problème, les gouvernements et les institutions financières internationales mettent en place des plans de sauvetage économique d'une taille et d'une échelle jamais vues au cours des dernières décennies. Ces packages glissants sont un mélange de politiques monétaires, réglementaires et fiscales.
Reconstruire nécessite plus qu'un simple retour aux affaires comme d'habitude. Cela nécessite la construction d'économies plus résilientes et représente une opportunité de passer à des alternatives plus durables, saines et équitables. Cela nécessite d'apporter une plus grande diversité de voix aux processus décisionnels pour une économie résiliente, des voix qui jusqu'à présent ont été exclues ou manquaient d'influence. Le gouvernement ouvert joue à la fois un rôle central et déterminant dans ce défi.
Les programmes de stimulation et de secours pourraient prendre deux chemins. Ils pourraient investir dans des technologies, des infrastructures et des institutions qui créer des emplois à long terme et sont compatibles avec un avenir à faibles émissions de carbone et résilient au changement climatique. Alternativement, les mesures de relance pourraient surinvestir dans les pratiques produisant des gaz à effet de serre (GES), que ce soit en prenant en charge le secteur privé. detteDivulguer ouvertement des informations sur la dette publique permet une prise de décision éclairée, atténue le risque d'instabilité financière et permet aux citoyens de tenir leurs gouvernements responsables de leurs réponses..., en subventionnant des activités polluantes (par le biais de subventions ou impôtPlacer la transparence, la responsabilité et la participation au centre de la politique fiscale peut garantir que les charges sont réparties équitablement dans la société. Spécifications techniques : Engagements liés à c... abattement), ou l'octroi de congés réglementaires. Nulle part le risque de mauvaise allocation n'est plus élevé que dans le secteur des combustibles fossiles, où la chute de la demande, l'abondance de l'offre et les rivalités géopolitiques ont conduit de nombreux opérateurs à la faillite.
Les politiques devront s’attaquer à l’intensité carbone de divers secteurs, notamment l’alimentation et l’agriculture, les carburants et énergieGarantir l’accès universel à une énergie durable, fiable et abordable est essentiel à tous les aspects de la prospérité. Accroître la surveillance publique et la transparence dans le secteur de l’énergie peut contribuer à en..., et les infrastructures.
Il y a plusieurs principaux leviers politiques que les gouvernements peuvent prendre pour résoudre ces problèmes. Chacun d'entre eux bénéficierait d'une approche de gouvernement ouvert:
- Bailout transparenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la transparence se produit lorsque "les informations détenues par le gouvernement (y compris sur les activités et les décisions) sont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessibles au public... Plus et surveillance
- Investir dans des infrastructures et des systèmes humains intelligents face au climat
- Promouvoir la réforme de la réglementation
- Réformer les politiques fiscales et de subventions
- Parrainer la recherche et le développement
- Renforcer les institutions pour l'adaptation et la résilience.
La section des recommandations examine les approches de gouvernement ouvert pour chacune d'elles.
Des collègues du World Resources Institute et d'OXFAM America ont aidé à examiner et à développer un certain nombre de mesures concrètes que les membres de l'OGP pourraient prendre.
Recommandations
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Récupération ouverte et réforme
Les mesures de relance ouvertes placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts du gouvernement à moyen terme pour reconstruire dans le sillage de COVID-19. De même, des initiatives de réforme ouvertes garantissent que le public est au cœur du gouvernement dans le monde post-pandémique.
Alors que les gouvernements investissent dans la récupération des impacts sur la santé publique et l'économie du COVID-19, ils peuvent le faire d'une manière qui aide à s'éloigner d'une économie basée sur la pollution. Les recommandations suivantes sont basées sur des consultations avec les collègues de l'OGP travaillant sur cette question et peuvent être adaptées par les gouvernements, dans le cadre de leurs engagements OGP ou à l'extérieur.
Surveillance générale et planification
- Sectorielle gaz à effet de serre (GES): Alors que les organismes nationaux et internationaux publient régulièrement des projections et des analyses pour des secteurs entiers - comme le carburant et l'énergie - d'autres activités restent faiblement surveillées, en particulier au niveau national. Par exemple, les subventions aux combustibles fossiles sont opaques dans de nombreux pays OGP. Un certain nombre de mesures peuvent être prises pour rationaliser et rendre ce processus plus ouvert.
- Établir et publier des rapports sectoriels et des publications de données là où ils n'existent pas. Commencez par les secteurs les plus percutants pour le régime donné.
- Systématiser les données sur les subventions. Les données doivent être structurées et interopérables de manière à permettre une réutilisation et une comparaison cohérentes entre les pays, les secteurs et entre les niveaux de gouvernement. Ces données devraient couvrir (a) le transfert direct de fonds; (b) dépenses fiscales: recettes publiques abandonnées ou non perçues d'une autre manière; c) fourniture par les pouvoirs publics de biens autres que l’infrastructure générale; et (d) soutien des revenus ou des prix. (Un exemple de la façon dont ces données pourraient être rendues plus interopérables est ici.)
- Systématiser et publier les impacts. Dans l'idéal, ces impacts sont placés dans le contexte des impacts sociaux, économiques et environnementaux cumulatifs sur le cycle de vie. Les exemples menés par la société civile et les universitaires abondent.
- Transitions participatives. Les citoyens peuvent jouer un rôle consultatif important en établissant des priorités pour l'avenir, en équilibrant les compromis et en identifiant les soutiens transitoires pour les travailleurs, les ménages et les communautés vulnérables. Assurer une participation adéquate à la conception et à la mise en œuvre des plans de transition verte. Ce travail pourrait s'appuyer sur des travaux existants, tels que les assemblées de citoyens Europe or Guatemala. Ces types de processus peuvent être autonomes ou être intégrés dans les processus réguliers de planification ou de budgétisation.
- Mis à jour régulièrement stimulus vert rapports et ressources centralisés. Il peut s'agir d'un site Web qui couvre le développement et la disposition du soutien de stimulation verte. En outre, il devrait couvrir la suppression progressive des mesures de stimulation «brunes» pour les industries fortement polluantes.
1. Transparence et surveillance du sauvetage
- Transparence et performance des destinataires: Les gouvernements peuvent commencer par la transparence sur les entreprises qui reçoivent des renflouements et la transparence sur la façon dont les fonds répondraient à des critères tels que la rétention des travailleurs.
- Qualification et performance des destinataires: Données accessibles au public sur la manière dont les entreprises respectent les mesures de l'équité telles que la représentation des travailleurs, les stipulations d'embauche ainsi que les restrictions sur les primes des dirigeants ou les rachats d'actionnaires. Pour les industries à forte intensité de GES, les critères accessibles au public devraient inclure des mesures supplémentaires sur les émissions et l'efficacité énergétique.
- Transparence et surveillance publique des conditions de sauvetage: Expliquez clairement le processus et les conditions des renflouements spécifiques à l'industrie. Cela signifie publier des programmes de rachat d'actions ou d'obligations, des prêts subventionnés. Lorsqu'il y a possibilité de commentaires et de surveillance du public, l'organisme gouvernemental qui administre une telle action devrait solliciter les commentaires du public et publier les résultats des prêts ou de l'utilisation des subventions ainsi que la manière dont les commentaires du public ont été utilisés dans les décisions finales de sauvetage.
2. Investir dans des infrastructures et des systèmes humains intelligents face au climat
- Assurer la surveillance publique et mécanismes de réclamation pour toute banques d'infrastructure ou programmes de garantie de prêts qui gérera les investissements de relance. Veiller à ce que les organisations et les individus disposent politiques de sauvegarde qui leur permettent d'utiliser ces mécanismes.
- SexeLes gouvernements participants à l'OGP apportent des perspectives de genre dans les domaines politiques populaires, assurent la diversité dans les processus participatifs et ciblent spécifiquement les écarts entre les sexes dans les politiques pour aborder le gouvernement ...: Suivez et publiez des données ventilées par sexe sur les bénéficiaires de stimulus ainsi que les résultats.
- Budgétisation participative et assemblées de citoyens: Développer des moyens par lesquels une grande partie du public peut aider à donner la priorité aux investissements climato-intelligents.
3. Promotion de la réforme de la réglementation
- Élargir la portée des processus d'analyse d'impact de la réglementation, y compris l'évaluation environnementale stratégique, l'évaluation de l'impact social et sanitaire et les plans d'adaptation sectoriels. L'investissement dans des documents d'évaluation environnementale stratégique et de planification de l'adaptation peut aider à accélérer la planification de projets individuels. L'évaluation de l'impact social et sanitaire peut éclairer une meilleure prise de décision en décrivant une image plus complète des coûts et des avantages. En particulier, renforcer les mécanismes qui facilitent une participation plus profonde et plus grande des femmes et d’autres groupes marginalisés. (Voir les exemples de la France et des West Midlands, Royaume-Uni ci-dessous pour des exemples d'assemblées de citoyens développant des conseils stratégiques.)
- Mettre fin à l'exécution et surveiller les vacances: Certains gouvernements ont proposé des «congés d'application» permettant aux installations polluantes d'affaiblir les contrôles en raison du stress du COVID-19 et de la renonciation participation et surveillance du public des dépenses d'infrastructure majeures et règles de pollution plus généralement. De telles vacances affaiblissent la surveillance et créent une lacune dans les données et peuvent conduire à une pollution qui peut augmenter la vulnérabilité aux infections respiratoires comme le COVID-19. Bien que de tels jours fériés ne devraient pas avoir lieu, lorsqu'ils le font, ils doivent exiger une documentation justificative pour chaque établissement ou projet par projet, et mandater une ex post examen public de ces demandes à la fin de la crise du COVID-19 ainsi que la divulgation des exemptions.
- Approche multipartite des changements réglementaires: De nombreux pays envisagent de modifier les politiques existantes liées au climat, comme l'UE report des règles relatives aux véhicules électriques. Au minimum, ces changements devraient avoir lieu dans le cadre de processus ouverts et établis.
- Processus d'avis et de commentaires. L'arrangement le plus courant pour la modification des règles serait par le biais de processus standard d'avis et de commentaires, qui permettent à toutes les parties intéressées de commenter les règles proposées.
- Comités consultatifs: Dans de nombreux processus, tels que l'élaboration d'un calendrier réglementaire, la participation peut être structurée de manière à garantir une place à la table pour un large éventail d'intérêts afin d'éclairer les processus réglementaires au niveau des ministères et des agences. Apporter une diversité d'acteurs peut recueillir de meilleures informations sur les coûts et les avantages de diverses actions. Les organes consultatifs peuvent examiner des questions telles que les normes d'efficacité, l'utilisation des terres, le régime foncier ou les marchés transfrontaliers de l'électricité qui ont un impact climatique significatif.
- Divulgation des risques: Les gouvernements peuvent intégrer les risques climatiques dans les réglementations boursières, prudentielles et des marchés de capitaux. À titre d'exemple émergent, qui pourrait être adopté et adapté au niveau national, le groupe d'experts techniques de la Commission européenne sur la finance durable a publié le Taxonomie pour la finance durable pour guider la mise en œuvre de la taxonomie de la finance durable de juillet 2020 RèglementLes réformateurs du gouvernement élaborent des réglementations qui consacrent les valeurs de transparence, de participation et de responsabilité dans les pratiques gouvernementales. Spécifications techniques : Acte de création ou de réforme.... Cette taxonomie guide la divulgation des risques climatiques pour les acteurs des marchés financiers, les grandes entreprises tenues de publier des déclarations non financières et les régulateurs gouvernementaux établissant des réglementations financières. Les entités réglementées devront publier leurs impacts et leurs mesures d'atténuation dans leurs rapports annuels accessibles au public ou dans des rapports de développement durable dédiés.
- Transparence des achats: Les gouvernements peuvent également utiliser leurs importants pouvoirs d'achat pour acheter des alternatives plus vertes.
4. Réforme des politiques fiscales et de subventions
- Transparence des subventions: De nombreux pays (et gouvernements infranationaux) ont des structures de subventions assez opaques à toutes les phases de la production d'énergie et de carburant - extraction, raffinage et consommation. Ces subventions comprennent des allégements fiscaux, des exonérations fiscales, des exigences d'assurance réduites ainsi que d'autres soutiens non monétisés tels que les coûts de nettoyage. Rendre ces subventions aux combustibles fossiles accessibles au public au niveau des entreprises et des licences devrait être une norme minimale. En outre, les gouvernements devront définir les effets escomptés des subventions en termes clairs et mesurables. Enfin, la divulgation publique des effets de ces subventions sera essentielle pour évaluer si les subventions ont eu des effets sociaux et environnementaux positifs.
- Intersectorielle données ouvertesEn ouvrant les données et en les rendant partageables et réutilisables, les gouvernements peuvent permettre un débat éclairé, une meilleure prise de décision et le développement de nouveaux services innovants. Spécifications techniques : Police...: Les données sur les subventions devraient permettre une comptabilité économique et environnementale pour tout un secteur afin de permettre des comparaisons des subventions entre les investissements à forte intensité de carbone et non à forte intensité de carbone.
5. Parrainage de la recherche et du développement
- Assurer l'ouverture et avec une protection appropriée de la vie privée de la recherche financée par le gouvernement. Des protections limitées dans le temps peuvent être mises en place pour les chercheurs qui cherchent à tirer profit de la recherche avant que le grand public n'ait accès aux données.
- Investissez dans les données et le suivi grâce à des subventions de stimulation et de recherche et développement, y compris le soutien, la participation et la contribution à une comptabilité des GES interopérable et cohérente (a) au sein et (b) entre les secteurs. Cela peut donner la priorité aux secteurs les plus intensifs en GES, mais aussi à ceux dont le retour sur investissement est le plus élevé.
6. Améliorer les institutions pour promouvoir la résilience et l'adaptation au changement climatique. Si certains des pires effets du changement climatique peuvent être évités, il est clair que les effets se font déjà sentir dans le monde entier. Ceux qui ont le moins de capacité à se remettre de ces chocs sont aussi souvent les plus vulnérables, à moins que les institutions ne soient construites pour soutenir la résilience.
- Divulgation des risques climatiques, des vulnérabilités et de la résilience. De nombreux gouvernements publient des plans d'évaluation et de vulnérabilité au climat pour des secteurs clés (transports, pêche, foresterie), des géographies ou des populations. La divulgation continue et prioritaire sera essentielle pour garantir que les personnes et les communautés sont en mesure d'adapter leurs pratiques, plans et institutions à un climat changeant.
- Impliquer les parties prenantes dans l'évaluation de la vulnérabilité, l'identification des solutions, la priorisation, la coordination et l'évaluation des efforts d'adaptation.
- Améliorer les mesures juridiques de réparation et de réparation des dommages liés au climat. Au moins 28 pays avoir des litiges actifs autour du changement climatique. Réclamations gamme du déni des droits procéduraux (par exemple, le refus d'accès à l'information ou le refus de participation) à la non-application des lois environnementales, et des réclamations constitutionnelles (par exemple pour les générations futures) aux délits de common law et aux actions des actionnaires contre les entreprises. Les pays peuvent s'engager à renforcer les droits et à être ouvert, ainsi qu'à améliorer la sensibilisation, à renforcer l'assistance juridique et à renforcer les forums de résolution de telles réclamations.
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Exemples
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Les exemples suivants sont des initiatives récentes en réponse à la pandémie de COVID-19 et sont tirés de notre liste de crowdsourcing ainsi que des documents de nos partenaires.
- Canada: Le gouvernement LES PLANTES les renflouements d'entreprises sont conditionnels à la production de rapports annuels qui décrivent les investissements climatiques de l'entreprise, prévoient de réduire leur empreinte environnementale et comment leurs opérations soutiennent les engagements du Canada dans le cadre de l'Accord de Paris.
- Union européenne: Le Green New Deal de l'UE a devenez le «moteur» de la reprise économique de l'Europe après la pandémie. L'UE a augmenté son engagement à 40 milliards d'euros pour le Fonds de transition juste, une partie de son budget à long terme de 1.82 billion et de son effort de relance à court terme à investir d'une manière compatible avec une reprise verte et numérique.
- France: Le gouvernement LES PLANTES un sauvetage de la compagnie aérienne AirFrance conditionnel à une réduction significative des émissions de carbone. En dehors du gouvernement, la Convention citoyenne française pour le climat a réuni 150 volontaires sélectionnés au hasard pour recommandations pour une économie plus verte.
- Islande : Le gouvernement dévoué 2.2 millions USD de son plan de relance économique pour réduire la consommation d'énergie et la dépendance aux combustibles fossiles.
- Écosse, Royaume-Uni: Le gouvernement écossais sollicite actuellement la contribution du public en ligne pour informer son Récupération verte centré sur le client.
- Corée du Sud: Le gouvernement Green New Deal Le plan de relance comprend des investissements dans les énergies renouvelables, une taxe sur le carbone, l'élimination progressive du financement du charbon par le secteur public et la création d'un centre régional de transition énergétique pour la transition des travailleurs vers le domaine des énergies renouvelables.
- États Unis: Plusieurs représentants américains proposé un projet de loi qui prolongerait les périodes de consultation publique et suspendrait l'élaboration des règles relatives au pétrole et au gaz. Cela empêcherait également les entreprises de combustibles fossiles de bénéficier de fonds de sauvetage destinés aux entreprises qui contribuent à la sécurité nationale ou de recevoir des prêts bancaires par le biais de la loi CARES, etc.
- Royaume-Uni
- La Commission de justice environnementale proposé a Plan de rétablissement écologique cela créerait un Fonds pour une transition juste pour stimuler l'économie après le COVID-19 grâce à des emplois dans les énergies vertes.
- Climate Assembly UK a également fait recommandations sur la récupération du COVID-19.
- La West Midlands Combined Authority a convoqué un panel de citoyens pour définir son priorités de récupération.
Les exemples suivants sont des engagements précédemment pris par des membres de l'OGP qui démontrent des éléments des recommandations faites ci-dessus.
Prise de décision environnementale participative
- Austin, États-Unis (2019-2021): Engagé à créer un modèle de co-création départementale et communautaire qui se traduit par un effort de la ville qui répond aux besoins de résilience des communautés dans le contexte d'une adaptation climatique.
- Bresil (2018-2020): Engagé à accroître les espaces de participation civique à l'élaboration des politiques climatiques.
- Colombie (2017-2019): Engagé à créer un comité intersectoriel pour la démocratie environnementale afin de faciliter une gouvernance climatique inclusive.
- El Salvador (2018-2021) : Engagé à concevoir des procédures pour participation du publicDonner aux citoyens la possibilité de contribuer au processus décisionnel du gouvernement conduit à une gouvernance plus efficace, à une meilleure prestation des services publics et à des résultats plus équitables. Spécification technique... dans la création d'un Plan National de l'Environnement.
- Allemagne (2017-2019) : Engagé à augmenter participation citoyenneSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la participation citoyenne se produit lorsque «les gouvernements cherchent à mobiliser les citoyens pour s'engager dans un débat public, fournir des commentaires et apporter des contributions qui conduisent à m ... Plus dans l'élaboration des politiques environnementales nationales
- Guatemala (2018-2020): Engagé pour les données ouvertes et la participation citoyenne dans les initiatives d'adaptation au climat.
- Libéria (2015-2017): Organisation de consultations publiques sur l'utilisation des terres et des ressources naturelles et ouvert données sur les droits d’utilisation commerciale des terres.
- Sri Lanka (2019-2021): Engagé à consulter les parties prenantes pour examiner et mettre à jour la politique environnementale nationale.
Secteur de l'énergie et émissions de gaz à effet de serre
- Chili (2016-2018): Augmentation des données ouvertes du secteur de l'énergie et des normes pour le dialogue entre les communautés et les entreprises afin de faciliter la création de stratégies énergétiques locales.
- Indonésie (2011-2013) : Début de la publication de données sur les recettes publiques de l'industrie extractive et établissement d'un forum multipartiteUn dialogue régulier entre le gouvernement et la société civile est un élément central de la participation à l'OGP. Il renforce la confiance, favorise la résolution conjointe des problèmes et permet à la société civile d'influencer la conception, la mise en œuvre... pour l'aménagement du territoire.
- Israël (2017-2019): Engagé à mettre en place un système de contrôle et de rapport sur les progrès accomplis dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- USA (2013-2015): Création d'un processus de publication annuelle des subventions gouvernementales aux combustibles fossiles.
- Uruguay (2018-2020): Engagé dans un plan de suivi, de rapport et de vérification pour les contributions déterminées au niveau national versées dans le cadre de l'Accord de Paris.
- Uruguay (2018-2020): S'engage à publier des informations relatives au plan national d'efficacité énergétique et à créer des canaux de participation du public.
Données ouvertes environnementales et surveillance citoyenne
- Argentine (2017-2019): Engagé à publier des informations ouvertes et interactives sur le changement climatique, y compris les émissions de gaz à effet de serre, dans un portail centralisé.
- Colombie (2015-2017): Des citoyens formés et habilités à auditer les redevances sur les ressources naturelles.
- France (2015-2017): a encouragé l'utilisation innovante des données climatiques par la société civile à travers le défi du changement climatique.
- Georgia (2016-2018): Participation accrue du public aux études d'impact sur l'environnement.
- Mexique (2013-2015): Données ouvertes sur le changement climatique et l'environnement et activé les citoyens à participer avant, pendant et après les études d'impact sur l'environnement.
- Maroc (2018-2020): Engagé à créer un mécanisme régional de partage des informations environnementales
- Macédoine du Nord (2018-2020): Engagé à ouvrir les données relatives à l'utilisation nationale des gaz à effet de serre et à l'analyse d'atténuation du changement climatique.
- Paraguay (2018-2020): Engagé à partager des informations et à créer des opportunités pour l'engagement des citoyens dans l'élaboration des politiques sur le changement climatique.
- Pérou (2019-2021): Engagé à centraliser les données environnementales interopérables dans une base de données commune et ouverte.
- South Cotabato, Philippines (2018-2020): Engagé à créer un portail minier en ligne et à institutionnaliser la participation à la gouvernance des carrières et de l'exploitation minière.
- Uruguay (2016-2018): Mise en place d'un système de surveillance citoyenne de la qualité de l'air et publication de rapports.
D'autres approches
- Guatemala (2012-2013): Mise en œuvre de l'Initiative de transparence du secteur de la construction.
- Pérou (2017-2019): Engagé dans le suivi participatif et la conception de plans de transports urbains.
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Ressources
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- Fiche descriptive sur les ressources naturelles et les plans d'action de l'OGP
- OCDE Note de politique sur COVID-19 et la transition bas carbone
- Un certain nombre d'organisations ont publié des déclarations relatives à la droit à l'informationLe droit légal de demander des informations au gouvernement permet au public de suivre le processus décisionnel du gouvernement, de participer à la prise de meilleures décisions et de tenir le gouvernement responsable. Technique... dans le contexte de la pandémie dont :
- Comment prendre des engagements climatiques dans l'OGP (IRG)
- IIED a un liste croissante d'études de cas, de ressources et de notes d'information sur la façon dont le COVID-19 change le développement durable.
- La Banque mondiale a numériques sur la manière dont la protection sociale et les autres investissements COVID-19 soutiennent également la résilience climatique.
- Climate Analytics a des conseils sur la façon dont les investissements COVID-19 nous prépareront à un avenir plus durable.
- Guidage sur l'intégration de la participation des parties prenantes dans la planification du changement climatique de TetraTech ARD et de l'USAID.
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Partenaires pouvant apporter un soutien et des informations supplémentaires
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Merci à nos collègues du World Resources Institute, du Natural Resources Governance Institute, d'Involve UK, du International Budget Partnership, d'Andrea Sanhieza et des membres du personnel de la Direction générale de l'action pour le climat de la Commission européenne pour avoir partagé des recommandations et révisé ce module. Toute erreur ou malentendu est dû à l'OGP Unité de soutienL'unité de soutien de l'OGP est un petit groupe permanent d'employés qui travaille en étroite collaboration avec le comité directeur et le mécanisme de signalement indépendant pour faire avancer les objectifs du Open Government Partnership.... seul.
Recomendaciones | Ejemplos | Recursos | Socios | Introducción
Las crisis económica, social, climática y sanitaria de 2020 han ocasionado costos muy elevados. Sin embargo, estas crisis también representan una oportunidad para promover la reconstrucción de sociedades más sostenibles, democráticas y resilientes y para iniciar la transición hacia una economía “verde”.
Los impactos económicos de las medidas implementadas para evitar que el COVID-19 tenga impactos catastróficos han ocasionado la peor recesión económica desde la Gran Depresión. En los sitios en donde la pandemia ha sido más grave, los impactos a la salud y económicos han afectado especialmente a las poblaciones más vulnerables. Para resolver este problema, los gobiernos e instituciones financieras están implementando paquetes económicos de rescate de proporciones que no se habían registrado en décadas. Estos paquetes son una combinación de políticas monetarias, regulatorias y fiscales.
Para la reconstrucción, será necesario un enfoque diferente a simplemente volver a la normalidad. Lo anterior implica la construcción de economías más resilientes y representa una oportunidad hacia la adopción de opciones más sostenibles, saludables y equitativas. Para ello, es necesario incluir a una diversidad de voces en el proceso de toma de decisiones, mismas que hasta ahora han sido excluidas o que no han influido en las decisiones. En ese contexto, el gobierno abierto desempeña un papel fundamental.
Los paquetes de estímulos y asistencia pueden tomar dos vías. Pueden invertir en tecnologías, infraestructura e instituciones que creen empleos para el largo plazo y sean compatibles con un futuro bajo en carbono y resiliente. De forma alternativa, los estímulos pueden invertir en prácticas generadoras de emisiones de gases efecto invernadero (GEI), ya sea a través de deuda privada, subsidiando actividades contaminantes (a través de donaciones o exenciones fiscales) u otorgando exenciones regulatorias. El sector de combustibles fósiles representa el mayor riesgo de mala asignación de recursos, pues la demanda se ha desplomado, la oferta es muy abundante y las rivalidades geopolíticas han llevado a muchos operadores a la bancarrota.
Las políticas deberán abordar la intensidad de carbono en diversos sectores, incluyendo la agricultura y alimentación, combustible y energía e infraestructura.
Los gobiernos pueden aprovechar una serie de recursos de política para abordar estos problemas, cada uno de los cuales se puede ver fortalecido si se incorpora un enfoque de política.
- Transparencia y supervisión de los rescates
- Inversión en infraestructura y sistemas humanos resilientes al cambio climático
- Promoción de reformas regulatorias
- Reforma de políticas fiscales y de subsidios
- Apoyo a la investigación y desarrollo
- Fortalecimiento de instituciones para la adaptación y la resiliencia
La sección de recomendaciones presenta opciones sobre cómo aplicar la perspectiva de gobierno abierto a cada uno de estos recursos.
Nuestros colegas del World Resources Instiute y OXFAM America contribuyeron a revisar y desarrollar una serie de medidas concretas que los miembros de OGP pueden adoptar.
RECOMENDACIONES
Reforma y recuperación abiertas
Las medidas de recuperación abierta sitúan a la transparencia, rendición de cuentas y participación en el centro de los esfuerzos de gobierno de mediano plazo para reconstruir las sociedades tras la pandemia de COVID-19. Asimismo, las iniciativas de gobierno abierto aseguran que el público sea la prioridad del gobierno en el mundo post-pandemia.
Las inversiones que el gobierno realiza en la recuperación de la salud pública y la economía de los impactos del COVID-19 pueden aplicarse de manera que ayuden a iniciar la transición hacia una economía no contaminante. Las siguientes recomendaciones fueron identificadas a través de un proceso de consulta con los colegas de OGP que están trabajando en este tema – Estas recomendaciones pueden ser adaptadas por los gobiernos, ya sea como parte de sus compromisos de OGP o en el marco de otras iniciativas.
Supervisión y planeación en general
- Inventarios sectoriales de gases efecto invernadero (GEI): Si bien organismos nacionales e internacionales frecuentemente publican proyecciones y análisis sectoriales – por ejemplo de combustibles y energía – otras actividades no han sido monitoreadas adecuadamente, sobre todo a nivel nacional. Por ejemplo, los subsidios a los combustibles fósiles son opacos en muchos países que son miembros de OGP. Las siguientes medidas pueden aplicarse con el fin de hacer de este proceso uno más abierto y racional.
- Establecer y publicar informes y datos sectoriales en los casos en los que no existan. Iniciar con los sectores de mayor impacto.
- Sistematizar datos de subsidios. Los datos deben ser estructurados e interoperables de manera que permitan el reuso y la comparación entre países, sectores y niveles de gobierno. Dichos datos deberán abarcar (a) las transferencias directas de fondos; (b) gastos tributarios: ingresos del gobierno que son desaprovechados; (c) provisión de bienes por parte del gobierno, no incluyendo infraestructura y (d) ingresos o controles de precios. (En este enlace puede consultarse un ejemplo de cómo puede aumentarse la interoperabilidad de los datos.)
- Sistematización y publicación de impactos. Idealmente, los impactos deberán contextualizarse en el marco de los impactos acumulativos, sociales, económicos y ambientales. Existen muchos ejemplos de casos liderados por la sociedad y la academia.
- Transiciones participativas. Los ciudadanos pueden adoptar un rol de asesoría en el establecimiento de prioridades para el futuro, tomando en cuenta ventajas y desventajas e identificando medidas para apoyar en la transición a los trabajadores, hogares y comunidades vulnerables. Asegurar su participación adecuada en el diseño e implementación de planes de transición verde. En ese sentido, es posible aprovechar las lecciones aprendidas del trabajo existente, por ejemplo las asambleas ciudadanas de Europa y Guatemala. Este tipo de procesos pueden darse de forma aislada o pueden integrarse a los procesos de planeación y diseño de presupuestos más amplios.
- Publicar reportes y recursos centralizados sobre estímulos verdes actualizados frecuentemente. Lo anterior puede realizarse a través de un sitio web que abarque el desarrollo y disposición de apoyo a estímulos verdes. Además, debe abarcar la eliminación gradual de estímulos a industrias altamente contaminantes.
1. Transparencia y supervisión de rescates
- Transparencia y desempeño de los beneficiarios: Los gobiernos pueden iniciar sus esfuerzos de transparencia con las empresas que están recibiendo rescates y definiendo de qué forma los fondos cumplen con ciertos criterios como la retención de empleados.
- Cualificaciones y desempeño de los beneficiarios: Datos públicos sobre la medida en la que las empresas cumplen con indicadores de equidad, por ejemplo representación de los empleados, disposiciones de contratación y restricciones a bonos ejecutivos o recompra de acciones. Para las industrias intensivas en GEI, los criterios públicos deberán incluir métricas adicionales sobre emisiones y eficiencia energética.
- Transparencia y supervisión de los términos de los rescates: Aclarar los procesos y términos de rescates por industria. Lo anterior implica la publicación de acciones o esquemas de recompra de bonos y préstamos subsidiados. En los casos en los que exista la oportunidad de consultas y supervisiones del público, la entidad gubernamental que administra la acción deberá solicitar la retroalimentación del público y publicar los resultados de los préstamos o uso de subsidios, incluyendo cómo se incorporaron los aportes del público en las decisiones finales sobre rescates.
2. Inversiones en infraestructura y sistemas humanos resilientes al cambio climático
- Asegurar que todos los programas de créditos o garantías a infraestructura que manejan inversiones de estímulos incluyan mecanismos de denuncias y supervisión. Asegurar que las organizaciones y personas tengan políticas de salvaguardas que les permitan utilizar dichos mecanismos.
- Genero: Dar seguimiento y publicar datos desagregados por género sobre los beneficiarios de los estímulos, así como sus resultados.
- Presupuestos participativos y asambleas ciudadanas: Desarrollar medios a través de los cuales una proporción significativa del público pueda ayudar a priorizar inversiones resilientes al cambio climático.
3. Promoción de reformas regulatorias
- Ampliar el alcance de los procesos de evaluación de impacto regulatorio, incluyendo evaluaciones de impacto ambiental, social y sanitario y planes sectoriales de adaptación. Invertir en evaluaciones ambientales y planes de adaptación puede acelerar la planeación de los proyectos. Las evaluaciones sociales y sanitarias pueden informar la toma de decisiones, describiendo de forma más integral los costos y beneficios asociados. Específicamente, fortalecer mecanismos que promuevan una mayor participación de las mujeres y otros grupos marginados. (Ver el ejemplo de Francia y West Midlands en el Reino Unido sobre asambleas ciudadanas que ofrecen asesoría estratégica).
- Monitorear exenciones regulatorias: Debido a la presión que representa el COVID-19, algunos gobiernos han propuesto “exenciones regulatorias”, lo que ha permitido a empresas contaminantes debilitar sus controles y dejar de aplicar procesos de supervisión y participación ciudadana de gastos en infraestructura y regulaciones sobre contaminación en general. Dichas exenciones debilitan la supervisión, crean una brecha de datos y podrían incrementar la contaminación – lo que a su vez puede incrementar la vulnerabilidad de la población a infecciones respiratorias como el COVID-19. Si bien dichas exenciones no deben aprobarse; cuando ocurran deben exigir documentación que justifique la solicitud y que, para cada proyecto, y exija una revisión ex post de las solicitudes cuando termine la crisis del COVID-19. Además las exenciones deberán hacerse públicas.
- Enfoque multisectorial a los cambios regulatorios: Muchos países están considerando cambios a sus políticas climáticas, por ejemplo, la posibilidad de posponer las regulaciones sobre vehículos eléctricos de la Unión Europea. Estos cambios deberán, como mínimo, ocurrir a través de procesos abiertos.
- Aviso y procesos de comentarios. El acuerdo más común de modificación de regulaciones sería a través de un aviso estándar y procesos de comentarios, lo que permitirá a todos los actores interesados opinar sobre las regulaciones propuestas.
- Comités asesores: En muchos procesos, como en el caso del desarrollo de calendarios regulatorios, la participación debe estructurarse de forma que garantice la vinculación con los diversos grupos que buscan influir en los procesos regulatorios a nivel de ministerio e institución. Si se incorpora una diversidad de actores, será posible contar con mayor información sobre los costos y beneficios de las acciones. Los comités asesores pueden analizar temas como estándares de eficiencia, uso de suelo, tenencia de la tierra o mercados eléctricos transfronterizos, los cuales tienen un impacto significativo en el clima.
- Comunicación de riesgos: Los gobiernos pueden integrar los riesgos climáticos en sus regulaciones sobre valores, prudenciales y mercados capitales. Un mercado emergente, que puede ser adoptado y adaptado a nivel nacional, es el caso del Grupo de Expertos Técnicos de la Comisión Europea sobre Finanzas Sustentables, el cual publicó el documento Taxonomía de Finanzas Sustentables con el fin de guiar la implementación de la regulación sobre finanzas sostenibles de julio de 2020. Esta taxonomía ofrece orientación sobre cómo comunicar riesgos climáticos para los mercados financieros, empresas que están obligadas a publicar reportes no financieros y las entidades de gobierno que establecen las regulaciones financieras. Las entidades reguladas deberán publicar sus impactos y acciones de mitigación en sus informes públicos anuales o en sus informes de sustentabilidad.
- Transparencia de compras: Los gobiernos pueden utilizar sus competencias sobre adquisiciones para adquirir alternativas más verdes.
4. Reformas a políticas fiscales y de subsidios
- Transparencia de los subsidios: Muchos países (y gobiernos subnacionales) tienen estructuras de subsidios opacas a lo largo de todas las fases de la producción energética y de combustibles: extracción, refinamiento y consumo. Estos subsidios incluyen exenciones fiscales, menores requisitos de seguros y otros apoyos no monetarios como costos de saneamiento. La publicación de estos subsidios y licencias a los combustibles fósiles debe ser el estándar mínimo. Además, los gobiernos deberán definir los impactos esperados de los subsidios de forma clara y medible. Finalmente, la publicación de los impactos de dichos subsidios será esencial para evaluar si han tenido impactos sociales y ambientales.
- Datos abiertos entre industrias. Los datos de subsidios deben permitir el monitoreo económico y ambiental en sectores completos con el fin de permitir la comparación entre subsidios intensivos en carbono e inversiones bajas en carbono.
5. Apoyo a la investigación y desarrollo
- Asegurar la apertura y protección a la privacidad de las investigaciones promovidas por el gobierno. Pueden implementarse protecciones de tiempo limitado para los investigadores que buscan generar ingresos de las investigaciones antes de que el público tenga acceso a los datos.
- Inversión en datos y monitoreo a través de estímulos y becas para la investigación y desarrollo, incluyendo el apoyo, participación y contribución en inventarios de GEI interoperables y consistentes (a) por sector y (b) entre sectores. Pueden priorizarse los sectores que generan mayor cantidad de emisiones, pero también los que generan mayores retornos a la inversión.
6. Fortalecimiento de instituciones para una mayor resiliencia y adaptación al cambio climático. Aunque algunos de los impactos más severos del cambio climático pueden evitarse, es claro que los efectos ya se están manifestando en todo el mundo. Los grupos con menor capacidad de recuperarse de dichos impactos tienden a ser los más vulnerables. En ese contexto, deberán construirse instituciones para apoyar el fortalecimiento a la resiliencia.
- Comunicación de riesgos, vulnerabilidad y resiliencia al cambio climático. Muchos gobiernos están publicando planes de evaluación de la vulnerabilidad al cambio climático para sectores clave (transporte, pesquerías y bosques), regiones geográficas o poblaciones. La comunicación de estos será clave para asegurar que las personas y las comunidades tengan la capacidad de adaptar sus prácticas, planes e instituciones al clima cambiante.
- Participación de actores en las evaluaciones de la vulnerabilidad, la identificación y priorización de soluciones y la coordinación y evaluación de los esfuerzos de adaptación.
- Fortalecimiento a las medidas legales de remediación por daños climáticos. Al menos 28 países tienen procesos de litigación sobre cambio climático. Las denuncias abarcan temas como la negación de derechos procesales (por ejemplo negación de acceso a la información o a la participación), la falta de aplicación de las disposiciones ambientales y denuncias constitucionales (por ejemplo los derechos de las generaciones futuras), prejuicios legales y acciones en contra de empresas. Los países pueden crear compromisos para fortalecer los derechos, mejorar el conocimiento sobre la asistencia legal y fortalecer los foros en lo que se resuelven dichas denuncias.
EJEMPLOS
Los siguientes ejemplos son iniciativas recientes presentadas en respuesta a la pandemia del COVID-19 que identificamos de forma colaborativa y a través de materiales entregados por nuestros socios.
- Canadá: El Gobierno condicionó los rescates corporativos a la generación de informes anuales sobre las inversiones climáticas, planes de reducción de la huella ambiental y su contribución a los compromisos adquiridos en el marco del Acuerdo de París.
- Unión Europea: El nuevo acuerdo verde de la Unión Europea se ha convertido en el “motor” de la recuperación de la economía de Europa tras la pandemia. La Unión Europea incrementó su compromiso de 40 mil millones de euros al Fondo de Transición Justa, como parte de su presupuesto de largo plazo de 1.82 billones y esfuerzo de recuperación en el corto plazo, el cual estará alineado a la recuperación verde y digital.
- Francia: El gobierno rescató a la aerolínea AirFrance bajo la condición de implementar reducciones significativas a sus emisiones de carbono. Fuera del gobierno, la Convención de Ciudadanos Franceses para el Clima reunieron a 150 voluntarios seleccionados al azar para presentar recomendaciones para promover una economía más verde.
- Islandia: El Gobierno dedicó 2.2 millones de dólares de su paquete de estímulos económicos a reducir el consumo energético y la dependencia en los combustibles fósiles.
- Escocia, Reino Unido: El Gobierno escocés está en proceso de solicitar aportaciones del público a su plan de recuperación verde.
- Corea del Sur: El paquete de estímulo, parte del nuevo acuerdo verde, incluye inversiones en energías renovables, un impuesto al carbono, la eliminación gradual del financiamiento al carbón y la creación de un Centro Regional de Transición Energética para la transición de los trabajadores hacia el campo de las energías renovables.
- Estados Unidos: Un grupo de diputados propuso un proyecto de ley que ampliaría los periodos de comentarios del público y suspendería la formulación de normas sobre petróleo y gas. Además, evitaría que las empresas productoras de combustibles fósiles reciban rescates dirigidos a las empresas que contribuyen a la seguridad nacional o reciban créditos bancarios a través de la ley CARE.
- Reino Unido
- La Comisión de Justicia Ambiental propuso un plan de recuperación verde que establecería un Fondo de Transición Justa para estimular la economía tras el COVID-19 a través de empleos dirigidos a la recuperación verde.
- La Asamblea Climática del Reino Unido presentó una serie de recomendaciones sobre la recuperación del COVID-19.
- La autoridad de West Midland convocó a un panel ciudadano para definir sus prioridades con respecto a la recuperación.
Los siguientes son ejemplos de compromisos establecidos anteriormente por miembros de OGP que incluyen elementos de las recomendaciones planteadas aquí.
Toma participativa de decisiones en materia ambiental
- Austin, Estados Unidos (2019-2021): Se comprometió a crear un modelo para la cocreación entre el departamento y la comunidad que resultó en un esfuerzo que satisface las necesidades de resiliencia de la comunidad en el contexto de la adaptación al cambio climático.
- Brasil (2018-2020): Se comprometió a crear más espacios para la participación ciudadana en el diseño de políticas climáticas. Colombia (2017-2019): Se comprometió a crear un Comité Intersectorial para la Democracia Ambiental con el fin de promover una gobernanza climática incluyente.
- El Salvador (2018-2021): Se comprometió a establecer procedimientos para la participación del público en el diseño del Plan Nacional Ambiental.
- Alemania (2017-2019): Se comprometió a incrementar la participación ciudadana en la toma de decisiones en materia ambiental a nivel nacional.
- Guatemala (2018-2020): Se comprometió a publicar datos abiertos y a promover la participación ciudadana en las iniciativas de adaptación al cambio climático.
- Liberia (2015-2017): Llevó a cabo consultas públicas sobre el uso del suelo y los recursos naturales y abrió datos sobre los derechos comerciales de uso del suelo.
- Sri Lanka (2019-2021): Se comprometió a consultar a actores para la revisión y actualización de la Política Nacional Ambiental.
Sector energético y de emisiones de gases efecto invernadero
- Chile (2016-2018): Incrementó los datos abiertos y estándares del sector energético para promover un diálogo entre las comunidades y las empresas con el fin de facilitar la creación de estrategias locales de energía.
- Indonesia (2011-2013): Empezó a publicar datos sobre los ingresos del gobierno por las industrias extractivas y estableció un foro multisectorial para la planeación espacial.
- Israel (2017-2019): Se comprometió a establecer un sistema de control y reporte de avances en la reducción de gases efecto invernadero.
- Estados Unidos (2013-2015): Creó un proceso para la publicación anual de subsidios a combustibles fósiles.
- Uruguay (2018-2020): Se comprometió a crear un plan de monitoreo, reporte y verificación para las Contribuciones Determinadas a Nivel Nacional en el marco del Acuerdo de París.
- Uruguay (2018-2020): Se comprometió a publicar información relacionada con el Plan Nacional de Eficiencia Energética y a crear canales para facilitar la participación pública.
Datos abiertos en materia ambiental y supervisión ciudadana
- Argentina (2017-2019): Se comprometió a publicar información abierta e interactiva sobre cambio climático, incluyendo datos sobre emisiones de gases efecto invernadero, en un portal centralizado. Colombia (2015-2017): Capacitó y empoderó a la ciudadanía para auditar regalías sobre recursos naturales.
- Francia (2015-2017): exhortó a la sociedad civil a utilizar datos sobre clima a través del Reto de Cambio Climático.
- Georgia (2016-2018): Fortaleció la participación ciudadana en las evaluaciones de impacto ambiental.
- México (2013-2015): Abrió datos sobre cambio climático y ambientales y dio a la ciudadanía la oportunidad de participar antes, durante y después de las evaluaciones de impacto ambiental.
- Marruecos (2018-2020): Se comprometió a crear un mecanismo regional para el intercambio de información ambiental.
- Macedonia del Norte (2018-2020): Se comprometió a abrir los datos relacionados con el uso de gases efecto invernadero a nivel nacional y un análisis sobre la mitigación del cambio climático.
- Paraguay (2018-2020): Se comprometió a difundir información y a crear oportunidades para la participación ciudadana en el diseño de políticas de cambio climático.
- Perú (2019-2021): Se comprometió a centralizar datos ambientales interoperables en una sola base de datos abierta.
- Cotabato del Sur, Filipinas (2018-2020): Se comprometió a crear un portal abierto sobre minería y a institucionalizar la participación en la gobernanza de la minería.
- Uruguay (2016-2018): Estableció un sistema para el monitoreo ciudadano y reporte de la calidad del aire.
Otros enfoques
- Guatemala (2012-2013): Implementó la Iniciativa para la Transparencia en el Sector de la Construcción.
- Perú (2017-2019): Se comprometió al monitoreo y diseño participativo de los planes urbanos de transporte
RECURSOS
Hoja informativa sobre recursos naturales y planes de acción de OGP.
Documento de la OCDE sobre COVID-19 y la transición hacia una economía baja en carbono.
Diversas organizaciones han publicado declaraciones sobre el derecho a la información en el contexto de la pandemia, incluyendo:
- Cómo establecer compromisos sobre cambio climático en el marco de OGP (WRI)
- IIED está construyendo un listado de estudios de caso, recursos y reseñas sobre cómo el COVID-19 está cambiando el desarrollo sostenible.
- El Banco Mundial ofrece recursos para entender cómo las protecciones sociales y otras inversiones relacionadas con COVID-19 pueden fortalecer la resiliencia frente al cambio climático.
- Climate Analytics cuenta con una guía sobre cómo las inversiones alrededor del COVID-19 nos prepararán para un futuro más sustentable.
Lineamientos sobre cómo integrar la participación de actores en los procesos de planeación de cambio climático publicados por TetraTech y USAID.
SOCIOS QUE PUEDEN OFRECER MAYOR INFORMACIÓN Y APOYO
Agradecemos a nuestros colegas del World Resources Institute, el Instituto para la Gobernanza de los Recursos Naturales, Involve UK, International Budget Partnership, a Andrea Sanhieza y a miembros del equipo de la Comisión Europea – Dirección General de la Acción por el Clima por sus recomendaciones y por sus aportes a este documento. Cualquier error o malentendido es responsabilidad únicamente de la Unidad de Apoyo de OGP.
Recommandations | Exemples | Ressources | Partenaires | Introduction
Les crises économique, sociale, climatique et sanitaire de 2020 sont sans aucun doute coûteuses. Parallèlement, elles constituent une occasion de reconstruire de manière plus durable et plus démocratique, et de rendre les communautés plus résilientes – en passant à une économie «verte».
Les impacts économiques découlant des mesures prises pour éviter les pires conséquences de la COVID-19 ont entraîné le plus important ralentissement économique mondial depuis la Grande Dépression. Là où la pandémie n’a cessé de faire rage, les effets sur la santé et l’économie se sont particulièrement fait ressentir sur des populations déjà vulnérables. Pour remédier à ce problème, les gouvernements et les institutions financières internationales mettent en place des programmes d’aide économique d’une ampleur et d’une envergure jamais vues au cours des dernières décennies. Ces programmes progressifs sont un mélange de politiques monétaires, réglementaires et fiscales.
Rebâtir exige plus qu’un simple retour au statu quo. Cela nécessite la construction d’économies plus résilientes et représente une opportunité de passer à des alternatives plus durables, saines et équitables. Cela nécessite d’apporter une plus grande diversité de voix aux processus décisionnels pour une économie résiliente, des voix qui jusqu’à présent ont été exclues ou manquaient d’influence. Le gouvernement ouvert joue à la fois un rôle central et déterminant dans ce défi.
Les mesures de stimulation et les programmes d’aide pourraient emprunter deux voies. Ils pourraient investir dans des technologies, des infrastructures et des institutions qui créent des emplois à long terme et sont compatibles avec un avenir faible en carbone et résilient au climat. Alternativement, les mesures de relance pourraient surinvestir dans les pratiques de production de gaz à effet de serre (GES), que ce soit en assumant une dette privée, en subventionnant des activités polluantes (par le biais de subventions ou de réductions d’impôts) ou en accordant des congés réglementaires. Nulle part le risque de mauvaise allocation n’est plus élevé que dans le secteur des combustibles fossiles, où la baisse de la demande, l’abondance de l’offre et les rivalités géopolitiques ont conduit de nombreux opérateurs à la faillite.
Les politiques devront aborder l’intensité en carbone de divers secteurs, notamment l’alimentation et l’agriculture, les carburants et l’énergie, et les infrastructures.
Les gouvernements peuvent utiliser plusieurs leviers politiques principaux pour résoudre ces problèmes. Chacun d’entre eux bénéficierait d’une approche de gouvernement ouvert :
- Transparence et surveillance de l’aide financière
- Investir dans des infrastructures et des systèmes humains intelligents sur la plan climatique
- Promouvoir la réforme réglementaire
- Réformer les politiques fiscales et de subventions
- Parrainer la recherche et le développement
- Renforcer les institutions pour l’adaptation et la résilience
La section des recommandations examine les approches de gouvernement ouvert pour chacun de ces leviers.
Des collègues du World Resources Institute et d’OXFAM America ont aidé à examiner et à développer un certain nombre de mesures concrètes que les membres du PGO pourraient prendre.
RECOMMANDATIONS
Relance et réforme ouvertes
Les mesures de reprise ouvertes placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts de reconstruction du gouvernement à moyen terme suite à la COVID-19. De même, des initiatives de réforme ouvertes garantissent que le public soit au cœur du gouvernement dans un monde post-pandémique.
Alors que les gouvernements investissent dans la récupération des impacts découlant de la COVID-19 sur la santé publique et l’économie, ils peuvent le faire d’une manière qui aide à s’éloigner d’une économie basée sur la pollution. Les recommandations suivantes sont basées sur des consultations avec des collègues du PGO qui travaillent sur cette question et peuvent être adaptées par les gouvernements, dans le cadre de leurs engagements du PGO ou non.
Surveillance générale et planification
- Comptabilisation sectorielle des gaz à effet de serre (GES) : Alors que les organismes nationaux et internationaux publient régulièrement des projections et des analyses pour des secteurs entiers – comme le carburant et l’énergie – d’autres activités demeurent faiblement surveillées, en particulier au niveau national. Par exemple, les subventions aux combustibles fossiles sont opaques dans de nombreux pays du PGO. Un certain nombre de mesures peuvent être prises pour rationaliser et rendre ce processus plus ouvert.
- Établir et publier des rapports sectoriels et des publications de données là où ils n’existent pas. Commencer par les secteurs les plus percutants pour le régime donné.
- Systématiser les données sur les subventions. Les données doivent être structurées et interopérables de manière à permettre une réutilisation et une comparaison cohérentes entre les pays, les secteurs et les niveaux de gouvernement. Ces données devraient couvrir a) le transfert direct de fonds; (b) les dépenses fiscales : les recettes publiques abandonnées ou non perçues; c) la fourniture par les pouvoirs publics de biens autres que l’infrastructure générale; et (d) le soutien des revenus ou des prix. (Un exemple de la façon dont ces données pourraient être rendues plus interopérables se trouve ici.)
- Systématiser et publier les impacts. Dans l’idéal, ces impacts sont placés dans le contexte des impacts sociaux, économiques et environnementaux cumulatifs sur le cycle de vie. Les exemples menés par la société civile et les universitaires abondent.
- Transitions participatives. Les citoyens peuvent jouer un rôle consultatif important en établissant des priorités pour l’avenir, en équilibrant les compromis et en identifiant les soutiens transitoires pour les travailleurs, les ménages et les communautés vulnérables. Assurer une participation adéquate à la conception et à la mise en œuvre des plans de transition verte. Ce travail pourrait s’appuyer sur des travaux existants, tels que les assemblées de citoyens en Europe ou au Guatemala. Ces types de processus peuvent être autonomes ou être intégrés dans les processus réguliers de planification ou de budgétisation.
- Rapports et ressources centralisés de relance verte régulièrement mis à jour. Il peut s’agir d’un site Web qui couvre le développement et la disposition du soutien de relance verte. En outre, il devrait couvrir la suppression progressive des mesures de relance «brunes» pour les industries fortement polluantes.
1. Transparence et surveillance de l’aide financière
- Transparence et performance des destinataires : Les gouvernements peuvent commencer par la transparence des entreprises qui reçoivent de l’aide et la transparence sur la façon dont les fonds pourraient répondre à des critères tels que le maintien en poste des travailleurs.
- Qualification et performance des destinataires : Données accessibles au public sur la manière dont les entreprises respectent les mesures d’équité telles que la représentation des travailleurs, les stipulations d’embauche ainsi que les restrictions sur les primes des dirigeants ou les rachats d’actionnaires. Pour les industries à forte intensité de GES, les critères accessibles au public devraient inclure des mesures supplémentaires sur les émissions et l’efficacité énergétique.
- Transparence et surveillance publique des conditions d’aide : Préciser le processus et les conditions d’aide spécifiques à l’industrie. Cela signifie publier des programmes de rachat d’actions ou d’obligations, des prêts subventionnés. Lorsqu’il y a possibilité de commentaires et de surveillance du public, l’organisme gouvernemental qui administre une telle action devrait solliciter les commentaires du public et publier les résultats des prêts ou de l’utilisation des subventions ainsi que la manière dont les commentaires du public ont été utilisés dans les décisions finales en matière d’aide.
2. Investir dans des infrastructures et des systèmes humains intelligents sur la plan climatique
- Assurer un contrôle public et des mécanismes de grief pour toute banque d’infrastructure ou programme de garantie de prêts qui gérera les investissements de relance. Veiller à ce que les organisations et les individus disposent de politiques de sauvegarde claires qui leur permettent d’utiliser ces mécanismes.
- Genre : Suivre et publier les données ventilées selon le genre quant aux bénéficiaires de mesures de stimulation ainsi que les résultats.
- Budgétisation participative et assemblées de citoyens : Développer des moyens par lesquels une grande partie du public peut contribuer à donner la priorité aux investissements climato-intelligents.
3. Promouvoir la réforme réglementaire
- Améliorer la portée des processus d’évaluation de l’impact réglementaire, y compris l’évaluation environnementale stratégique, l’évaluation de l’impact social et sanitaire et les plans d’adaptation sectoriels. L’investissement dans des documents d’évaluation environnementale stratégique et de planification de l’adaptation peut aider à accélérer la planification de projets individuels. L’évaluation de l’impact social et sanitaire peut favoriser une meilleure prise de décision en décrivant une image plus complète des coûts et avantages. En particulier, renforcer les mécanismes qui facilitent une participation plus profonde et plus importante des femmes et d’autres groupes marginalisés. (Voir ci-dessous les exemples de la France et des West Midlands, au Royaume-Uni, pour des exemples d’assemblées citoyennes développant des conseils stratégiques.)
- Mettre fin aux congés de surveillance et d’exécution : Certains gouvernements ont proposé des « congés d’exécution » permettant aux installations polluantes d’affaiblir les contrôles découlant du stress face à la COVID-19 et de renoncer à la participation du public et à la surveillance des principales dépenses d’infrastructure et des règles de pollution de manière plus générale. De tels congés affaiblissent la surveillance, créent une lacune dans les données et peuvent potentiellement conduire à une pollution pouvant accroître la vulnérabilité aux infections respiratoires comme la COVID-19. Bien que de tels jours fériés ne devraient pas avoir lieu, s’ils ont lieu, une documentation de justification sur une base d’installation par installation ou de projet par projet doit être exigée, et un examen public ex poste de ces demandes à la fin de la crise de la COVID-19 ainsi que la divulgation des exemptions doivent être mandatés.
- Approche multi-intervenants des changements réglementaires : De nombreux pays envisagent de modifier les politiques existantes liées au climat, comme le report par l’UE des règles relatives aux véhicules électriques. Au minimum, ces changements devraient avoir lieu dans le cadre de processus ouverts et établis.
- Processus d’avis et de commentaires. L’arrangement le plus courant pour la modification des règles serait par le biais de processus normalisés d’avis et de commentaires, qui permettent à toutes les parties intéressées de commenter les règles suggérées.
- Comités consultatifs : Dans de nombreux processus, tels que l’élaboration d’un calendrier réglementaire, la participation peut être structurée de manière à laisser place à un large éventail d’intérêts afin d’éclairer les processus réglementaires au niveau des ministères et des organismes. Réunir une diversité d’acteurs peut aider à recueillir de meilleures informations sur les coûts et avantages de diverses actions. Les organes consultatifs peuvent examiner des questions telles que les normes d’efficacité, l’utilisation des terres, le régime foncier ou les marchés transfrontaliers de l’électricité, qui ont un impact climatique significatif.
- Divulgation des risques : Les gouvernements peuvent intégrer les risques climatiques dans la réglementation sur les valeurs mobilières, les normes prudentielles et la réglementation des marchés de capitaux. À titre d’exemple émergent, qui pourrait être adopté et adapté au niveau national, le groupe d’experts techniques de la Commission européenne sur la finance durable a publié la taxonomie pour la finance durable afin de guider la mise en œuvre du règlement sur la taxonomie pour la finance durable de juillet 2020. Cette taxonomie guide la divulgation des risques climatiques pour les acteurs des marchés financiers, les grandes entreprises tenues de publier des états non financiers et les organismes gouvernementaux de réglementation établissant des règlements financiers. Les entités réglementées devront publier leurs impacts et mesures d’atténuation dans leurs rapports annuels accessibles au public ou dans leurs rapports de durabilité spécialisés.
- Transparence des achats : Les gouvernements peuvent également utiliser leurs importants pouvoirs d’achat pour se procurer des solutions plus respectueuses de l’environnement.
4. Réformer les politiques fiscales et de subventions
- Transparence des subventions : De nombreux pays (et gouvernements infranationaux) sont dotés de structures de subvention assez opaques à toutes les phases de la production d’énergie et de carburant – extraction, raffinage et consommation. Ces subventions comprennent des allégements fiscaux, des exonérations fiscales, des exigences d’assurance réduites ainsi que d’autres aides non monétisées telles que les coûts de nettoyage. Rendre ces subventions aux combustibles fossiles accessibles au public au niveau des entreprises et des licences devrait constituer une norme minimale. En outre, les gouvernements devront définir les effets escomptés des subventions en termes clairs et mesurables. Enfin, la divulgation publique des effets de ces subventions sera essentielle pour évaluer si les subventions ont eu des effets sociaux et environnementaux positifs.
- Données ouvertes intersectorielles : Les données sur les subventions devraient permettre une comptabilité économique et environnementale pour tout un secteur afin de permettre de comparer des subventions entre les investissements à forte intensité de carbone et non à forte intensité de carbone.
5. Parrainer la recherche et le développement
- Assurer l’ouverture et une protection appropriée de la vie privée dans le cadre de recherches financées par le gouvernement. Des protections limitées dans le temps peuvent être mises en place pour les chercheurs qui souhaitent profiter de la recherche avant que le grand public n’ait accès aux données.
- Investir dans les données et le suivi grâce à des subventions de relance et de recherche et développement, y compris le soutien, la participation et la contribution, une comptabilité des GES interopérable et cohérente (a) au sein et (b) entre les secteurs. Cela peut donner la priorité aux secteurs les plus intensifs en matière de GES, mais aussi à ceux dont le retour sur investissement est le plus élevé.
6. Améliorer les institutions pour promouvoir la résilience et l’adaptation au changement climatique. Si certains des pires effets du changement climatique peuvent être évités, il est clair que les effets se font déjà ressentir dans le monde entier. Ceux qui sont le moins en mesure de se remettre de ces chocs sont aussi souvent les plus vulnérables, à moins que les institutions ne soient construites pour soutenir la résilience.
- Divulgation des risques climatiques, des vulnérabilités et de la résilience. De nombreux gouvernements publient des plans d’évaluation et de vulnérabilité climatique pour des secteurs clés (transports, pêche, foresterie), des géographies ou des populations. Une divulgation continue et priorisée sera essentielle pour garantir que les personnes et les communautés soient en mesure d’adapter leurs pratiques, plans et institutions à un climat changeant.
- Impliquer les parties prenantes dans l’évaluation de la vulnérabilité, l’identification des solutions, la priorisation, la coordination et l’évaluation des efforts d’adaptation.
- Améliorer les mesures juridiques de recours et de redressement des dommages liés au climat. Au moins 28 pays ont des litiges actifs entourant le changement climatique. Les réclamations vont du déni des droits procéduraux (par exemple, le refus d’accès à l’information ou le refus de participation) à la non-application des lois environnementales, et des réclamations constitutionnelles (par exemple, la défense des générations futures) aux délits en common law et aux actions des actionnaires contre les entreprises. Les pays peuvent s’engager à renforcer les droits et à ouvrir le droit de comparaître, ainsi qu’à améliorer la sensibilisation, à renforcer l’assistance juridique et à renforcer les forums de résolution de telles réclamations.
EXEMPLES
Les exemples suivants sont des initiatives récentes en réponse à la pandémie de COVID-19 et sont tirés de notre liste d’externalisation ainsi que du matériel des partenaires.
- Canada : Le gouvernement a subordonné l’aide aux entreprises à la production de rapports annuels qui décrivent les investissements climatiques de l’entreprise, le plan de réduction de leur empreinte environnementale et la manière dont leurs activités soutiennent les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris.
- Union européenne : Le Green New Deal de l’UE est devenu le «moteur» de la reprise économique de l’Europe après la pandémie. L’UE a augmenté son engagement à 40 milliards d’euros pour le Fonds pour une transition juste, une partie de son budget à long terme de 1,82 trillion et son effort de relance à court terme à investir d’une manière compatible avec une reprise verte et numérique.
- France : Le gouvernement a subordonné l’aide de la compagnie aérienne AirFrance à une réduction significative des émissions de carbone. En dehors du gouvernement, la Convention citoyenne pour le climat des citoyens français a réuni 150 volontaires sélectionnés au hasard pour faire des recommandations pour une économie plus verte.
- Islande : Le gouvernement a consacré 2,2 millions USD de son programme de relance économique à la réduction de la consommation d’énergie et de la dépendance aux combustibles fossiles.
- Écosse, Royaume-Uni : Le gouvernement écossais sollicite actuellement les commentaires du public en ligne pour informer son plan de relance écologique.
- Corée du Sud : Le plan de relance du gouvernement pour le Green New Deal comprend des investissements dans les énergies renouvelables, une taxe sur le carbone, l’élimination progressive du financement du charbon par le secteur public et la création d’un centre régional de transition énergétique pour la transition des travailleurs vers le domaine des énergies renouvelables.
- États-Unis : Plusieurs représentants américains ont proposé un projet de loi qui prolongerait les périodes de commentaires publics et mettrait en suspens l’élaboration des règles relatives aux hydrocarbures. Cela empêcherait également les entreprises de combustibles fossiles de bénéficier de fonds d’aide destinés aux entreprises qui contribuent à la sécurité nationale ou de recevoir des prêts bancaires par le biais de la loi CARES, etc.
- Royaume-Uni
- Environmental Justice Commission a suggéré un plan de relance écologique qui établirait un Fonds pour une transition juste afin de stimuler l’économie post-COVID-19 grâce à des emplois dans les énergies vertes.
- Climate Assembly UK a également fait des recommandations sur la récupération face à la COVID-19.
- West Midlands Combined Authority a convoqué un panel de citoyens pour définir ses priorités de relance.
Les exemples suivants sont des engagements déjà pris par les membres du PGO démontrant des éléments des recommandations formulées ci-dessus.
Prise de décision environnementale participative
- Austin, États-Unis (2019-2021) : S’est engagé à créer un modèle de co-création départementale et communautaire qui se traduit par un effort de la ville répondant aux besoins de résilience des communautés dans le contexte d’une adaptation climatique.
- Brésil (2018-2020) : S’est engagé à accroître les espaces de participation civique à l’élaboration des politiques climatiques.
- Colombie (2017-2019) : S’est engagé à créer un comité intersectoriel pour la démocratie environnementale afin de faciliter une gouvernance climatique inclusive.
- El Salvador (2018-2021) : S’est engagé à concevoir des procédures pour la participation du public à la création d’un plan environnemental national.
- Allemagne (2017-2019) : S’est engagé à accroître la participation des citoyens à l’élaboration des politiques nationales en matière d’environnement.
- Guatemala (2018-2020) : S’est engagé à ouvrir les données et la participation citoyenne dans les initiatives d’adaptation au climat.
- Libéria (2015-2017) : A mené des consultations publiques sur l’utilisation des terres et des ressources naturelles et a ouvert les données sur les droits d’utilisation commerciale des terres.
- Sri Lanka (2019-2021) : S’est engagé à consulter les parties prenantes pour examiner et mettre à jour la politique environnementale nationale.
Secteur de l’énergie et émissions de gaz à effet de serre
- Chili (2016-2018) : A augmenté les données ouvertes du secteur de l’énergie et des normes pour le dialogue entre les communautés et les entreprises afin de faciliter la création de stratégies énergétiques locales.
- Indonésie (2011-2013) : A commencé à publier des données sur les revenus gouvernementaux de l’industrie extractive et a mis en place un forum multi-intervenants pour l’aménagement du territoire.
- Israël (2017-2019) : S’est engagé à mettre en place un système de contrôle et de rapport sur les progrès accomplis dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- États-Unis (2013-2015) : A créé un processus de publication annuelle des subventions gouvernementales aux combustibles fossiles.
- Uruguay (2018-2020) : S’est engagé à un plan de suivi, de rapport et de vérification pour les contributions déterminées au niveau national versées en vertu de l’Accord de Paris.
- Uruguay (2018-2020) : S’est engagé à publier des informations relatives au plan national d’efficacité énergétique et à créer des canaux de participation du public.
Données ouvertes environnementales et surveillance citoyenne
- Argentine (2017-2019) : S’est engagé à publier des informations ouvertes et interactives sur le changement climatique, y compris les émissions de gaz à effet de serre, dans un portail centralisé.
- Colombie (2015-2017) : A formé et habilité les citoyens à vérifier les redevances sur les ressources naturelles.
- France (2015-2017) : A encouragé l’utilisation innovante des données climatiques par la société civile dans le cadre du Climate Change Challenge.
- Géorgie (2016-2018) : A accru la participation du public aux évaluations d’impact environnemental.
- Mexique (2013-2015) : A ouvert les données sur le changement climatique et l’environnement et a permis aux citoyens de participer avant, pendant et après les évaluations d’impact environnemental.
- Maroc (2018-2020) : S’est engagé à créer un mécanisme régional de partage des informations environnementales.
- Macédoine du Nord (2018-2020) : S’est engagé à ouvrir les données relatives à l’utilisation nationale des gaz à effet de serre et à l’analyse des mesures d’atténuation du changement climatique.
- Paraguay (2018-2020) : S’est engagé à partager des informations et à créer des opportunités pour l’engagement des citoyens dans l’élaboration des politiques sur le changement climatique.
- Pérou (2019-2021) : S’est engagé à centraliser les données environnementales interopérables dans une base de données commune et ouverte.
- Cotabato du Sud, Philippines (2018-2020) : S’est engagé à créer un portail minier en ligne et à institutionnaliser la participation à la gouvernance des carrières et de l’exploitation minière.
- Uruguay (2016-2018) : A mis en place un système de surveillance citoyenne de la qualité de l’air et de publication de rapports.
Autres approches
- Guatemala (2012-2013) : A mis en œuvre l’Initiative de transparence du secteur de la construction.
- Pérou (2017-2019) : S’est engagé dans le suivi et la conception participatifs des plans de transport urbain.
RESSOURCES
Fiche d’information sur les ressources naturelles et les plans d’action du PGO
Exposé de politique de l’OCDE sur la COVID-19 et la transition vers une économie faible en carbone
Un certain nombre d’organisations ont publié des déclarations relatives au droit à l’information dans le contexte de la pandémie, notamment :
- Comment prendre des engagements climatiques dans le cadre du PGO (WRI)
- L’IIED détient une liste croissante d’études de cas, de ressources et de notes d’information sur la façon dont la COVID-19 modifie le développement durable.
- La Banque mondiale dispose de ressources sur la manière dont la protection sociale et d’autres investissements en matière de COVID-19 soutiennent également la résilience climatique.
- Climate Analytics a des conseils sur la façon dont les investissements en matière de COVID-19 nous prépareront à un avenir plus durable.
Conseils sur l’intégration de la participation des parties prenantes dans la planification du changement climatique de TetraTech ARD et de USAID.
PARTENAIRES POUVANT FOURNIR UN SOUTIEN ET DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Merci à nos collègues du World Resources Institute, du Natural Resource Governance Institute, d’Involve UK, de l’International Budget Partnership, à Andrea Sanhieza et aux membres du personnel de la Direction générale de l’action pour le climat de la Commission européenne d’avoir partagé des recommandations et révisé ce module. Les erreurs ou malentendus sont liés uniquement à l’Unité de soutien du PGO.
Martin Moreci Gomes Doninelli Répondre
É de dizer que as crises que aí estão, são reflexos de uma crise maior chamada crise existentielle, esta crise existentielle é promovida por interesses centralizados de capitais, ou seja, acreditam que queimadas na Amazônia para aumentar products e ganhos na bolsa de valores e câmbio politique publique mondiale ? Ogouverneur brasileiro não queimaria a Amazônia se não tivesse apoio de grandes investidores da Europa, Estados Unidos entre outros; Ou será que que Nações Unidas não conseguem definir o que deve ser preservado neste Planeta ?
Humanização é a meta em governance e objetivo de Estado, esse é o caminho . essa é une « missão » ! A transparência necessária não é apenas contas, gastos, notas e despesas, esse tipo de transparência deve estar atrelada a uma transparência de rumos da humanidade como Nações em seus Estados que de forma Global Evoluem em coopera ouarem internacional impact crises circunstâncias Independentes de suas vontades. Esta transição é dar vida aos Direitos Humanos de forma elevada e evoluída, limpa e transparente, estando estes humanos de forma engajada em politicas de Estado, tendo a tecnologia como ferramenta e não como obstáculo.
Martin Moreci Gomes Doninelli Répondre
É de dizer que os impactos Econômicos resultaram de uma má administração econômica Global, foram tiradas das mãos do Estado o alicerce da vida e colocaram o controle da vida a ser gerida por interesses de um utilitarismo sem forma toopero in que desta.
Seres humanos passaram a ser simples utilitários nas mãos de grandes investidores que comandam câmbios e bolsas de valores.
As dificuldades no cumprimento de obrigações de Estado por falta de capital só existe porque Governos de países que se dizem desenvolvidos estão tendo vantagens com isso (não generalizo, mas uma quase totalidade ). Porque digo isso ? Guerras, corrupção a falta de dignidade humana eo desrespeito a Declaração universal dos Direitos Humanos só existe porque há interesses na anarquia que produz lucros. desviando assim a forma natural de uma civilização em sua evolução globalizada dentro deste mesmo capitalismo. Sugiro uma moeda única e assim evitar discriminações e desigualdades.
Martin Moreci Gomes Doninelli Répondre
Quando o Estado é fragmentado grupos de humanos são criados e com isso a discriminação é vista, a centralização de poder é real eo capital torna-se o único meio de sobrevivência e isso abre fronteiras no incentivo a criminalidade ea falta de isso, Governo Aberto só existe quando um estado é íntegro na sua função como gerador de uma vida a ser Vivida em que todos estão uns pelos outros nas politicas de Estado. Não haverá economia saudável se o estado perder seu rumo e sua finalidade ao que pergunto: Em Nações Unidas que tipo de algoritmo gouvernemental existe nesta globalização ? Apenas vejo uns contra outros e um capitalismo centralizado a uns na escravização de outros e não fazem nada quand isso é apontado, isso é civilização ? Onde está a “ONU” e seu Tribunal Internacional de justiça, já que muitos tribunais locais de Estados estão corrompidos por terem alguns integrantes “inimigos” do próprio Estado ? Une technologie existe dans le monde a ser melhor e não para promover desigualdades…
Martin Moreci Gomes Doninelli Répondre
Sugiro que de forma Global e dentro da « ONU » definam o que querem como rumos desta humanidade. Governo Aberto e absoluto enquanto humanos decidem em civilização visando futuras gerações.
É de dizer que algumas Ongs são criadas por interesses de um continuísmo obstruindo interação e engajamento do cidadão em decisões e implementação de politicas de Estado.
O cidadão deve estar engajado de forma direta aos temas a serem debatidos em qualquer atividade de Organismos que visem estabelecer elos entre politicas de Estado e cooperação internacional isso é transparência e corresponsabilidade ao reddition de comptes.