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Un guide sur le gouvernement ouvert et le coronavirus: transitions vertes - climat et environnement

Guía de gobierno abierto y coronavirus: Transición verde - Clima y medio ambiente

Guide pour un gouvernement ouvert et le Coronavirus : Transitions vertes - Climat et environnement

Réponse ouverte verte

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The economic, social, climate, and health crises of 2020 are undoubtedly costly. At the same time, they present an opportunity to build back more sustainably, more democratically, and to make communities more resilient – transitioning to a “green” economy.

Les impacts économiques d'éviter les pires effets du COVID-19 ont entraîné le plus grand ralentissement économique mondial depuis la Grande Dépression. Là où la pandémie n'a pas cessé de faire rage, les effets sur la santé et l'économie se sont particulièrement ressentis sur des populations déjà vulnérables. Pour remédier à ce problème, les gouvernements et les institutions financières internationales mettent en place des plans de sauvetage économique d'une taille et d'une échelle jamais vues au cours des dernières décennies. Ces packages glissants sont un mélange de politiques monétaires, réglementaires et fiscales.

Reconstruire nécessite plus qu'un simple retour aux affaires comme d'habitude. Cela nécessite la construction d'économies plus résilientes et représente une opportunité de passer à des alternatives plus durables, saines et équitables. Cela nécessite d'apporter une plus grande diversité de voix aux processus décisionnels pour une économie résiliente, des voix qui jusqu'à présent ont été exclues ou manquaient d'influence. Le gouvernement ouvert joue à la fois un rôle central et déterminant dans ce défi.

Les programmes de stimulation et de secours pourraient prendre deux chemins. Ils pourraient investir dans des technologies, des infrastructures et des institutions qui créer des emplois à long terme et sont compatibles avec un avenir sobre en carbone et résilient au climat. Alternativement, les mesures de relance pourraient surinvestir dans les pratiques de production de gaz à effet de serre (GES), que ce soit en assumant une dette privée, en subventionnant des activités polluantes (par le biais de subventions ou d'abattements fiscaux) ou en accordant des congés réglementaires. Nulle part le risque de mauvaise allocation n'est plus élevé que dans le secteur des énergies fossiles, où la baisse de la demande, l'abondance de l'offre et les rivalités géopolitiques ont conduit de nombreux opérateurs à la faillite.

Les politiques devront aborder l'intensité en carbone de divers secteurs, notamment l'alimentation et l'agriculture, les carburants et l'énergie, et les infrastructures.

Il y a plusieurs principaux leviers politiques que les gouvernements peuvent prendre pour résoudre ces problèmes. Chacun d'entre eux bénéficierait d'une approche de gouvernement ouvert:

  1. Transparence et surveillance du sauvetage
  2. Investir dans des infrastructures et des systèmes humains intelligents face au climat
  3. Promouvoir la réforme de la réglementation
  4. Réformer les politiques fiscales et de subventions
  5. Parrainer la recherche et le développement
  6. Renforcer les institutions pour l'adaptation et la résilience.

La section des recommandations examine les approches de gouvernement ouvert pour chacune d'elles.

Des collègues du World Resources Institute et d'OXFAM America ont aidé à examiner et à développer un certain nombre de mesures concrètes que les membres de l'OGP pourraient prendre.

Recommandations

Récupération ouverte et réforme

Les mesures de relance ouvertes placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts du gouvernement à moyen terme pour reconstruire dans le sillage de COVID-19. De même, des initiatives de réforme ouvertes garantissent que le public est au cœur du gouvernement dans le monde post-pandémique.

Alors que les gouvernements investissent dans la récupération des impacts sur la santé publique et l'économie du COVID-19, ils peuvent le faire d'une manière qui aide à s'éloigner d'une économie basée sur la pollution. Les recommandations suivantes sont basées sur des consultations avec les collègues de l'OGP travaillant sur cette question et peuvent être adaptées par les gouvernements, dans le cadre de leurs engagements OGP ou à l'extérieur.

Surveillance générale et planification

  • Sectorielle gaz à effet de serre (GES): While national and international bodies regularly publish projections and analysis for entire sectors – such as fuel and energy – other activities remain weakly monitored, especially at the national level. For example, fossil fuel subsidies are opaque in many OGP countries. A number of steps can be taken to rationalize and make this process more open.
    • Établir et publier des rapports sectoriels et des publications de données là où ils n'existent pas. Commencez par les secteurs les plus percutants pour le régime donné.
    • Systématiser les données sur les subventions. Les données doivent être structurées et interopérables de manière à permettre une réutilisation et une comparaison cohérentes entre les pays, les secteurs et entre les niveaux de gouvernement. Ces données devraient couvrir (a) le transfert direct de fonds; (b) dépenses fiscales: recettes publiques abandonnées ou non perçues d'une autre manière; c) fourniture par les pouvoirs publics de biens autres que l’infrastructure générale; et (d) soutien des revenus ou des prix. (Un exemple de la façon dont ces données pourraient être rendues plus interopérables est ici.)
    • Systématiser et publier les impacts. Dans l'idéal, ces impacts sont placés dans le contexte des impacts sociaux, économiques et environnementaux cumulatifs sur le cycle de vie. Les exemples menés par la société civile et les universitaires abondent.
  • Transitions participatives. Citizens can play a significant advisory role in establishing priorities for the future,  balancing tradeoffs and identifying transitional supports for vulnerable workers, households, and communities. Ensure adequate participation in design and implementation of green transition plans. This work could build off of existing work, such as the citizens’ assemblies in Europe or Guatemala. Ces types de processus peuvent être autonomes ou être intégrés dans les processus réguliers de planification ou de budgétisation.
  • Mis à jour régulièrement stimulus vert rapports et ressources centralisés. Il peut s'agir d'un site Web qui couvre le développement et la disposition du soutien de stimulation verte. En outre, il devrait couvrir la suppression progressive des mesures de stimulation «brunes» pour les industries fortement polluantes.

1. Transparence et surveillance du sauvetage

  • Transparence et performance des destinataires: Les gouvernements peuvent commencer par la transparence sur les entreprises qui reçoivent des renflouements et la transparence sur la façon dont les fonds répondraient à des critères tels que la rétention des travailleurs.
  • Qualification et performance des destinataires: Données accessibles au public sur la manière dont les entreprises respectent les mesures de l'équité telles que la représentation des travailleurs, les stipulations d'embauche ainsi que les restrictions sur les primes des dirigeants ou les rachats d'actionnaires. Pour les industries à forte intensité de GES, les critères accessibles au public devraient inclure des mesures supplémentaires sur les émissions et l'efficacité énergétique.
  • Transparence et surveillance publique des conditions de sauvetage: Expliquez clairement le processus et les conditions des renflouements spécifiques à l'industrie. Cela signifie publier des programmes de rachat d'actions ou d'obligations, des prêts subventionnés. Lorsqu'il y a possibilité de commentaires et de surveillance du public, l'organisme gouvernemental qui administre une telle action devrait solliciter les commentaires du public et publier les résultats des prêts ou de l'utilisation des subventions ainsi que la manière dont les commentaires du public ont été utilisés dans les décisions finales de sauvetage.

2. Investir dans des infrastructures et des systèmes humains intelligents face au climat

  • Assurer la surveillance publique et mécanismes de réclamation pour toute banques d'infrastructure ou programmes de garantie de prêts qui gérera les investissements de relance. Veiller à ce que les organisations et les individus disposent politiques de sauvegarde qui leur permettent d'utiliser ces mécanismes.
  • Genre: Suivez et publiez des données ventilées par sexe sur les bénéficiaires de stimulus ainsi que les résultats.
  • Budgétisation participative et assemblées de citoyens: Développer des moyens par lesquels une grande partie du public peut aider à donner la priorité aux investissements climato-intelligents.

3. Promotion de la réforme de la réglementation

  • Élargir la portée des processus d'analyse d'impact de la réglementation, including strategic environmental assessment,  social and health impact assessment, and sectoral adaptation plans. Investment in strategic environmental assessment and adaptation planning documents can help accelerate the speed of individual project planning. Social and health impact assessment can inform better decision-making by describing a more complete picture of costs and benefits. In particular, strengthen mechanisms that facilitate deeper and greater participation from women and other marginalized groups. (See the examples of France and the West Midlands, UK below for examples of citizens assemblies developing strategic advice.)
  • Mettre fin à l'exécution et surveiller les vacances: Certains gouvernements ont proposé des «congés d'application» permettant aux installations polluantes d'affaiblir les contrôles en raison du stress du COVID-19 et de la renonciation participation et surveillance du public des dépenses d'infrastructure majeures et règles de pollution plus généralement. De telles vacances affaiblissent la surveillance et créent une lacune dans les données et peuvent conduire à une pollution qui peut augmenter la vulnérabilité aux infections respiratoires comme le COVID-19. Bien que de tels jours fériés ne devraient pas avoir lieu, lorsqu'ils le font, ils doivent exiger une documentation justificative pour chaque établissement ou projet par projet, et mandater une ex post examen public de ces demandes à la fin de la crise du COVID-19 ainsi que la divulgation des exemptions.
  • Approche multipartite des changements réglementaires: De nombreux pays envisagent de modifier les politiques existantes liées au climat, comme l'UE report des règles relatives aux véhicules électriques. Au minimum, ces changements devraient avoir lieu dans le cadre de processus ouverts et établis.
    • Processus d'avis et de commentaires. L'arrangement le plus courant pour la modification des règles serait par le biais de processus standard d'avis et de commentaires, qui permettent à toutes les parties intéressées de commenter les règles proposées.
    • Comités consultatifs: Dans de nombreux processus, tels que l'élaboration d'un calendrier réglementaire, la participation peut être structurée de manière à garantir une place à la table pour un large éventail d'intérêts afin d'éclairer les processus réglementaires au niveau des ministères et des agences. Apporter une diversité d'acteurs peut recueillir de meilleures informations sur les coûts et les avantages de diverses actions. Les organes consultatifs peuvent examiner des questions telles que les normes d'efficacité, l'utilisation des terres, le régime foncier ou les marchés transfrontaliers de l'électricité qui ont un impact climatique significatif.
  • Divulgation des risques: Les gouvernements peuvent intégrer les risques climatiques dans les réglementations boursières, prudentielles et des marchés de capitaux. À titre d'exemple émergent, qui pourrait être adopté et adapté au niveau national, le groupe d'experts techniques de la Commission européenne sur la finance durable a publié le Taxonomie pour la finance durable guider la mise en œuvre du règlement sur la taxonomie de la finance durable de juillet 2020. Cette taxonomie guide la divulgation des risques climatiques pour les acteurs des marchés financiers, les grandes entreprises tenues de publier des états non financiers et les régulateurs gouvernementaux établissant des réglementations financières. Les entités réglementées devront publier leurs impacts et leurs atténuations dans leurs rapports annuels accessibles au public ou dans leurs rapports de développement durable dédiés.
  • Transparence des achats: Les gouvernements peuvent également utiliser leurs importants pouvoirs d'achat pour acheter des alternatives plus vertes.

4. Réforme des politiques fiscales et de subventions

  • Transparence des subventions: Many countries (and subnational governments) have fairly opaque subsidy structures at all phases of energy and fuel production – extraction, refining, and consumption. These subsidies include tax relief, tax exemption, lowered insurance requirements as well as other non-monetized supports such as clean-up costs. Making these fossil fuel subsidies publicly available at the corporate and license levels should be a minimum standard. In addition, governments will need to define the intended impacts of subsidies in clear and measurable terms. Finally, public disclosure of the impacts of those subsidies will be critical to assessing whether subsidies have had positive social and environmental impacts.
  • Données ouvertes intersectorielles: Les données sur les subventions devraient permettre une comptabilité économique et environnementale pour tout un secteur afin de permettre des comparaisons des subventions entre les investissements à forte intensité de carbone et non à forte intensité de carbone.

5. Parrainage de la recherche et du développement

  • Assurer l'ouverture et avec une protection appropriée de la vie privée de la recherche financée par le gouvernement. Des protections limitées dans le temps peuvent être mises en place pour les chercheurs qui cherchent à tirer profit de la recherche avant que le grand public n'ait accès aux données.
  • Investissez dans les données et le suivi grâce à des subventions de stimulation et de recherche et développement, y compris le soutien, la participation et la contribution à une comptabilité des GES interopérable et cohérente (a) au sein et (b) entre les secteurs. Cela peut donner la priorité aux secteurs les plus intensifs en GES, mais aussi à ceux dont le retour sur investissement est le plus élevé.

6. Améliorer les institutions pour promouvoir la résilience et l'adaptation au changement climatique. Si certains des pires effets du changement climatique peuvent être évités, il est clair que les effets se font déjà sentir dans le monde entier. Ceux qui ont le moins de capacité à se remettre de ces chocs sont aussi souvent les plus vulnérables, à moins que les institutions ne soient construites pour soutenir la résilience.

  • Divulgation des risques climatiques, des vulnérabilités et de la résilience. De nombreux gouvernements publient des plans d'évaluation et de vulnérabilité au climat pour des secteurs clés (transports, pêche, foresterie), des géographies ou des populations. La divulgation continue et prioritaire sera essentielle pour garantir que les personnes et les communautés sont en mesure d'adapter leurs pratiques, plans et institutions à un climat changeant.
  • Impliquer les parties prenantes dans l'évaluation de la vulnérabilité, l'identification des solutions, la priorisation, la coordination et l'évaluation des efforts d'adaptation.
  • Améliorer les mesures juridiques de réparation et de réparation des dommages liés au climat. Au moins 28 pays avoir des litiges actifs autour du changement climatique. Réclamations gamme du déni des droits procéduraux (par exemple, le refus d'accès à l'information ou le refus de participation) à la non-application des lois environnementales, et des réclamations constitutionnelles (par exemple pour les générations futures) aux délits de common law et aux actions des actionnaires contre les entreprises. Les pays peuvent s'engager à renforcer les droits et à être ouvert, ainsi qu'à améliorer la sensibilisation, à renforcer l'assistance juridique et à renforcer les forums de résolution de telles réclamations.

Exemples

Les exemples suivants sont des initiatives récentes en réponse à la pandémie de COVID-19 et sont tirés de notre liste de crowdsourcing ainsi que des documents de nos partenaires.

  • Canada: Le gouvernement fabriqué les renflouements d'entreprises sont conditionnels à la production de rapports annuels qui décrivent les investissements climatiques de l'entreprise, prévoient de réduire leur empreinte environnementale et comment leurs opérations soutiennent les engagements du Canada dans le cadre de l'Accord de Paris.
  • Union européenne: Le Green New Deal de l'UE a devenir le «moteur» de la reprise économique de l'Europe après la pandémie. L'UE a augmenté son engagement à 40 milliards d'euros pour le Fonds de transition juste, une partie de son budget à long terme de 1.82 billion et de son effort de relance à court terme à investir d'une manière compatible avec une reprise verte et numérique.
  • France: Le gouvernement fabriqué un sauvetage de la compagnie aérienne AirFrance conditionnel à une réduction significative des émissions de carbone. En dehors du gouvernement, la Convention citoyenne française pour le climat a réuni 150 volontaires sélectionnés au hasard pour recommandations pour une économie plus verte.
  • Islande : Le gouvernement dévoué 2.2 millions USD de son plan de relance économique pour réduire la consommation d'énergie et la dépendance aux combustibles fossiles.
  • Écosse, Royaume-Uni: Le gouvernement écossais sollicite actuellement la contribution du public en ligne pour informer son Récupération verte Plan.
  • Corée du Sud: Le gouvernement Green New Deal Le plan de relance comprend des investissements dans les énergies renouvelables, une taxe sur le carbone, l'élimination progressive du financement du charbon par le secteur public et la création d'un centre régional de transition énergétique pour la transition des travailleurs vers le domaine des énergies renouvelables.
  • États Unis: Plusieurs représentants américains proposé un projet de loi qui prolongerait les périodes de consultation publique et suspendrait l'élaboration des règles relatives au pétrole et au gaz. Cela empêcherait également les entreprises de combustibles fossiles de bénéficier de fonds de sauvetage destinés aux entreprises qui contribuent à la sécurité nationale ou de recevoir des prêts bancaires par le biais de la loi CARES, etc.
  • Royaume Uni
    • La Commission de justice environnementale proposé a Plan de rétablissement écologique cela créerait un Fonds pour une transition juste pour stimuler l'économie après le COVID-19 grâce à des emplois dans les énergies vertes.
    • Climate Assembly UK a également fait recommandations sur la récupération du COVID-19.
    • La West Midlands Combined Authority a convoqué un panel de citoyens pour définir son priorités de récupération.

Les exemples suivants sont des engagements précédemment pris par des membres de l'OGP qui démontrent des éléments des recommandations faites ci-dessus.

Prise de décision environnementale participative

  • Austin, États-Unis (2019-2021): Engagé à créer un modèle de co-création départementale et communautaire qui se traduit par un effort de la ville qui répond aux besoins de résilience des communautés dans le contexte d'une adaptation climatique.
  • Brésil (2018-2020): Engagé à accroître les espaces de participation civique à l'élaboration des politiques climatiques.
  • Colombie (2017-2019): Engagé à créer un comité intersectoriel pour la démocratie environnementale afin de faciliter une gouvernance climatique inclusive.
  • El Salvador (2018-2021): Engagé à concevoir des procédures de participation du public à la création d'un plan environnemental national.
  • Allemagne (2017-2019): Engagé à accroître la participation des citoyens à l'élaboration des politiques nationales de l'environnement
  • Guatemala (2018-2020): Engagé pour les données ouvertes et la participation citoyenne dans les initiatives d'adaptation au climat.
  • Liberia (2015-2017): Organisation de consultations publiques sur l'utilisation des terres et des ressources naturelles et ouvert données sur les droits d’utilisation commerciale des terres.
  • Sri Lanka (2019-2021): Engagé à consulter les parties prenantes pour examiner et mettre à jour la politique environnementale nationale.

Secteur de l'énergie et émissions de gaz à effet de serre

  • Chili (2016-2018): Augmentation des données ouvertes du secteur de l'énergie et des normes pour le dialogue entre les communautés et les entreprises afin de faciliter la création de stratégies énergétiques locales.
  • Indonésie (2011-2013): a commencé à publier des données sur les revenus gouvernementaux de l'industrie extractive et a établi un forum multipartite pour l'aménagement du territoire.
  • Israël (2017-2019): Engagé à mettre en place un système de contrôle et de rapport sur les progrès accomplis dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • United States (2013-2015): Création d'un processus de publication annuelle des subventions gouvernementales aux combustibles fossiles.
  • Uruguay (2018-2020): Engagé dans un plan de suivi, de rapport et de vérification pour les contributions déterminées au niveau national versées dans le cadre de l'Accord de Paris.
  • Uruguay (2018-2020): S'engage à publier des informations relatives au plan national d'efficacité énergétique et à créer des canaux de participation du public.

Données ouvertes environnementales et surveillance citoyenne

  • Argentine (2017-2019): Engagé à publier des informations ouvertes et interactives sur le changement climatique, y compris les émissions de gaz à effet de serre, dans un portail centralisé.
  • Colombie (2015-2017): Des citoyens formés et habilités à auditer les redevances sur les ressources naturelles.
  • France (2015-2017): a encouragé l'utilisation innovante des données climatiques par la société civile à travers le défi du changement climatique.
  • Géorgie (2016-2018): Participation accrue du public aux études d'impact sur l'environnement.
  • Mexique (2013-2015): Données ouvertes sur le changement climatique et l'environnement et activée les citoyens à participer avant, pendant et après les études d'impact sur l'environnement.
  • Maroc (2018-2020): Engagé à créer un mécanisme régional de partage des informations environnementales
  • Macédoine du Nord (2018-2020): Engagé à ouvrir les données relatives à l'utilisation nationale des gaz à effet de serre et à l'analyse d'atténuation du changement climatique.
  • Paraguay (2018-2020): Engagé à partager des informations et à créer des opportunités pour l'engagement des citoyens dans l'élaboration des politiques sur le changement climatique.
  • Pérou (2019-2021): Engagé à centraliser les données environnementales interopérables dans une base de données commune et ouverte.
  • South Cotabato, Philippines (2018-2020): Engagé à créer un portail minier en ligne et à institutionnaliser la participation à la gouvernance des carrières et de l'exploitation minière.
  • Uruguay (2016-2018): Mise en place d'un système de surveillance citoyenne de la qualité de l'air et publication de rapports.

D'autres approches

  • Guatemala (2012-2013): Mise en œuvre de l'Initiative de transparence du secteur de la construction.
  • Pérou (2017-2019): Engagé dans le suivi participatif et la conception de plans de transports urbains.

Ressources

  • Fiche descriptive sur les ressources naturelles et les plans d'action OGP
  • OCDE Note de politique sur COVID-19 et la transition bas carbone
  • Un certain nombre d'organisations ont publié des déclarations concernant le droit à l'information dans le contexte de la pandémie, notamment:
    • Comment prendre des engagements climatiques dans l'OGP (WRI)
    • IIED a un liste croissante d'études de cas, de ressources et de notes d'information sur la façon dont le COVID-19 change le développement durable.
    • La Banque mondiale a ressources sur la manière dont la protection sociale et les autres investissements COVID-19 soutiennent également la résilience climatique.
    • Climate Analytics a des conseils sur la façon dont les investissements COVID-19 nous prépareront à un avenir plus durable.
  • Accompagnement sur l'intégration de la participation des parties prenantes dans la planification du changement climatique de TetraTech ARD et de l'USAID.

Partenaires pouvant apporter un soutien et des informations supplémentaires

Merci à nos collègues du World Resources Institute, du Natural Resources Governance Institute, d'Involve UK, du International Budget Partnership, d'Andrea Sanhieza et des membres du personnel de la Direction générale de l'action climatique de la Commission européenne pour avoir partagé des recommandations et révisé ce module. Les erreurs ou malentendus sont dus uniquement à l'Unité de soutien de l'OGP.

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