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Actions pour lutter contre la corruption

En soutien de Renouvellement ouvert, les coprésidents de l'OGP, la République de Corée et Maria Baron de Directorio Legislativo, ont lancé un appel à l'action mondial pour tous les membres de l'OGP en 2021 pour qu'ils utilisent leurs plans d'action nouveaux et existants pour prendre des engagements ambitieux qui répondent aux principaux défis . Cela inclut la lutte contre la corruption, l'espace civique et la participation, et la gouvernance numérique où ils peuvent partager leur expertise et leur expérience. Lisez leur lettre à la communauté ici.

la corruption est défini comme l'abus du pouvoir confié à des fins privées. Il continue d’être l’un des plus grands problèmes systémiques auxquels sont confrontés les pays du monde entier. Transparency International's 2020 Corruption Perceptions Index (IPC) a révélé une tendance inquiétante selon laquelle «la plupart des pays ont fait peu ou pas de progrès dans la lutte contre la corruption en près d'une décennie».

2020 a apporté des défis sans précédent liés à la corruption en raison de la pandémie COVID-19. Presque $ Billions 11.7 a été dépensé par les gouvernements du monde entier pour résoudre une série de problèmes résultant de la pandémie. Cependant, des problèmes comme irrégularités contractuelles, paquets d'aide gouvernementale manquants et fournitures médicales, corruption, blanchiment d'argent, fraude, détournement de fondset les conflits d'intérêts ont été exacerbées pendant la pandémie, la corruption prospère souvent dans les situations d'urgence.

La corruption continue de sapent les institutions démocratiques à l'échelle mondiale. Sans engagements forts axés sur l'intégrité politique, la réalisation des objectifs de partenariat de l'OGP à l'échelle de l'ela reprise économique, la lutte contre les inégalités systémiques, la sauvegarde des menaces à la démocratie et une démocratie davantage centrée sur les citoyens seront encore plus difficiles. Ces pratiques corrompues et interconnectées - vécues aussi bien par les pays à revenu élevé que par les pays à faible revenu - ont en fin de compte abaissé la qualité des services publics, détourné l'aide de ceux qui en avaient le plus besoin, aggravé les inégalités et érodé la confiance entre les citoyens et l'État.

En tant que communauté, les membres de l'OGP ont avancé un certain nombre de réformes anti-corruption. Les plans d'action nationaux du PGO ont connu une augmentation dans des domaines critiques tels que contrats ouverts et marchés publics, beneficial ownership, intégrité politiqueet industries d'extraction. Historiquement, les engagements de l'OGP se sont davantage concentrés sur la prévention de la corruption que sur les enquêtes et les sanctions; cependant, bon nombre des politiques de transparence et de responsabilité ont apporté une valeur directe à l'application de la loi, au journalisme d'investigation et à la mobilisation du public autour des transitions politiques. 

En mars 2021, sur les 722 engagements anti-corruption mis en œuvre par 91 membres au cours des dix dernières années, 57% étaient considérés comme «ambitieux» et 21% affichaient de solides résultats en matière d'ouverture du gouvernement, sur la base d'une évaluation par le mécanisme de rapport indépendant de l'OGP (IRM ).

En tant que coprésidents de l'OGP 2021, le gouvernement de la République de Corée et Maria Baron, directrice exécutive de Directorio Legislativo, lancer leur appel à l'action, encore plus de succès dans la lutte contre la corruption pourraient être réalisés. Le processus de co-création de l'OGP garantit que les plans d'action reflètent la bonne représentation du gouvernement, du parlement, de la société civile, des institutions étatiques indépendantes et du secteur privé nécessaire pour identifier, diagnostiquer et concevoir des solutions efficaces. 

Les données sur les progrès du plan d'action démontrent la valeur de l'utilisation du PGO pour catalyser et coordonner les progrès entre les départements gouvernementaux, ainsi que pour l'échange international d'idées et de connaissances. Les plans d'action du PGO constituent un mécanisme important de responsabilisation de la mise en œuvre des engagements pris sur la scène mondiale. Par exemple, à la suite du Sommet anti-corruption de Londres 2016, au moins 20 pays OGP ont inclus leurs engagements dans les plans d'action OGP. Analyse récente par Transparency International sur leurs progrès suggère que l'inclusion d'engagements peut renforcer la mise en œuvre. En 2003, les Nations Unies ont adopté le Convention des Nations Unies contre la corruption, qui continue de contribuer à façonner les plans d'action de plusieurs pays. Les plans d'action de l'OGP bénéficieront de plusieurs forums mondiaux axés sur la lutte contre la corruption en 2021: Sommet G7 et Conférence UNGASS en juin, Forum du G20 en octobre, le Sommet mondial OGP en décembre, le sommet proposé pour la démocratie sera accueilli par les États-Unis.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs options de politique anti-corruption, ainsi que des exemples illustratifs des engagements existants du PGO. Il ne s'agit pas d'une liste cumulative, mais plutôt d'un guide qui s'appuie sur des ressources récentes du PGO sur le sujet, y compris le Guide du gouvernement ouvert (Open Response + Open Recovery Edition), les Rapport global de l'OGP, et des notes thématiques qui ont été élaborées en collaboration avec les partenaires du PGO travaillant sur ces sujets. Ces actions politiques peuvent être mis en œuvre aux niveaux national et local, en fonction du mandat et du contexte du pays.


L'argent en politique

L'argent en politique couvre un large éventail de problèmes interdépendants qui endommagent les structures de gouvernance et affaiblissent l'état de droit.

  • Divulgation des actifs ou la déclaration de patrimoine oblige les agents publics à divulguer des informations sur leur patrimoine personnel et leurs intérêts commerciaux. 
    • Macédoine du Nord da défini le champ des personnes élues et nommées qui sont tenues de soumettre des déclarations de patrimoine et des déclarations d'intérêts.
    • La République de Corée a renforcé ses politiques sur la divulgation des actifs pour les fonctionnaires. Les restrictions à l'emploi post-public sont également strictement contrôlées pour promouvoir davantage la culture de l'intégrité de la fonction publique
    • Des recommandations supplémentaires peuvent être consultées dans Transparency International's publication sur les déclarations de patrimoine et d'intérêts pour les plans d'action OGP et leur compilation des normes et directives internationales et régionales pour la divulgation des actifs. 
  • Conflits d'intérêts: Les agents publics peuvent se trouver dans une position où ils peuvent utiliser leur fonction et les pouvoirs qui en découlent à des fins personnelles. 
    • Panama a amélioré sa loi sur le code de déontologie uniforme des fonctionnaires en spécifiant les comportements ou les actions qui seront qualifiés de conflits d'intérêts.
  • pression: Si le lobbying est une pratique acceptable dans toute société démocratique, des garanties doivent être placées pour empêcher des groupes puissants de promouvoir leurs intérêts au détriment du bien public.  
    • Madrid et Irlande  établi des registres publics obligatoires des réunions entre les lobbyistes et les fonctionnaires, ce qui a amélioré l'accès des citoyens à l'information et amélioré la responsabilité dans le processus d'élaboration des politiques.
    • Chili adopté des mesures pour démocratiser efficacement leur loi sur le lobbying en changer les règles du jeu et veiller à ce que les activités et le financement des lobbyistes soient totalement transparents.
  • Financement politique: L'absence de transparence dans les campagnes de financement et les partis politiques a érodé l'intégrité politique et a contribué à la désillusion des citoyens vis-à-vis du gouvernement. 
    • Croatie s'est engagé à publier publiquement des rapports sur le financement des activités politiques et des campagnes électorales, et à améliorer le cadre juridique et institutionnel du financement des campagnes.
    • Géorgie et Ukraine ont mis en place des systèmes de suivi de la déclaration de patrimoine par les agents publics
    • Certaines recommandations clés peuvent également être trouvées dans les notes d'orientation de Transparency International et Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale sur le financement politique des plans d'action de l'OGP. 

Contrats ouverts et transparence des marchés publics

En XNUMX, le Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) estime que la corruption et la fraude peuvent représenter 10 à 25 pour cent de la valeur d'un contrat. Cela signifie que les services essentiels peuvent ne pas être fournis à ceux qui en ont le plus besoin. Les contrats gouvernementaux peuvent être utilisés pour masquer des flux d'argent illicites et avec une moyenne mondiale estimée à $ 13 trillion par an, la création d'un registre des bénéficiaires effectifs pour les fournisseurs gouvernementaux peut faciliter la détection de la corruption. En mars 2021, un total de 219 engagements de 75 membres de l'OGP ont été soumis sur les marchés ouverts et les marchés publics. Environ 33 pour cent d'entre eux ont obtenu de bons résultats.


Transparence de la propriété bénéficiaire

Plusieurs revenus élevés pays avec leurs niveaux élevés de secret financier ont longtemps été considérés comme des paradis fiscaux, coûtant aux économies en développement et émergentes environ $ Billions 1 annuellement en capitaux et revenus perdus en raison de flux financiers illicites. Pour y remédier, le Royaume-Uni a annoncé un registre public lors du Sommet mondial de l'OGP 2013, qui est passé à 31 membres et a abouti à 46 engagements en matière de propriété effective, dont 68 pour cent ont été considérés comme «ambitieux», indiquant la nature transformationnelle de cette réforme. Plusieurs pays OGP ont également établi des registres dans le secteur des industries extractives conformément aux normes ITIE et se sont appuyés sur de futurs plans d'action pour créer des registres centraux publics. OGP Rapport mondial sur la propriété effective a examiné en profondeur les engagements actuels et a formulé des recommandations détaillées.

  • NigeriaL 'engagement de la création d' un registre des bénéficiaires effectifs se traduit par deux plans d 'action à l' OGP; les dans un premier temps a été mis en œuvre de 2017 à 2019, et le seconde de 2019 à 2021. L'adoption de la loi sur les sociétés et les affaires connexes (CAMA) en 2020, qui a fourni une base législative au registre des bénéficiaires effectifs du Nigéria, a été une étape importante de ce voyage.
  • Norvège s'est engagé à créer un registre des propriétaires véritables ultimes pour montrer qui détient des intérêts majoritaires dans les pays norvégiens, ainsi que pour se conformer à leurs obligations internationales par le biais du Groupe d'action financière (FTAF)
  • En XNUMX, le Royaume Uni est devenu le premier pays de l'OGP à établir un registre des bénéficiaires effectifs suite à leur engagement OGP en 2013, annoncé par le Premier ministre britannique de l'époque lors du Sommet mondial de l'OGP. Ils ont également pu définir nouvelles normes en matière de publication de données ce qui lui a permis d'être réutilisé par des organisations et des journalistes sans restrictions.
  • Des communautés de pratique ont également été créées pour soutenir le plaidoyer lié à la propriété effective. En 2019, OGP et Open Ownership ont co-convoqué la Groupe de leadership sur la propriété bénéficiaire pour conduire le changement de politique mondiale vers des données libres et ouvertes sur la propriété effective. À cela s'ajoutent des réseaux régionaux plus petits pour l'apprentissage et l'échange, tels que l'OGP Communauté de pratique pour la propriété effective en Amérique latine.

Industries d'extraction

Les revenus et bénéfices élevés du pétrole, du gaz et des mines rendent les industries extractives vulnérables à la corruption. le Rapport de l'OCDE sur la corruption transnationale a identifié le secteur extractif comme l'un des plus nombreux cas de corruption pour obtenir des contrats. Au niveau mondial, l'OGP a amplifié l'efficacité de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) en ajoutant de la visibilité aux engagements ITIE repris dans Plans d'action OGP. À ce jour, 51 membres de l'OGP ont pris 145 engagements dans les industries extractives, dont 70% sont considérés comme «ambitieux» et 33% ont obtenu des résultats solides. OGP a publié le document de recherche, Recherche de synergie: OGP et ITIE, qui fournit des recommandations sur la manière de tirer parti des deux initiatives pour procéder à des réformes significatives de la gouvernance des industries extractives. 

  • Canada des normes de déclaration établies qui obligent les entités extractives à déclarer les paiements effectués aux gouvernements. Ces rapports visent à sensibiliser les citoyens à la manière dont les revenus sont dépensés.
  • Ghana et Arménie ont renforcé leurs engagements ITIE en incluant les contrats ouverts et la propriété effective dans la gestion du secteur extractif.  
  • En XNUMX, le Philippines inclus les engagements ITIE dans trois plans d'action de 2013 à 2022 qui visaient à accroître la transparence grâce à la divulgation systématique d'informations. En 2017, il est devenu le premier pays qui a connu des progrès satisfaisants selon les normes ITIE.

Protection des dénonciateurs

La dénonciation est l'un des outils les plus efficaces pour dénoncer et combattre la corruption. Cependant, les dénonciateurs sont souvent à risque en raison de représailles potentielles. OGP développé Un guide pour un gouvernement ouvert et le coronavirus et inclus un module sur la protection des dénonciateurs. 

  • Australie amélioration de la protection des dénonciateurs pour les personnes qui divulguent des informations sur une faute fiscale. La protection des lanceurs d'alerte a été établie dans le secteur des entreprises avec des consultations sur les options pour renforcer et aligner ces protections sur celles du secteur public.
  • LettonieLa loi de 2018 sur la protection des lanceurs d'alerte promeut des mécanismes efficaces d'alerte et de protection des lanceurs d'alerte en: augmentant la sensibilisation; promouvoir des opportunités de soulever la question auprès des autorités; et la promotion de mécanismes d'alerte efficaces et uniques. L'initiative a été reconnu dans le cadre du pilote OGP Leaders Network.

Recouvrement d'avoirs

Recouvrement d'avoirs permet aux gouvernements de récupérer des fonds obtenus illégalement. Une fois restitués, ces fonds peuvent être utilisés pour financer des projets de développement au profit du public. 

  • Nigeria promulgué une législation qui faciliterait le recouvrement d'avoirs et assurerait une gestion appropriée et transparente des actifs et des produits.

Domaines transversaux

  • Droit à l'information est essentielle aux initiatives de transparence et de responsabilisation. Il permet aux citoyens et à la société civile d'accéder aux informations et de les utiliser pour surveiller et demander des comptes aux gouvernements. Lorsqu'il est utilisé comme un outil de lutte contre la corruption, avoir un accès équitable aux données et aux informations rend difficile la dissimulation d'activités illégales.
  • Ouverture fiscale. L'ouverture à travers le budget et le cycle fiscal permet aux citoyens de tenir leur gouvernement responsable et de réduire le gaspillage. Au fil du temps, cela peut garantir que les dépenses publiques reflètent les intérêts et les besoins de la population. 
    • Géorgie établi un Moniteur de budget portail par le biais du State Audit Office dans le but d'améliorer la transparence et la responsabilité budgétaires, ainsi que de promouvoir une utilisation plus efficace des ressources budgétaires.
    • Colombie s'est engagé à rendre les finances publiques transparentes en publiant dans des formats de données ouvertes pour assurer l'interopérabilité des systèmes financiers nationaux. Cela renforcera la participation des citoyens à l'allocation et au suivi des ressources. TIl comprend également un système de marquage pour suivre, par exemple, les dépenses COVID-19 dans tous les processus de budgétisation et de passation de marchés.
    • Plus de recommandations peuvent être trouvées dans le Partenariat budgétaire international et Les conseils de GIFT sur l'ouverture des budgets par le biais de plans d'action nationaux et la participation du public aux budgets, respectivement. 
    • OGP a publié un fiche et un guide sur le gouvernement ouvert et le coronavirus sur ouverture fiscale, qui fournit des exemples supplémentaires et des recommandations politiques.
  • Genre et inclusion: Dans la plupart des pays, les femmes et les groupes marginalisés sont sous-représentés dans les institutions politiques, un défi qui s'aggrave situations de crise. Les femmes sont également plus à risque de perdre leur emploi, d'affecter leur indépendance financière et de les rendre plus vulnérables aux formes de corruption sexospécifiques telles que Sextorsion. C'est aussi un défi pour le LGBTQIA +, handicap et communautés minoritaires qui dépendent du gouvernement pour les soins de santé, l'éducation et d'autres services publics dans lesquels l'accès peut être lié à des pots-de-vin.

Domaine politique anti-corruption

Anti-corruption dans OGP

La corruption nuit à tout le monde en prélevant l'argent des impôts dans les services et projets publics nécessaires. Pour les membres de l'OGP, la lutte contre la corruption est essentielle à un gouvernement transparent, réactif et inclusif.

Graphique du titre OGG sans logos

Un guide pour un gouvernement ouvert et le coronavirus

C'est un moment d'incertitude extrême pour les gouvernements, la société civile et les citoyens. Face à un défi unique du coronavirus, de nouvelles politiques et approches sont testées en temps réel. De nombreux membres de la communauté du gouvernement ouvert sont profondément impliqués ...

Open Government Partnership